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Ordre inverse : ajouter les questions les plus récentes au début, pas à la fin.

Sommaire

André Karélis[modifier]

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me dire si cet auteur est bien DP ? Je n'ai trouvé aucune trace biographique ! J'aimerais importer cet ouvrage sans enfreindre les règles de WS... Merci de votre aide. --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 08:23 (UTC)

D'après cette notice de la BNF il s'agirait du pseudonyme d'un certain Louis d'Astier de la Vigerie. J'ai trouvé cet arbre généalogique, mais qui indique son décès en 1886, douze ans avant la publication du livre. --Jahl de Vautban (d) 21 juin 2017 à 11:32 (UTC)
Notification Jahl de Vautban : merci pour ce début de réponse ! --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 12:35 (UTC)

Gallica (encore)[modifier]

Bonjour, j'aurais bien aimé retranscrire une oeuvre présente sur Gallica qui indique qu'elle est dans le domaine public. Le problème est que la date du décès de l'auteur est inconnue. J'ai donc contacté la BnF pour savoir comment elle avait procédé, voici sa réponse : « Il n'existe en effet aucune certitude sur le fait que ce document soit dans le domaine public. Le raisonnement qui a conduit au versement de ce document dans Gallica est de nature probabiliste. […] En l'absence de données disponibles quant à la date de mort de l'auteur, ce qui est relativement fréquent, c'est sur ce type d'évaluation que se basent nos décisions. » Puis-je me baser sur ce raisonnement probabiliste, ou est-ce que le fait que ce document soit publié sur Gallica sous cette licence est suffisant ?

PS. cette page commence à être un peu longue, peut-être faudrait-il archiver les anciennes discussions. R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 09:46 (UTC)

Bonjour, de quelle œuvre il s'agit ? Quelle est la date de publication de l'œuvre ? Cordialement. --Thibaut120094 (d) 21 février 2017 à 10:09 (UTC)
Il s'agit de cette oeuvre, publiée en 1898. R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 10:25 (UTC)
Et le peu d'info sur l'auteur est disponible à cette adresse R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 10:29 (UTC)
C'est bon pour moi. Yann (d) 21 février 2017 à 11:10 (UTC)

Gallica et réutilisation de documents numérisés[modifier]

Je sais que c’est le marronnier des marronniers, mais j'ai du mal à trouver une explication claire et juridique de la raison pour laquelle on réutilise librement les PDF de Gallica. Suite à l'intervention d’une IP sur le Scriptorium de décembre dernier (qui avait déjà posé la question ici même en 2013), je vois deux questions.

1) Lorsqu’on dit que « la numérisation d’une œuvre ne génère pas de nouveau copyright », d’où vient cette affirmation  ? Il y a certes la décision Bridgeman Art Library v. Corel Corporation aux États-Unis, mais s'applique-t-elle en France ? Voir par exemple cette analyse intéressante.

2) De toute manière, n’y a-t-il pas un droit spécifique pour l'administration française ? et ce droit n’est pas fondé sur l'apposition d'un droit de propriété intellectuelle, mais sur la couverture des coûts de numérisation. Le code des relations entre le public et l'administration (ex-loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs), prévoit explicitement la possibilité de demander une redevance pour réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques » (article L. 324-2). Cette mention explicite de la numérisation et des bibliothèques ne figurait pas, me semble-t-il, dans le texte de la loi de 1978 en vigueur jusqu’en 2015.

Les « informations » en question, c’est bien le texte numérisé (les métadonnées sont citées juste après) : voir par exemple cet ouvrage sur le droit de la propriété intellectuelle qui considère que cela permet aux bibliothèques de contournerles effets du domaine public pour rendre payant l’accès aux œuvres.

La redevance est liée explicitement au coût de numérisation, ce qui limite son montant mais justifie aussi son existence (et le fait qu’elle s'applique aussi à des documents tombés dans le domaine public). D'ailleurs, l'article L. 321-2 dit explicitement que les informations publiques visées ici ne sont pas soumises à des droits de propriété intellectuelle de la part de tiers : donc je ne vois pas quelle serait la substance de l’article L. 324-2 s'il ne s'appliquait pas aux documents du domaine public.

D'ailleurs, l’existence d'un partenariat en 2010 portant sur 1400 textes ne laisse-t-il pas entendre que, a contrario, les textes ne faisant pas partie de ce partenariat ne sont pas librement utilisables ? Bref, je m’interroge mais vous avez peut-être la réponse… Seudo (d) 30 janvier 2017 à 17:38 (UTC)

Pour info : Ce que dit Gallica --Le ciel est par dessus le toit Parloir 30 janvier 2017 à 19:11 (UTC)

The official position taken by the Wikimedia Foundation is that "faithful reproductions of two-dimensional public domain works of art are public domain".
This photographic reproduction is therefore also considered to be in the public domain in the United States. In other jurisdictions, re-use of this content may be restricted; --Thibaut120094 (d) 31 janvier 2017 à 12:22 (UTC)
En effet, Commons:When to use the PD-scan tag (ou en français Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan) semble indique une position officielle claire sur ce point. Juridiquement, peut-être faut-il invoquer la convention de Berne (et la primauté des traités sur la loi française…). Seudo (d) 31 janvier 2017 à 17:44 (UTC)
Que la numérisation ne génère pas de nouveau droits de propriété intellectuelle n'est pas remis en cause. Un livre du domaine public numérisé reste dans le domaine public c'est évident. La loi dit en substance que la réutilisation des données publiques est libre et gratuite par défaut, mais qu'il y a des exceptions. Une des exception est l'exception culturelle. Il n'y a aucune ambiguïté. Les établissements publics culturels peuvent faire payer des redevances d'utilisation s'ils le souhaitent sur toutes leurs reproductions numériques. La convention de Berne ou autre n'a rien à voir ici. Encore une fois ce n'est pas une question de droits d'auteurs. Par contre à priori la réutilisation des textes eux-même reste libre et gratuite parce que la loi exclut de son champ d'application les oeuvres sur lesquelles des tiers possèdent des droit de propriété intellectuelle. Or les oeuvres du domaine public son toujours soumises à propriété intellectuelle (droit moral). Aussi dans la manière dont la BNF tourne sa notice restritive on peut comprendre que seule la représentation image est soumise à redevance (la reproduction). Enfin pour finir ils me l'ont confirmé par mail. Le problème c'est donc les images et plus particulièrement le nombre infinie d'image et photographies issues de la BNF que l'on retrouve sur Wikimedia. A noter aussi que la réutilisation commerciale les PDF images des livres est soumise à redevance. Au bout du compte, il est impératif de prévenir le réutilisateur potentiel de l'existence de cette loi partout où se trouvent de telles représentations numériques.

Wikisource s’en remet à la position officiel de la fondation wikimedia. Pour plus d’infos, veuillez contacter directement la fondation. --Le ciel est par dessus le toit Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)

Un bandeau aussi emphatique, autoritaire et non sourcé suffit à me convaincre qu’il y a un vrai problème… Mais bon, si vous jugez qu’il est préférable de ne pas exposer les choses trop clairement, vous pouvez supprimer l’ensemble de cette discussion, ça ne me dérange pas et ça ne m’empêchera pas de continuer à contribuer à Wikisource ! Seudo (d) 2 février 2017 à 13:19 (UTC)
Notification Seudo : il n’y à aucun problème, je dit seulement que nous n’avons pas ici les éléments de réponse et que si l’IP veut une réponse il faut la demander à la fondation. La source est dans le message de thib, et dans la votre au-dessus, libre à vous de trouver le message autoritaire mais a certains moment, il faut savoir s’arrêter sinon on blablate à l’infini. Une réponse à été apportée, si l’Ip veut continuer à en parler nous ne sommes pas les bons interlocuteurs..
Maintenant libre à vous de vous renseigner aussi près de la fondation si vous voulez apporter des éléments supplémentaire à ce sujet.
De plus, j’ai enlevé le bandeau qui vous gène tant, je ne sais pas ce que vous avez contre les bandeaux, ça fait deux fois que vous me les repprochez cf modèle marronnier, ils permettent synthétiser la pensée et évite de ce répéter.
Cordialement
Le ciel est par dessus le toit Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)
Bonjour, Pour info, Gallica/la BNF n'est pas même cohérente. D'un côté les documents sont mentionnés comme étant dans le domaine public, de l'autre une restriction est mentionnée sur certaines utilisations. Si les documents sont dans le domaine public, il n'y a pas de restrictions, exceptée éventuellement un droit moral, ce qui veut dire mentionner l'auteur. Ensuite, ces restrictions ne sont pas basées sur aucune législation, française ou étrangère. La loi indique clairement que les oeuvres sont dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, et ne prévoit aucune restriction pour l'organisation ou la personne qui possède ou scanne un document. Cordialement, Yann (d) 21 février 2017 à 11:16 (UTC)
Bonjour, "Le code des relations entre le public et l'administration" est bien dans la législation. Par contre, rien dans la législation française ne dit que les oeuvres tombées dans le domaine public sont réutilisables gratuitement. Il n'y a plus rien à payer aux ayants droit, voilà tout.

Texte provenant de Wikipedia[modifier]

Bonjour, le texte de la convention de Seneca Falls est libre (le texte original date de 1848). Il a été traduit en 2014 sur FR:Wikipedia par Jules78120 (d · c · b). J'aimerais importer le texte de la traduction, qui n'a rien à faire sur WP, mais je n'ai jamais fait cela. De plus la traduction est libre mais il faut en citer l'auteur avec j'imagine un lien vers WP. Si quelqu'un veut me donner la marche à suivre... Amicalement, --Olivier Tanguy (d) 15 septembre 2016 à 22:14 (UTC)

Mémoire de l'académie des sciences de 1823[modifier]

Bonjour. J'ai tenté l'importation d'un mémoire de l'académie des sciences depuis Gallica via l'outil BUB. À ma grande surprise, il est indiqué que le document n'est pas dans le domaine public. J'ai du mal à trouver des infos permettant de trouver qui détient les droits. Une idée sur la recevabilité du document ? Je souhaitais ajouter un peu de sciences physiques à Wikisource... Merci pour vos éclaircissements. Nalou (d) 18 juillet 2016 à 13:57 (UTC)

Pas de souci pour les droits, c'est dans le domaine public depuis longtemps. Il me semble que l'on a déjà ce scan : Mémoires de l’Académie des sciences. Yann (d) 18 juillet 2016 à 14:27 (UTC)
Merci ! J'avais mal cherché... --Nalou (d) 18 juillet 2016 à 14:37 (UTC)

Livre « Education au bonheur» de Frederic Fappani von Lothringen[modifier]

Bonjour, J'ai lu et possède l'ouvrage Education au bonheur en .pdf or il n'est plus disponible gratuitement aujourd'hui. Le fait que je le possède en pdf avec la mention Peut être diffusé librement donne-t-il le droit de le mettre dans la wikisource ? Utilisateur:LutinaCampana. ~~

« Peut être diffusé librement » est ambigu. Cela peut vouloir dire : on peut copier pour une utilisation personnelle, ce qui n'est pas suffisant pour une publication sur Wikisource. Le mieux serait de demander à l'auteur de confirmer via OTRS. Cordialement, Yann (d) 6 juillet 2016 à 23:17 (UTC)
Merci Yann, je vais essayé de l'obtenir. Utilisateur:LutinaCampana.

« J’aurai vingt ans demain »[modifier]

Bonjour, est-ce une violation des droits d'auteur de récupérer le scan de ce poème dans ce livre, p. 109-110, alors qu'il (le poème) est dans le domaine public ? R [CQ, ici W9GFO] 21 juin 2016 à 08:47 (UTC)

Non. Une nouvelle publication d'un texte dans le domaine public ne crée pas de nouveaux droits. Cordialement, Yann (d) 21 juin 2016 à 11:04 (UTC)
D'accord Yann, est-il préférable de créer un DJVU pour chaque poème (Soir au désert, L’Atlantide, etc) ou de les rassembler dans un même fichier ? Où est la limite à ne pas franchir ? R [CQ, ici W9GFO] 21 juin 2016 à 12:29 (UTC)
Il vaut mieux les ressembler dans un seul fichier. Ce qu'il faudrait, c'est trouver une édition ancienne, si ce n'est l'édition originale. Cordialement, Yann (d) 21 juin 2016 à 14:03 (UTC)

Ma santé, ma beauté : livre sans auteur[modifier]

Bonjour, je possède un ouvrage de 1929 sans auteur des editions Domange - Paris. Il s'agit d'un manuel de gymnastique suédoise qui propose des séries d'exercices d'assouplissement avec des planches résumant les séries d'exercices. Je me demande s'il est tombé dans le domaine public puisqu'il n'y a aucune mention de l'auteur ? Cordialement--Parsec3.26 (d) 21 mai 2016 à 18:57 (UTC)

Bonjour, S'il n'y a vraiment pas de mention de l'auteur, oui. Les droits d'auteur s'étendent pendant 70 ans après la publication dans ce cas. Mais s'il y a un nom, même un pseudonyme, non. Cordialement, Yann (d) 21 mai 2016 à 19:17 (UTC)
Merci Yann. Non, aucune mention d'auteur nulle part (mais je vais le relire). Du coup, je vais probablement m'y attaquer. Je crois que j'aurai des questions à poser du côté technique :-) --Parsec3.26 (d) 22 mai 2016 à 07:19 (UTC)

Manuscrit de Gallica[modifier]

J'ai téléchargé sur mon ordinateur les images du manuscrit d'Histoire de ma vie de Casanova. Serait-il acceptable de les télécharger (après conversion dans un format convenable) sur Commons, pour les utiliser à Wikisource? --Jellby (d) 27 février 2016 à 18:32 (UTC)

Oui, pas de souci pour ce document. Il est dans le domaine public depuis longtemps. Cordialement, Yann (d) 27 février 2016 à 18:37 (UTC)

Règle pour les textes législatifs[modifier]

Bonjour, étant tombé sur Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955, je m'interroge donc sur la possibilité de pouvoir mettre des textes législatifs sur wikisource. Quand est-il réellement ? 26 novembre 2015 à 15:43 (UTC)

Les textes publiés dans le Journal officiel sont dans le domaine public. Cordialement, Yann (d) 27 février 2016 à 18:39 (UTC)
Merci Yann (d · c · b) de la réponse ! Olivier LPB (d) 18 avril 2016 à 22:23 (UTC)

Règle du terme plus court[modifier]

La France applique-t-elle la règle du terme plus court aux œuvres publiées dans les pays non-EU? Par exemple, si l’œuvre a été publiée pour la première fois en Canada et l’auteur est mort en 1964 (50 ans se sont écoules depuis sa mort) ou (dans l'autre cas) en les États-Unis avant 1964 sans renouvellement de copyright (dans ce dernier cas, l’auteur peut être encore en vie), est-dans le domaine publique œuvre dans le domaine publique en France ? L’avertissement dans la Catégorie:Bon pour export, disant « l’auteur doit être mort depuis plus de 70 ans », me confond. Nonexyst (d) 29 mai 2015 à 17:02 (UTC)

Bonjour Nonexyst (d · c · b),
La question est complexe, la réponse encore plus.
En gros, non la France n’applique pas la règle du terme le plus court (sauf pour l’Union Européenne, et encore ce n’est pas hyper clair ; pas pour moi en tout cas, si quelqu’un a une explication de texte − notamment l’article 7 de la directive 2006/116/CE − je suis preneur).
Cdlt, VIGNERON * discut. 29 mai 2015 à 18:58 (UTC)
Si la France applique bien la règle du terme le plus court (Article L123-12).

Adolf Hitler : Mein Kampf[modifier]

L'ouvrage d'Adolf Hitler "Mein Kampf", dont les droits sont détenus par l'État de Bavière, passe dans le Domaine public le 1er mai 2015, soit 70 ans après la mort de l'auteur.

La diffusion de l'ouvrage est autorisée en France sous réserve de publication d'une introduction replaçant le texte dans son contexte (arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 11 juillet 1979).

Dans ces conditions, la publication de cet ouvrage sur WikiSource est-elle :

  1. légale ?
  2. opportune ?

Il s'agit d'une question de pure forme car je n'ai pas l'intention de publier ce texte sur Wikisource à une date prochaine (quoique certains passages vaillent rétrospectivement leur pesant de caramel mou - si je puis dire, hélas).

