La Dernière crise du Crédit foncier

La dernière crise du crédit foncier
Auguste Moireau

Revue des Deux Mondes tome 100, 1890

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Le Crédit foncier sort de la crise singulière qu’il a subie pendant les deux derniers mois, à la fois intact et fortifié. La confiance du public dans la solidité de son crédit n’a pas été entamée. Les cours des obligations ont été à peine atteints par quelques offres, ceux des actions ont trahi plus d’anxiété chez quelques-uns des porteurs de ces titres ; mais tout s’est passé dans un cercle restreint de capitalistes qui suivent de près le mouvement des affaires. Le grand public, dont les épargnes sont placées en obligations foncières ou communales, s’est à peine ému du bruit qui se faisait autour de l’établissement. La plupart des obligataires l’auront même ignoré.

Ce n’est, d’ailleurs, pas la faute de la spéculation s’il en a été ainsi. Dès que se produisirent les premières attaques à la suite de la démission d’un des deux sous-gouverneurs, il fut aisé de comprendre que la lutte allait avoir la Bourse pour théâtre, aussi bien que la presse et la chambre des députés. En sorte que dans la campagne ouverte si brusquement contre le Crédit foncier, il y a eu un mélange extraordinaire de motifs honnêtes et d’autres qui ne l’étaient guère, d’indignation vertueuse contre des méfaits dénoncés à la tribune du corps législatif, et de pratiques d’ordre absolument

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inférieur, ayant pour but d’effrayer les actionnaires et les obligataires et de les amener à jeter leurs titres sur le marché, pour le plus grand bénéfice de ceux qui avaient eu l’habileté de vendre dans de hauts cours.

Il faut bien parler de ces mobiles peu avouables, puisqu’ils ont assurément exercé dans toute cette affaire une action aussi forte, sinon plus décisive que ceux qui animent d’ordinaire les âmes simples, parfois naïves, des redresseurs d’abus et aussi des hommes pour qui les affaires ne peuvent être que malhonnêtes par cela seul qu’elles sont des affaires. Quant aux rancunes politiques qui ont joué aussi leur rôle, on peut n’en point faire état ; elles touchent au côté personnel de l’aventure, et justement il convient de négliger tout à fait ce point de vue dans une étude de la situation du Crédit foncier, telle qu’elle ressort et du tourbillon de calomnies où on avait rêvé de le faire sombrer et de l’enquête sérieuse dont les résultats ont mis heureusement fin à l’incident.

Au début de la campagne, des esprits inquiets commençaient à hocher la tête en gémissant sur les tristes progrès de la corruption financière et de la démoralisation publique. Après la chute du Panama, la catastrophe du Comptoir d’escompte, et aujourd’hui la crise du Crédit foncier. On se contentait du mot crise, n’osant vraiment hasarder celui de déconfiture, mais on n’était pas éloigné de croire que d’éviter le mot n’empêcherait pas la chose d’arriver. On voulait retrouver dans le dernier cas les mêmes causes de destruction que dans les deux premiers, malversations éhontées, spéculations audacieuses, bénéfices scandaleux dont ne profitaient pas seuls les actionnaires, violations flagrantes des statuts. On reconnaissait toutefois que le mal n’était pas encore sans remède, que l’institution pouvait être sauvée de la ruine ; mais il n’était que temps, il fallait faire place nette, chasser tout le personnel de la direction, nettoyer les écuries d’Augias. Alors sans doute on arriverait à sauvegarder le gage des obligations.

Ce thème primitif a été repris dans une série de prétendues révélations qui, par l’obscurité amphigourique des détails, la violence des termes, l’exagération des faits incriminés, ont fini par lasser l’opinion publique et faire hausser les épaules aux gens de sens rassis. Pendant ce temps, le gouvernement, sollicité, sommé plutôt, dans la chambre des députés, de faire son devoir, tout son devoir, se décidait, bien qu’il jugeât que l’on menait grand tapage pour peu de chose, à user des pouvoirs qu’il possède et à ordonner une enquête administrative sur la gestion du Crédit foncier.

Dans le règlement d’administration publique, remontant au 18 octobre 1852, où est établi le mode suivant lequel s’exerce

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la surveillance des sociétés de crédit foncier, se trouve l’article 4 suivant : « Les sociétés de crédit foncier sont soumises à la vérification des inspecteurs des finances. Ces fonctionnaires portent leurs investigations sur la gestion et la comptabilité desdits établissemens ; ils se font représenter les livres, registres et documens de la société ; ils vérifient la régularité des écritures et l’exactitude de la caisse et du portefeuille. Ils rendent compte de leur vérification et adressent leurs avis et propositions au ministre des finances. » Conformément aux prescriptions de cet article plus ancien que le Crédit foncier lui-même ou tout au moins contemporain de sa naissance, le gouvernement a chargé trois inspecteurs des finances d’examiner la situation de la société.

