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Situation et devoirs du parlement

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Un député
Situation et devoirs du parlement
Revue des Deux Mondes, période initialetome 2 (p. 150-164).


LETTRES


SUR LA SESSION.




SITUATION ET DEVOIRS DU PARLEMENT.




Au Directeur de la Revue des deux Mondes.

Depuis ma dernière lettre, monsieur, plusieurs évènemens ont marqué le cours de notre vie parlementaire : la loi des fonds secrets a été adoptée ; la chambre des députés a rejeté successivement la loi du chemin de fer de la Teste, la proposition de M. Duvergier de Hauranne et celle de M. de Sade. Je me propose de rechercher la portée politique de ces différens votes et les devoirs qu’ils créent aux partis et aux hommes du parlement.

La discussion de la loi des fonds secrets a été féconde en surprises et en mécomptes. Elle a occupé trois journées, dont chacune a pris une physionomie distincte. La politique a eu sa trilogie, comme on dit à présent, et ce drame, pour n’être assaisonné ni de coups de poignards ni de poison, n’en a pas moins offert un curieux intérêt et vivement préoccupé les esprits. La scène se passait à la fois dans la salle des séances sous les yeux du public, et dans les couloirs sous la protection du huis-clos, et les incidens dérobés aux regards indiscrets de la presse n’étaient peut-être pas les moins piquans.

Je voudrais, sans trahir nos secrets intérieurs, vous retracer toutes ces péripéties. Si cette histoire rétrospective vous intéresse encore suivez-moi par la pensée dans la chambre même, et reportons-nous à l’instant où s’ouvre la scène.

Presque tous les députés occupent leur poste : les malades ont quitté leur fauteuil ; les blessés arrivent en boitant, les fonctionnaires ont obtenu un congé, où plutôt un ordre de départ ; les centres ont revu M. le marquis de Dalmatie, arraché par la piété filiale aux doux loisirs de la cour de Turin ; on n’aperçoit presque aucun vide sur les bancs. La pairie occupe les places circulaires qu’une courtoise réciprocité lui a réservées dans notre enceinte. Le public se presse dans cette double rangée de tribunes, j’ai presque dit de loges, qui trahit notre besoin de représentation et de spectacle, et où la galanterie des questeurs assigne les premières places aux femmes, que nos voisins d’outre-Manche, moins chevaleresques, n’admettent pas même dans leur parlement.

Remarquez dans les diverses fractions les personnages considérables. M. de Lamartine a conservé, dans les régions neutres de l’extrême droite, le siége d’où on l’a vu, tour à tour adversaire ou défenseur des ministères, s’élancer à la tribune pour répandre sur l’assemblée les richesses de sa magnifique et capricieuse parole. MM. Dufaure et Passy, plus unis par les évènemens que par les opinions, semblent, non loin de M. de Lamartine, se concerter sur la lutte qui va s’engager. M. Berryer, assis à droite, auprès du banc des ministres, converse amicalement avec M. Villemain. Nous ne les entendons point ; cependant je gage que nulle aigreur n’altère l’urbanité de leur spirituelle causerie. A l’autre extrémité, sur les bancs inférieurs de la gauche, M. Barrot semble contenir, par la gravité de son maintien et le calme de son attitude, les ardeurs parfois trop juvéniles de ses amis. M. Thiers, au centre gauche, captive ses voisins par la grace de sa conversation ; les préoccupations des affaires et les soucis de la vie publique y disparaissent sous l’attrayante liberté d’un esprit toujours facile, piquant et aimable. A égale distance de M. Barrot et de M. Thiers, M. Dupin s’abandonne à sa verve caustique et la laisse éclater en bons mots ; il compare le ministère, depuis l’adresse, à un lièvre atteint par le plomb du chasseur et qui n’a plus qu’à mourir dans le taillis. Au banc des ministres, M. Duchatel, le statisticien du cabinet, étudie et annote une liste de députés ; M. Guizot, dont le génie appartient à la tribune et l’habileté pratique à la stratégie parlementaire, interrompt sa méditation pour prodiguer à ses amis les sourires et les poignées de main ; il interroge d’un œil inquiet les bancs du centre, écrit aux absens, fait appeler ceux qui s’oublient dans les couloirs, et concerte avec ses lieutenans le plan de la bataille. Pendant ce temps, une agitation moins contenue règne dans la salle des conférences. Tout y révèle une situation critique ; les députés ordinairement les plus solitaires se mêlent aux groupes et prennent part aux conversations ; on s’interroge sur ses espérances, sur ses craintes. On dresse des calculs statistiques ; on s’épie, on se suit du regard ; quelques visages rayonnans trahissent les promesses reçues ; d’autres, consternés, révèlent les situations compromises ; les opinions se mêlent, les alliances se dénouent, les antipathies s’effacent, au moins pour un instant ; c’est un pêle-mêle général.