Bien amicalement.
Gilles MAIRET (d) 30 avril 2015 à 00:42 (UTC)

Bonjour Gilles MAIRET,
En préliminaire, on a déjà Avertissement au lecteur, arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 juillet 1979 (importé par Dereckson (d · c) mais sans indication précise de la source…).
De plus, la question principale pour Wikisource est : existe-t-il une traduction dans le domaine public ? Sauf erreur, il me semble que non. Cela me semble résoudre (temporairement) la question.
Cdlt, VIGNERON * discut. 30 avril 2015 à 07:36 (UTC)
Bonjour,
De la question initiale.
Tout d'abord, je souhaite noter qu'une question de l'École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques répond de façon intéressante et documentée à cette question, en relevant l'usage et en traitant cette problématique à l'aune des questions de médiation de catalogue, censure en bibliothèque et pluralisme des collections. Ainsi, plusieurs bibliothèques universitaires en France prêtent l'ouvrage, tandis que d'autres en restreignent la consultation sur place ; il semble systématiquement en réserve et non dans les rayonnages.
À titre personnel, j'estime sa publication opportune le jour où une traduction en français entrera dans le domaine public. Il est fort ennuyant qu'un texte qui a défini la politique derrière toute une série d'événements majeurs du XXe s. soit totalement passé sous silence, non abordé en cours, et tabou. L'étude de ce texte permettrait peut-être une meilleure analyse de la propagande des partis xénophobes, et avec pour effet, une plus grande prise de conscience des points communs entre le discours, les stratégies des partis actuels d'extrême-droite et celles le cas échéant abordées dans l'ouvrage. J'ai également les plus grandes réticences envers l'adoption de lois mémorielles, ou de façon plus générale dictant au nom de l'ordre public ce qu'il est autorisé ou non à exprimer ; j'émets l'hypothèse que cela déresponsabilise totalement le citoyen de tout devoir de mémoire ou de réflexion sur le sujet, la loi lui dictant sa conduite.
Puisque les projets Wikimedia francophones tendent à respecter à titre principal les lois américaines, françaises, belges et suisses, insérer l'avertissement de la Cour d'appel avant cette traduction semble nécessaire, sauf à estimer que l'arrêt entre en porte-à-faux avec la convention européenne des droit de l'homme, ce que la jurisprudence récente de la CEDH, très critique envers la censure judiciaire, pourrait laisser à penser.
De la source de l'avertissement.
La source est l'arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 juillet 1979. Celle-ci, peut être formatée tout simplement en tant que « Paris, 11 juillet 1979 » si j'en crois la page 126 de ce guide des citations juridiques.
Le texte publié sur Wikisource est en effet l'extrait du jugement, que l'éditeur doit pour pouvoir publier une traduction en France, recopier in extenso comme noté ci-dessus.
De la source, telle que demandée par VIGNERON.
C'est une excellente question. J'ai effectué une recherche depuis la bibliothèque de droit de l'UCL dans des bases de données juridiques derrière paywall pour retrouver l'arrêt, mais je n'ai pas en tête la source exacte ; c'est très probablement un produit édité par Larcier qui me l'a fourni. Lors de ma prochaine visite en bibliothèque, je regarderai à cela.
D'une traduction en français dans le domaine public.
Qui est l'auteur de la traduction qui a été réalisée pour le fameux ouvrage ayant donné lieu à l'arrêt de 79 ? Il n'y a pas de traduction en français contemporaine de la publication initiale du texte ? Un relevé des éditions francophones, de propagande à l'époque, documentaires aujourd'hui pourrait être utile pour calculer cette date d'entrée au domaine public, de telle ou telle traduction. --Dereckson (d) 10 mai 2015 à 18:07 (UTC)
--Dereckson (d) 10 mai 2015 à 18:07 (UTC)
Bonsoir Dereckson,
Pour répondre au dernier point, la première (et quasi-unique) traduction en français est celle de Jean Gaudefroy-Demombynes et André Calmettes (1934). Le premier est mort en 1984 (je ne trouve pas la date de mort du second à cause de l’homonymie avec le réalisateur), donc entrée probable dans le domaine public en 2055.
Cdlt, VIGNERON * discut. 10 mai 2015 à 18:31 (UTC)

Bonjour, juste une petite précision : il ne s'agit pas de mai 2015, mais du premier (1er) janvier 2016, car on "finit une année en cours" dans le droit d'auteur. Cela n'enlève rien au reste du débat, bien sûr. signé : tpeg5stan

Pour préciser le problème, noter qu'un grande maison d'édition française (Fayard) a décidé, le texte original étant désormais libre de droits, d'entreprendre une nouvelle traduction. La traduction d'époque est, selon les porte-paroles de Fayard, vieillie, approximative et dépourvue de l'appareil critique nécessaire. J'ajoute, pour lever les fantasmes, que l'ancienne traduction de 1934, aux "Nouvelles éditions latines", pourvue de l'avertissement obligatoire, est disponible sans problème dans n'importe quelle librairie ; pour ma part, je l'ai achetée 36 € chez Amazon il y a trois ou quatre mois.<br Gilles MAIRET (d) 10 février 2016 à 22:17 (UTC)

Bonjour, après lecture de votre conversation quant au sujet de l'apparition de Mein Kampf dans le Domaine Public. Je me demandais, si seulement la version originelle - en Allemand donc - était dans le Domaine Public, ou bien n'importe quelle traduction faite de l'ouvrage, même ayant moins de 70 ans ?
Je me demandais également, dans le cas où, une traduction française d'une oeuvre - n'importe laquelle - aurait été effectuée en 1980 par exemple, faut-il attendre 2050 pour que la traduction de l'ouvrage tombe dans le Domaine Public, et soit publiable ici, sur le Wikisource français ?
Dans tout les cas, est-il possible par exemple, de traduire soi-même un texte intégralement pour le publier sur Wikisource ?
Loïs Pettini (d) 22 février 2016 à 04:17 (UTC)
J'ai téléchargé le 30 octobre 2015, (par curiosité et par prudence, pensant qu'il pourrait devenir inaccessible), une traduction en français : "ADOLF HITLER Mon Combat", en 354 pages d'un texte copiable .pdf
Cette version mentionne : "Texte http://www.abbc3.com/historia/hitler/mkampf/fra (retravaillé)", mais aujourd'hui je n'arrive plus à la télécharger de cette adresse.
  • Le texte commence par :
ADOLF HITLER
Mon Combat
Texte <http://www.abbc3.com/historia/hitler/mkampf/fra> (retravaillé) Hitler A.
Mon Combat
  • Table des matières : (que j'abrège)
TOME PREMIER : Bilan ........................................3
1 : La Maison familiale.........................................5
TOME II : Le mouvement national-socialiste .........196
CONCLUSION ......................................................354
  • Le texte finit par :
"... la grandeur des sacrifices que le parti exige d'eux." page 354.
  • A l'intérieur certains paragraphes sont surlignés en jaune. Probablement ce qui a été "(retravaillé)".
Il y aurait donc 2 versions françaises, l'une brute et l'autre retravaillée.
  • Il n'y a que la traduction. Rien concernant le traducteur ni la date de traduction ni l'éditeur, uniquement l'URI vers www.abbc3.com.
Chez Renaud-Bray, Éditeur : NOUVELLES ED. LATINES, Date de parution : avril 1980, page(s) : 650, sur papier , ISBN : 9782723305303 (2723305309).
  • Dans wikipedia, on voit que le Traducteur est J. Gaudefroy-Demombynes ; A.Calmettes, Éditeur : Nouvelles Éditions latines, Date de parution : 1934. --Rical (d) 22 février 2016 à 19:10 (UTC)

Bonjour, j'avais trouvé moi-même une version .pdf, avec également des passages surlignés en jaune: Mein Kampf (probablement la même que la vôtre)

J'aimerai publier l'ouvrage dans Wikisource. Après vos précisions, je pense que toutes les données nécessaires sont réunies, mais étant avant tout un contributeur de Wikipédia et Wikivoyage, je ne sais absolument pas comment procéder sur Wikisource. D'autant plus, que j'ai bien compris qu'il fallait y inclure en préambule l'avertissement au lecteur.

Est-il possible, par exemple, de simplement copier/coller le .pdf dans Wikisource (étant donné que la traduction ainsi que l'oeuvre ont passé les 70 ans d'existence), en le mettant ensuite en page, et en y ajoutant - avec une aide qui ne serait pas mal venue - l'avertissement au lecteur, en début de texte ? --Loïs Pettini (d) 25 février 2016 à 02:50 (UTC)

Attention, les traductions en français ne sont dans le domaine public que si leur(s) auteur(s) est mort depuis 70 ans révolus. Pour une traduction, il faut tenir compte à la fois de l’auteur de l’œuvre initiale et de celui de la traduction. Si on en croit la notice BnF, un des deux traducteurs est mort en 1980, elle sera donc dans le domaine public en 2051. Aristoi (d) 25 février 2016 à 19:19 (UTC)
Merci pour cette précision, c'est ce point là qui m'était encore flou. Donc à dans 35 ans ! --LoisPettini (d) 27 février 2016 à 22:06 (UTC)
Si on veut vraiment le publier, on peut aussi le traduire nous même à partir de l'allemand, en s'inspirant de la traduction française pour vérifier, mais en prenant bien soin d'introduire le maximum de petites différences pour éviter le copyright. --Rical (d) 18 avril 2016 à 22:49 (UTC)

Livre à vérifier pour copyright[modifier]

--Ernest-Mtl (d) 11 janvier 2015 à 22:35 (UTC)

Bonjour Ernest-Mtl,
Je répond tardivement mais je ne vois aucun problème avec cet ouvrage (du point de vue légal ; techniquement, il faudrait rapatrier les pages de l’espace principal dans l’espace page).
Cdlt, VIGNERON * discut. 30 avril 2015 à 07:45 (UTC)

Modèle:Auteur[modifier]

Le modèle auteur avec un paramètre droits=70 indique que l'auteur est du domaine public aux ÉU mais pas en Europe. Cependant, si l'on prend le cas de l'auteur Paul Morin, il est décédé en 1963, donc il y a 51 ans. Si je modifie le paramètre de droits, l'information que le document n'est pas du domaine public en Europe disparaît. Les œuvres ne sont pas du domaine public aux ÉU, seulement au Canada (l'année suivant le 50è anniversaire du décès de l'auteur). Y a-t-il moyen d'avoir un paramètre de droits pour le Canada afin que l'information soit exacte et ne pas prêter à confusion? --Ernest-Mtl (d) 22 novembre 2014 à 01:02 (UTC)

Cameroun[modifier]

Bonjour. Depuis les derniers mois, j'ai mis beaucoup d'énergie à diminuer la catégorie des livres sans couche texte et mon travail arrive à la fin bientôt... Cependant, comme je passais toujours les plus compliqués ou les moins clairs, j'arrive maintenant à ceux que j'avais temporairement délaissés. Dans cette catégorie, 3 documents qui semblent être des examens de fin d'école primaire: Livre:Ministère de l'éducation de base du Cameroun - CEP 2005, 2005.djvu, Livre:Ministère de l'éducation de base du Cameroun - CEP 2007, 2007.djvu, Livre:Ministère de l'éducation de base du Cameroun - CEP 2010, 2010.djvu. Avant de procéder plus loin dans le travail à faire pour convertir et océriser ces PDF, j'aimerais savoir si quelqu'un peut me confirmer qu'ils sont bien du domaine public. Merci beaucoup! --Ernest-Mtl (d) 11 novembre 2014 à 04:01 (UTC)

Ces documents ayant été fournis par le ministère lui-même, on peu donc raisonnablement penser qu'ils sont dans le domaine public (voir avec Guillaume WA (d · c · b) aka Moyg (d · c · b) pour plus d'informations). Cdlt, VIGNERON * discut. 11 novembre 2014 à 10:06 (UTC)

Synthèse rapide pour le Canada svp?[modifier]

Bonjour, ici au Canada, le droit d'auteur existe jusqu'à la fin de la 50e année suivant le décès de l'auteur. Donc, légalement, une œuvre publiée ici au Canada et dont l'auteur est décédé en 1963, son œuvre est demeurée protégée jusqu'à la fin de 2013, donc, domaine public en 2014. Je sais que nous ne pouvons le mettre sur Commons car rien après 1922 ne doit y être ajouté. J'ai lu plusieurs rubriques ici qui ont été publiée au fil du temps mais c'est plutôt difficile de se retrouver à la position officielle maintenant. Quelle ligne directives dois-je suivre? Merci! Je dois donner une conférence aux archiviste de la bibliothèque nationale ce dimanche et j'ai bien peur que la question me soit posée... Merci! --Ernest-Mtl (d) 17 octobre 2014 à 00:55 (UTC)

Bonjour Ernest-Mtl (d · c),
Effectivement la situation est différente au Canada. Ton calcul 1963+51=214 est correct (j’écris 51 au lieu de 50 pour être sur de prendre une année pleine mais la durée est bien 50).
Par contre, je te détrompe, sur Commons, on peut mettre des œuvres d’après 1922. La règle est : 1. sur Commons, les œuvres doivent être doublement dans le domaine public : dans le pays Concerné *et* aux États-Unis 2. si une œuvre date d’avant 1923, alors elle est automatiquement dans le domaine public aux US (DP-US). Mais l’inverse (« rien n’est DP après 1923 ») n’est pas forcément vrai. Certes le calcul est très compliqué (à cause de l’URAA notamment, cf. ce blog) mais pas impossible.
Par contre, dans le cas où une œuvre serait DP-CAN (ou DP-FR ou DP-BE, etc.) mais pas DP-US, alors sur la Wikisource francophone on a décidé par un vote (Wikisource:Votes/Droit d’auteur) de faire une exception aux principes de la Foundation et d’accepter les ouvrages sur notre site (techniquement, en passant par Spécial:Téléverser).
Est-ce clair ? N’hésite pas à demander des éclaircissements ou des précisions !
Cdlt, VIGNERON * discut. 17 octobre 2014 à 06:57 (UTC)
Merci Notification VIGNERON :! C'est apprécié! --Ernest-Mtl (d) 17 octobre 2014 à 13:38 (UTC)

Archive.org, copyright[modifier]

Bonjour, Le Goffic, décédé en 1932: sur archive.org: série 1, deux versions: [1] ; [2] (par google), est-il libre pour importer sur commons et wikisource - et lequel a la préférence? Même question pour [3].--Havang(nl) (d) 8 mai 2014 à 11:07 (UTC)

Sur Commons si c’est dans le domaine public en France, ce qui est le cas ici. Cordialement, Yann (d) 8 mai 2014 à 11:52 (UTC)
@Havang(nl) : J’ai transféré File:Le Goffic - L'Âme bretonne série 1, 1908.djvu ici. Tu peux utiliser cette version sans inclure les images. Il serait utile de trouver qui sont les illustrateurs pour savoir quand les images sont dans le domaine public en France. Cordialement, Yann (d) 8 mai 2014 à 13:32 (UTC)

Lettre type[modifier]

Je cherche une lettre type, donc avec les phrases juridiquements appropriées, pour savoir si un document se trouve ou pas dans le domaine public, et dans la négative, dans quelles conditions il pourrait être utilisé dans wikisource avec creative common 4.0, celui permet uniquement le 'Share', mais pas le 'Adapt'. Pintopc (d)

@Pintopc: Bonjour,
Pouvez-vous préciser de quel document il s'agit ? Notez que la licence CC-BY-NC-ND n’est pas acceptable sur Wikisource, ni sur aucun projet Wikimedia. La licence acceptée la plus restrictive est CC-BY-SA. Cordialement, Yann (d) 19 mars 2014 à 08:14 (UTC)
Bonjour Yann, il s’agit de Colladon_(PDF) Pintopc (d) 20 mars 2014 à 05:10 (UTC)
Ce document est une bonne référence pour Wikipedia, mais il n’est pas acceptable sur Wikisource sans une autorisation formelle des ayants-droits. Il est noté "(c) MHS fevrier 2010". Il faut donc une autorisation du Musée d’histoire des sciences de la ville de Genève. Cordialement, Yann (d) 20 mars 2014 à 06:24 (UTC)
... et la ‘Lettre type’ existe ou pas ? Pintopc (d) 20 mars 2014 à 08:31 (UTC)
Oui, ici : commons:COM:OTRS/fr#Déclaration de consentement pour toutes les demandes. Cordialement, Yann (d) 20 mars 2014 à 08:49 (UTC)

Problème de droit d'auteur ! (Auteur:Jean Cocteau; Auteur:Pablo Picasso; Auteur:Louis Aragon)[modifier]

Discuté déjà ici: Wikisource:Questions_techniques#Problème de droit d'auteur ! (Auteur:Jean Cocteau; Auteur:Pablo Picasso; Auteur:Louis Aragon)

Pour moi, ces 3 auteurs ne seront pas libres avant longtemps. Cela concerne toutes leurs œuvres (écrits, illustrations, photos etc... dans les facsimiles comme dans les OCR). A effacer de Wikisource comme aussi de Commons pour les facsimiles.

