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Traité des Pyrénées - Articles 111 à 124

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7 novembre 1659
Articles 111 à 124


ARTICLE 111[modifier]

Pour la satisfaction et payement de ce qui se peut devoir de part ou d’autre ; pour les rançons des prisonniers de guerre, et pour les despenses qu’ilz ont faites durant leur prison, depuis la naissance de cette guerre jusqu’au jour de la presente paix, en conformité des Traitez qui ont esté faits d’eschanges desdits prisonniers, et nommement celuy de l’année 1646, qui se fit à Soissons, le marquis de Castel-Rodrigo estant gouverneur des Pays-Bas, il a esté convenu et accordé, que l’on payera comptant presentement de part et d’autre, les despences des prisonniers qui sont desja sortis ou doivent sortir, en vertu de la presente paix, sans rançon ; et qu’à l’esgard des autres prisonniers qui sont sortis, en vertu des Traitez particuliers d’eschanges qui ont esté faits pendant la guerre, avant ledit present Traité, il sera nommé des Commissaires de part et d’autre, un mois aprés l’eschange des ratifications du present Traité, lesquels s’assembleront dans le lieu dont on conviendra, du costé des Flandres ; où l’on portera aussy les comptes touchant les prisonniers qui ont esté faits aux Royaumes de Naples et de Sicile, et leurs dépendances, dans l’Estat de Milan et le Piedmont, dans la Principauté de Catalogne et Comtez de Roussillon et de Cerdaña, et autres endroitz d’Espagne, outre ce qui regarde les frontieres de France, avec les Pays-Bas : et les comptes estans par eux ajustez et arrestez, tant de leurs despences pour leur nourriture, que pour leurs rançons, en la maniere qui a esté pratiquée aux autres Traitez de cette nature ; celuy des deux Seigneurs Roys, qui se trouvera par l’arresté desdits comptes estre debiteur de l’autre, s’oblige de payer comptant, de bonne foy et sans delay, à l’autre desdits Seigneurs Roys, les sommes d’argent dont il sera demeuré debiteur envers luy, pour les despences et rançons desdits prisonniers de guerre.

ARTICLE 112[modifier]

Comme il pourra arriver que les personnes particulieres interessées des deux costez, en la restitution des biens dans la jouissance et propriété desquelz ilz doivent rentrer, en vertu du present Traité, rencontrent soubz divers pretextes, des difficultez et de la resistance en leur establissement, de la part de ceux qui sont aujourd’hui en possession desdits biens, ou qu’il naisse d’autres embarras à l’entiere execution de ce qui a esté dit ci-dessus : il a esté convenu et accordé, que lesdits Seigneurs Roys deputeront chacun un de leurs Ministres en la Court de l’autre, et en d’autres endroits s’il est nécessaire, afin que entendans conjointement au lieu où s’assembleront lesdits Ministres, les personnes qui s’adresseront à eux sur cette matiere, et prenans cognoissance du contenu aux Articles de ce Traité, et de ce que les parties leur representeront, ils declarent ensemble de bon accord, briefvement et sommairement, sans autre forme de Justice, ce qui devra estre executé, donnant l’Acte et instrument necessaire de leur declaration ; lequel Acte devra estre accompli, sans admettre ny laisser lieu à aucune contradiction ou replique.

ARTICLE 113[modifier]

L’execution de la presente paix, en ce qui regarde la restitution ou remise des places que les deux Seigneurs Roys se doivent rendre et mettre en main, respectivement l’un à l’autre, ou à leurs Alliez, en vertu et en conformité de ce Traité, se fera au temps et en la maniere suivante.