Cette situation, le gouverneur venait de la faire connaître il y avait moins de deux mois, dans le rapport qu’il adressait, au nom du conseil d’administration, à l’assemblée générale annuelle des actionnaires. Elle apparaissait solide, brillante, prospère, avant tout claire, débarrassée de sous-entendus : opérations d’importance croissante, prêts hypothécaires et communaux en augmentation, portefeuille rempli de valeurs de l’État français, fortes réserves, bénéfices élevés, dividende avantageux pour les actionnaires, rien ne manquait à ce tableau d’une prospérité de bon aloi, soutenue sans défaillance et constamment en progrès depuis douze ans. Quel vice caché allaient découvrir les inspecteurs des finances sous ce voile trop brillant au gré de beaucoup de gens ? Depuis longtemps on chuchotait, dans les régions où se manipulent des trafics d’argent qui n’aiment pas à voir le jour, que la caisse du Crédit foncier était livrée à un gaspillage effréné, qu’elle s’ouvrait pour toutes sortes de dépenses dont les rapports officiels ne faisaient point mention, et ces racontars se mêlaient, avec leur parcelle de vérité, car il n’y a guère de fumée sans au moins un peu de feu, à des histoires fantastiques de bourse énorme de jeu alimentant des spéculations telles que les ressorts du marché de Paris en étaient faussés, à des récits de prêts de complaisance consentis en dehors, sinon en violation de toutes les règles, enfin à des allusions aux services politiques rendus en des circonstances critiques et qui liaient le Crédit foncier au gouvernement.

Il semblait impossible que tout cela fût absolument imaginaire et que des investigations des inspecteurs des finances ne sortît pas quelque découverte sérieuse qui allait fixer les légendes en un point précis et permettre de dire : « Voilà donc par où le Crédit foncier péchait ! voilà le germe de maladie qu’il faut extirper ou étouffer. »

Eh bien ! les investigations des inspecteurs des finances, après

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avoir duré plusieurs semaines, ont trompé cette attente d’une partie de l’opinion, de celle qui se plaît aux émotions vives, aux incidens dramatiques. L’enquête a porté sur tous les points de la gestion du Crédit foncier ; elle n’a rien laissé qui n’ait été examiné en détail, scruté avec minutie. Elle a inspiré un rapport dont le ton est sévère, presque mécontent ; mais elle n’a pas apporté la découverte attendue. Les inspecteurs n’ont relevé que ce que le ministre a appelé lui-même des « irrégularités. » Leur rapport a, en outre, provoqué une maîtresse réponse du gouverneur du Crédit foncier, mis personnellement en cause et qui se sentait fort de l’appui du conseil d’administration unanime. Le ministre des finances, assez embarrassé entre ces deux documens, a pris le sage parti de les publier intégralement, en dépit des traditions administratives, et de dire ainsi au public : Et nunc erudimini ! et maintenant, instruisez-vous vous-mêmes ! Lisez ce rapport et cette réponse. Voyez et comparez. Je vous donne le poison et l’antidote. Ce qui paraîtrait grave ici est expliqué là. Si vous avez le courage de tout lire, actionnaires et obligataires du Crédit foncier, vous reconnaîtrez sans peine que tout cela ne valait pas le tumulte qui a été fait et que vous pouvez dormir tranquilles, dans une légitime confiance en l’excellence du placement où vous avez engagé vos capitaux.

Cette publication a été, de la part du ministre, un coup d’habileté. On en peut dire autant de son propre rapport au président de la république et de la lettre dans laquelle il a adressé au gouverneur du Crédit foncier des recommandations sur la conduite à tenir désormais en certains points qui avaient appelé plus spécialement les observations des inspecteurs des finances. Ces recommandations sont-elles de simples conseils, ou doit-on y voir de rigoureuses et inflexibles injonctions ? Il importe peu au fond. Le gouverneur du Crédit foncier est nommé par le gouvernement et l’établissement lui-même placé, aux termes du décret du 26 juin 1854, dans les attributions du ministre des finances : il est clair qu’un parfait accord doit régner entre le gouverneur et le ministre, et il est par là certain que les conseils-injonctions de ce dernier, pour autant qu’ils sont en soi applicables et réalisables, seront appliqués et réalisés par l’administration du Crédit foncier.

On sait à quoi se résument les recommandations qui devront, à l’avenir, s’imposer à l’attention du gouverneur : les prêts hypothécaires effectués sur les fonds provenant du capital-actions et des réserves seront soumis aux conditions prescrites par les statuts pour la conclusion de la généralité des prêts. Il conviendra d’établir plus d’unité dans les méthodes de calcul employées pour les

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provisions diverses qui ont pour objet de garantir l’amortissement des emprunts, et de bonifier ces provisions d’un taux d’intérêt plus élevé, afin d’assurer leur accroissement plus rapide. Les dépenses de publicité faites dans ces dernières années ont été exagérées ; elles devront être réduites dans une forte proportion et imputées au compte de profits et pertes, toutes les fois qu’elles ne s’appliquent pas à des émissions en cours. Et puis ? Plus rien. C’est pour en arriver à cette petite leçon de bonne et honnête comptabilité donnée en quelques lignes, que l’on a représenté le Crédit foncier comme conduit à deux doigts de sa perte, que l’on a fait trembler pendant quelques jours des milliers de petits obligataires sur la solidité de leurs titres, que Ton a infligé jusqu’à 120 francs de baisse aux actions pendant deux ou trois Bourses, que des articles d’une véhémence insolite ont entretenu l’agitation pendant une série de semaines ; que la chambre a été, à deux reprises, détournée de ses occupations, que des bruits de crise ministérielle ont couru, que trois inspecteurs des finances ont reçu commission de porter une lumière impitoyable dans les mystères du Crédit foncier, et que cette lumière a finalement brillé dans douze colonnes du Journal officiel.

I

Aujourd’hui que l’incident est clos, nous voulons rechercher quel enseignement on en peut tirer sur les points suivans : la sécurité des obligations a-t-elle couru un risque ? Peut-elle être compromise à un degré quelconque ? Le crédit dont jouissent ces titres est-il aussi élevé que le comporterait leur sécurité absolue, nettement démontrée ?