On a une grave copyvio (la plus importante concerne Louis Aragon: 50 ans ! La plus petite concerne Jean Cocteau: "seulement" 32 ans !).

Il serait bon de renseigner les fiches des Auteurs (dans l'espace de noms "Auteur:") pour y mentionner très tôt la date de fin connue des droits exclusifs (70 ans plus les prolongations légales éventuelles si l'auteur en bénéficie par exemple en France). Afin de nous épargner des travaux inutiles qui devront être supprimés pour cause de copyvio.

Une copyvio en France est une copyvio aussi aux USA (et vice-versa). Ni les USA ni la France ne peuvent pas s'attribuer dans leur domaine public des oeuvres appartenant au droit d'auteur d'autres pays ayant ratifié (comme les USA ou la France) la Convention de Berne de reconnaissance et de protection mutuelle des droits d'auteur exclusifs.

Ceci est faux : il existe des oeuvres publiées avant 1923 et qui sont dans le domaine public aux EU mais pas en France. Il existe également des oeuvres dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans et qui sont dans le domaine public en France mais pas aux EU. La convention de Berne ce n'est pas ça : C'est on applique dans un pays cible pour un auteur étranger les mêmes droits que si l'auteur était un ressortissant du pays cible. (janv. 2017).

— Verdy_p (d) 18 février 2014 à 02:41 (UTC)

D'ailleurs je m'étonne qu'on ait pas déjà reçu une injonction de la part des héritiers de Picasso ou des titulaires des droits d’exploitation (par exemple le groupe automobile PSA pour la promotion de ses véhicules ou ses services commerciaux), car la famille Picasso fait payer très cher les licences d'exploitation de la marque Picasso et des œuvres de l'artiste, même si ce n'est que son nom ou un simple dessin d'illustration dans une autre oeuvre. — Verdy_p (d) 18 février 2014 à 02:46 (UTC)
@Verdy p: Ces auteurs ne sont pas dans le domaine public en France, mais les œuvres publiées avant 1923 sont dans le domaine public aux États-Unis. Ta phrase ci-dessus (Une copyvio en France est une copyvio aussi aux USA (et vice-versa).) n’est pas vraie, dans les deux sens. Une œuvre peut être dans le domaine public en France, mais ne pas l’être aux États-Unis. Les œuvres dans le domaine public aux États-Unis étaient acceptées jusqu’à la décision de changer les règles d'admission (je pense toujours que c’était une erreur, mais bon…). Pour ton info, les injonctions sont beaucoup plus rares que les violations du droit d’auteur. Cordialement, Yann (d) 18 février 2014 à 08:34 (UTC)
Les œuvres citées n'ont pas été publiées aux USA mais en France (La preuve par l'exemple de cette page de couverture qui mentionne le lieu de l'édition). Les USA ne disposent que de copies des éditions françaises. Elles sont couvertes par le droit français applicable alors aussi aux USA. La question serait autre si ces auteurs avaient choisi de publier leurs œuvres aux USA car ils auraient accepté le droit américain en même temps que leur publication. Les USA en adhérant à la convention de Berne ont accepté de faire respecter le droit d'auteur français sur leur sol dans leur législation (comme aussi la France a accepté de faire respecter le droit d'auteur américain sur son sol et dans sa législation).
La règle d'entrée dans le domaine public américain 90 ans après la publication n'est applicable que pour les œuvres de droit américain (celles d'auteurs américains par défaut, ou œuvres publiées aux USA quel que soit la nationalité de l'auteur), pas les œuvres importées d'autres pays.
Sincèrement, je pense qu'il s'agit bel et bien d'une copyvio concernant ces œuvres de droit français (le droit français s'applique par défaut aux auteurs français, à moins qu'ils n'aient publié leurs œuvres et dans ce cas c'est le droit du pays de la publication qui s'applique à cette publication dont l'auteur détient les droits; et ça s'applique alors aux illustrations de Picasso, espagnol, dans des ouvrages publiés en France avec leur accord, en lieu et place du droit espagnol applicable sinon par défaut aux œuvres de Picasso). — Verdy_p (d) 19 février 2014 à 09:53 (UTC)
Toute œuvre publiée avant 1923 est dans le domaine public aux États-Unis, quelle que soit le lien de publication. Mais ces textes ne sont en effet pas dans le domaine public en France. Remarque : rien n’oblige Wikimedia Foundation a supprimer ces textes. Le fait de respecter le droit français sur les projets Wikimedia est facultatif. Cordialement, Yann (d) 19 février 2014 à 10:00 (UTC)
Pas du tout. Les Etats-Unis ne se sont pas appropriés le droit d'auteur des autres pays pour y étendre leur domaine public. A la base, ça ne tient pas la route. Les USA peuvent décider ce qu'ils veulent concernant leurs œuvres, mais ils continuent à reconnaître la convention de Berne (et ils n'ont aucun intérêt à la dénoncer car ils tiennent à la protection de leurs œuvres aussi dans tous les autres pays membres de la convention et maintenant du WIPO).
De plus respecter le droit d'auteur français n'est pas une simple "option" pour Wikimedia, qui est tenu de respecter la législation américaine, laquelle protège bel et bien le droit d'auteur des pays membres de la convention de Berne: toute copyvio du droit d'auteur français est une copyvio en droit américain, et ce n'est pas négociable. — Verdy_p (d) 19 février 2014 à 10:11 (UTC)
Il me semble qu’on avait fait un vote à ce sujet concernant l’application des droits d’auteur sur wikisource pour régler ce genre de problèmes, mais je ne retrouve pas la page.--Le ciel est par dessus le toit (d) 19 février 2014 à 10:02 (UTC)
Effectivement. Si quelqu’un veut supprimer ces pages, qu’il fasse. Je ne le ferais pas moi-même. Cordialement, Yann (d) 19 février 2014 à 10:09 (UTC)
Verdy_p: Je m’étonne que tu t'indignes sur le droit d’auteur de ces textes que tu as toi-même corrigés, et qu’en plus en utilisant une mauvaise interprétation des règles. Cordialement, Yann (d) 19 février 2014 à 10:14 (UTC)
Ca peut paraitre étonnant, mais c'était avant que je m'interroge en voyant la page de couverture (ce que je n'ai pas vu au départ). Mes corrections ont été minimales de toute façon (et se limitent à quelques pointillés, très loin du champ d'application du droit d'auteur). — Verdy_p (d) 19 février 2014 à 10:17 (UTC)
Note: ce n'est pas moi non plus qui vais supprimer ces contenus, mais il ne faudra pas s'étonner si du jour au lendemain ils sont effacés car il y a des ayant-droits qui peuvent le réclamer à la Fondation (par le système OTRS, au mieux, ou directement par une injonction judiciaire), et la Fondation s'exécutera illico. Maintenant au moins on saura pourquoi. — Verdy_p (d) 19 février 2014 à 10:20 (UTC)
Comme vous n’arriverez pas à vous entendre, il serait bon de laisser tomber cette discussion, qui ne mènera à rien, de prendre une camomille, et se reposer la question quand quelqu’un désirera supprimer les fichiers concernés sur la page des livres à supprimer, peut-être alors se dégagera-t-il un consensus.--Le ciel est par dessus le toit (d) 19 février 2014 à 10:22 (UTC)

Eclaircir un point sur la réutilisation commerciale des oeuvres issues de Gallica[modifier]

Il est stipulé dans les conditions générales sur Gallica les clauses suivantes :

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 3/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

J'imagine donc que les projets importés depuis Gallica sont exempts de cette clauses et ont été "offerts" par la BNF. En outre il est donc interdit d'importer un projet dans wikisource depuis Galica sans une autorisation préalable. Quelqu'un peut-il me confirmer ceci. Par ailleurs, est-ce que ces clauses ne pourraient pas s'appliquer également à Google Books, légitimant ainsi l'interdition apposée sur l'en-tête de chacun de leurs livre de le réutilisaer commercialement ? Il est bien entendu qu'il n'est pas là question de droits d'auteur, que les oeuvres, même numérisées, demeurent dans le domaine public : elles sont d'ailleurs librement accessibles par tout un chacun. Mais la BNF, et les partenaires de Google sont les propriétaires des souvrages (clause 1), et en outre Gallica et Google détiennent la proppriété intellectuelle de leurs bases de données numériques (point 3).

Tout cela n'interdit-il pas la réutilisation dans Wikisource ? —Ce commentaire non signé a été déposé par 82.245.64.49 (d) le 29 août 2013 à 16:00

Bonjour 82.245.64.49,
Pouvez-vous préciser de quel espace de Wikisource vous parlez ?

Début de citation
  • L'espace Page est un espace de travail, qui n'est pas destiné à la présentation des textes. Il offre des outils de formatage en vue d'une transclusion ultérieure dans l'espace principal
  • L'espace principal est, lui, l'espace de présentation des textes des auteurs.
Il ne s'agit pas de prendre pour objet la page en tant que production de l'imprimeur : cette page ne vaut qu'en tant que moyen de transport pour le texte. Notre objet, à ne pas perdre de vue en poursuivant trop de considérations extérieures, notre objet est la capture des mots d'un auteur.
Fin de citation
Source

Parlez-vous de l'espace Page de Wikisource ou de son espace principal ?
Merci de votre aide.
--Zyephyrus (d) 30 août 2013 à 09:30 (UTC)

Parlons de l'espace principal. D'après ce que je comprends vous voulez dire que la "capture des mots" ne se trouve pas concernée par les conditions d'utilisation stipulées. Pourtant il me semble que la notion de "contenu numérique" englobe bien les mots eux-mêmes. De plus, de nombreuses illustrations de livres sont directement copiées depuis le fichier et placées dans l'espace principal. Or il est clairement indiqué sur le site de Gallica que la réutilisation commerciale d'images est payante et fait l'objet d'une licence.
Seule la réutilisation des images de Gallica est soumise à redevance. Pas les textes.

Absence d'Aimé Césaire?[modifier]

Je m'étonne de l'absence de l'oeuvre d'Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais de son temps qui fit de magnifiques poèmes. Savez vous comment faire pour argumenter Wikisource des poèmes de Césaire? Merci.

Bonjour,
Les œuvres d’Aimé Césaire ne sont pas dans le domaine public, on ne peut donc les publier sur Wikisource. Marc (d) 30 mars 2013 à 15:47 (UTC)

Ferdinand de Saussure, Cours de linguistique générale[modifier]

Bonjour,

J’ai récupéré un fac-similé d’une édition de ce texte, mais j’ai des doutes sur la possibilité de le publier même si Saussure est mort en 1913.

C’est une édition de 1971 (Payot), mais comme il s’agit d’une reproduction des éditions précédentes, je ne crois pas que ce soit un problème (en outre, Payot a depuis fait une autre édition impliquant un autre éditeur scientifique).

Le problème est surtout que ce sont des notes de cours, et le texte a été rédigé à partir de ces notes par des disciples morts à la fin des années 40. D’un côté, ses notes sont le cours de Saussure, mais de l’autre il y a un travail de rédaction qui crée sans doute un nouveau droit pour les rédacteurs.

Néanmoins, cela ressemble à la définition d’une œuvre collective : on ne peut pas distinguer les contributions des différents rédacteurs. De ce fait, le texte serait dans le domaine public depuis 1987. Qu’en pensez-vous ? Marc (d) 24 mars 2013 à 16:45 (UTC)

J’ai peut-être ma réponse avec l’édition du texte par l’ENS de Lyon qui indique sur son site que le texte est libre. Je vais donc tout importer, mais n’hésitez pas à donner tout de même votre avis. Marc (d) 24 mars 2013 à 16:55 (UTC)

Ouvrages de Francis DELAISI[modifier]

Bonjour,

Puis-je publier les oeuvres de Francis DELAISI (écrivain, journaliste et économiste français né le 19 novembre 1873 à Bazougers et mort le 22 août 1947 à Paris) ?

Je pense en particulier au prophétique "la guerre qui vient", publié en 1911, et à "la révolution européenne", publié en 1941, dont les réflexions sur les désordres bancaires sont d'une criante actualité. —Ce commentaire non signé a été déposé par Bob isat (d)

Les droits d'auteurs s'appliquent jusqu'à 70 ans après la mort d'un auteur. Voir notre Aide:Droit d’auteur. --Pikinez (d) 15 mars 2013 à 20:15 (UTC)

Domaine public et reprints[modifier]

Faisant suite à une remarque concernant le fait que la numérisation d'une oeuvre ne génère pas de nouveau copyright, est-ce que l'on doit considérer qu'un reprint est pourvu d'un copyright et pour quelle durée ? Pibewiki (d) 11 février 2013 à 10:00 (UTC)

Œuvres posthumes et auteurs morts pour la France[modifier]

Bonjour,

Les œuvres posthumes publiées dans les 70 ans après la mort d’un auteur sont dans le domaine public au terme de ces 70 ans. Mais qu’en est-il dans le cas d’un auteur mort pour la France ? Pour Alain-Fournier, est-ce qu’une œuvre posthume publiée en 2000 serait aujourd’hui dans le domaine public (sachant qu’Alain-Fournier est dans le domaine public depuis 2009) ? Pour ma part, je comprends que non, car l’article de loi sur les œuvres posthumes renvoie à l’article sur la durée de 70 ans, et donc ce sont seulement les œuvres posthumes publiées avant 1985 qui sont dans le domaine public. Est-ce correct à votre avis ? Marc (d) 27 novembre 2012 à 19:34 (UTC)

domaine public et Google[modifier]

Bonjour, je recopie ici une question que j'ai posée sur le Wiktionnaire. Ce livre, qui s’est élevé dans le domaine public, a été numérisé par Google. Sur la première page du document djvu, on peut lire que ce document est bien dans le domaine public et plus loin on lit également

We also ask that you:
+ Make non-commercial use of the files. We designed Google Book Search for use by individuals, and we request that you use these files for personal, non-commercial purposes.

ce que l’on peut traduire par

Nous vous demandons de :
+ faire un usage non-commercial du fichier. Nous avons créé Google Book Search pour qu’il soit utilisé par des individus et nous vous prions d’utiliser ces fichiers dans un cadre personnel, pas d’un un but commercial.

Quelle est la légalité de ce truc. Si le livre est dans le domaine public toutes les reproductions le sont également et donc si c’est bien le cas, Google ne peut pas imposer un usage non commercial de l’œuvre. Je demande ça car le biloxi et l’ofo sont deux langues éteintes. Je voudrais étudier la possibilité d’importer tous les mots de ce dictionnaire dans ces deux langues. Mais avant de plancher techniquement sur le problème, je voudrais m’assurer qu’il n’y a pas de problème légal. Pamputt (d) 26 novembre 2012 à 16:15 (UTC)

La numérisation, qui est une reproduction à l’identique de l’œuvre originale ne crée pas, à ma connaissance, de droit pour celui qui l'effectue. La close "Make non-commercial use of the files" est donc abusive, tu peux te permettre de l'outrepasser sans problème. Tpt (d) 26 novembre 2012 à 16:44 (UTC)
En passant, est-ce que Wikisource pourrait accueillir cet ouvrage (peut-être la version anglophone d'ailleurs) ? Darkdadaah (d) 26 novembre 2012 à 17:36 (UTC)
Ce livre semble tout à fait acceptable pour en.ws. Pour revenir sur la page de Google, cette revendication est qualifiée de w:Copyfraud. En France, la jurisprudence ne reconnait pas de nouveau droit d'auteur pour la numérisation à l’identique de texte. Un scan de livre du domaine public est donc dans le domaine public et toute revendication contraire serait abusive. Aristoi (d) 26 novembre 2012 à 23:59 (UTC)
Google ne revendique rien, il donne simplement des "consignes d'utilisation". La consigne porte sur le fichier lui-même créé par ses soins, et non sur les éléments du contenu. Il est tout à fait possible de numériser les pdf et même d'insérer les images sous wikisource.

