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de france

La prime au schisme.

Quand la Chambre des députés se sépara à la fin d’avril pour les vacances de Pâques, quatre articles de la loi étaient déjà votés^[1] et, en dernier, cet article iv considéré comme la pierre d’achoppement de toute la discussion. Il spécifiait en effet ce qu’on appelait la « dévolution des biens ». Les biens dont il s’agissait ici étaient ceux des fabriques ; on y comprenait par exemple le mobilier de l’église, les objets précieux servant au culte, les fondations faites par les fidèles, etc… La fabrique était une sorte de conseil laïque assistant le curé et administrant ces biens d’accord avec lui. À qui allaient-ils être dévolus sous le nouveau régime ? Naturellement aux associations cultuelles. Mais auxquelles, s’il s’en constitue plusieurs ? La commission s’en était d’abord remis au préfet du soin de décider en cas de contestation. Puis, se rendant compte de l’arbitraire

1. La déclaration d’urgence et le passage à la discussion des articles avaient été votés par une majorité de 100 voix.