ARTICLE 114[modifier]

Premierement, sans attendre l’eschange des ratifications du present Traité, afin que les troupes qui composent l’Armée du Roy Tres-Chrestien, et les garnisons des places qu’il tient en Italie, puissent repasser les monts avant que les glaces en bouchent les passages, lesdits deux Plenipotentiaires ont convenu et accordé : qu’ilz se chargent de faire envoyer incessamment par courriers exprés, les ordres de leurs Majestez, respectivement au Seigneur Duc de Navailles et au Seigneur Comte de Fuensaldaña, comme aussy au Seigneur Marquis de Caracena, pour ce qui le regarde, pour faire le trentiesme jour du present mois de novembre, les restitutions suivantes : A sçavoir, seront ledit jour rendues par le Seigneur Roy Tres-Chrestien à Sa Majesté Catholique, les places de Valence sur le Pô, et de Mortare dans l’Estat de Milan. Comme pareillement le mesme jour trentiesme Novembre, seront rendues par le Seigneur Roy Catholique à M. le Duc de Savoye, la Place et Citadelle de Verceil dans le Piedmont : et du costé des Pays-Bas, la place du Castelet, à Sa Majesté Tres-Chrestienne. Lesdits Seigneurs Plenipotentiaires ayant pris sur soy, en vertu des ordres particuliers qu’ils ont eu de leurs Majestez sur ce sujet, la ponctuelle execution de cet article, avant, comme il est dit, l’eschange des ratifications du present Traité.

ARTICLE 115[modifier]

L’eschange des ratifications ayant esté faite dans le jour qui sera dit cy-aprés, le vingt-septiesme jour de Decembre de la presente année, seront par ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien, rendues à Sa Majesté Catholique les places d’Oudenarde, Marville, Menene et Comines sur la Lis, Dixmude, et Furne, avec les postes de la Fintelle et de la Quenoque : Comme pareillement le mesme jour vingt-septiesme decembre, seront par ledit Roy Catholique, rendues à Sa Majesté Tres-Chrestienne, les places de Rocroy et Linchamp.

ARTICLE 116[modifier]

Huit jours aprés, qui sera le quatriesme janvier de l’année prochaine 1660, seront rendues par le Seigneur Roy Tres-Chrestien à Sa Majesté Catholique, les Places d’Ipres, la Bassée, Bergues-Saint-Vinox, et son fort-Royal, et tous les postes, villes, forts, et chasteaux, que les armes de France ont occupez dans le Principat de Catalogne, à la reserve de Roses, fort de la Trinité, et Capdaguez : Comme pareillement le mesme jour quatriesme Janvier, seront par ledit pouvoir de Sa Majesté Tres-Chrestienne, les places de Hesdin, de Philippeville, et de Marienbourg.

ARTICLE 117[modifier]

Aprés que M. le Prince de Condé aura rendu ses respects au Roy Tres-Chrestien son Souverain Seigneur et esté restabli en l’honneur de ses bonnes grâces ; les places d’Avennes et de Julliers, seront par ledit Seigneur Roy Catholique remises entre les mains et au pouvoir de Sa Majesté Tres-Chrestienne, et de M. le duc de Neubourg. Et le mesme jour ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien restituera à Sa Majesté Catholique, les postes, villes, forts, et châteaux, que la France a occupez en la Comté de Bourgoigne, en la maniere et au temps que leursdites Majestez en ont plus particulierement convenu.

ARTICLE 118[modifier]

Presupposé, et à condition que les Commissaires qui auront esté deputez pour declarer les Lieux qui devront appartenir à chacun des deux Seigneurs Roys, dans les Comtez et Vigueries de Conflans et de Cerdaña, auront auparavant convenu, et fait de commun accord la declaration qui doit regler à l’advenir les limites des deux Royaumes : comme aussy que toutes les restitutions cy-dessus dites, auront esté ponctuellement accomplies, Sa Majesté Tres-Chrestienne, le cinquiesme jour de May de l’année prochaine 1660 restituëra à Sa Majesté Catholique, les places et ports de Roses, fort de la Trinité, et Capdaguez, aux conditions plus particulierement accordées entre leurs Majestez.

