Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1947, (p. 7).
16 (1947). Résolution du 10 janvier 1947
Le Conseil de sécurité,
Ayant reçu et examiné les annexes au futur traité de paix avec l’Italie, relatives à la création et au gouvemement du Territoire libre de Trieste (y compris les dispositions ayant trait au Port franc)[1],
Signifîe par la présente son approbation des trois documents ci-après: 1) Instrument relatif au régime provisoire du Territoire libre de Trieste ; 2) Statut permanent du Territoire libre de Trieste ; 3) Instrument relatif au Port franc de Trieste ; et son acceptation des responsabilités qui lui incombent aux termes desdits documents.
Adoptée à la 91e séance par 10 voix contre zéro, avec
une abstention (Australie).
- ↑ Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, deuxième année, Supplément n° 1, annexe 2.