Le premier jour de la discussion a commencé ; il est destiné à l’exposition. Il va nous faire connaître les combinaisons des partis, les chances de l’avenir, le lendemain qui suivrait la chute du ministère. Nous n’avons besoin d’écouter ni M. Ledru-Rollin, dont le discours est commandé par sa situation, et qui, par un étrange effet, irrite les centres en attaquant M. Molé, tandis qu’il les laisse indifférens aux coups qu’il porte à M. Guizot, ni M. de Gasparin qui, dès son premier début oratoire, a déployé, avec un talent réel, des opinions tellement vives et absolues, qu’on sait d’avance tout ce qu’il va dire. Mais voici venir M. Desmousseaux de Givré, et je suis bien trompé s’il ne force pas ses adversaires à se mettre sur le terrain de la défensive. Écoutez bien : il n’a pas prononcé trois phrases, et déjà M. Passy l’interrompt, M. Dufaure demande la parole. Les deux honorables membres jouent un rôle essentiel ; après avoir soutenu le cabinet, ils s’en sont séparés, et cette position spéciale, jointe à la juste considération qui les entoure, les a fait considérer comme le lieu naturel d’une administration nouvelle, qui réunirait les deux centres dans une combinaison commune. Leur langage va préparer le dénouement et commencer l’action ; aussi la chambre tout entière se tait, attentive à leurs paroles. M. Passy est debout à son banc, et, sans autre préambule, se déclare impossible comme ministre, en raison de ses opinions sur le droit de visite. C’est une verte leçon donnée au cabinet, qui a conservé le pouvoir, bien qu’il partageât les mêmes opinions, mais elle le sert puissamment : aussi regardez M. Guizot, son visage radieux trahit une joie inattendue ; le voilà, sans aucun effort, délivré d’un de ses plus dangereux concurrens. Cependant M. Dufaure va parler à son tour : chacun s’attend à une vigoureuse attaque contre le cabinet ; l’opposition espère un appui, les dissidens du parti ministériel comptent sur une profession de foi politique qui pourra devenir le programme d’un cabinet nouveau et le drapeau de sa majorité. Vaine attente ! M. Dufaure se prononce contre le cabinet, mais sa modération lui interdit d’expliquer ses dissentimens par les erreurs d’une politique qu’une longue indulgence l’autoriserait à juger avec sévérité. Il insiste avant tout sur le refus de la réforme électorale, dont il se déclare le partisan, et qu’il veut mettre à l’ordre du jour dès à présent, bien qu’il en ajourne l’application à trois ans. M. Guizot, en habile tacticien, le remplace à la tribune, abuse des ménagemens de l’honorable membre pour les traduire en approbations, développe sur la réforme et le progrès un de ces lieux communs qu’il sait si bien rajeunir par l’éclat du langage, et, malgré une vigoureuse réplique de M. Dufaure, laisse le parti conservateur convaincu qu’auprès de M. Passy démissionnaire, il ne trouvera qu’un inflexible ami de la réforme, qui approuve le ministère tout en s’en séparant, et n’entrerait au pouvoir que pour inaugurer de dangereuses théories. Ainsi finit la première journée ; l’exposition n’est pas complète ; cependant le dénouement, s’il reste encore incertain, peut déjà se pressentir.

L’attaque contre le ministère doit occuper le lendemain ; l’action va s’engager ; tous les personnages sont en présence, et la scène promet un puissant intérêt. Reprenons notre poste. L’aspect général de l’assemblée a déjà subi un changement : l’assurance a reparu sur les bancs du centre ; ceux de la gauche laissent percer un certain découragement. Cependant le débat, s’il est pressant, animé, s’il ne s’égare point, peut relever l’opposition et jeter de nouveau le trouble dans les rangs ministériels. Les premiers coups sont portés par M. de Tocqueville ; mais dans son discours l’écrivain se montre bien plus que l’orateur, le publiciste que le lutteur politique. S’il fait réfléchir les esprits sérieux, il n’entraîne pas l’assemblée. Ce succès pourrait être réservé à M. de Lamartine ; malheureusement, dès les premiers mots, il se place en dehors de la question qui se débat, et, dans une véhémente et hardie improvisation, il traduit toute la politique extérieure du gouvernement de juillet à la barre de l’assemblée, en finissant : par cette audacieuse apostrophe : « Il faut que la France cesse d’être France, ou que vous cessiez de la gouverner ! » Quel champ ouvert devant M. Guizot ! M. Guizot doit une revanche à ses amis, car il n’a pas répondu au dernier discours de M. de Lamartine, à ce discours si brûlant qui a marqué son passage dans les rangs de l’opposition. M. Guizot se charge des deux réponses à la fois ; il reprend tous les reproches accumulés par M. de Lamartine ; généralisant la défense comme l’accusation, il se constitue le défenseur de la révolution de juillet, relève avec habileté les actes qui peuvent être défendus avec succès, et achève, au milieu des acclamations de la chambre, un de ses discours les mieux inspirés. De la question actuelle, pas un mot : il ne défend pas le cabinet du 29 octobre, il ne discute aucun des reproches qui le concernent directement, mais il a réfuté son adversaire et parlé éloquemment ; en faut-il davantage à tant d’hommes qui ont plus d’imagination que de jugement, qui prennent le talent oratoire pour la logique, et placent les satisfactions de l’art au-dessus des froides raisons de la politique ? L’action n’a donc pas été heureusement dirigée. Cependant tout n’est pas encore perdu ; attendons le dénouement.