Œuvres posthumes[modifier]

Bonsoir,

Impossible de me souvenir ce qu’il faut faire avec les œuvres posthumes d’un auteur. Est-ce que les œuvres d’Alain-Fournier publiées en 1986 sont dans le domaine public ? Marc (d) 7 juillet 2012 à 22:39 (UTC)

Bonjour Marc,
Pour les œuvres posthumes publiées "pendant" la durée de protection légale, elles ont le même régime que les autres œuvres de l’auteur.
pour celles qui seraient publiées "après" la fin des droits, elles bénéficient d'une durée de 25 ans seulement, qui est attachée à l'œuvre, et non pas à l'auteur… Min. de la Culture et Legifrance
donc tout dépend de la date de publication de l’œuvre posthume :)
pour Alain-Fournier, toutes les œuvres publiées avant 2010 (date de DP, si je ne me trompe) sont désormais dans le DP - par contre, si on trouve des œuvres inédites, et qu'elles sont publiées cette année, elles ne seront DP que dans 25 ans :)
s'il n'était pas "mort pour la France", il aurait été dans le DP en 1986 - et donc les œuvres publiées en 1986 auraient été DP en 1986+25 = 2011 … ce qui revient presque au même Mort de rire --Hélène (d) 8 juillet 2012 à 17:39 (UTC)
Merci. Je pensais que ces œuvres ne devaient pas être dans le domaine public, mais tant mieux si c’est le cas, puisque je vais pouvoir publier beaucoup plus de textes que ce que je prévoyais. Marc (d) 9 juillet 2012 à 09:02 (UTC)
Attention Marc : ça, c'est le droit français… je ne connais pas le statut de ces œuvres vis-à-vis du droit américain… et la "charte" indiquée par Vigneron au Scriptorium me paraît très complexe à analyser…
Tout dépendra si on choisit de s'aligner sur le droit français, ou américain, ou sur Commons… - je pense que tu connais mon avis, et que nous avons le même ;) --Hélène (d) 9 juillet 2012 à 13:09 (UTC)

Débat droit d'auteur sur WS[modifier]

Transclusion

Source : Wikisource:Scriptorium/Juillet 2012

Problème avec l'application du droit d'auteur sur WS français[modifier]

Bonjour,

À mon grand regret, revient sur le tapis une questions d'application du droit d'auteur, suite à des demandes de suppression sur Commons de fichiers utilisés par WS Wikisource:Pages_soupçonnées_de_copyright#Commons:Deletion_requests

À la relecture soigneuse des règles de droit d'auteur de Commons, je lis "Wikipédia Commons n'accepte que les fichiers multimédia : qui sont dans le domaine public au moins aux États-Unis et dans le pays où se trouve l'œuvre."… or cette disposition interdit toute publication sur Commmons de livres publiés en France avant 1923 et non encore dans le DP…

Nous faisons, depuis pas mal de temps, un usage (peut-être excessif) du "loophole" qui semblait le permettre tant que les licenses d'import autorisaient les oeuvres publiées "à l'étranger avant 1923". J'ai moi-même récemment corrigé un livre de Mac Orlan (clairement pas DP en France Le Chant de l’équipage, dont le FS était en place…)

Ces licenses ont disparu depuis quelques mois de l’automate d'import, et depuis juin, certains contributeurs zélés de Commons ont entrepris de faire effacer nombre de fichiers sur lesquels nos contributions s'appuient…

Sur fr:wikisource, appliquons-nous ?

  1. le droit américain (et dans ce cas les récentes modifications de l'URAA qui réintègrent dans le Copyright les oeuvres qui, au 1/1/1997 étaient encore protégées dans leur pays d'origine jusqu'en 2047 vont nous être très préjudiciables) - hébergement américain
  2. le droit français (et dans ce cas, on élimine toutes les oeuvres dont l'auteur est mort après 1941, même publiées avant 1923) - site francophone
  3. les deux (comme Commons) - et dans ce cas on cumule les inconvénients…
  4. le droit le plus avantageux (shorter term) - (ce que nous faisons de facto actuellement) mais avec tous les risques qui en découlent… (juridiquement et travaux devant être effacés)…

Au vu des récentes demandes de suppression sur Commons, qui se multiplient… il me semble nécessaire de prendre une position claire à cet égard, et, le cas échéant, de rapatrier sur WS les fichiers menacés… (à condition d'en prendre la décision…) ou de renoncer à tous les textes qui ne sont pas DP en France (et effacer les fichiers de Commons…)

La question est soulevée : merci à tous d'y apporter vos contributions !

--Hélène (d) 4 juillet 2012 à 15:35 (UTC)

Quand on regarde tous les cas, on peut penser que de toute façon on risquera toujours d’être hors-la-loi. L’application du seul droit US est évidemment impossible. Mais si on n’applique que le droit européen, il sera quand même illégal de publier certaines œuvres sur un serveur US. Et donc il ne resterait qu’à appliquer les deux, mais des œuvres dans le domaine public en Europe ne le sont pas aux USA (et en plus ça peut changer pour des raisons qui nous échappent en Europe). En fait, la seule solution presque fiable serait de faire quelque chose comme Google : on interdit tous les auteurs, disons mort après 1920 pour voir une marge, et on interdit tout ce qui a été publié après 1870… Marc (d) 5 juillet 2012 à 10:20 (UTC)
J'espère que "supprimer définitivement" signifie "mettre en stand-by" ?!!! Détruire le travail bénévole est très préjudiciable pour l'avenir. Cela voudrait dire qu'il faut vraiment être intéressé à la publication différé d'un ouvrage pour réaliser la saisie et la mise en page. Qui peut faire un tel travail ? Des chercheurs ?… Sous quel statut et avec quels droits d'auteur,--Ambre Troizat (d) 5 juillet 2012 à 12:08 (UTC) voire commerciaux ?
Personnellement, je serais plutôt pour suivre le point « 3. les deux ». C’est effectivement celui qui semble le moins avantageux mais du point de vue sécurité juridique, c’est le plus avantageux (l’« affaire Gallimard » aurait été beaucoup plus défendable et on aurait même pu gagner là où on s’est un peu écrasé au final…). En tout cas, le point 4 me semble clairement indéfendable (on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre et en plus jouer aux étonnés si le crémier nous fait un procès).
D’un point de vue purement technique, je serais pour interdire tout téléchargement de fichier en local. Ma vision est que c’est le « métier » − en tout cas la spécialité − de Commons de gérer cela. Typiquement, on n’a pas toujours à attendre 2047 (mais il faut parfois être dixième dan commoniste pour comprendre ce genre de subtilité).
@Marc : ce genre de critères découpés à la hache ont l’avantage d’être clairs et précis mais ils me semblent plus contraignants que de respecter les deux droits ; de plus, cela ne nous protège pas forcément de cas particuliers (un auteur mort vieux et ayant publié jeune qui se trouvent du mauvais côté de la limite).
@Ambre : sur un wiki, aucune suppression n’est définitive. Donc dans 20, 30 ou 100 ans on pourra toujours restauré le travail qui a été effectué.
Cdlt, VIGNERON * discut. 5 juillet 2012 à 12:30 (UTC)
Il ne s’agit pas de beurre, ni d’argent, mais de livres que l’on diffuse bénévolement… En appliquant les deux lois, ce sont donc plutôt les éditeurs qui vont avoir le beurre et l’argent du beurre, et c’est nous qui les leur donnons avec le sourire. Sinon, pour les critères, j’ai bien mentionné une date de décès (1920), donc les cas particuliers que tu mentionnes n’existent pas. En ce qui concerne Gallimard, je ne comprends pas ta remarque : une bonne partie des textes supprimés à la demande de l’éditeur ont été republiés sur Wikisource par Yann. Ces textes sont toujours là. Marc (d) 5 juillet 2012 à 12:51 (UTC)
Maintenant, de toute façon, on n’a pas le choix, puisque la politique de Wikimedia est de n’accepter que ce qui n’est plus sous droit d’auteur du pays d’origine et plus sous copyright US. Il va donc falloir supprimer tout ce qui a été publié à partir de 1923, par exemple les deux tiers des Œuvres complètes de Platon sont à supprimer, dont La République. Marc (d) 5 juillet 2012 à 13:02 (UTC)
Non Marc, Émile Chambry étant mort en 1938, il est DP en France… et aussi aux EU… - le fait qu'un livre ait été publié après 1923 ne signifie pas qu'il ne soit pas DP-EU… simplement "tout ceux" publiés "avant 1923" le sont nécessairement… :) - donc pas de problème… La République reste !! --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 14:11 (UTC)
    • Émile Chambry n'est pas dans le domaine public aux EU : Tous les livres parus de 1923 à 1977 sont protégés pendant 95 ans à ce que j'ai compris...A ce jour et jusqu'en 2019, aucun livre parut à partir de 1923 n'est dans le domaine public aux EU. Ca me semble clair et net...En 2019, les livres parus en 1923 entreront dans le domaine public pourvu que l'auteur soit mort depuis 70 ans, en 2020, ce sera au tour des livres parus en 1924, et ainsi de suite jusqu'au livres parus en 1977. A partir de là la règle sera la même qu'en Europe, mais malheureusement on sera déjà morts...
Ces messieurs ou ces dames si prompts à ôter les textes sont parfois aussi excusables que le monsieur signeur d'ordre décrit il y a plusieurs siècles :
« Champagne, au sortir d’un long dîner qui lui enfle l’estomac, et dans les douces fumées d’un vin d’Avenay ou de Sillery, signe un ordre qu’on lui présente, qui ôterait le pain à toute une province si l’on n’y remédiait. Il est excusable : quel moyen de comprendre, dans la première heure de la digestion, qu’on puisse quelque part mourir de faim ? » [1]
De même, quel moyen de comprendre, quand on est gavé de tous les livres qu'on veut, que l'on puisse quelque part ne pas avoir accès aux livres ? Je leur pardonne bien volontiers ce qui me paraît être leurs erreurs, à ces messieurs et à ces dames. Mais je me demande avec inquiétude jusqu'où ils iront.
--Zyephyrus (d) 5 juillet 2012 à 13:05 (UTC)

  1. La Bruyère, Des biens de fortune.
Je fais des bêtises (c'est à cause de la pluie). Je redis : @Vigneron, j'aime les restaurations et le rhum vieux est meilleur quand il est vraiment vieux. —Ce commentaire non signé a été déposé par Ambre Troizat (d) 5 juillet 2012 à 13:19‎
La discussion sur Commons ne manque pas d'intérêt (que Marc supprime cette référence s'il la trouve non pertinente). En dehors de la personnalité de l'utilisateur Justicier, j'ai cru lire l'énoncé exact de l'argument de Gallimard (la loi du pays où le texte est le plus consulté s'applique, comme si on n'était francophone qu'en France) sous le clavier d'un administrateur qui semblait incarner le consensus. Commons est balayé par une vague de puritanisme et de course au plus finement compétent. Consolation: ceux qui font appliquer avec rigueur le droit au paysage à Abu Dhabi sont incapables de repérer des oeuvres d'art contemporaines mises en ligne au mépris du droit d'auteur (et cette fois à tort) parce qu'elles ne paraissent pas "modernes". Donc, dans le moindre doute, chargeons les fac-simile sur fr.wikisource (en attendant que la vague de puritanisme nous atteigne. Si ce n'est déjà fait; la traduction du tract écrit pour être diffusé par un auteur argentin disparu au temps de la dictature a déjà été supprimée, parce que l'auteur ayant disparu, et en l'absence d'éditeur, il n'y avait personne à qui demander l'autorisation.) --Wuyouyuan - discuter 5 juillet 2012 à 16:11 (UTC)


Cela part un peu dans tout les sens. Je récapitule donc divers éléments :

  • Tout d’abord un point très important : on n’est aucunement obligé d’appliquer sur Wikisource la même politique que sur Commons. Personnellement, l’idée ne me plait pas du tout mais c’est totalement possible et prévu par la Foundation depuis 2007 (ce qu’elle nomme la PDE : politique de doctrine d’exemption). Techniquement, on pourrait donc continuer exactement comme maintenant mais en téléchargeant en local au lieu de télécharger sur Commons suite à un vote de la communauté entérinant la PDE.
  • URAA a changé la donne car on profitait de la loi US qui était souple mais souvent c’était au détriment/mépris de la loi française. Or pour des textes français et en français, c’est quand même très limite (légalement et moralement) de ne pas vouloir appliquer la loi française.
  • la loi c’est compliqué, chaque cas est particulier et il y a souvent des exceptions. Typiquement pour le Principia Mathematica je suis bien incapable de dire si c’est dans le domaine public ou non (ce que je disais déjà à le mois dernier sur le bistrot). Dans un autre genre, on peut être mort avant 1920 et ne pas être dans le domaine public (en France, je pense notamment à l’imbroglio des morts pour le France). Dans le cas de Wuyouyuan, il suffit de trouver l’ayant-droit (la loi n’étant pas si mal faite, il y a *toujours* au moins un ayant-droit à qui demander l’autorisation).
  • si on veut *vraiment* fixer des critères (au moins à titre indicatif), le mieux serait « mort depuis plus de 70 années pleines » (grossièrement la loi française) et « publié avant 1923 » (grossièrement la loi étasunienne).
  • comme rappelé plusieurs fois, sur un Wiki rien n’est jamais vraiment supprimé. On pourra toujours restaurer les fichiers une fois réellement dans le domaine public ou bien transférer sur la Wikisource les fichiers supprimés de Commons.

Cdlt, VIGNERON * discut. 5 juillet 2012 à 18:44 (UTC)

La politique de doctrine d’exemption ne change rien, puisque son cadre c’est, d’une part, les USA et, d’autre part, principalement la France. Et donc le résultat, c’est non seulement de supprimer tout ce qui est encore sous droit d’auteur, mais en plus de supprimer ce qui est sous copyright aux USA. Autrement dit, on se fait avoir sur les deux tableaux. Marc (d) 5 juillet 2012 à 19:40 (UTC)
Non. Je cite le lien que tu donnes toi-même « Le contenu non-libre utilisé en accord avec la PDE ». Si on le justifie et si la communauté le vote, avec la PDE, on peut même décider de prendre des ouvrages écrits et publiés cette année. Quant à « se faire avoir sur les deux tableaux », cela fait longtemps que l’on sais que les serveurs et la Foundation sont aux États-Unis, on en profite même encore quand cela nous arrange… (cf. Gallimard typiquement). Cdlt, VIGNERON * discut. 5 juillet 2012 à 22:01 (UTC)
« Une politique spécifique à chaque projet, en accord avec les lois américaines et celles des pays où le contenu du projet est le plus consulté ». Marc (d) 5 juillet 2012 à 22:54 (UTC)
Oui mais non (et les exemples de contenu non-libre sur divers projets Wikimédia sont multiples). Bon après, personnellement je suis pas trop pour contourner la loi donc si vous ne voulez pas profiter de la PDE, grand bien vous fasses ; je retourne à mes vieux bouquin qui sont clairement dans le domaine public sur toute la planète. Cdlt, VIGNERON * discut. 5 juillet 2012 à 23:13 (UTC)
« Oui mais non ». C’est tout de suite plus clair… Marc (d)
Heureuse de voir que mon message a provoqué pas mal de cogitations… :)
Se limiter aux auteurs français morts depuis plus de 70 ans ET publiés avant 1923 revient à se priver de Crevel, qui est pourtant dans le DP en France depuis un sacré bout de temps… - c'est quand même rageant que les fluctuations de la réglementation américaine (et en particulier de la JP de la Cour Suprême - concernant l'URAA en particulier) nous oblige à "ne pas mettre en ligne" des textes qui sont parfaitement dans le domaine public selon le droit français…
je n'ai pas (encore) épluché la PDE (il va falloir que je m’y attaque) - par ailleurs, pour les textes menacés par Commons, mais qui seraient admissibles selon le droit français ou le droit américain seulement, serait-il possible de prévoir un dispositif permettant de les mettre en ligne quand même :
  1. hébergement Commons pour les livres admissibles sur Commons (donc droit français + US OK) - et hébergement WS pour les ouvrages qui seraient conformes au droit français (mais non conformes au droit américain)… et on renoncerait (temporairement) aux ouvrages conformes au droit américain seulement (publication avant 1923 mais pas DP en France - typiquement les auteurs DP-US)
  2. ou au contraire hébergement Commons pour les livres admissibles sur Commons (donc droit français + US OK) - et hébergement WS pour les ouvrages conformes au droit américain seulement (hébergement US) - ce qui nous obligerait à renoncer (provisoirement) aux auteurs DP France mais pas DP-US (à cause de l'URAA) - quitte à les mettre sur Wikilivres Clin d'œil
je suis consciente que cette proposition peut être considérée comme "limite", mais aurait l'avantage de concilier le droit et nos pratiques… sans "jouer" avec les limites comme nous le faisons actuellement… en contrepartie, il y aurait forcément un "sacrifice" (temporaire)…
qu'en pensez-vous ? --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 09:27 (UTC)
<Hélène>« hébergement WS pour les ouvrages qui seraient conformes au droit français (mais non conformes au droit français) » : je pense que tes propositions sont très poétiques...  :) --Zyephyrus (d) 6 juillet 2012 à 11:43 (UTC)
Zyeph, tu es un taquin… j'ai eu beau relire 5 fois, je me suis emmêlé les pinceaux… ça n'arrive qu'à moi, bien sûr ;) - bon, je pense que la plupart avaient compris que je proposais une option Commons + WS-droit français et une option Commons + WS-droit américain… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 12:59 (UTC)
Est-ce que sur le long terme ce ne serait pas l’hébergement sur Wikisource des livres dans le domaine public en France qui serait le plus avantageux ? Marc (d) 6 juillet 2012 à 12:25 (UTC)

Allez, je fais encore une tentative de synthèse en me concentrant sur les droits des auteurs.

