Résolution 94 du Conseil de sécurité des Nations unies

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   DP-ONU


ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1951ONU (p. 17).
94 (1951). Résolution du 29 mai 1951
[S/2174]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès du juge José Philadelpho de Barros e Azevedo, survenu le 7 mai 1951,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège conformément au Statut de la Cour internationale de Justice,

Notant que, conformément aux dispositions de l’Article 14 du Statut, la date d’élection en vue de pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

1. Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la sixième session de l’Assemblée générale ;

2. Décide en outre que cette élection aura lieu avant l’élection normalement prévue, à laquelle il sera procédé pendant la même session en vue de pourvoir les cinq sièges vacants qui seront rendus libres en raison de l'expiration du mandat de cinq membres de la Cour le 5 février 1952.

Adoptée à l'unanimité à la 548e séance.