Nous nous en rapporterons d’abord au ministre lui-même, éclairé par le rapport des inspecteurs chargés de l’enquête : « Des investigations auxquelles se sont livrés les inspecteurs, écrit-il au président de la république, il ressort, en premier lieu, que la masse des prêts effectués par le Crédit foncier est bien gagée et que la situation de l’établissement, considérée dans son ensemble, justifie la confiance dont il jouit. » Voilà qui est net et franc. Le ministre ajoute bien que certaines évaluations d’immeubles ont été jugées excessives et que la crise immobilière n’a pas été sans exercer sur les recouvre-mens d’annuités une certaine influence ; mais « ni cette crise, qui s’atténue d’ailleurs, ni les irrégularités qui ont pu être relevées dans le service des prêts, n’ont eu pour conséquence de compromettre le gage des obligataires. » Le ministre insiste : « C’est là, on peut le dire, la constatation essentielle de l’enquête. »

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Après avoir passé en revue les critiques formulées par les inspecteurs, M. Rouvier reprend dans ses conclusions les déclarations du début de son rapport au président : « L’impression générale qui se dégage des résultats de l’enquête, c’est que la situation du Crédit foncier de France est intacte, mais qu’elle sera fortifiée encore, si la société limite de plus en plus ses opérations aux prêts hypothécaires et communaux en vue desquels elle a été constituée. »

Deux jours plus tard, le ministre, s’adressant à la chambre, n’est pas moins affirmatif : « Le Crédit foncier a-t-il été administré de telle façon que les gages soient insuffisans, que son crédit soit atteint ? Et l’inspection des finances, avant même que le ministre vous apporte ici cette déclaration, répond : Non, le crédit de ce grand établissement est intact, les gages sont solides. » L’inspection des finances appelle elle-même des « défectuosités » les irrégularités qu’elle signale, et elle ajoute que, lorsque ces défectuosités auront disparu, le crédit de l’établissement, déjà puissant et solide, ne pourra que s’accroître, s’élever, se fortifier.

Après le témoignage du ministre des finances et celui de l’inspection, très respectables l’un et l’autre, nous invoquerons celui des chiffres, plus rigide, plus impartial encore. Il est d’assez bon ton de médire des chiffres ; des économistes, même des plus sérieux, ne s’en font pas faute. Il est vrai que, trop souvent, on leur fait dire à peu près ce qu’on veut. D’un même lot de nombres bien déterminés, s’appliquant à des objets définis, distincts, deux virtuoses de la statistique sauront tirer des démonstrations entièrement différentes ; et s’il en survient un troisième, on ne devra pas être surpris s’il fait tenir à ces nombres un langage qui ne ressemble en rien à celui de ses deux confrères. Cependant, les chiffres ont leur valeur et leur éloquence. Exposés simplement, sans artifice, ils aideront à trouver la vérité, à confondre l’erreur. Interrogeons donc quelques chiffres empruntés aux rapports annuels du Crédit foncier. Nous avons à peine besoin de rappeler, pour l’édification des esprits défians, qui redoutent de la supercherie jusque dans les rapports officiels, que la sincérité des documens dont il s’agit n’est pas seulement garantie par l’honorabilité de ceux qui les ont rédigés, mais qu’elle est, en outre, attestée par des censeurs dont le rôle est suffisamment indiqué par le titre de la fonction qu’ils exercent et par un conseil d’administration dans lequel figurent, à côté de notabilités financières, des illustrations de la science, de la littérature et de la philosophie.

Rappelons d’un mot les origines du Crédit foncier. Le 28 février 1852 est publié un décret du président de la république de ce temps-là, où sont édictées les conditions essentielles dans

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lesquelles des sociétés de crédit foncier, ayant pour objet de fournir aux propriétaires d’immeubles qui voudraient emprunter sur hypothèque, la possibilité de se libérer au moyen d’annuités à long terme, pourront être autorisées par décret, le conseil d’État entendu.

Ces conditions, dans leurs traits essentiels, sont celles qui régissent encore aujourd’hui le fonctionnement du Crédit foncier : il ne sera prêté que sur première hypothèque, sur des propriétés d’un revenu durable et certain, jusqu’à concurrence de la moitié de la valeur de l’immeuble s’il s’agit de bâtimens, et du tiers de cette valeur, s’il s’agit de plantations. L’emprunteur s’acquittera par des annuités comprenant l’intérêt et l’amortissement. La valeur des lettres de gage émises ne dépassera pas le montant des prêts. Des privilèges extraordinaires (séquestre, expropriation et vente) seront accordés aux sociétés pour la sûreté et le recouvrement des prêts, etc.

En juillet de la même année se constitue sur le modèle établi dans le décret du 28 février, une société de crédit foncier, qui prend le nom de Banque foncière de Paris, et est autorisée à opérer dans les sept départemens du ressort de la cour d’appel de Paris, avec un privilège exclusif pour vingt-cinq années (privilège étendu bientôt à toute la France, mais qui, à son expiration, n’a pas été renouvelé). Une société analogue s’établit, en septembre à Marseille avec privilège pour les trois départemens du ressort de la cour d’appel d’Aix, et en octobre une autre se fonde à Nevers pour les trois départemens de la Nièvre, du Cher et de l’Allier.