Synthèse des droits des auteurs (valable pour l’année 2012)
Date publication Temps depuis le décès de l’auteur (pma) Hébergement du FS (plutôt que téléchargement)
Avant 1830 Peu importe Commons [1]
Entre 1830 et 1923 Plus de 70 ans Commons sauf si [2]
Moins de 70 ans Pas Commons sauf si [3], Wikisource si PDE
Entre 1923 et 1941 Plus de 70 ans Pas Commons sauf si [4], Wikisource si PDE
Moins de 70 ans Impossible [5]
Après 1941 Peu importe Impossible [5]

[1] Aucun être humain né avant 1830, n’est mort il y a moins de 100 ou a publié après 1923 donc c’est PD sur tout la planète.

[2] Sauf pour les rares pays appliquant plus de 70 ans pma (voir la liste durée du droit d'auteur par pays : Mexique, Côte d'Ivoire, Colombie, Honduras, Guatemala, etc.)

[3] Sauf pour les pays appliquant moins de 70 ans pma (voir la liste durée du droit d'auteur par pays)

[4] Car très probablement pas PD-US sauf si entrée dans le domaine public avant 1997 (pas toujours facile à calculer ; par exemple, en France : auteur mort entre 1923 et 1927 ou œuvre collective publié à cette date ; un exemple plus complexe pour l’Inde voir : commons:Template:PD-India-URAA).

[5] PD quasiment nulle part sur la planète. Impossible donc à moins de réunir de nombreuses conditions : d’être citoyen et de vivre dans un des pays pratiquant moins de 70 ans pma (voir la liste durée du droit d'auteur par pays) et de pouvoir être près à allez en justice pour prétendre que seule la loi de votre pays s’applique à un travail sur Internet (dans certains cas très spécifique, par exemple pour un auteur canadien ayant été publié et diffusé uniquement au Canada et dont les contributeurs et les lecteurs des pages sur Wikisource seraient majoritairement des canadiens, on est sur de n’avoir aucun problème ; après, dans le cas de l’affaire Gallimard on a vu que l’entreprise française a renoncé rapidement donc on peut gardé espoir de faire de l’illégal tranquillement).

[5bis] Si les lois restent les mêmes (ou continue de suivre la direction actuelle), même vos arrières-petits enfants ne verront jamais les œuvres publiés après 1978 entrer dans le domaine public (cerise sur le gâteau avec le en:Copyright Act of 1976).

J’espère ne pas avoir fait d’erreur dans ce tableau, j’ai volontairement simplifiés certains points.

Point positif :

  • avant 1830 on est tranquille. Pour remettre en contexte, l’écriture ayant été inventé il y a environ 5000, dans l’absolu, on a 4830 ans qui ne pose aucune problème. Le premier texte en français remontant à 842, on a 988 ans sur 1170 (soit 84 %) qui ne pose pas de problème sur la Wikisource francophone.
  • après 1830, ce n’est pas foutu pour autant. si je m’avançais, je dirais même que vu l’espérance de vie avant 1941 (moins de 60 ans en France) que jusqu’en 1890 cela ne posera pas de problèmes dans la moitié des cas (après cela reste une espérance statistique, pas une certitude).
  • et jusqu’en 1941 on peut même encore envisager une solution.

Cdlt, VIGNERON * discut. 6 juillet 2012 à 13:03 (UTC)

Merci VIGNERON, tu as fait une synthèse assez claire… bien que douloureuse… :)
Je suis assez d'accord avec Marc : à terme, l'application pour l'hébergement sur WS français du droit français sera plus intéressante, car la limite de 1923 (américaine) ne bougera jamais, alors que la limite de 70 ans nous fait gagner un an chaque année Clin d'œil - de plus, pour la plupart des contributeurs, il sera plus aisé de nous placer sur le plan du droit français pour nous défendre en cas de pb, car les arcanes de la justice américaine sont particulièrement mouvants et délicats…
pour les textes non DP français, un hébergement sur Wikilivres est-il (légalement) envisageable, ou juste un fausse solution ? --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 13:30 (UTC)
Une partie assez importante de ces textes peut être légalement publiée sur Wikilivres, mais les contributeurs doivent normalement être dans un pays comme le Canada (avec un droit d’auteur de 50 ans) pour transférer ces textes… Marc (d) 6 juillet 2012 à 13:48 (UTC)
Je saurais bien en peine de dire si le droit français est plus « intéressant » (j’aurais plutôt eu tendance à dire que le droit étasunien pouvait nous être plus favorable). Et je ne parierais pas un centime sur les évolutions de ces droits.
le droit français est plus "stable", car soumis à des modifications "législatives", tandis que le droit américain est à la merci d'une décision de la Cour suprême (jurisprudence) - voir le cas URAA longuement discuté sur Commons en janvier… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 14:05 (UTC)
et le droit français n'autorise pas la réintégration rétroactive dans le domaine protégé, contrairement au droit américain… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 16:48 (UTC)
Par contre, d’un point de vue légal et juridique, il y a pas photo : en tant que citoyen-contributeur, c’est avant tout la loi de son propre pays qui s’applique, idem pour le citoyen-lecteur. Or les contributeurs et des lecteurs sont hyper-majoritairement francophones et majoritairement français, suisses ou belges (3 législations assez similaires). Reste juste les canadiens qui sont − pour le moment − à 50 ans pma.
Je faisais aussi référence à l'avantage de "comprendre les textes" écrits dans notre propre langue, alors que l'interprétation d'un texte écrit en anglais (aussi bien qu'on le comprenne) est très délicate… Clin d'œil - d'autant que la computation pour l'URAA est particulièrement vicieuse… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 14:05 (UTC)
Wikilivres est une possibilité car le site se place justement sous la loi canadienne (avec des serveurs canadiens si je me souviens bien). Par contre, le site ne semble plus fonctionner… Il faudrait voir avec Wikimédia Canada (perso, j’en était resté sur cette discussion).
Cdlt, VIGNERON * discut. 6 juillet 2012 à 13:54 (UTC)
Pour Wikilivres, le site a déménagé à l’adresse wikilivres.ca. Peut-être essaies-tu l’ancienne adresse (info) qui n’est plus valide. Marc (d) 6 juillet 2012 à 13:58 (UTC)
Wikilivres a été repris par un autre contributeur (Eclecticology), et l’idée serait d’en faire un projet Wikimedia. Mais je n’ai pas bien compris si le site était déjà hébergé par Wikimedia ou non. Tout ça pour dire que les liens entre Wikisource et ce projet pourraient être encore renforcés. Marc (d) 6 juillet 2012 à 14:04 (UTC)
Effectivement, j’essayais avec l’ancienne adresse… Du coup, sur la nouvelle adresse, on trouve justement cette discussion sur le sujet qui nous concerne actuellement. Cdlt, VIGNERON * discut. 6 juillet 2012 à 16:05 (UTC)

Vote[modifier]

À mon avis, la prochaine étape est de proposer une récapitulation et de créer une page pour prendre une décision communautaire. Marc (d) 7 juillet 2012 à 09:11 (UTC)

C’est l’étape suivante effectivement. Par contre, a-t-on vraiment fini la phase de discussion ? (personnellement, je connais assez bien le sujet donc je ne me rends pas si tout le monde a suffisamment d’éléments pour se faire une opinion). De toute façon, on peut toujours continuer les discussions pendant le vote (et durant l’organisation/formulation du vote). Cdlt, VIGNERON * discut. 7 juillet 2012 à 09:14 (UTC)
je suis assez d'accord avec Marc : on a grosso modo tous les éléments concernant une décision, et en gros 4 choix.
je ne sais pas comment établir une page de vote, mais je récapitule ci-dessous les possibilités pas dans le même ordre que plus haut, sachant que, à moins de choisir une position difficilement tenable juridiquement (choix 1), on devra nécessairement "sacrifier" certains textes  :
1 - statu quo : on continue à admettre sur WS tous les textes, admissibles en droit français et en droit américain (argument : on garde tout)
Avantage : on garde tout ce qu'on a actuellement
Inconvénients :
  • cela nous oblige à héberger directement sur WS tous les FS non admissibles sur Commons, c'est-à-dire ceux qui ne sont DP qu'en droit français et qu'en droit américain
  • ce choix implique une position juridiquement difficile à défendre.
2 - on choisit de s'aligner sur Commons - textes admissibles : uniquement DP en droit français ET en droit américain (argument : on est en règle avec Commons)
Avantage : hébergement Commons complet et inattaquable juridiquement
Inconvénients :
  • on perd le beurre et l'argent du beurre : on renonce à tous les textes du DP français qui ne seraient pas DP en droit américain (donc gare à l'URAA), et tous les textes non DP en droit français publiés avant 1923 - pour un temps indéfini car les évolutions à venir du droit américain pourraient continuer à nous amputer
  • on doit héberger sur Wikilivres les textes qu'on peut…
3 - on choisit de s'aligner sur le droit US : sont admissibles tous les textes du DP américain (argument : on est hébergés sur serveur américain)
Avantage : on garde les œuvres DP-EU (publiées avant 1923, même si pas DP en France)
Inconvénients :
  • on doit héberger directement sur WS les FS qui ne sont libres qu'en droit US (car inadmissibles sur Commons)
  • on renonce (pour combien de temps) à tous les auteurs DP en droit français que le droit américain "bloque" (URAA en particulier jusqu'en 2047) ou on leur trouve une solution d'hébergement avec Wikilivres - ceci implique que tous les auteurs tombés dans le DP depuis 1997 doivent aller sur Wikilivres, et ce au fil des ans, jusqu'en 2047 (blocage de 50 ans donc) !!
  • on est à la merci de nouveaux revirements de JP de la Cour Suprême.
4 - on choisit de s'aligner sur le droit Français : sont admissible tous les textes du DP français (argument : nous sommes un site francophone - argument "Gallimard")
Avantages :
  • on connaît relativement bien le droit français,
  • on augmente chaque année le fonds de tous les auteurs qui "tombent dans le domaine public" au 1er janvier
  • les modifications du droit français passent par une procédure législative suffisamment longue pour qu'on ait le temps de se retourner au cas où
Inconvénients :
  • hébergement sur WS de tous les FS non admissibles sur Commons (pas DP-EU)
  • tous les textes "DP-EU" (publiés avant 1923 pour des auteurs pas encore DP en France) doivent être "mis en suspens" ou transférés sur Wikilivres (pour ceux qui le peuvent)
Je ne crois pas avoir oublié d'arguments (positifs ou négatifs), mais n'hésitez pas à les ajouter le cas échéant… --Hélène (d) 7 juillet 2012 à 10:03 (UTC)
J’ai commencé à mettre en place le vote ici. Je propose de recopier ton exposé dans la section présentation. Marc (d) 7 juillet 2012 à 14:51 (UTC)
@Marc : vas-y, je ne prétends à aucun droit d'auteur personnel Clin d'œil --Hélène (d) 7 juillet 2012 à 18:37 (UTC)

Vrai synthèse[modifier]

Il y a des jours ma propre bêtise m’étonne, vous pouvez plus ou moins oublier ma tentative de synthèse ci-dessus, il en existe une bien mieux et bien plus fiable : la assez fameuse Hirtle chart (comment ai-je pu l’oublier…). Bon en fait les deux sont complémentaires, mais j’aurais du repartir de cette base.

Cdlt, VIGNERON * discut. 8 juillet 2012 à 22:34 (UTC)

Estimation[modifier]

Bonjour,

Très pragmatiquement, est-ce que l’on pourrait avoir une estimation du nombre de livres sur Wikisource correspondant aux quatre cas d’application du droit ? Le point 4 est évidemment de 100 % mais qui des trois autres cas ? (par exemple, en additionnant automatiquement les résultats de [4] ou ceux de Catégorie:Décès au XXe siècle).

Cdlt, VIGNERON * discut. 6 juillet 2012 à 07:08 (UTC)

Ça paraît très difficile, voire impossible, à évaluer. Par exemple, les dates dans les index ne peuvent pas vraiment être utilisées pour faire cette liste. Marc (d) 6 juillet 2012 à 09:35 (UTC)
Mesurer précisément sera difficile, par contre on peut toujours tout évaluer. Je ne demande rien de plus qu’une estimation (j’imagine bien qu’avec Spécial:IndexPages on aura une marge d’erreur importantes et des livres comptés en double voire triple).
Là j’ai la vague impression que les ouvrages dans la zone grise ne représente pas grand-chose (peut-être 10 % du total). J’aimerais bien avoir une confirmation ou une infirmation de cette impression.
Cdlt, VIGNERON * discut. 6 juillet 2012 à 12:00 (UTC)
C’est certain, on peut toujours tout évaluer au pifomètre… Mais là, à moins de compter réellement les livres d’un échantillon important, on va en rester aux discussions oiseuses. Marc (d)
Entre le pifomètre et l’artillerie lourde, il y a des nuances. Déjà si on prend juste une année tout les dix ans à partir de 1800 (je préciserais si j’ai le temps), on obtient ça :

Évidemment, il y a des erreurs, des biais, etc. donc ces chiffres sont à prendre avec d’énormes pincettes. Ceci dit, je suis déjà un peu étonné par la tendance générale. J’imaginais évidemment un pic tardif mais pas aussi près des dates fatidiques de 1923. Après, cela confirme mon impression : sur 955 ouvrages, 122 sont après 1920 (inclus) soit 12 % (sachant que je ne suis pas remonté jusqu’en 842 − il y a peu de livres chaque année mais sur presque 1000 ans, ce n’est pas rien − et que le biais a plutôt tendance a gonflé les chiffres et compté plusieurs fois un ouvrage).

