Utilisateur:Le ciel est par dessus le toit/Lois constitutions, décrets, etc.

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010[modifier]

  1. Loi du 21 juillet 1927 à revoir
  2. Convention de délimitation des frontières entre la Tunisie et la Tripolitaine à revoir
  3. Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 à revoir
  4. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à revoir
  5. L’Annonce officielle de la Constitution à revoir
  6. Rapport et décret du 6 avril 1940 relatifs à l'interdiction de la circulation des nomades sur la totalité du territoire métropolitain à revoir
  7. Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modificationsà revoir
  8. Ordonnance de Villers-Cotterêts à revoir
  9. Convention sur les substances psychotropes de 1971 à revoir
  10. Discours parlementaire de 1848 à revoir

020[modifier]

  1. Statut de Rome de la Cour pénale internationale à revoir
  2. Charte de Victoria à revoir
  3. Lettres patentes pour le privilège de la compagnie Dagincourt, 23 octobre 1702 à revoir
  4. Constitution de Hutt River, 31503
  5. Traité instituant la Communauté européenne (2006), 314851
  6. Traité instituant la Communauté européenne (1992), 317262
  7. Constitution des États-Unis d’Amérique, 30072
  8. Traité de Mortefontaine, 30024
  9. Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, 30052
  10. Décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux, 30482

030[modifier]

  1. Constitution syrienne du 14 mai 1930, 31278
  2. Constitution de la République de Lettonie, 31381
  3. Traité sur l’Union européenne, 86048
  4. Constitution de la République socialiste du Vietnam, 86480
  5. Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, 366356
  6. Convention du travail maritime, 296648
  7. Traité instituant la Communauté européenne (1997), 300196
  8. Traité instituant la Communauté européenne (2002), 313094

040[modifier]

  1. Convention unique sur les stupéfiants de 1961, 93082
  2. Constitution de la République de Macédoine, 93554
  3. Accords sur la cessation des hostilités en Indochine, 82441
  4. Constitution du Reich allemand du 11 août 1919, 83000
  5. Constitution du 4 octobre 1958, 83509
  6. Constitutions de la République de Moldavie 2003, 83870
  7. Constitution de Madagascar 1992, 84158
  8. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1957), 109331
  9. Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994, 100384
  10. Constitution de la Roumanie (2003), 101346

050[modifier]

  1. Loi fondamentale sur la structure de l’État du Congo belge, 102342
  2. Constitution du 22 août 1795, 95118
  3. Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003), 96178
  4. Constitution du Royaume de Belgique du 7 février 1831 (1994), 97977
  5. Constitution de la République démocratique du Congo, 145171
  6. Constitution de l’Espagne, 124311
  7. Loi constitutionnelle de 1867, 126015

060[modifier]

  1. Traité établissant une constitution pour l’Europe, 126980
  2. Traité instituant la Communauté européenne de défense, 111063
  3. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), 107255
  4. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1965), 108474
  5. Convention sur la circulation routière, 176332
  6. Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne, 185457
  7. Traité instituant la Communauté économique européenne, 185712
  8. Constitution de la République de Pologne, 162578
  9. Convention d’application de l’accord de Schengen, 165936

070[modifier]

  1. Discours du Sportpalast - Version Bilingue, 136803
  2. Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, 144595
  3. Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, 144634
  4. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, 29143
  5. Accord de Taef, 26813
  6. Traité d’Amsterdam, 199569
  7. Règles et procédures du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, 206034
  8. Code du Travail de la République démocratique du Congo, 206551
  9. Constitution de la République turque, 208753
  10. Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles, 197288

080[modifier]

  1. Convention sur les armes à sous-munitions, 57500
  2. Convention relative aux droits de l’enfant, 57644
  3. Constitution de la République du Cameroun, 57692
  4. Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport, 57934
  5. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route Genève 19 mai 1956, 48671
  6. Constitution du 27 octobre 1946, 49013
  7. Loi Falloux, 50715
  8. Convention européenne du paysage, 72626
  9. Constitution de Côte d’Ivoire du 23 juillet 2000, 51732

090[modifier]

