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Traité des Pyrénées - Formulaire et Signatures

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7 novembre 1659
Formulaire et Signatures


Formulaire mentionné à l’article 17 du Traité[modifier]

S’ensuit le formulaire de lettres qui se doivent donner par les villes et portes de mer aux navires et barques qui en sortiront, suivant l’article dix-septiesme.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront. Nous Eschevins Consuls et Magistrats de la Ville de… faisons sçavoir à qui il appartiendra que N… N… Maistre du Navire… ayant comparu devant nous a déclaré avec jurement solemnel que le navire appelé N… du port de… … Tonneaux, peu plus ou moins, dans lequel il est présentement le Maistre, est un navire françois ; et comme nous désirons que ledit Maistre de Navire soit aidé en ses affaires, Nous requérons en général et en particulier toutes les personnes qui rencontreront ledit Navire en tous les lieux où il abordera avec ses marchandises, que vous ayez agréable de le recevoir favorablement et de le bien traitter, le retenant dans vos ports, rivières et domaines, ou le souffrant au dehors en vos rades, moyennant le paiement des droits de péage et autres accoutumes, le laissant naviguer, passer, fréquenter et négocier là ou en tels autres lieux qu’il lui semblera à propos : ce que nous reconnaîtrons volontiers. En foy de quoy nous avons fait mettre aux présentes le seau de nostre Ville.

Actes et signatures[modifier]

Fait en l’Isle appelée des faisans, située dans la rivière Bidassoa à demy lieue du bourg d’Andaye en la province de Guyenne, et autant de Irun, province de Guipuscoa, dans la maison batie en ladite Isle pour le présent traité, le septiesme jour de novembre de mil six cent cinquante-neuf.

Signé : Le Card. Mazarini & D. Luis de Haro

Pouvoir du cardinal Mazarin[modifier]

S’ensuit le pouvoir de Monsieur le Cardinal de Mazarin à l’effect que dessus.

A compléter…

Pouvoir de don Luis de Haro[modifier]

S’ensuit le pouvoir du seigneur Don Luis de Hora à l’effect que dessus.

A compléter…


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