Résolution 3 du Conseil de sécurité des Nations unies

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Flag of the United Nations.svg PD-icon.svg
   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946 (p. 6-7).
3 (1946). Résolution du 4 avril 1946

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte des déclarations du répresentant de l'Iran aux termes desquelles l'appel de l'Iran au Conseil est motivé par la présence de troupes de l'URSS en Iran et par leur maintien sur ce territoire au-delà de la date fixée pour leur retrait par le Traité tripartite de 29 janvier 1942[1],

Prenant acte des réponses faites en date du 3 avril par le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques[2] et le Gouvernement de l'Iran[3] à la demande de renseignements qui leur avait été adressée par le Secrétaire général concernant l'état des négociations entre les deux gouvernements et la question de savoir si le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran est subordonné à un accord sur d'autres points,

Prenant acte, en particulier, des assurances données par le Gouvernement de l'URSS et s'appuyant sur ces assurances aux termes desquelles : le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran a déjà commencé ; il entre dans les intentions du Gouvernement de l'URSS de poursuivre le retrait de ses troupes aussi rapidement que possible ; le Gouvernement de l'URSS s'attend à ce que le retrait de toutes ses troupes de l'ensemble de l'Iran soit achevé dans cinq ou six semaines ; et les propositions en cours de négociation entre le Gouvernement de l'Iran et le Gouvernement de l'URSS n'ont pas de rapport avec le retrait des troupes de l'URSS.

Soucieux d'éviter que la présence des troupes de l'URSS en Iran ne puisse en aucun cas être utilisée pour influencer le cours des négociations entre les Gouvernements de l'Iran et de l'URSS,

Reconnaissant que le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire de l'Iran ne saurait être achevé en un laps de temps sensiblement plus bref que celui dans lequel le Gouvernement de l'URSS avait annoncé son intention d'effectuer ce retrait,

Décide d'ajourner la suite des débats concernant l'appel de l'Iran au 6 mai, date à laquelle le Gouvernement de l'URSS et le Gouvernement de l'Iran sont invités à faire connaître au Conseil si le retrait de toutes les troupes de l'URSS de l'ensemble du territoire de l'Iran a été achevé et à laquelle le Conseil examinera s'il y a lieu de consacrer de nouxeaux débats à l'appel de l'Iran,

Sous réserve toutefois que si, dans l'intervalle, le Gouvernement de l'URSS ou le Gouvernement de l'Iran ou tout membre du Conseil de sécurité porte à la connaissance du Secrétaire général des faits qui puissent retarder ou risquer de retarder le prompt retrait des troupes de l'URSS de l'Iran, conformément aux assurances données par l'URSS au Conseil, le Secrétaire génétal appellera immédiatement l'attention du Conseil sur ces rapports, qui seront considérés comme la première question à l'ordre du jour.


Adoptée à la 30ème séance par 9 voix (l'Australie ne participant pas au vote et l'Union des Républiques socialistes soviétiques étant absente).


  1. Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, première série, Supplément No 1, annexe 2B, p. 43 à 46.
  2. Ibid., première année, première série, No 2, 29ème séance, p. 84 (document S/24).
  3. Ibid., p. 85 à 86 (document S/25).