Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)

Communauté Européenne

Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier

1951 (p. 2).

sommaire provisoire

Traité

Annexes

I Définition des expressions charbon et acier

II Ferraille

III Aciers spéciaux

Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté

Protocole sur le statut de la Cour de justice

Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe

Échange de lettres entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française concernant la Sarre

Convention relative aux dispositions transitoires