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- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Arrêté du 11 août 1845 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret-loi du 17 février 1852 (← liens | modifier)