Un mois est à peine écoulé que la Banque foncière de Paris obtient l’extension de son privilège à toute la France, moins les six départemens qui viennent d’être indiqués, et elle prend dès lors le nom de Crédit foncier de France. En 1856, elle absorbe les deux sociétés départementales ; en 1860 elle étend son privilège en Algérie. La même année, le cercle de ses opérations, jusque-là étroitement limité aux prêts hypothécaires, s’élargit par l’autorisation qui lui est concédée de prêter aux départemens, aux communes, aux associations syndicales, avec ou sans hypothèque. Déjà l’établissement est prospère. Le dividende des 60,000 actions, libérées de 250 francs, s’est élevé progressivement de 17 fr. 50 en 1853, à 37.50 en 1861, et à 45 en 1863. Le nombre des actions est doublé, porté à 120,000 en 1862-64 ; mais ce fait n’arrête pas l’essor du dividende, qui atteint 52 fr. 60 en 1865, 62.50 en 1867, et 72.50 en 1869, les titres n’étant toujours libérés que de 250 francs. Cette année marque l’apogée d’une période de grande prospérité. Le nombre des actions est porté à 180,000, par une émission de

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60,000 actions nouvelles attribuées aux titulaires des 120,000 actions anciennes, dans la proportion d’une action nouvelle pour deux anciennes. La libération de 250 francs est faite pour les nouveaux titres au moyen d’un prélèvement sur les réserves disponibles de la société.

Vient la guerre avec ses ruines, ses misères sans nombre, résultat de la défaite et de l’invasion, la dépréciation de toutes les propriétés. L’année 1870 ne donne que 12.50 de dividende aux actionnaires, mais le chiffre se relève dès l’année suivante à 32.50. Il atteint assez péniblement 36.25 en 1874 et retombe à 23.50 en 1876, à 12.50 en 1877. C’est une période critique pour le Crédit foncier. Son portefeuille est gonflé de valeurs égyptiennes ; les conditions des prêts hypothécaires, onéreuses pour les emprunteurs, à cause du taux élevé de l’intérêt et de la commission fixe pour frais d’administration, arrêtent l’essor des opérations et provoquent un courant inquiétant de remboursemens anticipés. Non-seulement le montant total des prêts hypothécaires existans ne progresse plus, mais il diminue. A la fin de 1878, il était de 833 millions. Un an après, il reculait à 793 millions.

La dernière période décennale s’ouvre par un changement à vue. De grandes opérations de conversion, portant sur des centaines de millions, transforment on deux années la dette-obligations de la société. Le public, confiant dans la nouvelle administration dont la hardiesse l’enchante, autant que son intégrité présumée le rassure, prête au Crédit foncier des sommes énormes à un très bas prix de revient, et, aussitôt, les conditions faites aux emprunteurs sont abaissées d’autant. Peu de temps après, la commission fixe qui avait été une longue erreur économique, disparaît, et les bénéfices de l’établissement ne sont plus constitués que par un écart maximum de 60 centimes pour 100 francs entre le prix de revient des emprunts et le taux auquel les prêts sont concédés.

De quelle importance étaient ces réformes, les chiffres vont le dire : le montant des prêts hypothécaires atteint 946 millions fin 1880, 1,231 millions fin 1881, 1,541 fin 1882, 1,789 fin 1883, 1,925 fin 1884, 1,988 fin 1885, et 2,022 millions fin 1886. Après ce grand effort, il fallait redouter un retour en arrière, un renversement de la proportion entre les prêts nouveaux et les remboursemens anticipés, d’autant que le Crédit foncier avait eu à lutter contre des événemens fâcheux : le krach de 1881-82, qui avait enrayé le succès de ses émissions en le contraignant d’emprunter et par conséquent de prêter à des conditions plus onéreuses, et la crise immobilière, qui réduisait la valeur des propriétés sur lesquelles il avait consenti des prêts dans des conditions que les

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prix nouveaux ne rendaient plus conformes aux règles statutaires.

Entre temps l’établissement avait absorbé le Crédit agricole, puis la Banque hypothécaire, portant le nombre de ses actions de 180,000 à 200,000, puis de 260 à 310,000 et tout récemment de 310,000 à 341,000, libérant ses actions des 250 francs non versés jusqu’alors, au moyen de prélèvemens sur ses réserves extraordinaires provenant de cette double absorption. Ainsi le Crédit foncier grandissait sans cesse et devenait de plus en plus puissant au milieu des difficultés économiques qui n’avaient pu arrêter l’élan si vigoureux donné en 1879 à ses opérations. En fait, si le montant total des prêts hypothécaires n’a plus augmenté sensiblement depuis 1886, il n’a pas diminué. Il était, il y a trois ans, de 2,022 millions, et de 2,027 millions à la fin de 1889. Que si l’on veut se rendre compte des causes de ce temps d’arrêt après un développement si prodigieux, il ne suffit pas d’invoquer la différence des taux auxquels les intérêts des prêts ont été successivement fixés. Sans doute le grand succès des emprunts fonciers et communaux de 1879-80 permit de réduire ce taux à 4.45 pour 100, le prix de revient des emprunts ayant été de 3.85 pour 100 ; mais en 1881, des émissions moins heureuses obligèrent de le relever à 4.80 pour 100, et il fallut en 1883 (après le krach) remonter jusqu’à 5.30 pour 100. Le montant des prêts effectués s’éleva encore malgré ce taux jusqu’en 1886, tandis qu’il y a maintenant équilibre entre les prêts nouveaux et les remboursemens, bien que le Crédit foncier ait pu réduire l’intérêt de ses prêts à 4.85 pour 100 en 1885 et ne l’ait plus modifié depuis.

