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Traité des Pyrénées - Articles 31 à 40

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7 novembre 1659
Articles 31 à 40


ARTICLE 31[modifier]

Ceux qui auront esté pourveus d’un costé ou d’autre des benefices estans à la Collation, presentation ou autre disposition desdits Seigneurs Roys, ou autres, tant Ecclésiastiques que Laïques, ou qui auront obtenu provision du Pape, de quelques autres benefices situez dans l’obeissance de l’un desdits Seigneurs Roys, par le consentement et permission duquel ils en auront jouy pendant la guerre, demeureront en la possession et jouissance desdits benefices, leur vie durant, comme bien et deuement pourveus : sans que toutefois on entende faire aucun prejudice, pour l’advenir, au droit des legitimes Collateurs, qui en jouiront et en useront comme ils avoient accoustumé avant la Guerre.

ARTICLE 32[modifier]

Tous Prelats, Abbez, Prieurs, et autres Eclesiastiques, qui ont esté nommez à leurs benefices, ou pourveus d’Iceux par lesdits Seigneurs Roys, avant la guerre, ou pendant Icelle, et ausquels leurs Majestez estoient en possession de pourvoir ou nommer, avant la rupture entre les deux Couronnes, seront maintenus en la possession et jouissance desdits benefices, sans pouvoir y estre troublez, pour quelque cause et pretexte que ce soit : Comme aussy en la libre jouissance de tous les biens qui se trouveront en avoir dépendu d’ancienneté, et au droit de conferer les benefices qui en dépendent, en quelque lieu que lesdits biens et benefices se trouvent situez : pourveu toutefois que lesdits benefices soient remplis de personnes capables, et qui ayent les qualitez requises, selon les reglemens qui estoient observez avant la guerre : sans que l’on puisse à l’advenir de part ny d’autre, envoyer des administrateurs pour régir lesdits benefices, et jouir des fruits, lesquelz ne pourront estre perceus que par les titulaires, qui en auront esté légitimement pourveus : Comme aussy tous lieux, qui ont cy-devant recognu la jurisdiction desdits Prelats, Abbez et Prieurs, en quelque part qu’ilz soient situez, la devront aussi recognoitre à l’advenir, pourveu qu’il apparoisse que leur droit est estably d’ancienneté, encore que lesdits lieux se trouvassent dans l’étendue de la domination du parti contraire, ou dépendances de quelques Chastellenies ou Bailliages appartenans audit party contraire.

ARTICLE 33[modifier]

Et afin que cette paix et union, confederation et bonne correspondance soit, comme on le desire, d’autant plus ferme, durable et indissoluble ; lesdits deux principaux Ministres, Cardinal Duc, et Marquis Comte Duc, en vertu du Pouvoir special qu’ils ont eu à cet effet des deux Seigneurs Roys, ont accordé et arresté en leur nom, le mariage du Roy Tres-Chrestien, avec la Serenissime Infante, Dame Marie Terese, fille aisnée du Roy Catholique : et ce mesme jour date des Presentes, ont fait et signé un Traité particulier, auquel on se remet touchant les conditions réciproques dudit mariage et le temps de sa célébration : Lequel traité à part, et capitulation de mariage, sont de la mesme force et vigueur que le present Traité, comme en estant la partie principale, et la plus digne, aussy bien que le plus grand et le plus precieux gage de la seureté de sa durée.

ARTICLE 34[modifier]

D’autant que les longueurs et difficultez qui se fussent rencontreés, si ont fut entré en discussion de divers droitz et pretentions desdits Seigneurs Roys, eussent pû beaucoup retarder la conclusion de ce Traité, et differer le bien que toute la Chrestienté en attend, et en recevra ; il a esté convenu et accordé, en contemplation de la paix, touchant la retention ou restitution des conquestes faites en la presente guerre, que tous les differends desdits Seigneurs Roys seront terminez et ajustez en la maniere qui ensuit.

ARTICLE 35[modifier]

En premier lieu, il a esté convenu et accordé, pour ce qui concerne les Pays-Bas, que le Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, et jouira effectivement des places, villes, pays et chasteaux, Domaines, Terres et Seigneuries, qui ensuivent.

Premierement, dans le Comté d’Artois, de la ville et cité d’Arras, sa gouvernance et Bailliage, de Hesdin et son Bailliage, de Bapaume et son Bailliage, de Betune et sa Gouvernance ou Bailliage, de la Comté de Saint-Pol, de Teroanne et son Bailliage, de Pas et son Bailliage : comme aussy de tous les autres bailliages et chastellenies dudit Artois, quelz qu’ilz puissent estre, encore qu’ilz ne soient pas icy particulierement énoncez et nommez : à la reserve seulement des villes et bailliages ou chastellenie et gouvernances d’Aire et de Saint-Omer, et de leurs appartenances, dépendances et annexes, qui demeureront toutes à Sa Majesté Catholique : comme aussy le lieu de Renti, en cas qu’il se trouve estre desdites dépendances d’Aire, ou de Saint-Omer, et non d’autre maniere.

ARTICLE 36[modifier]

En second lieu, dans la Province et comté de Flandres, ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi et jouira effectivement des Places de Graveline (avec les fortz Philippes, l’Escluse et Hannüin) de Bourbourg et sa Chastellenie, et de Saint-Venant, soit qu’il soit de la Flandre ou de l’Artois, et de leurs domaines, appartenances, dépendances et annexes.

