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des égards que Candiau avait eus pour eux à son bord, et de la décision de la commission, et des restitutions qu’elle ordonna, Cependant, étant aux Gonaïves, ils avaient eu l’idée de faire un protêt contre l’arrestation illégale de leurs bâtimens. Ils le formulèrent au Port-au-Prince, à la chancellerie du consulat de France, vu l’absence d’un consulat espagnol dans la République. On ne peut nier qu’un tel acte ne leur fût commandé dans l’intérêt de leurs armateurs, puisque ces bâtimens avaient été capturés mal à propos et détournés de leur route depuis, un mois : ils le firent le 4 décembre, en y consignant une réclamation de 14, 000 piastres comme indemnité justement due. Mais il paraît qu’à cette chancellerie, il leur fut suggéré de réclamer aussi une réparation, pour l’honneur du pavillon espagnol qui avait été abaissé sans motif sur leurs navires. Ils présentèrent ce protêt à la commission des hauts fonctionnaires ; et M. Levasseur, agissant comme consul général d’une puissance amie de l’Espagne, voulut intervenir pour appuyer leurs réclamations. La commission déclina cette intervention et décida, en présence des deux capitaines appelés à cet effet : « qu’il n’était point dû de ''réparation'' pour le pavillon espagnol, attendu qu’aucun outrage ne lui avait été fait ; et qu’il n’était pas non plus dû ''d’indemnité'' aux deux capitaines, parce que le retard que pouvaient avoir éprouvé ''la Golondrina'' et ''la Nuestra Senora del Carmen'' n’était que le résultat de circonstances fortuites et indépendantes de la volonté du gouvernement de la République<ref> ''Télégraphe'' du 18 décembre, n° 51.</ref>. »
des égards que Candiau avait eus pour eux à son bord, et de la décision de la commission, et des restitutions qu’elle ordonn., Cependant, étant aux Gonaïves, ils avaient eu l’idée de faire un protêt contre l’arrestation illégale de leurs bâtimens. Ils le formulèrent au Port-au-Prince, à la chancellerie du consulat de France, vu l’absence d’un consulat espagnol dans la République. On ne peut nier qu’un tel acte ne leur fût commandé dans l’intérêt de leurs armateurs, puisque ces bâtimens avaient été capturés mal à propos et détournés de leur route depuis, un mois : ils le firent le 4 décembre, en y consignant une réclamation de 14,000 piastres comme indemnité justement due. Mais il paraît qu’à cette chancellerie, il leur fut suggéré de réclamer aussi une réparation, pour l’honneur du pavillon espagnol qui avait été abaissé sans motif sur leurs navires. Ils présentèrent ce protêt à la commission des hauts fonctionnaires ; et M. Levasseur, agissant comme consul général d’une puissance amie de l’Espagne, voulut intervenir pour appuyer leurs réclamations. La commission déclina cette intervention et décida, en présence des deux capitaines appelés à cet effet : « qu’il n’était point dû de ''réparation'' pour le pavillon espagnol, attendu qu’aucun outrage ne lui avait été fait ; et qu’il n’était pas non plus dû ''d’indemnité'' aux deux capitaines, parce que le retard que pouvaient avoir éprouvé ''la Golondrina'' et ''la Nuestra Senora del Carmen'' n’était que le résultat de circonstances fortuites et indépendantes de la volonté du gouvernement de la République<ref> ''Télégraphe'' du 18 décembre, n° 51.</ref>. »


C’étaient là de mauvaises raisons ; car il est admis en principe, que tout gouvernement est responsable du fait de ses agents, commis au détriment des droits d’une nation
C’étaient là de mauvaises raisons ; car il est admis en principe, que tout gouvernement est responsable du fait de ses agents, commis au détriment des droits d’une nation

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des égards que Candiau avait eus pour eux à son bord, et de la décision de la commission, et des restitutions qu’elle ordonn., Cependant, étant aux Gonaïves, ils avaient eu l’idée de faire un protêt contre l’arrestation illégale de leurs bâtimens. Ils le formulèrent au Port-au-Prince, à la chancellerie du consulat de France, vu l’absence d’un consulat espagnol dans la République. On ne peut nier qu’un tel acte ne leur fût commandé dans l’intérêt de leurs armateurs, puisque ces bâtimens avaient été capturés mal à propos et détournés de leur route depuis, un mois : ils le firent le 4 décembre, en y consignant une réclamation de 14,000 piastres comme indemnité justement due. Mais il paraît qu’à cette chancellerie, il leur fut suggéré de réclamer aussi une réparation, pour l’honneur du pavillon espagnol qui avait été abaissé sans motif sur leurs navires. Ils présentèrent ce protêt à la commission des hauts fonctionnaires ; et M. Levasseur, agissant comme consul général d’une puissance amie de l’Espagne, voulut intervenir pour appuyer leurs réclamations. La commission déclina cette intervention et décida, en présence des deux capitaines appelés à cet effet : « qu’il n’était point dû de réparation pour le pavillon espagnol, attendu qu’aucun outrage ne lui avait été fait ; et qu’il n’était pas non plus dû d’indemnité aux deux capitaines, parce que le retard que pouvaient avoir éprouvé la Golondrina et la Nuestra Senora del Carmen n’était que le résultat de circonstances fortuites et indépendantes de la volonté du gouvernement de la République[1]. »

C’étaient là de mauvaises raisons ; car il est admis en principe, que tout gouvernement est responsable du fait de ses agents, commis au détriment des droits d’une nation

  1. Télégraphe du 18 décembre, n° 51.