Cdlt, VIGNERON * discut. 6 juillet 2012 à 13:33 (UTC)

concernant les textes {{DP-EU}} (en partant du principe qu'ils ont été correctement taggés) : il y en a un peu moins de 787 (compte tenu du fait que le modèle est aussi utilisé dans les PdD et les débats,comme ici, et aussi du fait que le modèle a été appliqué parfois sur chaque chapitre d'un même livre comme La Vallée de la peur - mais, on en réintégrerait un peu chaque année, au fur et à mesure que les auteurs tomberaient dans le DP français… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 13:36 (UTC)
et encore, si on ne prend que les textes de l'espace principal, on est nettement <500 (sachant qu'évidemment, le FS et les pages de l'espace principal comporte la même marque… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 13:42 (UTC)
de plus, des fichiers comme celui-ci me semblent supprimables sans dommage Clin d'œil - ce qui réduira d'autant le nombre de fichiers concernés (le djvu - un seul fichier pour tout le livre compte pour un seul)… --Hélène (d) 6 juillet 2012 à 13:52 (UTC)
Si tu regardes les index dans la catégorie 1923, tu constateras qu’une partie non négligeable des livres sont des rééditions. D’où la fausseté de ces statistiques du point de vue qui nous intéresse. D’un autre côté, cela voudrait dire qu’il y a beaucoup moins de 10 pour cent de textes réellement édités après 1922, ce qui est plutôt une bonne chose. Et si on prend en compte le fait que certains de ces textes peuvent sans doute être publiés sur Wikilivres, cela devrait limiter encore plus les dégâts. Marc (d) 6 juillet 2012 à 13:40 (UTC)


Droit éditeur[modifier]

Bonsoir,

Peut-on faire un fac-similé d’un livre imprimé en 1966, le texte étant dans le domaine public ? La mise en page du texte (déjà publié en 1922) crée-t-elle un droit comme celui du droit de l’auteur ? Cela ne me paraît pas comparable à une création de l’esprit, mais il y a peut-être un droit plus court pour protéger le travail de l’éditeur. Merci de votre aide. Marc (d) 10 février 2012 à 18:12 (UTC)

Bonsoir Marc,
en droit "français", cela ne crée absolument aucun droit au profit de la maison d'édition, sauf si la mise en page dénote une originalité créative particulière, ce qui est douteux… la seule chose qui ouvre des droits, c'est si un éditeur "intellectuel" a "établi le texte" par exemple, ou commenté celui-ci.
en droit "américain", je n'en ai pas la moindre idée…
dans, le doute, il vaudrait mieux trouver une édition de 1922 pour la numérisation :) --Hélène (d) 10 février 2012 à 18:54 (UTC)
Merci pour ta réponse. C’est donc bon pour la France. J’avais demandé aussi sur Wikipédia, car la personne qui s’occupe de Legifer a l’air d’avoir de bonnes connaissances et m’avait déjà donné une réponse substantielle à une autre occasion. Je lui ai demandé pour le cas du droit américain. N’y a-t-il pas en fait une histoire de renouvellement de copyright ? Marc (d) 10 février 2012 à 19:58 (UTC)
J'ai aussi la possibilité de mettre le facsimilé de Orgueil et Prévention de 1966, ré-édition d'une publication de 1822. Il y a quelques images de l'éditeur sans doute à supprimer. Je trouve que l'on a quand meme pas beaucoup d'info pour étayer la mise en ligne. Sapcal22 (d) 8 mai 2012 à 18:02 (UTC)

Illustrations de l'homme et la terre[modifier]

J'ai une petite question, je suis en train de récupérer les images d'une version numérisé de grande qualité de L'homme et la terre d'Élisée Reclus, toutefois les auteurs de ces illustrations, gravures de Deloche (je n'ai pas trouvé d'information sur cette personne) et de Franz Kupka sont décédé aprés 1941. Est ce que je risque des problèmes de suppression d'images si je les charges sur commons ? Cordialement,Michaël (d) 2 janvier 2012 à 10:25 (UTC)

Les images publiées avant 1923 entrent peut être dans le cadre décrit dans Template:PD-1923. N'utilisant pas cette subtilité juridique, je ne peux en dire plus.
Pour Élisée Reclus tout va bien pour le domaine public, mais y'a t'il des informations concernant les illustrateurs qui eux seraient décédés plus tard, le sujet a peut être déjà été relevé sur wikisource. Michaël (d) 3 janvier 2012 à 06:40 (UTC)

Par ailleurs, le texte n'est pas dans le domaine public en Europe car le traducteur est mort en 1948. Néanmoins il est accepté sur Wikisource. Pyb (d) 2 janvier 2012 à 23:44 (UTC)

Le traducteur ? Tu dois parler de Pierre Georget La Chesnais, aïe, tu as raison, je n'avais pas fait attention. Par contre tu parles de William Morris, Nouvelles de Nulle Part, djvu que je m'attends finalement à voir supprimer de Commons (Enmerkar m'avait prévenu). Ici je parles d'une oeuvre publiée en France par Élisée Reclus décédé en 1905. Michaël (d) 3 janvier 2012 à 06:35 (UTC)

Accords de Latran[modifier]

Peut-on mettre ce Traité entre le Saint-Siège et l'Italie en ligne : http://www.vaticanstate.va/FR/Etat_et_Gouvernement/Lois_et_Decrets/Lois_et_Decrets.htm ? Pikinez (d) 11 août 2011 à 23:19 (UTC)


Droit d’auteur français ? américain ? autre ? Demande des éditions Gallimard[modifier]

Suppression massive de textes[modifier]

Transclusion

Source : Wikisource:Scriptorium/Mars 2010

La récente suppression massive de textes, suite à cette demande, est scandaleuse pour deux raisons : parce que nous n'avons pas été avertis une seconde qu'il y avait cette demande de la part de Gallimard, et parce qu'il s'agit d'une destruction à l'aveugle et sans distinction.
Laissons de côté les "DP-EU", point sur lequel Wikimédia n'a pas même apparemment tenté de lutter, pour parler des "Morts pour la France". Il se trouve que Alain-Fournier, mort pour la France, vient de passer dans le domaine public : [5] les droits d’auteurs ont été protégés durant 50 ans (loi d’avant 1997), plus 30 ans en tant que mort pour la France, plus 6 ans et 152 jours du fait de la Première Guerre mondiale, plus 8 ans et 119 jours du fait de la seconde. Soit 94 ans et 272 jours. Le Grand Meaulnes est ainsi dans le domaine public. Gallimard même le reconnaît, puisqu'il n'y a pas de demande de leur part d'effacement de ce roman. Il s'agit donc, j'imagine, d'une jurisprudence. En vertu de ces 94 ans et 272 jours, Mirmont, mort pour la France le 28 novembre 1914, appartient au domaine public depuis septembre 2009, Péguy depuis juin 2009 et Pergaud depuis février 2010.
En ce qui concerne Giono, je croyais qu'il avait renoncé à ses droits sur L'homme qui plantait des arbres...
Les textes au moins de Mirmont, Péguy et Pergaud sont à rétablir. Wikimédia a clairement été manipulé par Gallimard, qui a dû lancer une liste au hasard et doit se frotter les mains de voir que la fondation a platement obéi sans se poser aucune question. Enmerkar 11 mars 2010 à 08:30 (UTC)

Pour moi je proposerais aux éditions Gallimard, ou aux propriétaires de ces poèmes quels qu’ils soient, de saisir l’occasion de se faire une magnifique publicité en redonnant au public quelques accès gracieux : la Chanson du Mal-Aimé, le Pont Mirabeau... C’est leur intérêt que ces poèmes restent connus et admirés. Dans le monde entier on parlera de leur image ; on parlera aussi de l’image de la France. Ayant donné l’exemple, ils seront probablement (mais moins adroitement) imités ; mais ils auront s’ils font ce choix une longueur d’avance que rien ne pourra leur faire perdre. --Zyephyrus 11 mars 2010 à 08:56 (UTC)
Autant, j’apprécie l’efficacité avec l’affaire a été réglée (il est vrai que l’on a joué avec le feu, DP-EU est bien gentil mais ne tient pas juridiquement). Je sais que Cary ou DerHexer font du bon boulot par ailleurs.
Autant, je déteste le fait que cela ce soit fait en « secret » (probablement pour éviter les remous, mais je trouve cela plutôt lâche), sans même laisser un mot a posteriori !
Certains textes me semble effectivement à restaurer (notamment Giono pour lequel il n’y a aucun doute), sans même avoir à demander l’autorisation de Gallimard. Cdlt, VIGNERON * discut. 11 mars 2010 à 09:06 (UTC)

Pour Victor Segalen, mort pour la France rétroactivement (décision de 1934) alors qu'il est mort accidentellement en 1919, on se contentera de consulter ses oeuvres sur différents sites français qui ont échappé à la vigilance de Gallimard (pas d'URL, sait-on jamais). Quand même, ça prouve que Wikisource est au premier plan dans le paysage. Et à quand l'effacement des Protocoles des Sages de Sion à la demande d'une association vertueuse ? Apparemment, Wikimedia a acquuis les réflexes de l'hébergeur prudent, qui efface un contenu à la première réquisition de qui a l'air d'un ayant-droit, quitte à se rétracter après. Histoire de sourire: la demande de Gallimard pour les auteurs qui sont vraiment dans le domaine public serait un délit si les serveurs de Wikimedia étaient en France. Article 6.I alinéa 4 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN): " 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. " Gallimard plaiderait l'ignorance. --Wuyouyuan - D - C 11 mars 2010 à 12:42 (UTC)

Bonjour, Je vais demander à Mike des éclaircissements et des précisions, en partiulier à propos des auteurs morts en 1914 et 1915. Yann 11 mars 2010 à 20:19 (UTC)


il y a 373 textes dans Catégorie:Œuvres dans le domaine public aux États-Unis, qui n'ont pas été supprimés. Peux-tu demander si nous pouvons les garder ? si le DP-EU n'est pas accepté par la Fondation, il est curieux qu'ils n'aient pas tout supprimé. est-ce que cette suppression ne concernait que des textes indiqués par Gallimard ? ThomasV 11 mars 2010 à 20:37 (UTC)

Gallimard n'a en effet demandé la suppression que de textes lui "appartenant" (ou, pour certains, qui lui "appartenaient"). Le point important est qu'ils n'ont pas demandé la suppression du Grand Meaulnes, alors qu'Alain-Fournier est exactement dans le même cas que Péguy, Mirmont et Pergaud. Quant à la catégorie DP-EU, la supprimer serait une terrible erreur, car elle peut regrouper des textes ayant des cas très différents : des traductions de moins de 70 ans dont la trace du traducteur est introuvable et dont l'éditeur a disparu, des discours étant en fait dans le domaine public, etc. Enmerkar 12 mars 2010 à 09:49 (UTC)
Est-ce que c’est Le Grand Meaulnes qui est un trop grand chef d’œuvre pour être détruit, Le Pont Mirabeau étant moindre, ou est-ce que c’est le contraire ? Comment interpréter cette inégalité de traitement ? --Zyephyrus 12 mars 2010 à 10:14 (UTC)
Le cas d'Apollinaire est délicat. Le Grand Meaulnes est dans le domaine public maintenant, et tout le monde le sait ; Gallimard n'a pas voulu y toucher, et a demandé la suppression de quelques autres qui ont fait moins de bruit. Enmerkar 12 mars 2010 à 11:01 (UTC)

La cour de Cassation a, en 2007 ( Boldini Monet ), dit que la loi du 8 septembre 1997 qui faisait passer la durée ordinaire de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur a "absorbé" les rallonges dues aux périodes de guerre (arrêts cités dans la discussion de février 2007, et qui concernaient des reproductions de tableaux). Voir l'analyse de la SCAM (musique, mais peu importe), de mai 2007. Reste à savoir si la rallonge de 30 ans des "morts pour la France" s'ajoute à la durée en vigueur quand la loi l'a définie en 1951 (50 ans + 30 ans = 80 ans), ou à la durée de la loi actuelle (70 + 30 = 100). L'interprétation "Grand Meaulnes" citée plus haut opine pour le 50 + 30. Mais Libération n'est pas renommé pour son expertise juridique. Conforté par l'Express. Une opinion d'expert (avocat en propriété intellectuelle), publiée en mai 2006, avant les arrêts de la cour de cassassion, aboutit à 94 ans au plus haut (50 droit commun avant 1997 + 30 mort pour la France+ 14 périodes de guerre) et conforte l'opinion 50 ans + 30 ans. L'article de Wikipedia w:Prorogations de guerre est dubitatif entre 50+ et 70+, soulignant que la cour de cassation ne s'est pas encore prononcée. --Wuyouyuan - D - C 12 mars 2010 à 00:41 (UTC)

Ceux qui sont allés voir sur la page de discussion de DerHexer, qui a opéré les suppressions, ont appris que la décision a été prise par Cary Bass, permanent de la fondation, sur avis de l'avocat Mike Godwin. Celui-ci doit n'avoir qu'une idée confuse de la loi française, et a donné le conseil qui couvre (j'aurais fait pareil à sa place). Quant à Gallimard, la société pourrait prouver sa bonne foi en montrant qu'elle continue aujourd'hui (et jusqu'en 2018) de verser des droits d'auteur aux héritiers de Guillaume Apollinaire; ça m'étonnerait fort. Les experts dont l'avis est en ligne sont tous d'accord: les "morts pour la France" de la guerre 1914-1918, qui avaient droit à 94 ans si on considérait les 14 années de guerre, ou 80 ans depuis le choix de la cour de cassation, mais sûrement pas 114 ans (70 + 30 + 14), ont droit à 80 ans (50 + 30). Tous nos morts à la guerre sont dans le domaine public, depuis un petit nombre d'années. Le cas de ceux qui sont morts après 1939 (Jacob, Desnos, Valéry, Gide, Eluard) est non moins clair, dans l'autre sens. --Wuyouyuan - D - C 12 mars 2010 à 14:09 (UTC)
Précision, ce n'est pas Cary Bass qui a pris la décision, mais Mike Godwin, l'avocat de WMF. Cary n'est que l'exécuteur de la décision. Yann 12 mars 2010 à 16:59 (UTC)
J'espère qu'à la fondation, comme ailleurs, les décisions sont prises par les responsables, après avis de l'avocat si besoin. Mon opinion (non autorisée) est que c'était la bonne décision pour l'immédiat, sachant que c'est réversible. Travaillons donc pour la faire changer, et que les textes qui sont dans le domaine public soient à nouveau en ligne, après dissipation du nuage d'encre de Gallimard. Souvenir (Yann est au courant): dans un autre monde (le Canada, qui est resté à 50 ans malgré les insistances des USA-Disney), Jean-Marie Tremblay et son université se sont cramponnés à leur droit quand les Presses Universitaires de France les ont menacés de procès; ils ont trouvé des appuis, et PUF a reculé. Là, il s'agissait de l'équivalent de la doctrine DP-EU. --Wuyouyuan - D - C 13 mars 2010 à 08:18 (UTC)

Voir la suite sur Discussion Wikisource:Demande des éditions Gallimard du 15 février 2010. Yann 13 mars 2010 à 16:42 (UTC)


Transclusion

Source : Discussion Wikisource:Demande des éditions Gallimard du 15 février 2010

Encore un doigt d'honneur de la fondation aux contributeurs qui à aucun moment n'ont été informés de cette demande qui est sur certain point abusive et qui avalise l'idée que Wikisource serait pour les français, ce qui est bien sûr totalement faux. Spécial:Contributions/90.31.242.188

Bonjour, Je vais demander à Mike des éclaircissements et des précisions, en partiulier à propos des auteurs morts en 1914 et 1915. Yann 11 mars 2010 à 20:04 (UTC)

J'ai reçu une première réponse de Mike Godwin qui ne répond pas aux demandes de précisions de la communauté. Je restaurerais les textes qui sont dans le domaine public en France d'ici quelques jours, à moins d'avoir d'autres informations. Je publierais aussi les échanges de mails avec Mike et Cary. Cordialement, Yann 13 mars 2010 à 16:40 (UTC)
J'ai restauré les textes dans le domaine public en France. Yann 15 mars 2010 à 17:52 (UTC)

Original de la demande[modifier]

A-t-on la possibilité de voir le texte original de la demande faite par Gallimard, pour connaître l'argumentaire de la demande de suppression, ou doit-on se fier seulement à ce qu'on veut bien nous en dire. Merci --Le ciel est par dessus le toit 14 mars 2010 à 18:05 (UTC)

J'ai transmis la demande à Mike. Yann 15 mars 2010 à 17:52 (UTC)
Merci --Le ciel est par dessus le toit 16 mars 2010 à 09:48 (UTC)

Les morts de 1918 sont eux aussi dans le domaine public[modifier]

Péguy, Mirmont, Pergaud ont été rétablis. Il serait piquant de voir Gallimard, qui a laissé Alain-Fournier tomber dans le domaine public sans réagir, réclamer qu'on les supprime de nouveau. La doctrine 50 ans (avant la loi de 1997) plus 30 ans (mort pour la France) plus 14 ans (périodes de guerre) est ainsi appliquée.