  1. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier/Convention relative aux dispositions transitoires (1951), 52475
  2. Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo), 52631
  3. Charte du travail, 52333
  4. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier/Convention relative aux dispositions transitoires (1965), 53436
  5. Convention internationale pour le fonctionnement de la gare internationale de Canfranc et de la voie de jonction de cette gare avec la station française des Forges-d’Abel, 54794
  6. Constitution du 18 mai 1804, 56561
  7. Constitution du Togo, 65844
  8. Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version initiale), 66918
  9. Constitution de la Cinquième République du Niger, 66921
  10. Code de la nationalité belge, 67484

100[modifier]

  1. Constitution algérienne du 28 novembre 1996 (version du 15 novembre 2008), 67693
  2. Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009), 68424
  3. Constitution algérienne du 22 novembre 1976 (version du 3 novembre 1988), 69345
  4. Constitution de la République du Bénin, 69975
  5. Constitution de la Principauté d’Andorre, 60241
  6. Loi organique de 1866 (Suède), 60305
  7. Loi organique du Riksdag, 60358
  8. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008, 60709
  9. Constitution du Burkina-Faso du 02 Juin 1991, 63321

110[modifier]

  1. Loi marocaine n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relative au régime de sécurité sociale, 64241
  2. Accord de Charlottetown, 64488
  3. Convention de Bruxelles (1890), 65579
  4. Constitution algérienne du 28 novembre 1996 (version initiale), 65831
  5. Constitution de la République de Bulgarie de 13 juillet 1991 vérifier les liens pas sûr qu’on retrouve le texte
  6. Constitution de la Roumanie (1991), 80622
  7. Constitution du 3 septembre 1791, 80947
  8. Constitution de Côte d’Ivoire du 8 novembre 2016, 82018
  9. Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, 75181

120[modifier]

  1. Constitution européenne, 76252
  2. Constitution de la Slovénie, 76650
  3. Constitution tunisienne de 1959, 59355
  4. Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997), 59796
  5. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 59936
  6. Constitution soviétique 1936,46938
  7. Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en juillet 2004, 48021
  8. Constitution de la République de Moldavie, 78896
  9. Circulaire du 16 mai 1966 du Comité central du Parti communiste de Chine, 22141
  10. Circulaire du 25 mai 1988, 22343

130[modifier]

  1. Conférence de Wannsee, 21191
  2. Communiqué final de la conférence Afro-Asiatique de Bandoeng, 21877
  3. Protocole additionnel relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine à revoir
  4. Loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 août 1790, 40187
  5. Constitution de Djibouti (version initiale), 40187
  6. Projet de constitution française du 19 avril 1946, 40607
  7. Charte des Langues Régionales ou Minoritaires, 41110
  8. Constitution de Djibouti, 41802
  9. Constitution du Liban, 43929
  10. Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, 45283

140[modifier]

  1. Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, 36850
  2. Constitution du Royaume du Cambodge du 6 mai 1947, 38012
  3. Constitution de l'État de Sonsorol traduction wikisource
  4. Loi organique relative aux lois de finances (version initiale), 38987
  5. Constitution tunisienne de 1861, 39379
  6. Constitution marocaine de 1996, 39570
  7. Charte européenne de la démocratie régionale, 39728
  8. Lois Defferre, 39782
  9. Traité instituant la Communauté économique européenne/Annexes, 39811
  10. Loi organique relative au statut de la magistrature (version initiale), 39898

150[modifier]

  1. Entente cordiale loi à revoir
  2. Charte Urbaine Européenne, 33369
  3. Constitution de la République démocratique populaire Lao, 33698
  4. Constitution polonaise du 3 mai 1791, 33760
  5. Traité de Paris (1763), 33767
  6. Rapport du 7 août 1849 de la commission chargée d’examiner le projet de loi du 28 juillet 1849 sur l’état de siège, 34225
  7. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 34423
  8. Annexe à la Constitution de la République du Bénin, 34667
  9. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, 34668
  10. Constitution du 4 novembre 1848, 35196

160[modifier]

  1. Constitution de Monaco, 31799
  2. Mémorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne, 32050
  3. Constitution luxembourgeoise de 1848, 32098
  4. Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT, 32108
  5. Charte constitutionnelle de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro, 32292
  6. Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, 33296
  7. Convention d'Oviedo, 28286
  8. Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, 28545
  9. Loi du 27 avril 1916, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre à revoir
  10. Accord Préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali à revoir

170[modifier]