ARTICLE 37[modifier]

En troisième lieu, dans la Province et Comté de Hainaut, ledit Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, et jouira effectivement des Places de Landrecy et du Quesnoy, et de leurs Bailliages, Prevostez ou Chastellenies, Domaines, appartenances ou annexes.

ARTICLE 38[modifier]

En quatrième lieu, dans la Province et Duché de Luxembourg, lesdit Seigneur Roy Tres-Chrestien demeurera saisi, jouira effectivement des places de Thionville, Montmedy, Damvillers, leurs appartenances, dépendances, annexes, Prevostez et Seigneuries : et de la Ville et Prevosté d’Ivoy, de Chavency le Chateau, et sa Prevosté ; et du lieu et Poste de Marville, situé sur la petite riviere appelée Vezin, et de la Prevosté dudit Marville, lequel lieu et Prevosté avoient autrefois appartenu, partie aux ducs de Luxembourg, et partie à ceux de Bar.

ARTICLE 39[modifier]

En cinquième lieu, Sa Majesté Tres-Chrestienne ayant fermement déclaré ne pouvoir jamais consentir à la restitution des places de la Bassée, et de Berg-Saint-Vinox, Chastellenie dudit Berg et Fort Royal basty sur le canal, prez de la ville de Berg ; et Sa Majesté Catholique ayant condescendu qu’elles demeurassent à la France, si ce n’est que l’on pût convenir et ajuster un eschange desdites places, avec d’autres de pareille consideration et commodité réciproque ; lesdits deux Seigneurs Plenipotentiaires sont enfin convenus, que lesdites deux places de la Bassée et de Berg-Saint-Vinox, sa chastellenie, et Fort Royal dudit Berg, seroient eschangées avec celles de Mariembourg et de Philippeville, situées entre Sambre et Meuse, leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines : Et partant Sadite Majesté Tres-Chrestienne rendant, comme il sera dit cy-aprés, à Sa Majesté Catholique, lesdites places de la Bassée et de Berg-Saint Vinox et sa Chastellenie, et Fort Royal, avec leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines ; sadite Majesté Catholique fera mettre en mesme temps, entre les mains de Sa Majesté Tres-Chrestienne, lesdites places de Mariembourg et Philippeville, pour en demeurer saisie Sadite Majesté Tres-Chrestienne, et en jouir effectivement, et de leurs appartenances, dépendances, annexes et domaines, en la mesme maniere, et avec les mesmes droitz de possession, Souveraineté et autres, avec lesquels Elle jouira et pourra jouir par le present Traité, des places que ses armes ont occupé en cette guerre, et qui luy doivent demeurer par cette paix : et mesme en cas qu’à l’advenir Sa Majesté Tres-Chrestienne fut troublée en la possession et jouissance desdites places de Mariembourg et de Philippeville, pour raison des pretentions que pourroient avoir d’autres Princes ; Sa Majesté Catholique s’oblige de concourir à leur defense, et de faire de sa part tout ce qui sera necessaire, afin que Sa Majesté Tres-Chrestienne puisse jouir paisiblement et sans contestation, desdites places, en consideration de ce qu’elle les a cédées en eschange desdits la Bassée et Berg-Saint Vinox, que sa Majesté Tres-Chrestienne pouvoit retenir et posseder sans trouble, et en toute seureté.

ARTICLE 40[modifier]

En sixiéme lieu, Sa Majesté Catholique, pour certaines considerations, cy-apres particulierement exprimées dans un autre Article du present Traité, s’oblige et promet de remettre entre les mains de Sa Majesté Tres-Chrestienne, la ville et place d’Avennes, située entre Sambre et Meuse, avec ses appartenances, dépendances, annexes, et domaines, et toute l’artillerie et munitions de guerre, qui y sont presentement, pour demeurer Sadite Majesté Tres Chrestienne saisie de ladite place d’Avenne, et en jouir effectivement, et desdites appartenances, dépendances, annexes et domaines, en la mesme maniere, et avec les mesmes droits e possession, Souverainteté, et autres choses que Sa Majesté Catholique les possede à present. Et d’autant que l’on a sceu que dans ledite place d’Avennes et ses appartenances, dépendances, annexes et domaines, la Jurisdiction ordinaire, les rentes et autres profits appartiennent au Prince de Chimay ; il a esté déclaré et convenu entre les deux Seigneurs Roys, que tout ce que les murailles et fortifications de ladite place encerrent, demeurera à Sa Majesté Tres-Chrestienne, en sorte que ledit Prince n’aura aucun droit, rente ny Jurisdiction au dedans desdits murailles et fortifications ; Luy estant seulement reservé tout ce qui par le passé Luy a appartenu hors ladite Ville, et dans les Villages, plat-pays et bois desdites dépendances et domaindes d’Avennes, et en la mesme maniere qu’il l’a possedé jusqu’à present : Bien entendu aussy, comm’il a esté dit, que le souveraineté et haut domaine dans lesdits Villages, plat-Pays et bois dépendans d’Avennes, appartiendra et demeurera à Sa Majesté Tres Chrestienne ; ledit Seigneur Roy Catholique s’estant chargé de dédommager ledit Prince de Chimay, de ce qui peut importer tout ce qui luy est osté par le present Traité, dans l’enclos de ladite Place, comme il est dit cy-dessus.


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