Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 29
Vu l’Acte d’accusation, vu la requête de Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, vu les mémoires en réponse et les débats auxquels elle a donné lieu, le comité des représentants du Ministère Public institué par le Statut désigne Alfried Krupp von Bohlen und Halbach comme accusé, et demande respectueusement que l’Acte d’accusation soit amendé par l’addition du nom d’Alfried Krupp von Bohlen und Halbach en tant qu’accusé, et par l’insertion à l’appendice A, des imputations prévues telles qu’elles ont été relevées à son encontre. Il demande également que le délai de comparution d’Alfried Krupp ne soit pas de trente jours, mais qu’il expire le 2 décembre 1945. À cet effet, le comité des représentants du Ministère Public adopte et ratifie la réponse faite le 12 novembre 1945, au nom des États-Unis, à la requête de Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, ainsi que la requête présentée en audience publique par Robert H. Jackson pour le compte des États-Unis d’Amérique, de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et du Gouvernement Provisoire de la République Française.
Cette requête est autorisée par une résolution adoptée au cours de la réunion des représentants du Ministère Public tenue le 16 novembre 1945.
pour l’Union des Républiques
Socialistes Soviétiques.
pour les États-Unis d’Amérique.
16 novembre 1945.