Il va s’accomplir dans la troisième journée ; mais combien tout est changé ! La salle est à moitié vide ; on entre et on sort ; les chefs des diverses nuances de l’opposition paraissent déconcertés ; ils s’abordent et se quittent pour se reprendre bientôt ; pendant long-temps la tribune laisse l’assemblée inattentive. Dans les couloirs, dans ces salles de marbre qui servent de succursales à celle des séances, de refuge aux parleurs et de théâtre aux intrigues, les députes se réunissent en groupe selon leur parti, et semblent se consulter sur la marche à suivre. Je crains bien que le désordre ne soit dans le camp des assaillans, et que l’armée ne manque de direction et de discipline. Il est encore possible de remettre le feu aux batteries ; mais où est le plan de la journée, où sont les généraux ? Les huissiers ont annoncé que M. Billault est à la tribune, allons, l’entendre ; il n’a pas cédé au découragement général ; toujours prêt, animé, incisif, il entend à merveille cette polémique qui n’oublie aucun sujet d’accusation, qui sait les grouper et en faire un corps. Il est chaleureux sans colère, complet sans prolixité, personnel sans injures. M. Duchatel et M. Teste ont demandé la parole et se disposent à lui répondre ; cependant à leur place se présente un de leurs amis, M. Janvier, esprit vif, preste et quelque peu mobile, qui a commencé par être du parti social avec M. de Lamartine, et qui appartient aujourd’hui au système du 29 octobre. Il a compris le péril et s’empresse de faire appel aux intérêts de parti, dernier, mais décisif argument des causes compromises. Les conservateurs iront-ils se décapiter en renversant M. Guizot ? En quelles mains passera l’influence, s’ils la laissent échapper ? A peine prend-il la défense du cabinet contre M. Billault, mais il a frappé juste et on l’a compris. Toutefois la question n’est pas encore résolue : on a parlé d’une scission dans le parti ministériel ; si elle éclate au grand jour, le cabinet peut tomber. M. Billault avait sommé les dissidens de se produire, M. Janvier les désigne à son tour : on dit qu’un discours foudroyant doit partir de leur sein. L’occasion serait belle, et il est des fortunes politiques qui se perdent en laissant échapper leur quart d’heure. Tout homme public a le sien, dont parfois dépend sa destinée entière. Quoi qu’il en soit, le discours ne sera pas prononcé. Cependant l’opinion qu’il devait défendre ne restera pas sans organe. Un homme de cœur et de talent, à qui pèserait le silence, M. de Carné, vient exprimer les honorables scrupules qui le séparent : de l’ancienne majorité, et qui lui font désirer une combinaison nouvelle. S’il suffisait de quelques mots pleins de sincérité et de conviction, il déciderait de la situation ; mais cette protestation n’est que le cri d’une conscience inquiète et ne suffit point pour ramener les opinions ébranlées par les paroles des uns et le silence des autres. La victoire du ministère est désormais assurée. M. Lacrosse a présenté l’amendement qui porte en soi une déclaration formelle, de défiance, il le soutient avec vigueur et fermeté. M. Odilon Barrot fait entendre quelques mots empreints de ce caractère de loyauté et d’élévation qui lui appartient entre tous ; le cabinet lui répond avec plus de confiance que d’à-propos ; un appui inattendu lui est prêté par M. Mauguin, qui a déjà plus d’une fois, surpris le public et la chambre par ses allures étranges, et qui se livre à une de ces boutades qu’un homme d’esprit peut se permettre partout ailleurs qu’à la tribune. Sans convaincre personne, il fournit des argumens à ceux qui veulent soutenir le ministère tout en le poursuivant de leurs plaintes et de leurs défiances, et la chambre passe au vote au milieu d’une grande confusion. Le ministère obtient une majorité de 45 voix réduite à 40 par la constatation de trois erreurs matérielles, et la séance est levée.

Tel est le résumé fidèle de cette discussion parlementaire. Après cela les résultats s’expliquent d’eux-mêmes, et n’ont dû surprendre personne. Je ne veux point me donner le triste plaisir de rechercher les fautes commises ; cependant je ne puis m’empêcher de faire ressortir une vérité qui n’est maintenant que trop démontrée : c’est que l’isolement n’est pas moins fatal aux individus que la division aux partis. Si tous les adversaires du cabinet avaient su s’entendre et convenir des conditions que chacun mettait à son concours, ou le combat n’eût pas été livré, faute de concert, ou il eût été couronné par le triomphe. La devise du peuple belge est une vérité vieille comme le monde ; elle remonte au jour où trois hommes se sont rencontrés. Je sais bien qu’on crie à la coalition, et que le mot est devenu pour beaucoup de gens un sujet l’épouvante. Mais les minorités politiques n’ont-elles pas été de tout temps des coalitions, et les majorités n’obéissent-elles pas aussi à la même loi ? Le ministère actuel, tout sympathique qu’il se dit, n’est-il pas composé d’élémens fort disparates ? Je me rappelle encore que le garde-des-sceaux du 12 mai sollicitait l’appui du centre gauche en menaçant les dissidens, comme d’un grand malheur, du retour de M. Guizot, dont il est aujourd’hui le collègue ; l’accession momentanée de MM. Dufaure et Passy au cabinet du 29 octobre était une véritable coalition, et dans le parti conservateur actuel se trouve bon nombre de membres qui diffèrent en beaucoup de points et ne sont nuis que par un lien accidentel et passager.

De quels élémens d’ailleurs s’est composée la majorité ? Il importe de se rendre un compte exact des forces qu’elle a données au ministère, et de celles qu’elle a laissées à ses adversaires politiques.