Le mouvement des prêts communaux, pour avoir pris une allure moins rapide, n’en est pas moins remarquable par la continuité uniforme de la progression. Le total des prêts de cette catégorie était de 551 millions en 1879. Voici les chiffres successifs pour la période entière jusqu’à la fin de 1889 : 636 millions, puis 705, 749, 778, 862, 937, 999, 1,040 et 1,127. C’est une magnifique branche des opérations du Crédit foncier et qui n’a pris son ampleur réelle, en même temps que sa valeur pour les actionnaires, que depuis dix ans. Le progrès est régulier ; les bénéfices, minimes il est vrai, relativement à la masse des prêts, s’accroissent chaque année, et les risques sont nuls, comme on le va voir tout à l’heure.

Si nous additionnons les montans des prêts hypothécaires et des prêts communaux, nous trouvons, à la fin de 1878, un total de prêts de 1,319 millions, porté onze ans plus tard à 3,062 millions, donc plus que doublé. Voilà ce que doivent les emprunteurs au

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Crédit foncier, qui lui-même, le 31 décembre de l’année dernière, devait à ses prêteurs une somme de 3,021 millions représentée par des obligations en circulation.

II

Il a été fait grand état, dans les imputations dirigées, à l’origine de la dernière crise, contre le Crédit foncier, dans le rapport des inspecteurs des finances, dans celui du ministre au président de la république, des prêts faits dans des conditions spéciales, extrastatutaires, avec les fonds provenant du capital social et des réserves. L’article 8 du décret du 6 juillet 1854 est ainsi conçu : « Indépendamment des prêts remboursables par annuités, la société est autorisée à affecter à des prêts hypothécaires, à court terme et sans amortissement, les capitaux qui proviendront de la réalisation de son fonds social et de ses bénéfices. » L’administration du Crédit foncier a cru trouver dans ce texte le droit d’user des fonds sus-indiqués pour prêter sur seconde hypothèque et, le cas échéant, plus de la moitié de la valeur estimative de la propriété hypothéquée. Ces genres de prêts ont été très fructueux. La direction en a tiré de beaux bénéfices pour les actionnaires. Pour ne prendre que le dernier exercice, des 87 millions de prêts hypothécaires effectués avec les fonds du capital social et des réserves, l’établissement a récolté un peu plus de 4 millions de bénéfices.

On a contesté au Crédit foncier le droit de donner cet emploi au capital social qui est et doit être surtout un capital de garantie. C’est, dit le ministre des finances après les inspecteurs, une question d’interprétation des statuts. C’est surtout, ce nous semble, une question de bon sens. L’application d’un système de prudence extrême à la gestion de toutes les affaires du Crédit foncier entraîne forcément cette obligation de soumettre à la règle commune les prêts consentis avec les fonds du capital et des réserves. Il en résultera une légère diminution de bénéfices pour les actionnaires, qui s’y résigneront s’il doit en sortir aussi plus de sécurité encore pour les obligataires.

Mais pourquoi ne considérer ainsi que parle côté le moins important cette question de la sécurité des obligations, qui prime toutes les autres ? L’ensemble des prêts fonciers et communaux, consentis sur le capital et les réserves, ne dépasse pas 92 millions (dont 5 de prêts communaux et 87 de prêts hypothécaires) sur un ensemble de plus de 3 milliards. A supposer qu’il y eût de ce côté quelques risques, ce qu’il faudrait démontrer, ils seraient nécessairement de peu

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d’importance. Ce qu’il est surtout intéressant de constater, c’est le chiffre exact des risques que comporte la masse entière des gages. On l’obtient, en examinant d’un côté le montant des annuités arriérées, de l’autre l’importance du domaine immobilier du Crédit foncier, provenant des expropriations et ventes forcées pour défaut de paiement des annuités, et faites dans des conditions telles que l’établissement a dû racheter lui-même son gage.

Le chiffre du domaine nous donne pour ainsi dire le risque réalisé, la parcelle de sécurité perdue pour les obligataires, en termes plus exacts l’importance du déchet subi par le gage primitif. Le montant des annuités en retard nous donne au contraire le risque éventuel, la somme des chances mauvaises. Il faut d’abord constater que pour les prêts communaux, il n’y a pour ainsi dire pas de risques. Sur un total de prêts de 1,127 millions, pour lesquels l’annuité à payer s’est élevée à 66 millions en 1889, il n’y avait à la fin de cet exercice que pour 1,871,380 francs d’arriérés, et encore le 20 mars dernier ce chiffre était-il ramené à 1,471,656 francs.

La constatation n’est pas aussi complètement démonstrative en ce qui concerne les prêts hypothécaires ; elle ne laisse pas cependant d’être très rassurante. L’annuité à payer par les emprunteurs était de 49 millions en 1880, elle s’est élevée à 113 millions en 1889. Il ne faut pas oublier ces deux chiffres quand on étudie la progression, chaque année, du total des annuités en retard. Ce total était de 8 millions à la fin de 1879, il s’est abaissé à 5,655,000 francs fin 1881, mais pour s’élever rapidement, proportionnellement à l’extension des prêts, et arriver à 13 millions en 1884, à 18 en 1885, à 23 en 1887, à 24,829,000 au 31 décembre 1889.