Mais la cour de cassation, qui est plus compétente en droit que Mike Godwin et le chef du service juridique de Gallimard réunis, a dit en 2007 que la loi de 1997 sur la protection des oeuvres de l'esprit (il s'agissait de tableaux dans les arrêts de cour d'appel, mais c'est la même chose pour les textes) avait "absorbé" les 14 ans de périodes de guerre dans l'allongement de 20 ans du droit commun. Les morts pour la France ont droit à 50 ans + 30 ans. Victor Ségalen, mort en 1919, est donc dans le domaine public, virtuellement depuis l'an 2000. On pourrait au moins rétablir Apollinaire, Calloc'h et Segalen, et attendre la réaction de Gallimard, qui a déja abusé de la sincérité de nos amis américains. --Wuyouyuan - D - C 16 mars 2010 à 12:15 (UTC)

Bonjour, Je ne suis pas tout à fait sûr là-dessus. Soit on compte 50 ans + 30 ans + années de guerre, soit on compte 70 ans + 30 ans (mort pour la France). À moins que l'allongement de la durée du droit d'auteur absorbe aussi la prolongation de 30 ans (mort pour la France), ce qui est possible, mais c'est justement ce que la cour de cassation n'a pas précisé. J'attends d'avoir une précision de la part de Mike Godwin sur ce que Wikisource peut publier. Celui-ci refuse pour l'instant de répondre, « tant que le différent avec Gallimard n'est pas réglé. » Yann 17 mars 2010 à 04:01 (UTC)
Et comment faire pour régler ce différent avec Gallimard ?--Le ciel est par dessus le toit 17 mars 2010 à 09:06 (UTC)
Différend ;-) Slasher-fun 18 mars 2010 à 11:00 (UTC)
Merci pour la petite remarque :-) --Le ciel est par dessus le toit 21 mars 2010 à 19:31 (UTC)
Ces auteurs sont clairement dans une zone grise. Pour information, on trouve des œuvres d’Apollinaire, Péguy, Pergaud, Ségalen sur Gallica mais par de Mirmont ou Calloc'h. Je ne pense pas que Gallimard les ai contacté. Pour information, je viens d’appeler la bibliothèque de Lisieux qui publie des œuvres de Pergaud ou Mirmont ([6] [7]) et qui n’a pas été contacté. Ceci dit, il ne faut pas se leurrer, je pense que Gallimard a surtout visé le DP-EU (et là, je peux pas vraiment leur donné tort !). Cdlt, VIGNERON * discut. 18 mars 2010 à 10:16 (UTC)

Resuppression des contenus[modifier]

Bonjour, serait-il possible de resupprimer les contenus restaurés ? WMF les a fait supprimer comme mesure conservatoire et pour éviter que Gallimard en passe par un référé. J'ai demandé à Mike de faire un mail explicatif de la situation et du pourquoi cette décision a été prise, en attendant il serait bon de resupprimer ses contenus.

Des discussions entre avocats de WMF et de Gallimard ont lieu, cette suppression peut mettre nos avocats dans une situation délicate. Schiste 17 mars 2010 à 14:30 (UTC)

Supprimer Péguy sur un site gratuit pour faire plaisir à Gallimard, alors qu'Alain-Fournier est maintenant vendu par la concurrence sans que Gallimard ait réagi, ce serait franchement rigolo. Il y a quelque chose qui me chiffonne un peu: rien dans la presse (au moins ce que je peux atteindre, les News de Google). Wikisource est confidentiel, mais quand même. --Wuyouyuan - D - C 17 mars 2010 à 14:47 (UTC)
Je soutiens la remarque de Wuyouyuan. Supprimer sans justification un contenu dans le domaine public en France pour faire plaisir à un gros éditeur ne me semble pas la solution. Yann 17 mars 2010 à 15:06 (UTC)
C'est dans le cadre d'une démarche juridique officielle. Pas pour faire plaisir. w:en:Online Copyright Infringement Liability Limitation Act pour plus d'infos à ce sujet. Je vous copie ci-dessous un mail de Mike à ce sujet : Christophe, Please communicate to the sysop that we have removed the content in question on the specific advice of our French counsel, Hugot Avocats, as we discuss the copyright complaint with Gallimard, and that actions taken unilaterally by sysops in the absence of that advice may result in legal problems both for the Wikimedia Foundation and for the Wikisource project. Further questions should be directed to Hugot Avocats. This message may be forwarded as necessary.Schiste 17 mars 2010 à 15:56 (UTC)
Le problème principal est le manque de discussion de la part de Wikimedia Foundation. Les explications de Schiste ci-dessus et ci-dessous sont déjà beaucoup plus que ce que Mike Godwin a bien voulu me répondre par mail. C'est encourageant de savoir que ces suppressions ne sont envisagées qu'à titre temporaire. Néanmoins, vu qu'une partie des suppressions ne semblent pas justifiées au regard ni du droit français ni du droit américain, un minimum d'explications me semble nécessaire. Cordialement, Yann 18 mars 2010 à 07:53 (UTC)
Je pense que les sysops de Wikisource ne devraient pas prendre d’initiatives de nature à mettre en difficulté la Fondation et ses avocats. ThomasV 17 mars 2010 à 16:14 (UTC)
Ne parlant pas Anglais quelqu'un pourrait-il traduire le courriel de Mike ci-dessus cité ?
Est-ce que les droits des auteurs français ont la même durée pour les autres pays francophone ?
Quand est-il de la législation canadienne, belge, suisse etc. Si la législation est différente, connait-on des éditeurs de ces pays qui les éditent sans reverser de droits à l'éditeur d'origine ?
Puisque les serveurs de wikisource sont aux états-unis, pourquoi n'est-ce pas la loi américaine qui s'appliquent.
Je sais beaucoup de question mais j'essaie simplement de comprendre. Merci pour vos réponses--Le ciel est par dessus le toit 17 mars 2010 à 17:32 (UTC)
Christophe (c'est moi ça), Merci d'informer l'administrateur qui restauré ces contenus que nous les avions supprimé sur conseil de nos avocats français, HugotAvocats, alors que nous discutions la plainte de Gallimard, informe le également que les actions entreprises unilatérallement par des administrateurs sans conseils peuvent mener à des problèmes légaux à la fois pour Wikimedia Foundation et pour Wikisource. Les questions complémentaires peuvent être adressées à nos avocats français, HugotAvocats. Ce message peut-être transmis si besoin est.
Oui et non, le problème, ici, est la notion de mort pour la France qui n'existe qu'en France.
Tu dois pouvoir en trouver
Le problème, ici, n'est pas de quelle législation s'applique mais d'éviter d'aller en justice. Parce que la première étape serait un référé et, généralement, les juges prennent le moins de risque et demanderaient de retirer le contenus le temps de la procédure.
Je ne suis pas juriste, je ne peux donc te donner que ces réponses là. Mais ici, le problème n'est pas de savoir qui a tort ou raison mais bien qu'une action légale a été entreprise, que WMF s'en occupe. Que dans le cadre de sa réponse, il a été décidé de retiré temporairement, à titre conservatoire, les contenus litigieux. A partir de là les admins n'ont, normalement et à mon avis, pas aller à l'encontre de l'hébergeur. C'est faire courir des risques inutiles à Wikimedia Foundation Schiste 17 mars 2010 à 17:48 (UTC)
Merci pour les éclaircissements, toutefois je reste dans le doute sur la décision à prendre, de plus qu'on ne nous as toujours pas fourni ici le texte de la demande de Gallimard. Je trouve (ça n'engage que moi !) que la fondation n'est pas très transparente dans cette affaire--Le ciel est par dessus le toit 17 mars 2010 à 17:56 (UTC)
Les échanges entre WMF et Gallimard ne seront pas rendus publics. Pyb 17 mars 2010 à 18:35 (UTC)
C'est bien là le problème. Yann 18 mars 2010 à 07:53 (UTC)
Si Wikimédia avait consenti à nous parler de l'affaire, nous aurions su qu'elle n'était pas terminée mais toujours en cours ; nous aurions pu suggérer des lignes de défense, au moins concernant les auteurs morts en 1914-1915, à ces Hugot Avocats, dont on ne sait s'ils connaissent bien la question. La communication de Wikimédia avec ses contributeurs, qui construisent et font vivre les projets, n'a pas été très bonne sur ce coup... Enmerkar 18 mars 2010 à 08:33 (UTC)
On est sur des échanges juridiques, c'est bordés et ça ne peut pas être public comme discussion. Quant à la compétence d'HugotAvocats, ce sont des avocats en droit de la propriété intellectuelle et ils ont évité de nombreux procès aux projets Wikimedia depuis 2005 et gagnez les rares qui ont dû être plaidé. Leurs compétences n'est pas à remettre en question. Le seul problème ici, du côté WMF, c'est qu'ils auraient dû, au moment de la suppression, donner plus d'informations. Comme l'a dit Pyb plus bas Wikimédia France a soulevé le problème en interne afin que la situation ne se reproduise plus. Schiste 18 mars 2010 à 09:43 (UTC)

En effet, l'enjeu nous dépasse. Les éditeurs français sont en train de se décider (dans la douleur) à faire ce que leurs confrères américains ont fait avec Amazon-Kindle pour les nouveautés et feront bientôt avec Google Books pour le fonds: vendre au grand public des exemplaires numériques de leurs livres. Ils voient avec épouvante la forteresse canadienne des 50 ans; les juges canadiens refuseraient tout simplement d'entendre leur plainte contre un distributeur installé dans ce pays francophone; celui-ci leur accorderait généreusement de refuser le produit à une IP française (une plaisanterie). Gallimard (a-t-il été délégué par la profession ?) lance un nuage d'encre contre Wikisource, qui fait partie de la galaxie Wikipédia, autant dire le diable en ligne pour les instruits français (lisez Assouline dans Le Monde), pour essayer de créer l'insécurité. Si la Fondation défend bien nos droits, je fais un don supplémentaire pour payer les avocats. --Wuyouyuan - D - C 18 mars 2010 à 00:18 (UTC)


Je suis d'accord avec vous, la communication de Wikimedia Foundation avec ses contributeurs n'a pas été très bonne. Wikimédia France l'a signalé et va suivre de près ce dossier. Ne vous inquiétez pas, le cabinet d'avocats connait très bien nos projets et est à même de les défendre. Je vous tiens au courant des avancées. Pyb 18 mars 2010 à 09:11 (UTC)

Histoire d’enfoncer le clou : je pense comme Schiste et Pyb qu’il faudrait re-supprimer tout les textes. Il n’est pas question pour le moment de ce qui se trouve ou non dans le domaine public (lequel et d’où d’ailleurs ?) mais d’une possible action en justice que pourrait nous intenter Gallimard pour non respect de sa demande. Si procès il y avait, l’issue serait incertaine et pas forcément à notre avantage (y compris en terme d’image). Alors que si nous re-supprimons, nous pourrons discuter plus sereinement avec la WMF, Gallimard, les avocats, etc.
Il y a eu plusieurs ratés dans cette histoire, notamment en terme de communication (pour info WMfr n’a pas non plus été mis au courant par la WMF). Maintenant que WMfr suit cette affaire, nous pourrons vous communiquer les éléments utiles et « défendre » cette affaire.
Cdlt, VIGNERON * discut. 18 mars 2010 à 09:42 (UTC)

J'ai lu w:en:Online Copyright Infringement Liability Limitation Act. En effet, si j'ai compris il vaut mieux que tout ce qui a été demandé soit supprimé, pour respecter la loi américaine qui protège les hébergeurs moyennant qu'ils suivent la procédure. Tant pis pour le bon sens en France que je rappelais plus haut. Et dans 14 jours, on les rétablir, histoire d'obliger Gallimard à aller plaider aux USA s'il veut vraiment faire quelque chose. --Wuyouyuan - D - C 18 mars 2010 à 12:28 (UTC)

Certains textes supprimés sur Wikisource sont restés en ligne sur Gallica. Voir l'inventaire:

Charles Péguy (mort en 1914) n'est pas en ligne sur Gallica; uniquement des renvois vers le partenaire Gallimard. Renvois également pour les éditions posthumes de Guillaume Apollinaire. Pour Gide, Valéry, Max Jacob, Eluard, Desnos, renvoi vers Gallimard ou des vendeurs de livres numériques en ligne. --Wuyouyuan - D - C 19 mars 2010 à 09:45 (UTC)

Buzz[modifier]

Ca y est: allumée par un article de François Bon, la blogosphère s'est mise à en parler. Ebouquin (qui parle des liseuses et de ce qu'on peut lire dessus) a repris et commence à être répercuté. Ce qui accroche, c'est la phrase réservé aux Français. --Wuyouyuan - D - C 18 mars 2010 à 14:32 (UTC)

Pourquoi les francophones ne sont-ils pas tous français ? Ça simplifierait énormément les choses pour Gallimard non ! --Le ciel est par dessus le toit 18 mars 2010 à 17:05 (UTC)
Autres liens traitant de ce sujet : [8] - [9] - [10] - [11] - [12]--Le ciel est par dessus le toit 19 mars 2010 à 10:57 (UTC)

La Fondation communique enfin sur son blog. Le texte est, comment dire, constipé. Mais il ne faut rien secouer, les avocats ont facilement le mal de mer. Par contre, les Québécois (voir le 5/ ci-dessus) hurlent. --Wuyouyuan - D - C 20 mars 2010 à 00:43 (UTC)

Ce n'est pas la Wikimedia Foundation qui communique sur son blog, mais l'association Wikimedia France. Ce qui n'est pas tout à fait la même chose Clin d'œil. Le texte est peut-être « constipé » comme tu dis, mais il vise simplement à donner de l'information sur cette affaire. Il n'est pas question pour nous de prendre publiquement des positions qui pourraient donner lieu ensuite à des interprétations problématiques. Nous essayons simplement d'exposer le problème, en l'absence de communication publique de la part de Gallimard ou de la Wikimedia Foundation. --Serein [blabla] 20 mars 2010 à 13:31 (UTC)
J'avais lu trop vite. Ca me rappelle qu'il faut adhérer à l'association. Je viens donc de le faire. 24 euros pour aider à nourrir les avocats, et le reste. --Wuyouyuan - D - C 21 mars 2010 à 01:29 (UTC)

C'est reparti[modifier]

Deuxième suppression massive de textes, et maintenant on fait quoi ? on attend ? On aimerait surtout avoir des nouvelles de ce qui se passe --Le ciel est par dessus le toit 18 mars 2010 à 23:16 (UTC)