La majorité a été de 40 voix, c’est-à-dire que 20 voix passant à l’opposition suffisaient pour renverser le cabinet. Cette majorité, si précaire, s’est donnée à lui sans goût et sans amours sans la direction prise par le débat, elle ne se serait certainement point formée. Si je pouvais vous présenter la liste des ennemis intimes du cabinet qui ne l’ont appuyé qu’à défaut d’un successeur connu, vous verriez toute la fragilité de la base sur laquelle repose l’édifice ministériel. Quelques voix sont venues de la gauche et de la droite, mais, à dire vrai, elles ont été peu nombreuses. C’est la fraction des centres connue pour craindre la politique de M. Guizot et pour désirer sa chuter qui, en votant encore pour lui, l’a soutenu et fait vivre. Du reste, jamais, depuis 1830, dans une question de confiance, aucun cabinet ne réunit une majorité moins nombreuse. En 1835, une réduction fut proposée sur les fonds secrets ; le ministère obtint 68 voix de majorité ; moins d’un an après, il était renversé. En 1838, sous le cabinet du 15 avril, 233 voix contre 184, majorité 49, rejetèrent une autre réduction proposée par M. Boudet ; le ministère tombait aussi un an après. Enfin en 1840, une proposition semblable, faite par les ultrà-conservateurs contre le ministère du 1er mars, réunit 158 voix contre 261 ; la majorité fut donc de plus de 100 voix. Précédemment, dans des votes de confiance proposés par le parti ministériel, qui n’attendait pas alors que l’opposition prît l’offensive, les majorités avaient été également plus fortes que celle qui a sauvé le cabinet. L’ordre du jour motivé proposé en 1831 par M. Ganneron obtenait 221 voix contre 136 ; celui qui fut discuté en 1834. 184 voix contre 1 17. La faible majorité que le cabinet vient de réunir lui est venue, à la suite de la discussion que j’ai retracée, dans les circonstances les plus favorables pour lui, et quand tous ceux qui hésitaient, qui n’avaient point de parti pris, pouvaient se couvrir de toute sorte de prétextes pour appuyer le cabinet, au moins jusqu’à nouvel ordre. L’opposition n’a dû attirer que des députés résolus, fermes dans leurs convictions, et qui n’abandonneront pas ses rangs ; le ministère, au contraire, a profité des voix d’un grand nombre de députés qui se sont donnés à lui en désespoir de cause, sous la réserve la plus formelle de l’avenir, et sans même prendre la peine de dissimuler leur peu de sympathie.

Je ne veux pourtant pas contester le succès obtenu par M. Guizot ; ce serait un vain et puéril effort. Il faut savoir avouer sa défaite, ne fût-ce que pour s’en relever et préparer le jour de la revanche. Je reconnais que M. Guizot s’est tiré avec bonheur de ce mauvais pas ; cependant je ne saurais en faire exclusivement honneur à son habileté. Jusqu’ici, les évènemens l’ont servi encore mieux que son talent. Les élections générales condamnent sa politique, et la catastrophe du 13 juillet, en répandant le deuil et l’inquiétude dans toutes les ames, arrache une trêve au patriotisme de ses rivaux. Le droit de visite l’expose à un péril imminent, et M. Dupin, en plaçant le débat au-dessus des têtes ministérielles, convie la chambre à un vote unanime. Enfin, dans ces derniers jours, le défaut d’accord de l’opposition, le désintéressement platonique de MM. Dufaure et Passy, la timidité de la fraction dissidente des centres, écartent encore une fois la foudre. Si je me plais à reconnaître l’éloquence de l’orateur, j’avoue que je ne mets pas sur le même rang le génie de l’homme d’état, et je ne crois pas que des avantages dont les causes lui sont si étrangères, soient de nature à le flatter beaucoup et à inquiéter ses adversaires.

Combien de temps le pouvoir restera-t-il entre ses mains ? Je ne sais, et nul ne le pourrait dire. Le moindre incident imprévu peut le lui enlever ; la confusion des hommes et des idées peut le lui laisser encore long-temps. Mais son autorité est plus nominale que réelle, et s’il possède temporairement une majorité politique, il n’a point une majorité de gouvernement et d’administration. On raconte qu’un député qui avait voté contre l’amendement de M. Lacrosse, s’approchant d’un ministre, lui dit : « Vous venez d’avoir ma boule, mais je vous la ferai payer cher dans les autres lois. » Ce mot est caractéristique. Beaucoup d’hommes soutiennent le cabinet contre une déclaration de défiance et se réservent de le contredire, de le combattre dans la plupart de ses propositions ; plusieurs comptent ainsi mettre d’accord leur vote et le mandat qu’ils ont reçu par le concours de l’apposition ; ils hésitent à renverser le cabinet, dans la crainte de donner lieu à un interrègne ministériel, et ils ne se feront pas scrupule de susciter mille difficultés dans les affaires et d’embarrasser tous les services publics. D’autres ont appuyé le cabinet en haine des successeurs qu’on lui désignait, et n’entendent lui faire de concession sur aucun point ; amis défians ou ennemis cachés, ils entraveront le pouvoir qu’ils appuient, et tiendront dans une étroite tutelle les mains qu’ils laissent en possession du gouvernement.

Le rejet de la loi qui demandait un prêt pour le chemin de fer de Bordeaux à la Teste a mis à nu cette situation fausse et dangereuse. Le ministère désirait soutenir une compagnie honorable, qui, entraînée par les calculs erronés des ponts et chaussées, et cédant à la première fièvre des chemins de fer, a fait des sacrifices qui dépassent ses forces ; il voulait en même temps préserver la place de Bordeaux d’une crise financière dont elle est menacée par la ruine de cette entreprise. Je conviens que la loi proposée manquait de franchise et cachait un véritable don sous la forme d’un prêt. M. Combarel de Leyval ayant proposé de rétablir les situations respectives du trésor et de la compagnie de manière à obliger celle-ci au paiement des intérêts, le ministère avait encore eu le tort de combattre cette proposition ; mais elle avait passé, malgré les efforts répétés de trois ministres, et la loi ainsi amendée répondait aux objections principales. Cependant elle a été rejetée ; savez-vous par qui ? Plus de soixante membres des centres ont contribué à ce rejet, qui n’a tenu qu’à deux voix. N’ont-ils pas prouvé ainsi qu’ils ne sont disposés à aucun sacrifice en faveur du cabinet, qu’ils lui refusent cette part de confiance sans laquelle aucun ministère ne peut administrer le pays ?