Ce chiffre a quelque chose d’inquiétant au premier aspect. Cependant, une faible partie seulement se rapporte à des arriérés de plus d’une année. La meilleure preuve du peu de danger que recèlent ces retards est que le chiffre de 24,800,000 inscrit fin 1889, et un peu gros, il faut l’avouer, était déjà ramené à 17,256,506 fr. au 20 mars dernier, et à 13 millions environ au 20 juin : 13 millions d’intérêts en retard sur une créance dépassant 2 milliards et gagée sur un ensemble de propriétés d’une valeur double, voilà le risque éventuel pour les prêteurs du Crédit foncier ! Autant dire que ce risque est pratiquement nul. C’est dans ce rapprochement que les obligataires doivent trouver le plus sûr motif de tenir leurs titres pour bien et solidement gagés. Les choses étant ainsi au 31 décembre 1889, M. Rouvier pouvait dire hardiment que le gage des obligations était intact.

Si admirablement organisé que soit le Crédit foncier, il n’échappe cependant pas à la condition de toutes les choses humaines qui est

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d’avoir des imperfections. Il a pu être trompé par des apparences ; quelques-uns de ses agens ont pu mal le servir ; ajoutons, si l’on veut, que des complaisances ont pu faire fléchir des règles qui auraient dû être inflexibles. Le fait brutal est que des prêts, ici ou là, ont mal tourné, surtout dans les départemens, parmi les propriétés rurales. La grêle, les élémens, le phylloxéra, une mauvaise administration, tout s’en est mêlé. Des emprunteurs sont restés un an, puis deux ans, sans payer l’annuité due. Le Crédit foncier a patienté quelque temps. Enfin, contraint d’agir, il a usé de ses privilèges extraordinaires, exproprié, vendu, et en l’absence d’acquéreurs, il a acquis lui-même. Il possède un domaine, et il l’exploite, l’améliore pour le revendre. Ce domaine se compose d’un grand nombre de propriétés diverses, sur lesquelles existaient des créances du Crédit foncier pour un montant total de 28 millions au moment de l’acquisition. Le tout a été acquis pour une douzaine de millions, et les améliorations successives ont absorbé 6 millions, ce qui porte à 18 millions le prix de revient de ce domaine immobilier. Mais déjà sa valeur vénale s’est élevée ; au 31 décembre 1889, elle était évaluée à 22 millions. Il n’y avait plus qu’un écart de 6 millions entre ce prix et celui de la créance primitive. Or ce découvert a pour contrepartie des réserves spéciales atteignant environ 10 millions. Tel est le déchet que vingt-huit ans d’activité, l’absorption du Crédit agricole et de la Banque hypothécaire, et un ensemble de créances de 2 milliards, ont produit dans le gage immobilier.

Nous allions oublier de dire que ce domaine n’est pas improductif. Le produit net, en 1889, a été de 447,000 francs, soit presque 2 1/2 pour 100 sur le prix de revient de 18 millions.

La dette-obligations du Crédit foncier a pour première garantie le gage hypothécaire dont nous venons de montrer l’indiscutable solidité. Elle a pour garantie subsidiaire le capital social et les réserves. On a vu les phases successives du montant du capital, depuis le modeste chiffre de 60,000 actions, atteint dès la première année de la création, jusqu’à celui de 341,000, auquel il est actuellement fixé. Les réserves ont eu également des destinées fort agitées. Elles apparaîtraient bien plus fortes aujourd’hui si, comme il a été rappelé plus haut, une bonne partie des millions accumulés des exercices antérieurs ou provenant de bénéfices exceptionnels (comme ceux des valeurs égyptiennes), ou apportés par les actionnaires des établissemens fusionnés, n’avaient été affectés à la libération intégrale des actions.

En dehors des réserves doit être considéré un très gros chiffre, 100,759,167 francs, dénommé « provision pour l’amortissement des emprunts. » C’est donc un fonds qui appartient absolument à

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la dette-obligations. Il se divise lui-même en deux parties, dont l’une, de 48 millions, a pour objet de garantir la régularité de l’amortissement, et l’autre, de 52 millions, de parer aux besoins des remboursemens anticipés. Ce fonds présente cette singularité heureuse, qu’il s’accroît automatiquement chaque année du montant des intérêts qu’il produit. Naguère le taux de ces intérêts était fixé à 4.22 pour 100 ; ce qui veut dire que, si l’emploi auquel étaient affectés ces 52 millions ne produisait pas 4.22 pour 100, le compte de profits et pertes comblait la différence. Le gouvernement du Crédit foncier pensa que désormais un accroissement du taux de 3.50 pour 100 par an serait suffisant pour toutes les éventualités. Les inspecteurs des finances ont insisté sur cette différence d’intérêt, et M. Rouvier, à son tour, a réclamé du gouverneur du Crédit foncier le rétablissement du taux de 4.22 pour 100. Ce n’est assurément pas là une mesure qui sauverait l’institution si elle était en péril. Mais elle n’a nul besoin d’être sauvée, et la petite réforme recommandée ne pourra que lui être salutaire en renforçant encore sa réserve des emprunts, fût-ce au prix d’un léger prélèvement sur le dividende.

Les réserves proprement dites se composent de quatre élémens : la réserve statutaire, qui s’arrondit régulièrement chaque année ; elle était de 10 millions il y a dix ans, elle est aujourd’hui de 17,121,703 francs depuis l’attribution de près de 700,000 francs faite par la dernière assemblée générale ; la provision pour le risque des prêts, 10 millions ; les provisions pour créances douteuses, 11,275,000 francs ; enfin les réserves sans affectation spéciale, 17,923,000 francs, terme assez inexact, puisque dans ce chiffre, qui est un total, on trouve la réserve immobilière destinée à amortir la valeur de l’hôtel de la banque en trente ans, et deux ou trois autres articles ayant une destination aussi précise. Quoi qu’il en soit, ces quatre élémens des réserves composent un total de 56 millions de francs, qui, réunis aux 170,500,000 francs du capital social, aux 100 millions de la provision pour l’amortissement des emprunts et aux 87 millions de dépôts, produisent un total général de 414 millions de capitaux disponibles, dont 327, si on en déduit les dépôts, sont un véritable fonds de garantie pour les obligations.

