Résolution 1734 du Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1734 (2006)
du 22 décembre 2006
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier les résolutions 1688 (2006) et 1620 (2005),
Saluant le concours précieux que le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL) a apporté au relèvement de la Sierra Leone après le conflit et à la paix, à la sécurité et au développement du pays,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 28 novembre (S/2006/922) et accueillant favorablement sa recommandation tendant à voir proroger le mandat du BINUSIL pour une nouvelle période de 12 mois allant jusqu’au 31 décembre 2007 afin de lui permettre de continuer d’aider le Gouvernement sierra-léonais à consolider la paix et de préparer les élections générales de juillet 2007,
Prenant acte de la lettre datée du 27 novembre adressée au Secrétaire général par le Président de la Sierra Leone, qui insiste de même sur la nécessité de proroger le mandat du BINUSIL pour une nouvelle période de 12 mois,
Soulignant que les élections de juillet 2007 et l’acceptation de leurs résultats par le plus grand nombre marqueront une étape importante, signifiant que la paix et la stabilité dans le pays sont viables, ce qui devrait également aider à arrêter le plan de retrait du BINUSIL,
Soulignant qu’il est essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale conservent leur appui à la paix, à la sécurité et au développement à long terme de la Sierra Leone, notamment en renforçant la capacité du Gouvernement de ce pays,
Prenant note des réunions des 12 octobre et 13 décembre 2006 consacrées à la Sierra Leone, lors desquelles la Commission de consolidation de la paix a débattu de quatre domaines prioritaires pour les activités de consolidation de la paix en Sierra Leone et des insuffisances recensées dans ces domaines, recommandé de nouvelles mesures en faveur de la consolidation de la paix, et relevé que le Gouvernement sierra-léonais était déterminé à coordonner les activités menées dans le pays et leur assigner un rang de priorité, en collaborant avec le BINUSIL, les bailleurs de fonds, les institutions internationales, la société civile et le secteur privé en vue de faire avancer les activités prioritaires afin de contribuer à créer les conditions d’une paix durable, Saluant les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité en Sierra Leone et, en particulier, la professionnalisation des forces armées et de la police sierra-léonaises, et appelant instamment à renforcer et rationaliser l’appareil de sécurité de la Sierra Leone de façon que la police et les forces armées puissent rester viables à terme et s’acquitter de leurs fonctions avec efficacité, en particulier dans l’optique des élections de juillet 2007,
Saluant la conclusion en juillet 2006 du Pacte d’amélioration de la gouvernance et de la responsabilité entre les principaux bailleurs de fonds et le Gouvernement sierra-léonais, qui énonce 10 engagements essentiels en matière de gouvernance, dans des domaines comme la lutte contre la corruption, les marchés publics, la réforme de la fonction publique et la démocratie, et 10 autres principes de l’action des bailleurs de fonds visant à rendre l’aide plus efficace,
Exprimant de nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’oeuvre qu’il accomplit et sa contribution décisive à la réconciliation et à l’instauration de l’état de droit dans le pays et dans la sous-région, soulignant l’importance de l’ouverture prochaine du procès de l’ex-Président du Libéria Charles Taylor devant le Tribunal et l’évolution des autres procès, réitérant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux dans les meilleurs délais, notant à cet égard la lettre datée du 27 novembre du Secrétaire général, et appelant les États Membres à verser de généreuses contributions au Tribunal,
Encourageant les États membres de l’Union du fleuve Mano et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue afin de consolider la paix et la sécurité dans la région,
1. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, comme envisagé dans la résolution 1620 (2005) ;
2. Approuve, pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2007, l’augmentation de l’effectif du Bureau recommandée par le Secrétaire général au paragraphe 30 de son rapport du 28 novembre aux fins du renforcement de l’appui fourni par le Bureau dans la perspective des élections, et de sa capacité de s’acquitter de ses fonctions ailleurs dans le pays ;
3. Demande au Secrétaire général de procéder à une évaluation approfondie du rôle du Bureau, à la veille des élections, en vue d’arrêter un plan de retrait ;
4. Appelle toutes les parties en Sierra Leone à manifester leur pleine adhésion à la démocratisation du pays et à veiller à ce que les élections présidentielle et parlementaires de 2007 se déroulent dans la paix et la transparence, et soient libres et régulières ;
5. Demande au Gouvernement sierra-léonais de prêter aux institutions électorales le concours voulu et exhorte les États Membres à apporter un soutien technique et matériel pour remédier à l’insuffisance du budget électoral ;
6. Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’il incombe au premier chef de pourvoir au rétablissement de la paix, à la sécurité et au développement à long terme dans le pays, l’encourage à continuer de collaborer étroitement avec la Commission de consolidation de la paix et encourage les donateurs internationaux à continuer de soutenir le Gouvernement ;
7. Engage le Gouvernement sierra-léonais, le Bureau et toutes les autres parties à l’oeuvre dans le pays à redoubler d’efforts pour promouvoir la bonne gouvernance, notamment en continuant d’oeuvrer à combattre la corruption, à asseoir le principe de responsabilité, à encourager le développement du secteur privé pour créer de la richesse et des emplois, à renforcer l’appareil judiciaire et à défendre les droits de l’homme ;
8. Invite le Gouvernement sierra-léonais à mettre en oeuvre plus rapidement les recommandations de la Commission vérité et réconciliation, et invite les États Membres à aider le Gouvernement à financer les activités de la Commission nationale des droits de l’homme ;
9. Insiste sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), souligne qu’il faut faire une place à une perspective non sexiste dans la mise en oeuvre de tous les aspects du mandat du Bureau, salue à ce sujet le plan d’action mis au point par ce dernier, l’encourage à collaborer en ce sens avec le Gouvernement sierra-léonais, et prie le Secrétaire général de veiller à donner au Bureau des moyens, compétences et ressources suffisants pour cette entreprise ;
10. Prie le Secrétaire général, le cas échéant, de rendre compte dans les rapports qu’il présente au Conseil des progrès de l’intégration d’une démarche antisexiste dans toutes les activités du Bureau et de tous autres aspects concernant la situation des femmes et des filles, surtout la protection à leur assurer contre les violences sexistes ;
11. Est satisfait de ce qu’entreprend le Bureau pour appliquer la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que son personnel respecte pleinement le code de conduite des Nations Unies ;
12. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état d’avancement de la mise en oeuvre du mandat du Bureau et de la présente résolution ;
13. Décide de rester activement saisi de la question.