  1. Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale, 25356
  2. Constitution du 14 janvier 1852, 25461
  3. Charte coloniale de 1908, 25531
  4. Constitution de Côte d’Ivoire du 3 novembre 1960, 25879
  5. Constitution de l’État de Hatohobei, 26082
  6. Loi constitutionnelle n° 6-2011 du 16 décembre 2011, relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, 26972
  7. Charte des droits fondamentaux, 27385
  8. Loi du 23 juillet 1947, 28191
  9. Constitution du 24 juin 1793, 28243
  10. Convention pour le fonctionnement des gares internationales de Latour-de-Carol et de Puigcerda et de la voie de jonction de ces deux gares, 24188

180[modifier]

  1. Constitution de l’Union des Comores, 24308
  2. Projet de constitution de la France du 30 janvier 1944, 24572
  3. Constitution de l’État d’Angaur, 24645
  4. Constitution de l’État de Peleliu, 24646
  5. Déclaration islamique universelle des droits de l’homme de 1981, 24817
  6. Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution, 24899
  7. Règlement Officiel de Hurling, 25025
  8. Constitution du Mali du 26 mars 2012, 25250

190[modifier]

  1. Constitution de l’État de Koror, 21063
  2. Concorde de Leuenberg, 21221
  3. Acte sur la constitution fédérative de l’Allemagne (8 juin 1815), 22066
  4. Loi organique sur le Conseil constitutionnel, 22246
  5. Licence CeCILL version 2, 22250
  6. Constitution du duché de Varsovie, 22968
  7. Amendements de la Constitution des États-Unis d’Amérique, 23059
  8. Code de déontologie des architectes, 23190
  9. Accord du lac Meech, 19670

200[modifier]

  1. Charte de la Francophonie, 19709
  2. Accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, 19800
  3. Loi des 27 avril-25 mai 1791 relative à l'organisation du ministère
  4. Loi Badinter, 20077
  5. Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, 20083
  6. Loi organique sur le Conseil constitutionnel (version initiale), 20091
  7. Traité de Ryswick, 20101
  8. Programme du Conseil national de la Résistance, 20240
  9. Lois constitutionnelles de 1875, 20266
  10. Constitution de la Corse, 17731

210[modifier]

  1. Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, 17776
  2. Lois constitutionnelles de 1875 révisées, 17795
  3. Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, 17825
  4. Traité de Paris (1815), 18264
  5. Charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche, 18479
  6. Convention 158 de l'Organisation internationale du travail, 18665
  7. Acte additionnel aux constitutions de l’Empire de 1815, 18774
  8. Charte canadienne des droits et libertés, 19183
  9. Accord de Schengen, 19391
  10. Traité de Francfort à revoir

220[modifier]

  1. Actes constitutionnels du Régime de Vichy à revoir
  2. Accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail, 17159
  3. Circulaire du 24 mai 2017, 17247
  4. Proposition de loi, relative à la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, 17261
  5. LOI N° 95-015/AF du 30 juin 1995, 17275
  6. Traité de Nantes 19 Janvier 1499, 17549
  7. Convention d’armistice du 11 novembre 1918
  8. Charte européenne de l’autonomie locale
  9. Conseil national de la sécurité des transports/Le processus d’Enquête à revoir

230[modifier]

  1. Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne à revoir
  2. Résolution de la Chambre des députés du Chili sur la violation grave de l'ordre constitutionnel et juridique de la République (1973) à revoir
  3. Traité de Lunéville à revoir
  4. Convention d’armistice du 22 juin 1940 à revoir voir pdd compliqué
  5. Constitution de la France (5e République)/Révision du 28 mars 2003 à revoir
  6. Accords d’Alger à revoir
  7. Loi organique du 2 août 1875 à revoir
  8. Ordonnance du 2 juillet 1839 concernant la Bibliothèque royale à revoir
  9. Code de Conduite Européen Relative à l’Intégrité Politique des Élus Locaux et Régionaux à revoir
  10. Pacte fondamental à revoir

240[modifier]

  1. Lettres patentes du roi, portant privilège exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard, du 22 octobre 1757 à revoir
  2. Union d’Arras à revoir
  3. Convention sur la participation des étrangers à la vie locale à revoir
  4. Lettres patentes du roi, portant privilège exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur de Louis Renard, du mois de février 1785 à revoir
  5. Traité de Paris (1783) à revoir
  6. Loi organique du 30 novembre 1875 à revoir
  7. Révisions constitutionnelles de la Constitution de 1976 à revoir
  8. Charte nationale palestinienne (version de 1968) à revoir
  9. Loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs à revoir