Le pouvoir ainsi garrotté est incapable de toute grande mesure, dépourvu d’autorité sur les autres et de confiance en lui-même, privé de toute adhésion sympathique. Il tremble sans cesse devant la chambre ; on l’a vu dans la loi sur le notariat, où M. Martin du Nord a changé deux ou, trois fois d’avis sur la même question ; on le verra dans toutes les lois considérables qui seront incessamment discutées. Cette impuissance apparaît surtout dans les relations extérieures. M. Guizot et nous le déplorons, ne peut rien promettre, rien oser. Le souvenir du traité du 20 décembre arrête sans cesse sa plume et lui interdit de signer aucune convention. Quelques-uns voient en lui le garant de l’alliance anglaise : si cette alliance est destinée à demeurer stérile, si aucune transaction n’en doit sortir, je ne connais aucun ministre qui convienne davantage ; mais si les relations amicales de deux grands peuples comportent des arrangemens mutuels, des efforts communs, des concessions réciproques et équivalents, je n’en connais pas qui convienne moins.

Deux propositions qui sortaient des rangs de l’opposition ont été rejetées. Est-ce un succès pour le cabinet ? s’est-il fortifié dans ce double débat ? je ne puis le penser.

M. Duvergier de Hauranne, blessé dans ses habitudes de franchise par les mensonges qu’encourage l’urne du scrutin, a proposé, en rendant le vote public, de déconcerter les intrigues qui spéculent sur le secret. A la première impression, il n’avait, pour ainsi dire, trouvé que des approbateurs. Sa proposition plaisait surtout à un certain nombre de députés nouveaux, à qui une courte expérience des mœurs de la chambre avait permis d’apercevoir l’indignité de certains procédés, sans leur avoir encore démontré toues les nécessités du vote secret. La proposition de M. Duvergier de Hauranne ne s’adressait à aucun parti plus spécialement qu’aux autres. Le cabinet était partagé ; M. Guizot et M. Duchatel passaient pour lui être favorables ; les autres ministres députés la repoussaient ; de cette divergence résultait la neutralité du cabinet. Dans le débat, bien qu’en définitive l’opposition ait adhéré en assez grand nombre à la proposition, elle a compté des défenseurs et des adversaires dans tous les partis. M. Vivien l’a combattue longuement ; après un débat peu approfondi, une majorité de quelque voix seulement a refusé la prise en considération. Evidemment, cette discussion s’est suivie sans aucune intervention du ministère : elle ne lui a ni donné ni retiré des forces ; elle est restée en dehors de son action.

Je conviens que la proposition de M. de Sade se présentait sous un tout autre jour : le ministère peut, jusqu’à un certain point, se prévaloir du vote qui l’à rejetée. Cependant la discussion a laissé la chambre inattentive, distraite, froide. Les orateurs qui engagent un parti et entraînent l’assemblée se sont abstenus. M. de Lamartine, seul parmi eux, a pris part au débat, mais pour combattre la proposition. M. le ministre de l’intérieur n’a occupé la tribune que peu d’instans ; M. Guizot a gardé le silence. La lutte n’a pas été sérieuse. Quelques-uns des moyens proposés contre la trop grande invasion des fonctionnaires dans la chambre ne pouvaient être adoptés sans entraîner une dissolution que personne ne souhaitait, et le débat se trouvait ainsi tronqué. Dans de telles circonstances, le cabinet devait avoir aisément bon marché de la proposition, et cependant ce n’est qu’après une épreuve douteuse et à vingt-six voix de majorité seulement qu’elle a été écartée.

La situation du ministère et de la chambre n’a donc pas sensiblement changé depuis le vote des fonds secrets, et c’est à ce point de vue qu’elle doit être envisagée. Si je ne me trompe, elle trace à l’opposition constitutionnelle des devoirs nouveaux, dont l’accomplissement réparerait bientôt une défaite amenée par des fautes de tactique et de conduite.

