Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 30

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DÉCISION DU TRIBUNAL
REJETANT LA REQUÊTE RELATIVE
À L’AMENDEMENT DE L’ACTE D’ACCUSATION
EN AJOUTANT LE NOM
D’ALFRIED KRUPP VON BOHLEN COMME ACCUSÉ.


TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.


La République Française,
Les États-Unis d’Amérique,
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,
contre

Hermann Wilhelm Göring et autres,

accusés.


DÉCISION.


Considérant la requête aux fins d’amendement de l’Acte d’accusation par l’addition du nom d’Alfried Krupp,

Il est ordonné par la présente, que cette requête soit rejetée.


Par le Tribunal Militaire International :
Signé : Geoffrey Lawrence,
Président.

Le 17 novembre 1945,

Pour copie conforme ;
Signé : William L. Mitchell,
Secrétaire général.