particulières et les obligations qu'elles imposeront, une fois qu'elles seront acceptées par un propriétaire de biens-fonds, seront tellement obligatoires pour lui, ses héritiers ou les acquéreurs desdits fonds, qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par eux-mêmes aucune espèce de changement. Respectivement, les colons ne pourront déroger à ces conventions, ni se dégager des obligations auxquelles ils se seront soumis de plein gré, quelle que soit la nature de leurs possessions, que de la manière et suivant les causes stipulées dans le contrat mentionné : lesquelles clauses seront obligatoires pour eux ou pour toujours, ou pour un temps, suivant l'énoncé dudit contrat.
Ayant, par ce moyen, assuré aux propriétaires des biens-fonds, tous les émoluments et avantages qu'ils ont le droit d'exiger de leurs colons ; et voulant encore encourager, de la manière la plus efficace, la population dans les domaines de la République, nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes, tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pologne qu'aux nationaux qui, après avoir quitté leur patrie, voudraient rentrer dans son sein. Ainsi, tout homme, étranger ou national, dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne, pourra librement, et sans aucune gêne, faire valoir son industrie de la manière et dans tel endroit que bon lui semblera ; il pourra arrêter à son gré et pour le temps qu'il le voudra, telles conventions que bon lui semblera, relativement à l'établissement qu'il désire former, sous clause de paiement en argent ou en main d'œuvre. Il pourra encore se fixer, à son choix, à la ville ou à la campagne ; enfin il pourra ou rester en Pologne ou la quitter, s'il le juge à propos, après avoir préalablement satisfait à toutes les obligations qu'il y aura volontairement contractées.
V. Gouvernement, ou caractère des pouvoirs publics.
Dans la société, tout pouvoir émane essentiellement de la volonté de la Nation. Afin donc que l'intégrité des domaines de la République, la liberté des citoyens et l'administration