La première condition du succès est dans la persévérance ; cette vertu, depuis quelques années, à fait presque toute la force du parti conservateur. Les hommes modérés qui touchent à ce parti, les conservateurs opposans ou dissidens, comme on voudra les appeler, doivent imiter cette persévérance. S’ils venaient à se décourager, tout serait bientôt perdu, et le triomphe de leur cause indéfiniment ajourné. Quels que soient les mécomptes de ces dernières circonstances, rien n’est désespéré ; la majorité reste indécise,.elle attend une impulsion et ne la donnera pas ; elle est déjà presque embarrassée d’elle-même entre les fautes du pouvoir et les mécontentemens du pays. L’occasion est propice aux opinions intermédiaires qui n’adoptent point la politique du cabinet. La victoire n’a pu être obtenue par les boules, il faut qu’elle le soit par les principes, et la chambre, qui ne s’est pas donnée à des noms propres, est toute prête à se ranger sous la bannière que déploierait devant elle une opposition constitutionnelle attachée à la révolution de juillet, amie de la liberté, loyale, ferme, disposée à résister aux ultras de toute couleur et de toute robe. Ce parti d’opposition modérée, contigu à la majorité actuelle, dont j’ai démontré la faiblesse numérique, présente une réunion notable d’hommes distingués, orateurs, administrateurs, financiers. Il renferme, j’ose le dire, plus d’élémens de force et d’influence que le parti ministériel. Je n’aime pas à citer des noms propres, mais personne ne pourrait contester l’autorité décisive qu’exerceraient sur la chambre, s’ils s’y consacraient, les hommes placés à la tête des diverses nuances de l’opposition conservatrice. Tous les élémens d’un parti de gouvernement s’y trouvent, ils ont seulement besoin d’être coordonnés, guidés, mis en mouvement. Ce doit être l’œuvre des chefs ; il faut que l’opposition ait des directeurs ; ses ministres en quelque sorte, comme le parti ministériel. Voyez en Angleterre la conduite de l’opposition à toutes les époques. Sous le ministère whig, M. Peel n’avait-il pas déjà toute l’autorité d’un premier ministre ? En ce moment, lord Palmerston, lord John Russell, n’ont pas abandonné la partie, et marchent à la tête de leurs amis politiques. Ces exemples sont décisifs. L’opposition constitutionnelle doit se considérer elle-même comme un gouvernement, et concerter ses efforts pour l’être réellement à son tour. Je crains que des habitudes fâcheuses n’y dominent souvent. Parmi ceux qui sont appelés, par leur talent, leur position, à la diriger, les uns cèdent à un dégoût de toutes choses, naturel peut-être, mais condamnable ils croient avoir payé leur dette, si, de loin en loin et dans de solennelles occasions, ils ont prononcé quelque harangue applaudie. Les autres font consister toute leur tâche à diriger contre le pouvoir qu’ils combattent des critiques, incessantes et de violentes attaques. La chambre veut davantage, elle veut entendre souvent les voix qui exercent sur elle une autorité reconnue, et elle aimerait à profiter, en toute circonstance, des conseils de ses membres les plus éminens. Tout en comprenant une réserve nécessaire et l’ignorance inévitable de certains faits, officiels, elle exige de ceux qui prétendent à l’honneur de la diriger des avis en même temps que des censures et des solutions en même temps que des critiques. Il est bien vrai que l’opposition ne gouverne point, et j’ai blâmé, dans la dernière crise, ceux qui demandaient leur programme aux députés désignés comme pétendans au pouvoir ; mais chaque question a sa théorie, chaque affaire sa conclusion vraie c’est de l’ensemble des opinions successivement émises dans les discussions, que se compose le système de chaque parti, et la chambre les prend pour base de sa confiance ou, de son éloignement, de sa Sympathie ou de ses répulsions.

En ce moment, les opinions dans la chambre, sont mouvantes et mal assises. Aucune direction n’y est encore acceptée, et celle du ministère ne subsiste qu’en vertu du droit de possession et jusqu’à ce qu’une main plus ferme et plus habile se soit saisie des rênes. C’est le moment pour les hommes politiques d’exposer au grand jour de la discussion leurs vues et leurs pensées. La place est libre et appartient au plus digne : un parti qui saurait la prendre commencerait par inaugurer ses principes et ne manquerait pas d’être bientôt appelé à les appliquer lui-même.

Les réformes politiques, dont l’opposition de gauche se préoccupe presque exclusivement, ne me paraissent point, je l’avoue, devoir tenir la première place dans cette nouvelle phase parlementaire. D’abord, celles qui ont le plus occupé les dernières années sont ajournées. La question des fonctionnaires publics ne peut plus être agitée que dans la prochaine session. L’avènement à l’électorat de la seconde liste du jury est, d’un commun accord, remis à la dernière période de cette législature. Les lois de septembre pourraient, il est vrai, recevoir, dès à présent des modifications qui calmeraient certains scrupules constitutionnels, d’autant plus respectables à mes yeux, que je les partage. Les actes du ministère ont soulevé, à l’occasion de la loi du jury et de celle des annonces judiciaires, des difficultés sérieuses. Je conçois que ces graves objets excitent la sollicitude d’une grande partie de l’opposition mais je ne suis pas bien convaincu que celle du pays, soit éveillée au même degré. La liberté a fait en 1830 de grandes conquêtes : le pays s’en réjouit et se garde bien, comme on le prétend, de les croire plus fortes que ses mœurs ; mais il n’éprouve pas le besoin actuel d’innovations profondes. En agitant trop vivement le drapeau de la réforme, l’opposition court d’elle-même et comme de gaieté de cœur à d’inévitables échecs. L’état des esprits, l’indifférence des opinions, la mollesse des caractères, tout lui fait obstacle. Dans la lutte parlementaire, la plus habile tactique est de laisser agir un cabinet que sa position de gouvernement oblige sans cesse à se découvrir, et de lui livrer combat sur toutes celles de ses mesures qui ont été mal dirigées. L’opposition observe, attend, et ne frappe ses coups que quand elle voit les intérêts du pays compromis. C’est un rôle commode, une position retranchée qui peut être inexpugnable. Est-il sage de la quitter pour prendre une initiative toujours périlleuse ? Ce n’est pas d’ailleurs en renouvelant sans cesse des débats épuisés, c’est en se mettant franchement sur le terrain des faits, en discutant pas à pas toutes les questions politiques ou d’intérêts matériels, qu’un parti peut exercer une salutaire influence sur les destinées du pays.