ARTICLE 119[modifier]

Il a esté accordé pareillement et convenu, que dans l’eschange cy-dessus dit, qui sera fait de la Bassée et de Saint-Vinox, et son fort Royal, avec Phillipeville et Marienbourg, il sera laissé dans lesdites places, autant d’Artillerie, tant en nombre que de mesme poids et calibre dans les unes que dans les autres : comme aussy autant de munitions de guerre de toutes sortes, et de bouche, dont des Commissaires deputez à cet effet de part et d’autre, conviendront de bonne foy, et le feront executer de maniere que ce qui se trouvera de plus dans les unes que dans les autres, pourra estre tiré desdites places, et transporté ailleurs, où bon semblera aux Commissaires de celuy des deux Seigneurs Roys, à qui cette plus grande quantité de choses susdites se trovera appartenir.

ARTICLE 120[modifier]

Leursdites Majestez ont pareillement convenu, accordé, resolu et promis, sur leur foy et parole Royale, d’envoyer chacune de sa part, leurs ordres aux generaux de leurs armées, ou gouverneurs de leurs armes, Provinces et païs, afin qu’ilz tiennent la main à l’exécution desdites restitutions respectives de places, aux jours certains qui ont esté ci-dessus prefix, concertant ensemble de bonne foy, les moyens, et toutes autres choses qui peuvent regarder la fidelle execution de ce qui a esté promis et arresté entre leursdites Majestez, en la maniere et au temps qui a esté dit.

ARTICLE 121[modifier]

M. le Duc Charles de Lorraine acceptant, pour ce qui le regarde, la presente paix, aux conditions cy-dessus stipulées entre lesdits deux Seigneurs Roys, et non autrement, Sa Majesté Tres-Chrestienne restablira dans quatre mois, à compter du jour de l’eschange des ratifications du present Traité, ledit Seigneur Duc dans les Estats, païs et places qu’il a esté dit ci-dessus : à la reserve de ce qui doit demeurer à Sadite Majesté Tres-Chrestienne en propre et souveraineté, par ledit present Traité : Bien entendu que ledit Seigneur Duc, avant ce restablissement, outre son acceptation des conditions qui le regardent en la presente paix, aura fourni à Sa Majesté Tres-Chrestienne, et à sa satisfaction, tous les divers actes et obligations qu’il doit luy remettre en main, en vertu et en conformité de ce Traité ; en la maniere qu’il a esté stipulé et spécifié cy-dessus.

ARTICLE 122[modifier]

Outre Messieurs le Duc de Savoye, Duc de Modene, et Prince de Monaco, lesquelz comme Alliez de la France, sont principaux Contractans en ce Traité, ainsi qu’il est porté cy-dessus ; en cette paix, alliance, et amitié, de commun accord et consentement desdits Seigneurs Roys Tres-Chrestien, et Catholique, seront compris (si compris y veulent estre) de la part de Sa Majesté Tres-Chrestienne ; premierement, Notre Saint Pere le Pape, le Saint Siege Apostolique, Messieurs les Electeurs, et autres Princes de l’Empire, alliez et confederez avec Sa Majesté, pour la manutention de la Paix de Münster : à sçavoir, Messieurs les trois Electeurs de Mayence, de Cologne, et Comte Palatin du Rhin, le Duc de Neubourg, les Ducs Auguste Christian, Louis et George Guillaume de Brunswic et de Lunebourg, le Lantgrave de Hesse-Cassel, et le Lantgrave de Darmstat ; comme aussy le Roy de Suede, le Duc et Seigneurie de Venise, et les treize Cantons les Ligues de Suisses, et leurs Alliez et Confederez, et tous autres Roys, Potentats, Princes, Estats, Villes et personnes particulieres, à qui Sa Majesté Tres-Chrestienne, sur la decente requisition qu’ilz luy en feront, accordera de sa part d’estre compris en ce Traité, et les nommera dans un an aprés la publication de la Paix, à Sa Majesté Catholique, par declarations particulieres pour jouir du benefice de ladite paix, tant les cy-dessus nommez, que les autres qui seront par Elle nommez dans ledit temps : Leurs Majestez donnans leurs Lettres declaratoires et obligatoires, en tel cas requis, respectivement, le tout avec declaration expresse, que ledit Seigneur Roy Catholique ne pourra directement ny indirectement travailler, par soy ou par autres, aucun de ceux qui de la part dudit Seigneur Roy Tres-Chrestien, ont cy-dessus esté, ou seront cy-aprés compris, par declarations particulieres : et que si ledit Seigneur Roy Catholique pretend aucune chose à l’endroit d’eux, il les pourra seulement poursuivre par droit, devant les Juges competens, et non par la force, en maniere que ce soit.

