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- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (← liens | modifier)
- Traité établissant une constitution pour l’Europe (← liens | modifier)
- Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome (← liens | modifier)
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (← liens | modifier)
- Traité sur l’Union européenne (← liens | modifier)
- Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique (← liens | modifier)
- Utilisateur:Lorlam/Contributions (← liens | modifier)
- Auteur:Commission européenne (← liens | modifier)
- Livre:Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 18 décembre 2000.djvu (← liens | modifier)
- Livre:Traité établissant une Constitution pour l’Europe, 16 décembre 2004.djvu (← liens | modifier)
- Livre:Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 9 mai 2008.djvu (← liens | modifier)
- Livre:Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome, 2007.djvu (← liens | modifier)
- Livre:CELEX 52022DC0028 FR TXT Déclaration européenne sur les droits et principes numériques, 2022.pdf (← liens | modifier)