Je voudrais qu’avec toutes ses forces, l’éloquence de ses orateurs, la science de ses publicistes, l’expérience de ses hommes d’affaires, l’opposition conservatrice s’emparât de toutes les discussions qui vont s’ouvrir. Le nom, la grandeur, la fortune de la France, y seront incessamment en cause : les questions les plus vitales s’agiteront à l’occasion de projets de lois dont le titre modeste est loin de révéler toute l’importance. Je ne veux pas me livrer à une énumération sans intérêt ; mais je demande quel plus noble mandat que celui d’une opposition appelée à intervenir dans la diplomatie pour la préserver des faiblesses et des mécomptes, dans la constitution de la force publique pour organiser l’armée et la flotte, dans les grands travaux pour assigner une juste part à l’état et à l’industrie privée, dans les finances pour y rétablir l’ordre et l’équilibre, dans toutes les branches du gouvernement pour assurer le règne des saines doctrines et des bons principes. Le ministère a planté le drapeau français dans de lointaines possessions, quels sont ses projets et ses vues ? L’Afrique, depuis treize années, est conduite sans plan arrêté, au jour le jour. Chaque année, elle est arrosée du sang de nos enfans et engloutit des sommes immenses ; quel système y veut-on faire prévaloir ? Voilà ce que l’opposition doit demander sans cesse au gouvernement, les travaux dont elle doit se préoccuper, les sujets par lesquels elle parviendra à gagner la confiance publique. Les chefs que chaque fraction du parti constitutionnel aime à suivre n’hésiteront pas sans doute à donner l’impulsion, et ceux que le découragement serait prêt à saisir sentiront qu’ils se doivent à leurs amis, et que l’autorité politique ne se mesure pas seulement au talent, mais encore aux services rendus et à l’activité des efforts.

C’est à ce prix seulement que nous parviendrons à fonder en France le gouvernement parlementaire, car jusqu’ici, je ne crains pas de le dire, nous ne le possédons pas. Je ne veux pas, en exprimant cette opinion, faire revivre la discussion qui s’engagea, il y a plusieurs années, sur les attributions respectives de la couronne et des deux chambres. Le jour où la chambre des députés saura exercer son pouvoir et se livrera sérieusement à la pratique du régime constitutionnel, ces débats d’attributions disparaîtront, et la question sera jugée.

L’Angleterre jouit du gouvernement parlementaire : voyez-le fonctionner dans ses assemblées politiques ; entrez dans son parlement. Là, point de vaines représentations, point de sacrifice à l’éclat théâtral. Ces hommes sérieux et calmes qui discutent entre eux, simplement, sans emphase, se livrent à un travail réel et cherchent avant tout les résultats et le but pratiques. La session s’ouvre : la couronne a parlé ; dès le lendemain, les lords et les communes sont en mesure de lui répondre. Aussitôt après, ils entrent en plein dans les affaires ; les questions se succèdent et sont discutées sans de longs délais. Chaque membre exerce une initiative qui n’est contestée par personne ; tous les grands intérêts du pays sont étudiés, débattus, approfondis. Affaires étrangères et intérieures, guerre et diplomatie, expéditions navales, colonies, impôts, commerce, industrie, tout subit cet examen qui ne se repose jamais et n’oublie aucun détail. Sur chaque objet, les ministres s’expliquent, exposent leurs idées, racontent leurs actes, produisent les documens demandés. Si le parlement éprouve un doute et veut s’éclairer, il ordonne une enquête ; s’il trouve un principe utile qui soit méconnu et doive être proclamé, il le publie à la face du pays dans une résolution et le place solennellement dans le code politique de la nation. Le gouvernement dispose d’une majorité qui le suit et ne l’entrave point. L’opposition, patiente, laborieuse, éclairée, observe avec sollicitude la marche du gouvernement, ne lui pardonne aucune faute, ne lui épargne aucune censure ; affranchie des entraves de la forme, elle pose, quand et comme il lui plaît, les questions de cabinet. Parfois le parti radical demande des réformes politiques, un jour le scrutin secret dans les élections, un autre jour les parlemens annuels ; l’opposition entière recherche avec un soin constant l’amélioration de toutes les lois, mais elle ne considère pas les propositions de réforme comme sa tâche principale et exclusive ; elle sent et prouve quelle est incessamment elle-même une partie du gouvernement, qu’elle influe sur sa marche., et que son premier devoir est d’intervenir dans les actes de chaque jours de contrôler toutes les affaires publiques, de se montrer plus habile à les diriger que le ministère, de ressaisir un jour le pouvoir, non par la violence et la menace, mais par le droit du talent et l’autorité de la confiance publique. Le parlement du royaume-uni est le patron de tous les intérêts, le guide de l’opinion, le gouvernail de l’état ; tout pouvoir remonte jusqu’à lui et en redescend ; toute influence s’efface devant la sienne ; son autorité est absolue, ne souffre aucun contrôle et s’exerce constamment pour le développement de la grandeur nationale l’accroissement de la prospérité publique, et la gloire du nom anglais. La nation le comprend : elle aime et respecte le chef de l’état, elle ne refuse jamais de lui attribuer, dans ses actions de grace, l’honneur des succès obtenus par son gouvernement ; mais le plus humble des citoyens sait que le parlement est le maître souverain, et depuis le premier lord de la trésorerie jusqu’au dernier matelot naviguant dans des mers lointaines, tout Anglais se confie à cette direction suprême et se sent fier de vivre sous une forme de gouvernement qui a porté si haut la splendeur de sa nation.