Que fait le Crédit foncier de cette somme ? Une légende, que l’on raconte volontiers sous les colonnes de la Bourse, veut que ces 414 millions aient servi à, faire la pluie et le beau temps sur le marché de Paris, non pas seulement au gré et pour les intérêts de la maison de la place Vendôme, mais encore au gré des potentats qui se sont succédé au ministère des finances. Nous le répétons,

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c’est la légende qui s’alimente de ces inventions. La réalité est plus prosaïque. L’emploi des 414 millions, en 1889, a été simplement celui-ci : portefeuille de valeurs, composé entièrement de fonds d’État français ou de valeurs garanties par l’État, 258 millions ; portefeuille de papier de commerce de premier ordre, 42 millions ; prêts hypothécaires et communaux, 92 millions ; avances sur titres et encaisse, 22 millions ; total égal 414 millions.

Les 100 millions de la provision pour amortissement des emprunts se nourrissant de leurs propres intérêts, ceux-ci ne contribuent pas à la formation du compte de profits et pertes. Les 314 autres millions ont donné à ce compte, en 1889, un produit total de 11,600,000 francs, soit 3 2/3 pour 100 environ.

III

Le plus gros grief qui ait été fait à l’administration du Crédit foncier est celui qui a trait à l’imputation des frais de publicité au compte de prix de revient des emprunts, qui est pour le Crédit foncier ce que le compte d’établissement est pour les compagnies de chemins de fer. Tout le monde sait ce que signifie l’attribution d’une dépense au compte de premier établissement. On rejette sur le capital une dépense que l’on ne veut pas laisser venir en déduction du revenu. C’est ce que l’on reproche au Crédit foncier d’avoir fait depuis treize à quatorze ans, c’est-à-dire d’avoir enflé le compte de prix de revient des emprunts d’une somme de 22 millions dépensée dans la dernière décade en publicité. Ce chiffre de 22 millions a fait rêver bien des gens et en a indigne d’autres plus ou moins sincèrement. On s’est demandé ce que pouvait représenter d’annonces, de réclames, d’éloges, de silences, plus dispendieux parfois que des éloges, une somme aussi fabuleuse. En fait, on a constamment confondu dans la même indignation, et l’existence même de frais si considérables de publicité, et leur attribution à tel chapitre plutôt qu’à tel autre.

Tâchons de distinguer. La publicité est à la fois la meilleure et la pire chose que l’on puisse imaginer. Avec les inventions modernes, la production à outrance, la concurrence effrénée, la publicité est devenue une absolue nécessité. Elle a de plus, dans les affaires financières, une justification d’un caractère particulier, la nécessité d’aller porter, par la voie du journal ou par celle de l’affiche, la connaissance de l’affaire en cours de lancement jusque dans les rangs de la petite épargne. Publicité veut dire diffusion,

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exposition au grand jour. L’État lui-même, quand il émet un emprunt, ajoute au montant de l’opération un montant complémentaire pour les frais de publicité ou autres qu’elle entraîne. La ville de Paris fait de même. Il y a deux ans, le conseil municipal, saisi d’un accès de farouche colère contre la corruption de la publicité, voulut se passer des services de cet instrument ; il lança un emprunt incognito. A peine les murs parlèrent-ils de loin en loin de la nouvelle obligation municipale, les journaux restèrent muets. L’emprunt fut mal souscrit. Lors de la dernière souscription, il fallut fixer un taux d’offre plus bas et solliciter le concours de la publicité. Comment voudrait-on que le Crédit foncier, qui fait de fréquentes et larges émissions, et qui doit soutenir, le cas échéant, le crédit de 3 milliards en obligations, n’usât pas de la puissance de cette arme redoutable ? User, soit, mais abuser est condamnable et nuisible, même au crédit, dont l’intégrité finit par souffrir du zèle indiscret de la défense organisée à son profit. Telle est la thèse, et elle n’est point déraisonnable. Il y a même quelque naïveté à la formuler, tellement elle touche au lieu-commun.

Il y a plus encore. Le terme vague de publicité ne couvre-t-il pas ici des choses qui n’ont avec ce mode de diffusion et de propagation que des rapports très lointains ? N’est-ce pas là un pavillon qui couvre de bien vilaines marchandises ? A la chambre, on a appelé les choses par leur nom. Au lieu de publicité, on a parlé de subventions régulières à la presse, on a été presque jusqu’à demander les listes, avec les sommes. Un de nos confrères d’Angleterre, le très respectable Economiste en a pris texte pour tonner, dans un de ses derniers numéros, contre la corruption et la bassesse des mœurs vénales de la presse française. Il a plaint le sort de ces malheureux actionnaires du Crédit foncier, à qui un gouverneur éhonté, avec la complicité du ministre des finances et de la majorité de la chambre des députés, dérobe l’argent qui devrait leur être distribué en dividendes, afin de soudoyer tous les journaux de Paris, de faire taire les aboiemens des uns ou de provoquer les dithyrambes des autres. Les actionnaires du Crédit foncier ne nous avaient pas jusqu’ici semblé si à plaindre. Quant à l’Economist, il fera difficilement croire à des Français, même en multipliant les shocking ! et les proh pudor ! que l’on ne se sert pas de la publicité en Angleterre, même de la moins recommandable. Et si nous passions l’Atlantique pour constater comment les choses se passent au pays des Yankees, nous en verrions bien d’autres encore.

