Page:Walras - Les Associations populaires de consommation, de production et de crédit.djvu/232

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ciations de crédit, de production et de consommation, et constitués sur les bases de la garantie mutuelle ou de la responsabilité solidaire, et à escompter les valeurs créées ou endossées par eux ;

2o À faire avec ces sociétés et groupes toutes conventions ou prendre tous arrangements de nature à faciliter leur organisation et leur développement, et à augmenter la valeur et l’étendue des garanties par eux offertes ;

3o À favoriser notamment la création de ces sociétés et groupes en faisant, s’il y a lieu, les premières avances nécessaires à leur constitution, et en recevant des cotisations destinées à la formation d’un fonds commun ;

4o À recevoir de toutes personnes, en dépôt ou en compte courant, toutes les sommes qui lui seront confiées, et à faire, dans l’intérêt de ses clients, toutes opérations de banque.


Art. 5. — Le fonds social est fixé à la somme de cent mille francs. Il est divisé en mille actions de cent francs chacune.


Art. 6. — Les actions sont nominatives. Les titres d’actions sont extraits d’un registre à souche et revêtus de la signature de deux administrateurs.


Art. 7. — La transmission des actions s’effectue par une déclaration de transfert inscrite sur un registre a ce destiné et signée par le cédant et le cessionnaire.


Art. 8. — Toute action est indivisible au regard de la Société. Les propriétaires indivis d’une même action devront se faire représenter par un mandataire commun.


Art. 9. — La possession d’une ou plusieurs actions em-