250[modifier]

  1. Loi du 24 mai 1872 sur la réorganisation du Conseil d'État à revoir
  2. Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité à revoir
  3. Acte final de la conférence de Genève et déclarations annexes à revoir
  4. Législation et réglementation françaises sur le nom d’usage à revoir
  5. Décret n° 72-1257 du 30 décembre 1972 portant application de la loi du 14 janvier 1939 modifiée relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux à revoir
  6. Convention de Constantinople sur le Canal de Suez à revoir
  7. Loi du 9 décembre 1884 à revoir
  8. Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet à revoir
  9. Traité de l'Élysée à revoir
  10. Accord entre l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique et l’Organisation Mondiale de la Santé à revoir

260[modifier]

  1. Décret du 31 mai 1939 portant règlement d’administration publique de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux à revoir
  2. Traité d’union des États-Belgiques-Unis à revoir
  3. Projet de loi du 28 juillet 1849 sur l'état de siège à revoir
  4. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier/Annexes à revoir
  5. Convention-Cadre Européenne sur la Coopération Transfrontalière des Collectivités ou Autorités Territoriales à revoir
  6. Code de l’organisation judiciaire (Livre 4e) à revoir
  7. Arrêté fixant les mesures pour l’accélération de l’approvisionnement en bois de la commune de Paris par le district de Chinon-la-Montagne à revoir
  8. Convention entre la Grande-Bretagne et le Tibet (1904) à revoir risque de confusion
  9. Convention de Simla (1914) à revoir

270[modifier]

  1. Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics à revoir
  2. Loi du 31 mai 1850 à revoir
  3. La Bataille de la Marne (Reichsarchiv)/Préface à revoir
  4. Statut du groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale à revoir
  5. Manifeste des Belges et Liégeois unis à revoir
  6. Loi du 10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs à revoir car il existe différentes version de ce texte
  7. Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (version initiale) à revoir compiqué
  8. Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 à revoir
  9. Procès-verbal de la proclamation de l’abolition de la royauté (dans Histoire parlementaire de la Révolution française), 4462

280[modifier]

  1. Décret-loi 003/97 de la République démocratique du Congo (1997) pas de fs
  2. Loi du Canada sur le droit d’auteur a mon avis introuvable
  3. Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux à revoir
  4. Loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote (version initiale) à revoir il existe une autre version pas "(version intiale)"
  5. Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier à revoir
  6. Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux, 1818
  7. Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (version initiale) A revoir
  8. Statut de 47 loi à revoir

Autres, à vérifier et à trier le cas échéant[modifier]

  1. Quatrième discours de Barack Obama sur l’état de l’Union à revoir
  2. Des apparences à la réalité : le "fichier juif". Rapport de la commission présidée par René Rémond au Premier ministre : Mise au point par Robert Carmille à revoir
  3. Interaction avec les sectes, un guide pour la police trad ws
  4. Lignes rouges. Témoignage d’un candidat USFP aux législatives de 1997 autorisation OTRS
  5. Cour EDH - 9 janvier 2007, 84431
  6. Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, 301289
  7. Discours à l’assemblée du marché Bonsecours, 93664
  8. Discours de l'Hon. Louis-Joseph Papineau devant l'Institut canadien à l'occasion du 23e anniversaire de fondation de cette société, le 17 décembre 1867, 94288
  9. Affaire Vo c. France, 177781
  10. Affaire Pretty c. Royaume-Uni, 148796
  11. CNIL, délibération n° 2010-113 du 22 avril 2010, 49301
  12. Rapport de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la catastrophe du Bois-de Cazier le 8 août 1956, 54796
  13. Discours du Sportpalast traduction ws
  14. Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs, 40367
  15. Rapport de fin de mission en France de Leilani Farah Avril 2019, 42270
  16. Promotion et protection des droits de l’homme, 35635
  17. Discours d’investiture de Barack Obama à revoir
  18. Arrêt Besseau c. France, 26207
  19. Délibération de la CNIL n° 2008-174 du 16 juin 2008
  20. Pour un plan national d'aménagement du territoire à revoir
  21. Mémoire sur la situation du Canada et des États-Unis à revoir
  22. Discours de John F. Kennedy, le 27 avril 1961 vérifier si c’est DP ou pas