Tout se ramène à une question de quotité. Si le Crédit foncier a trop dépensé en publicité, le ministre a raison de l’inviter à une

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réduction de ce chapitre, tout en reconnaissant, comme il le fait, qu’il appartiendrait bien mieux aux actionnaires de mettre le holà s’ils s’apercevaient qu’on dépense leur argent sans utilité.

C’est eux, en effet, qui paient en fin de compte, et non les emprunteurs, comme pourrait le faire supposer l’impression laissée par les rapports de l’inspection des finances et de M. Rouvier sur ce point. Que l’on nous excuse d’entrer ici dans une explication un peu technique, elle a son intérêt. Le Crédit foncier a en effet imputé au compte de prix de revient des emprunts ses frais de publicité, et chaque année le prix de revient du dernier emprunt s’est trouvé un peu relevé. Mais il importe de remarquer que le taux d’intérêt des prêts est resté pendant ce temps immobile. Prenons l’année 1885. Le prix de revient de l’emprunt est établi à 4.30 pour 100. Le Crédit foncier, ayant le droit de prélever 0.60 pour 100 comme bénéfice, pouvait établir à 4.90 pour 100 le taux d’intérêt des prêts. Il l’a fixé à 5 centimes au-dessous, à 4.85. Depuis 1885, chaque année le prix de revient de l’emprunt, par suite de l’attribution des frais de publicité, s’est légèrement accru jusqu’à atteindre 4.42 pour 100. Le taux d’intérêt des prêts est toujours de 4.85 pour 100, et le bénéfice n’est plus fourni que par un écart de 0.47 pour 100 au lieu de l’écart légitime de 0.60. Qui paie donc cette différence, c’est-à-dire l’équivalent de tous les frais de publicité, sinon l’actionnaire ? Seulement, au lieu de les payer en bloc chaque année, il n’en paie que l’annuité. Il nous semble qu’il n’y aurait, en effet, aucun inconvénient et qu’il y aurait au contraire de sérieux avantages à ce que l’administration du Crédit foncier en revînt au premier système, plus simple, et qui incite plus à l’économie.

C’est à peine si on a reproché au gouvernement du Crédit foncier certaines opérations que ses statuts ne l’autorisaient assurément pas explicitement à entreprendre, c’est-à-dire ces émissions d’obligations et de bons à lots pour les colons algériens victimes de l’invasion des sauterelles, pour le salut de quelques loteries françaises en détresse, pour des associations de la presse parisienne qui avaient besoin de se constituer un capital sérieux dès leur formation, enfin pour l’Exposition de 1889. Il n’y a pas une de ces opérations qui ne soit en elle-même, ou par son but charitable et utilitaire, absolument justifiable. Le Crédit foncier, dans chaque cas, a rendu un service signalé à des intérêts particuliers très respectables. Les fonds provenant de ces opérations et laissés au Crédit foncier pour le paiement des lots et la reconstitution des capitaux de remboursement sont employés en prêts communaux. Il s’agit d’une somme totale relativement minime, 26 millions. En dépit de

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toutes ces considérations, il est peut-être regrettable que le Crédit foncier ait fait ces opérations. Elles n’ont pas seulement écarté l’établissement de sa fonction stricte de prêteur sur hypothèque ou aux communes ; elles ont eu le tort, plus grand à nos yeux, de jeter, par l’abus du titre à lot, un certain discrédit sur ce genre particulier de valeur. Ce n’est pas impunément, même pour les anciennes obligations à lots, ou pour celles qui ont été émises depuis 1879, que le public voit les bons des loteries cotés 25 francs au-dessous du prix d’émission et les bons algériens 20 francs plus bas encore. Le temps et un classement plus parfait se chargeront de corriger ces erreurs fâcheuses de la cote, et si, comme tout le fait supposer, les prescriptions du ministre des finances, suivies à la lettre, ont pour résultat de diminuer un peu les dividendes au profit des réserves, le crédit des obligations s’élèvera encore, et ces titres se rapprocheront enfin du prix d’où ils ont été trop longtemps éloignés.

Mais avouons que le ministre des finances aurait eu bien mauvaise grâce à faire un crime au Crédit foncier de ses opérations extra-statutaires ! Presque toutes les fois, sinon toutes, que le Crédit foncier est sorti de sa voie propre pour aller à droite ou à gauche faire une besogne pour laquelle ses statuts ne contenaient aucune autorisai ion, soit lorsqu’il consentait il y a quelques années toutes sortes d’avantages et de facilités de remboursement de leurs emprunts à la Rente foncière et à d’autres sociétés immobilières, ou lorsqu’il créait et émettait les fameux bons de tickets à 25 francs pour l’Exposition, on peut sans hésiter remonter à l’origine. On y trouvera toujours, sous la forme d’une lettre pressante, d’une sollicitation fondée sur l’importance du service public à rendre, l’invitation formelle, adressée par le gouvernement au Crédit foncier, de sortir temporairement de ses statuts. Aujourd’hui il l’invite à y rentrer et à s’y tenir. Tout est bien qui finit bien.

AUGUSTE MOIREAU.