ARTICLE 123[modifier]

Et de la part dudit Seigneur Roy Catholique seront compris en ce Traité (si compris y veulent estre) Nostre Saint Pere le Pape, le Saint Siege Apostolique, l’Empereur des Romains, tous les Archiducs d’Autriche, et tous les Roys, Princes, Republiques, Estatz, et particulieres personnes, qui comme Alliez de sa Couronne, furent nommez en la Paix faite à Vervins, l’année 1598, et qui se sont conservez et se conservent aujourd’huy en son Alliance : ausquelz s’adjoutent maintenant les Provinces-Unies des Pays-Bas, et le Duc de Guastalle : Comme aussy seront compris tous les autres, que de commun consentement desdits Seigneurs Roys, on voudra nommer dans un an depuis la publication du present Traité : ausquels (comme aussy ceux cy-dessus nommez, s’ils le veulent en particulier) seront données des Lettres de nomination, obligatoires respectivement, pour jouir du benefice de cette Paix, et avec expresse declaration, que ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien ne pourra directement, ny indirectement, par soy ou par autres, travailler aucun d’eux, et que s’il pretend quelque chose contr’eux, Il les pourra seulement poursuivre par droit, devant les Juges competens, et non par la force, en aucune manière que ce soit.

ARTICLE 124[modifier]

Et pour plus grande seureté de ce Traité de paix, et de tous les point et articles y contenus, sera ledit Traité verifié, publié et registré en la Court de Parlement de Paris, et en tous autres Parlemens du Royaume de France, et Chambre des Comptes dudit Paris : Comme semblablement sera ledit Traité vérifié, publié et enregistré, tant au Grand Conseil et autres Conseils, et Chambres des Comptes dudit Seigneur Roy Catholique aux Pays-Bas, qu’aux autres Conseilz des Couronnes de Castille et d’Arragon ; le tout suivant et en la forme contenue au Traité de Vervins, de l’an 1598. dont seront baillées les expeditions de part et d’autre, dans trois mois aprés la publication du present Traité. Lesquel points et articles cy-dessus énoncez, ensemble tout le contenu en chacun d’Iceux, ont esté traitez, accordez, passez et stipulez entre les susdits Plenipotentiaires desdits Seigneurs Roys Tres-Chrestien et Catholique, aux noms de leurs Majestez : Lesquels Plenipotentiaires en vertu de leurs pouvoirs, dont les copies sont inserées au bas du present Traité, ont promis et promettent, soubz l’obligation de tous et chacun les biens et Estats presens et à venir des Roys leurs Maistres, qu’ils seront par leurs Majestez inviolablement observez et accomplis, et de les leur faire ratifier purement et simplement, sans y rien adjouster, diminuer ny retrancher, et d’en bailler et délivrer reciproquement l’un à l’autre, Lettres authentiques et scellées, où tout le premier Traité sera inseré de mot à autre, et ce dans trente jours, du jour et date de ces presentes, et plustost si faire se peut. En outre, ont promis et promettent lesdits Plenipotentiaires, ausdits noms, que lesdites lettres de ratification estant eschangées et fournies, ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien, le plustost que faire se pourra, et en presence de telle personne, ou personnes qu’il plaira audit Seigneur Roy Catholique deputer, jurera solemnellement sur la Croix, Saints Evangiles, Canon de la Messe, et sur son honneur, d’observer et accomplir pleinement, réellement et de bonne foy, tout le contenu aux Articles du present Traité : Et le semblable sera fait aussy le plustost qu’il sera possible, par ledit Seigneur Roy Catholique, en presence de telle personne, ou personnes qu’il plaira audit Seigneur Roy Tres-Chrestien deputer. En temoin desquelles choses lesdits Plenipotentiaires ont souscrit le prsent Traité, de leurs noms, et fait apposer le cachet de leurs Armes.