Résolution 169 du Conseil de sécurité des Nations unies

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   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1961ONU (p. 7-9).
169 (1961). Résolution du 24 novembre 1961
[S/5002]

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 143 (1960) du 14 juillet 1960, 145 (1960) du 22 juillet 1960, 146 (1960) du 9 août (1960) et 161 (1961) du 21 février 1961,

Rappelant en outre les résolutions 1474 (ES-IV), 1592 (XV), 1599 (XV), 1600 (XV) et 1601 (XV) de l'Assemb1ée générale,

Réaffirmant les principes et les buts de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le Congo (Leopoldville), tels qu’ils sont énoncés dans lesdites résolutions, à savoir:

a) Maintenir l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République du Congo,

b) Aider le Gouvernement central du Congo à rétablir et maintenir l’ordre public,

c) Empêcher le déclenchement d’une guerre civile au Congo,

d) Assurer le retrait et l’évacuation immédiate du Congo de tous les personnels militaire et paramilitaire et conseillers étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies, ainsi que de tous les mercenaires,

e) Fournir une assistance technique,

Notant avec satisfaction le rétablissement du Parlement national du Congo conformément à la Loi fondamentale et la formation d’un gouvernement central, le 2 août 1961, qui y a fait suite,

Déplorant toute action armée menée contre l’autorité du Gouvernement de la République du Congo, en particulier les activités sécessionnistes et l’action armée qui sont actuellement menées par l’administration provinciale du Katanga avec l’aide de ressources de l’extérieur et de mercenaires étrangers, et rejetant entièrement l’allégation selon laquelle le Katanga serait une "nation souveraine indépendante",

Notant avec un profond regret les actes de violence commis ces derniers temps et antérieurement contre le personnel des Nations Unies,

Reconnaissant le Gouvernement de la République du Congo comme la seule autorité chargée de la conduite des affaires extérieures du Congo,

Tenant compte de l’impérieuse nécessité d'une action rapide et efficace pour appliquer pleinement les principes et les buts de l’Organisation des Nations Unies au Congo afin de mettre un terme aux difficultés qui assaillent le peuple congolais, action qui est nécessaire dans l’intérêt tant de la paix mondiale et de la coopération intemationale que de la stabilité et du progrès de l’ensemble de l’Afrique,

1. Réprouve énergiquement les activités sécessionnistes illégalement menées par l’administration provinciale du Katanga avec l’appui de ressources de l’extérieur et secondées par des mercenaires étrangers;

2. Réprouve en outre l’action armée menée, dans l'accomplissement desdites activités, contre les forces et le personnel de l’Organisation des Nations Unies;

3. Souligne que lesdites activités doivent cesser immédiatement et demande à tous les intéressés d’y renoncer;

4. Autorise le Secrétaire général à entreprendre une action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l’emploi de la force dans la mesure requise, pour faire immédiatement appréhender, placer en détention dans l'attente de poursuite légales ou expulser tous les personnels militaire et paramilitaire et conseillers politiques étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies, ainsi que les mercenaires, visés au paragraphe 2 de la résolution 161 A (1961) adoptée par le Conseil de sécurité le 21 février 1961;

5. Prie en outre le Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le retour de ces éléments sous quelque couvert que ce soit, ainsi que d’armes, équipement ou autre matériel destinés à appuyer lesdites activités;

6. Prie tous les Etats de s’abstenir de fournir des armes, équipement ou autre matériel susceptibles d’être utilisés à des fins bellicistes, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher leurs ressortissants de fournir lesdites armes, ledit équipement ou ledit matériel, et les prie aussi de refuser de transporter ou de laisser passer en transit lesdites fournitures sur leur territoire, si ce n’est conformément aux décisions, principes et buts de l’Organisation des Nations Unies;

7. Invite tous les Etats Membres à s’abstenir de favoriser, tolérer ou appuyer par action ou omission, directement ou indirectement, des activités dirigées contre l’Organisation des Nations Unies qui aboutissent souvent à des hostilités armées contre les forces et le personnel de l’Organisation;

8. Déclare que toutes les activités sécessionnistes dirigées contre la République du Congo sont contraires à la Loi fondamentale et aux décisions du Conseil de sécurité et exige expressément que les activités de cette nature actuellement menées au Katanga cessent immédiatement;

9. Affirme son plein et ferme appui au Gouvernement central du Congo et sa résolution d’aider ce gouvernement, conformément aux décisions de l'Organisation des Nations Unies, à maintenir l’ordre public et l’intégrité nationale, de fournir une assistance technique et d’exécuter lesdites décisions;

10. Demande instamment à tous les Etats Membres de prêter leur appui, conformément à leurs procédures internes, au Gouvernement central de la République du Congo, en conformité de la Charte et des décisions de l’Organisation des Nations Unies;

11. Prie tous les Etats Membres de s’abstenir de toute action qui risque directement ou indirectement de faire obstacle aux principes et aux buts de l'Organisation des Nations Unies au Congo et est contraire à ses décisions et aux buts généraux de la Charte.

Adoptée à la 982e séance par

9 voix contre zéro, avec 2 abstentions (France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d’Irlande du Nord).