Recueil général des anciennes lois françaises/Déclaration pour proroger les séances du Parlement

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No 3. — Déclaration pour proroger les séances du Parlement.

Versailles, 4 septembre 1715. Reg. P. P. 7 septembre. (Archiv.)


Louis, etc. Le malheur que nous éprouvons par la mort du roi notre très-honoré seigneur et bisaïeul de glorieuse mémoire, que nous regretterons toujours pour nous et pour tout notre royaume, ayant suspendu le cours ordinaire de la justice en notre cour du parlement pour y lire ses dernières dispositions, et assurer à notre très-cher oncle le duc d’Orléans la régence qui est légitimement due à sa naissance et à ses vertus : nous croyons que notre premier soin envers nos sujets, doit être de réparer le préjudice que cette interruption peut causer à ceux dont les affaires auroient pu être jugées avant les vacations de notre dite cour ; et comme les autres grandes et importantes affaires qui sont à régler présentement, exigent en même temps que notre parlement continue ses séances, nous voulons y contribuer par notre autorité, pour faire connoître à nos sujets que la justice que nous leur devons, tiendra toujours la première place dans notre cœur. A ces causes et autres grandes considérations à ce nous mouvans, de l’avis de notre très-cher oncle et régent, le duc d’Orléans, et de notre très-cher cousin le duc de Bourbon, et autres grands et notables personnages de notre royaume, nous avons prorogé et continué, et par ces présentes signées de notre main, prorogeons et continuons les séances de notre dite cour de parlement, jusqu’au 21 du présent mois, pour le jugement de toutes les affaires particulières de nos sujets, qui seront en état d’être décidées et jusqu’au 1er octobre exclusivement pour toutes les affaires publiques et générales de notre état, qui pourront y être portées par nos ordres.

Si donnons en mandement, etc.