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- Extrait du Senatus consulte organique par lequel le Gouvernement de la République Française est confié à un Empereur ; en date du 28 Floréal an XII (← liens | modifier)
- Convention de délimitation des frontières entre la Tunisie et la Tripolitaine (← liens | modifier)
- Livre:California Digital Library (IA nouveaurecueildev24pt1mart).pdf (← liens | modifier)
- Livre:Martens - Supplément au Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, etc. Tome 4, 1808.djvu (← liens | modifier)
- Livre:Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, série 3, tome 7, 1913.djvu (← liens | modifier)