En empruntant à l’Angleterre ses formes constitutionnelles, nous lui avons laissé cette simplicité pratique qui tient à la fois à son génie propre et sa longue expérience. Nous convions le public à nos débats comme aux jeu du théâtre ; en toute occasion, l’effet dramatique passe avant l’utilité réelle ; nos orateurs, sont réduits à se draper sur une tribune dont le marbre solennel semble exclure le langage positif, condamner les discussions d’affaires et provoquer la forme oratoire, si secondaire dans les débats d’une politique sensée. Le souvenir des excès révolutionnaires a fait adopter et maintient une foule de règles destinées à entraver les rouages, et à contenir et modérer le mouvement des esprits. Toute motion est interdite, toute déclaration de principes suspecte, toute enquête redoutée. Chaque question, nécessairement renvoyée devant une commission, y subit d’interminables lenteurs ; la réponse au discours de la couronne n’est discutée chaque année, au début de la session, qu’après de mortels retards. Plusieurs mois s’écoulent avant que le travail politique ait commencé. Le parlement anglais, convoqué six semaines plus tard, a déjà résolu dix motions, discuté vingt lois et adopté les plus importantes mesures, quand l’absence de sujets préparés pour la discussion tient encore la chambre des députés dans une pénible et fatigante oisiveté. Tout concourt à prolonger les sessions et à écarter ainsi du parlement beaucoup d’hommes qui y apporteraient des lumières, de l’autorité, de la considération, et qui ne peuvent point, chaque année, consacrer six où sept mois aux affaires publiques. Le seul examen du budget, soumis depuis 1814 à tant de critiques, de réformes, de réductions, de suppressions, absorbe pendant trois ou quatre mois une commission nombreuse qui reprend chaque année, avec un courage digne d’un emploi plus utile, la discussion de questions épuisées, l’alignement de chiffres connus et vérifiés, la réfutation de systèmes ruinés, et retarde souvent, par la longueur de ce travail de Pénélope, la clôture de la session, subordonnée par nos usages au vote du budget. Les commissions pourraient être nommées par l’assemblée entière et puiseraient à cette source plus d’autorité et d’ascendant ; malheureusement jamais la chambre n’use de ce droit : elle s’en rapporte toujours aux bureaux, composés par le hasard, et dans le sein desquels prévalent les rivalités personnelles et les petites intrigues. La commission d’intérêt local, chargée de toutes les propositions relatives aux départemens et aux communes, pourrait agir comme un conseil d’état et exercer sur l’administration le plus utile contrôle ; mais, après l’avoir composée de députés nouveaux ou peu influens, la chambre trouve bon qu’elle se borne à un enregistrement passif et dépourvu d’ensemble.

Les affaires extérieures sont soigneusement dérobées à l’examen du parlement, aussi bien après la conclusion, ce qui est un tort, que pendant qu’elles se traitent, ce qui est nécessaire Les documens diplomatiques restent enfouis dans les archives de l’étai, et ceux qui veulent étudier notre politique étrangère ne peuvent la suivre que dans les recueils officiels publiés chaque année par le gouvernement anglais. L’indifférence des députés encourage ce mystère ; si, par aventure, quelques pièces rares sont communiquées deux jours avant une discussion, on craint de les faire imprimer, et à peine quelques membres iront-ils les consulter. Certaines matières sont l’objet de publications détaillées et complètes ; combien les étudient ? Aucune impulsion générale et supérieure n’est donnée au gouvernement par la chambre ; aussi, les habitudes de critique et de résistance y remplacent la solidarité et la confiance qui naîtraient d’une immixtion plus réelle dans les affaires, et la chambre, avec le rôle qu’elle a pris, est plus souvent une entrave qu’un secours, une gêne qu’un appui. Les ministres, au lieu de lui emprunter leur force, ne voient en elle qu’une surveillante incommode dont il faut à tout prix éluder l’action et tromper les regards. Ils lui livrent l’administration en échange de l’autorité politique dont elle se dépouille. Les citoyens ont appris que toute affaire privée, place, récompense, concession, entreprise, est subordonnée à l’appui d’un député. L’influence du député est donc souvent illimitée, mais la chambre, dans son ensemble comme pouvoir politique, comme clé de voûte, n’a pas dans l’estime et la confiance du pays le rang qui lui appartient ; elle ne montre point la persévérance, les lumières, la jalouse préoccupation de ses droits, qui ne permettraient à personne de douter de sa force. C’est en ce sens que le gouvernement parlementaire ne me paraît pas avoir encore reçu chez nous ses lettres de grande naturalisation. Je sais quels obstacles tiennent aux mœurs et aux préjugés ; j’avoue que la démocratie, en appelant dans le monde politique des hommes nouveaux et souvent inexpérimentés, est condamnée à faire leur apprentissage ; la fondation d’une forme de gouvernement qui réclame le concours de tous, son incorporation, si je puis ainsi dire, avec le pays, ne peut être l’œuvre d’un jour. Il y faut de longs efforts et un courage qui ne se rebute point ; mais c’est à ce but que doivent tendre avant tout les vrais amis de nos institutions et les partisans sincères du gouvernement de juillet. Je voudrais qu’il nous fût donné de l’atteindre, et si, dans l’état actuel de la chambre, des hommes de cœur se réunissaient pour rendre la vie au régime parlementaire, pour le faire fleurir en France, pour lui donner les développemens qu’il a pris en d’autres lieux, ils auraient bien mérité du pays. Ce sont là des efforts que nous préférerions à l’élan de certains réformateurs, esprits plus brillans que solides, plus aventureux que politiques.


UN DÉPUTÉ.