C’est bien tristement que j’ai procédé à ces effacements dont il me semble qu’ils font du tort à un éditeur que j’apprécie beaucoup. Mais peut-être que c’est une opération publicitaire qui pourrait être habile ; s’ils ménageaient un « coup de théâtre » où ils offriraient tout à coup généreusement aux enfants pauvres du monde entier ce qu’ils ont actuellement l’air de leur avoir retiré, qu’est-ce qu’on parlerait d’eux ! qu’est-ce qu’ils seraient populaires ! Il me semble qu’ils augmenteraient significativement leurs ventes en agissant ainsi. Je peux toujours me bercer de l’illusion que c’est précisément ce qu’ils préparent… --Zyephyrus 19 mars 2010 à 00:17 (UTC)
FYI, c’est moi qui ai redemandé à Zyephyrus la re-suppression (mais je ne suis pas le seul). Vu qu’aucun de nous ne possède de connaissances juridiques suffisamment solides pour pouvoir trancher de façon certaine la question ou aller gagner un procès, on doit attendre les conseils des avocats. Or si on veut trouver une solution avec Gallimard, inutile de les braquer en commençant par ne pas respecter leur takedown notice. Donc paradoxalement, les supprimer maintenant augmente les chances de pouvoir les restaurer plus tard. Cdlt, VIGNERON * discut. 19 mars 2010 à 08:17 (UTC)
Je ne me braque pas, j'essaie de comprendre c'est pourquoi je ne me prononce pas sur le fait que les textes doivent être supprimés ou pas. Je fais confiance à ceux qui ont en charge la gestion de ce problème, Moi ce que je souhaiterai ce sont des infos précises (Le soucis c'est que je ne parle pas anglais alors les liens vers la politique de la wikimedia fondation en ce qui concernent ce genre de demande ne me sont pas accessibles). Une âme charitable peut-il m'aider à y voir plus clair ?--Le ciel est par dessus le toit 19 mars 2010 à 10:49 (UTC)
Euh, je ne pense pas avoir dis que tu te braquais (si c’est le cas, désolé). Je parlais en tout cas, de ne pas braquer Gallimard.
Honnêtement, ce n’est pas clair. C’est pour cela que la Foundation a (apparemment) demandé plus d’explications à Gallimard. La politique de la WMF est la même que celles des autres, quand on reçoit une mise en demeure on la respecte (ou alors -ce n’est pas notre cas- on a des arguments bétons, et encore).
Cdlt, VIGNERON * discut. 19 mars 2010 à 12:33 (UTC)
Ne sois pas désolé pour si peu, attendons les explications de Gallimard comme ta sagesse nous le préconise --Le ciel est par dessus le toit 19 mars 2010 à 12:46 (UTC)
Justement si, nous avons un « argument béton » : le passage d'Alain-Fournier dans le domaine public en septembre 2009. Pourquoi les autres, tués avant ou un peu après, ne le seraient-ils pas aussi ? Enmerkar 19 mars 2010 à 13:14 (UTC)
Comme je le disais : même avec un argument béton, on ne brise pas une mise en demeure.
Pour Alain-Fournier, on a une jurisprudence solide ? (pas que je saches mais je peux me tromper).
Cdlt, VIGNERON * discut. 19 mars 2010 à 16:10 (UTC)
Le fait que des éditeurs se soient emparés d'Alain-Fournier dès la fin de l'année dernière est un acte très fort, une jurisprudence de fait qu'il faudrait parvenir à transformer en jurisprudence complète. Enmerkar 19 mars 2010 à 16:55 (UTC)

Je crois que c'est être naïf de croire que Gallimard cédera quoique ce soit si on est gentil avec eux, et que l'on retire les textes pendant les pourparlers juridiques préalables. Son but est précisément de ne céder rien du tout, et d'affirmer applicable à la terre entière la législation française. Gallimard a déjà agit ainsi avec Les classiques des sciences sociales, il y a 5 ou 6 ans, notamment sur Gaston Bachelard. Les classiques avaient cédé : ils ne disposent pas des moyens de la Wikipédia fondation. Il n'y a strictement aucune raison de céder à Gallimard. La fondation est de droit américain ; les lecteurs de Wikisource n'habitent pas exclusivement la France (loin s'en faut). Tout ce qu'on peut leur accorder est de bloquer l'accès depuis le territoire français à ces textes, comme le fait, par exemple, le site Ebook libres et gratuits. Pour le reste, je compte au contraire sur la Fondation pour s'opposer à ces demandes abusives et permettre aux francophones du monde entier de ne pas subir les desiderata de Gallimard, en établissant un précédent : à la différence de beaucoup, la Fondation en a les moyens et, sur d'autres affaires (les photos du British Museum, e.g.), elle a montré qu'elle en avait le désir, et que ce désir conduisait à transformer, pour le mieux, les lignes légales. Gede 21 mars 2010 à 21:09 (UTC)

Ou bien c'est parce que je ne suis pas en France (je passe sous la Grande Muraille par un VPN qui me met aux USA), mais Gaston Bachelard est annoncé pour 2012, 50 ans après sa mort en 1962, sur w:Les classiques des sciences sociales. Aussi bien, sauf erreur, Bachelard est principalement un auteur PUF (Presses universitaires de France, dont la tentative d'intimidation en 2003 avait échoué en son temps). Alain, auteur PUF mort en 1951, est en ligne sur CSS, avec une notice sur les 50 ans / 70 ans. La psychanalyse du feu de Bachelard, qui n'est pas annoncé par CSS, est édité par Gallimard (Folio 1985). Pas pu vérifier sur le site Gallimard, il est hors service la nuit (fuseau horaire de Paris). --Wuyouyuan - D - C 22 mars 2010 à 01:14 (UTC)
Tu as raison : c'était bien les PUF, et non Gallimard. L'épisode date de 2003, et ma mémoire (j'écrivais de mémoire) a confondu. La mise en demeure concernait tous les auteurs PUF soumis au droit de 70 ans valable en France. Et, au final, contrairement à mon souvenir, Les classiques n'ont pas cédé (sauf sur Bachelard, où ils étaient dans leur tort : du moins j'ai souvenir qu'il était accessible jusqu'à cette épisode, mais cela remonte à 7 ans !) : tous les auteurs PUF rentrés dans le domaine public au Canada, mais non en France (comme Alain ou Mauss) sont accessibles. Je ne vois donc pas pourquoi la Fondation céderait, là où Les Classiques, pourtant bien plus fragiles, ne l'ont pas fait. Il me semble que la situation est fondamentalement similaire. Gede 22 mars 2010 à 06:08 (UTC)
Il y a une différence: Jean-Marie Tremblay est un prophète irascible, et les fondateurs de la Fondation (à qui je suis très reconnaisant), comme tous les révolutionnaires qui ont réussi, sont tentés par l'Institution. --Wuyouyuan - D - C 22 mars 2010 à 06:31 (UTC)

Bonjour, Si Mike avait dit que c'était une mesure préventive pour 15 jours, je n'aurais pas restauré les textes. Maintenant il n'y a plus qu'à attendre pour voir si Gallimard confirme ses prétentions ou pas. Yann 23 mars 2010 à 11:16 (UTC)

B[modifier]

Bonjour à tous (et merci, Wuyouyuan, de m'avoir signalé la question),

Un peu d'humeur, d'abord : il est grave que l'argument des utilisateurs français serve à faire appliquer le droit français, ou européen, aux États-Unis. Cela mène tout droit à l'acceptation du droit américain en France (qui est beaucoup plus protecteur que le nôtre, dans le domaine phonique...). Heureusement que le Canada cherche encore à être indépendant ! (Et pourvu que cela dure.)

Mais, bien sûr, les citoyens français ici pourraient trouver cela légitime, si la loi française était tout à fait respectée.


Je ne prétends pas être juriste, mais vu les lois et la jurisprudence de la Cour de Cassation, il paraît clair que les œuvres des auteurs morts pour la France :

  • morts en 1914 sont tombées dans le DP en Octobre 2009 (Alain-Fournier, Péguy, Mirmont)
  • morts en 1915 tomberont dans le DP en Oct. 2010 (Pergaud)
  • morts en 1916 tomberont dans le DP en Oct. 2011
  • morts en 1917 tomberont dans le DP en Oct. 2012
  • morts en 1918 tomberont dans le DP en Oct. 2013 (Apollinaire, quoique de la grippe)
  • morts en 1919 tomberont dans le DP en Oct. 2014 (Segalen, quoique ce soit probablement fallacieux, mais un jugement est un jugement !)

Calcul : 50 + 14 & 272j + 30 = 94 ans & 272 jours. Attention, certains enterrent un peu vite les prorogations de guerre !

Ceci ne vaut que pour les œuvres de ces auteurs publiées avant le 01/01/1920.

Celles publiées après sont déjà dans le DP (50 + 8 & 120j + 30 = 88a & 120j pour les œuvres (posthumes !) publiées de 1921 à 1947, 50 + 30 = 80 ans pour celles publiées après).


Mais si l'on veut vraiment savoir, et rendre clair pour tous, si la loi française dit bien cela, ou alors si le calcul 70 + 30 = 100 est légitime (et en ce cas, Péguy comme Alain-Fournier seraient protégés jusqu'au 01/01/2015), alors il faut aller au procès ! Ce serait un service à rendre à l'intérêt général et à la Culture, ce dont notre ministère éponyme ne se préoccupe guère... (À quand un poste de Défenseur du Domaine public !) --- Chéplou 19 mars 2010 à 11:50 (UTC)

Justement non, ce n’est pas clair. C’est pourquoi on doit laisser faire les avocats ! et donc en attendant, on ne touche à rien (cela pourrait nous être reprocher à titre collectif ou individuel).
Simple exemple : à ma connaissance, aucun textes ou auteurs ne s’élève (ou tombe) dans le DP durant l’année mais uniquement au premier janvier (donc pas octobre 2010 mais janvier 2011).
Cdlt, VIGNERON * discut. 19 mars 2010 à 12:28 (UTC)
Pourquoi à chaque fois en octobre ? Cela dépend de la date de décès de l'auteur. Pergaud a dû tomber dans le domaine public en janvier ou février. Puisqu'il a été établi qu'Alain-Fournier est passé dans le domaine public en septembre ou octobre, c'est que dans ce cas il n'est pas nécessaire d'attendre le début de l'année suivante. Sinon, ce n'aurait pas été la peine de dire "94 ans et 272 jours". Enmerkar 19 mars 2010 à 13:17 (UTC)
Cela prouve bien que ce n’est pas clair !
En fait, si je me souviens bien, le compte commence au premier janvier suivant la mort d’un auteur (mea culpa donc). Vu que la plupart du temps, le compte se fait en année, ça tombe souvent au premier janvier. Du coup, ça peut aussi expliquer le fait qu’avec les prolongations (dont l’interprétation du calcul diffèrent selon les spécialistes) tombe tout en octobre. Cdlt, VIGNERON * discut. 19 mars 2010 à 16:13 (UTC)
Effectivement, la durée se calcule à partir du 1er janvier suivant le décès de l'auteur. Voir le CPI, art. L123-1. Pour les œuvres soumises aux prorogations des 2 guerres, cela donne très exactement 1er janvier + 272 jours = 30 septembre (ou 29 sept. les années bissextiles). Pour les œuvres publiées entre 1921 et 1948, cela donne 1er janvier + 120 jours = 1er mai (ou 30 avril). Il faut lire tout l'article L123 ! C'est peut-être long à saisir (du moins, ça l'a été pour moi...), mais très clair, je persiste. J'aimerais bien connaître les différences de calcul desdits spécialistes. --- Chéplou 19 mars 2010 à 23:18 (UTC)
En effet, je n'avais pas fait attention, vous avez raison ; sinon, Alain-Fournier serait passé dans le domaine public en juillet 2009. Enmerkar 20 mars 2010 à 08:23 (UTC)
Il me semble que la thèse 70+30 est fondée sur une lecture littérale du code français de la propriété intellectuelle sans tenir compte de la directive européenne que les députés - qui font fort mal leur travail - sont pourtant censés avoir transcrite dans ledit code. La thèse 50+30+14+272j se baserait quant à elle sur une interprétation de l'article 10 de la directive de la communauté européenne n° 93/98 du 29 octobre 1993 qui traite du maintien des droits acquis : Lorsque une durée de protection plus longue [50+30+14+272j en France pour certains auteurs] que la durée de protection correspondante prévue à la présente directive [70 ans (article 1er de la directive)] a commencé déjà à courir dans un État membre à la date visée à l'article 13 paragraphe 1 [1er juillet 1995], la présente directive n'a pas pour effet de la raccourcir dans cet État membre. Teofilo 24 mars 2010 à 10:30 (UTC)

On en est où ?[modifier]

Tout est dans le titre de la section --Le ciel est par dessus le toit 30 mars 2010 à 20:47 (UTC)

14 jours après[modifier]

Le délai prévu par la loi des Etats-Unis Online_Copyright_Infringement_Liability_Limitation_Act dont relèvent les serveurs de la fondation Wikimedia est écoulé, deux semaines après le 19 mars, date de retrait des derniers textes visés par la sommation de Gallimard a french société anonyme. Gallimard a-t-il engagé une procédure devant la juridiction compétente (un tribunal fédéral si j'ai compris la loi) ? Si non, il faut rétablir les textes sans autre délai; si oui, c'est une bonne occasion pour la Fondation de faire rejeter pour mauvaise foi (Péguy, Pergaud, sans parler des autres) ou ignorance de la loi les prétentions d'un petit commerçant français abusif. Je crois savoir que dans une autre affaire, où le simple bon sens n'était pas vraiment du côté de la Fondation (London National Portrait Gallery, voir ), la Fondation n'a pas hésité à faire valoir son droit, qu'elle avait énoncé auparavant. --Wuyouyuan - D - C 5 avril 2010 à 01:02 (UTC)

Bonjour,
J'ai demandé sur IRC (#wikimedia-fr) si on avait des nouvelles. On m'a dit non. Je propose d'attendre encore un peu (une semaine ?) avant de prendre une décision. Yann 6 avril 2010 à 16:04 (UTC)
Ni vous, ni moi, ne sommes avocats. Nous ne sommes pas non-plus au courant des discussions en cours (et c'est normal, ce ne sont pas des informations publiques). L'avocat français de Wikimedia Foundation, a confirmé cet après-midi que l'affaire suivait son cours mais qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux à apporter à la communauté. Donc merci de ne pas agir. Je suis sûr qu'aucun de nous ne souhaite mettre en difficulté Wikimedia Foundation, hébergeur du projet, dans cette histoire là. 79.87.241.241 6 avril 2010 à 18:14 (UTC)
Si les textes ne sont pas remis en ligne sera-t-il possible que l'on m'envoi le texte auquel j'ai contribué pour mes archives personnelles et si oui comment. Merci --Le ciel est par dessus le toit 7 avril 2010 à 10:14 (UTC)
Tu peux me communiquer ton adresse mail. Voici mon adresse : pierre __POINT__ beaudouin __AROBASE__ wikimedia __POINT__ fr Pyb 7 avril 2010 à 10:42 (UTC)

J'ai l'impression peu agréable que la Fondation considère Wikisource et sa communauté de contributeurs comme quelque chose de marginal à côté de la masse des contributeurs d'images de Common, et que la littérature ne pèse pas lourd à côté du gros trafic de Wikipedia. J'espère me tromper. Pourtant le précédent de la National Portrait Gallery (des images) m'avait fait espérer une position plus tranchée. Les prétentions des étrangers à faire la loi aux Etats-Unis sont rejetées avec la plus grande brutalité aussi bien par les juges fédéraux que par les jurys populaires. Et, pour le plaisir, je rappelle que les prétentions abusives auprès d'un hébergeur (concernant Péguy, Pergaud, et très probablement Segalen qui est en ligne sur Gallica) sont punies par la loi en France. --Wuyouyuan - D - C 8 avril 2010 à 01:26 (UTC)

Non, tu ne te trompes pas. Les contributeurs de Wikisource n'existent pas (à part comme travailleurs gratuits) aux yeux de la Fondation qui prend ses décisions seule dans son coin. C'est comme ça d'une manière générale, la Fondation est un truc obscur et arbitraire géré par on ne sait qui et honnêtement c'est plutôt inquiétant. 90.25.150.98 9 avril 2010 à 11:44 (UTC)
Pour contre-balancer l'avis de l'IP parano, voici mon commentaire : ce genre de plainte ne se règle pas en quelques jours. Cela peut durer des mois ou des années. Il faut donc patienter, d'autant que les avocats et les responsables juridiques ne communiquent pas. Certains sites ou blogueurs s'amusent à révéler le contenu des lettres qu'on leur adresse. Cela peut fonctionner sur un dossier, mais ça ne fait pas fonctionner un site sur le long terme, ce qui est le but des sites Wikimedia. Pyb 9 avril 2010 à 11:56 (UTC)

Personnellement mis en cause[modifier]

Pour info, je viens de recevoir un mail des avocats de Gallimard me mettant personnellement en cause. Voici la liste des textes dont Gallimard revendique les droits : Fichier:Liste des auteurs Gallimard-Wikisource-08042010.doc.pdf Yann 8 avril 2010 à 16:04 (UTC)

Ce qui est intéressant, c'est que l'on apprend d'où vient la prétention de Gallimard sur les textes de Louis Pergaud : ils se sont trompés sur sa date de décès. Ils ont apparemment abandonné leurs prétentions sur les œuvres de Jean de La Ville de Mirmont, Charles Péguy, Jean-Pierre Calloc'h. Yann 8 avril 2010 à 17:46 (UTC)

Leur calcul est bien "94 ans et 272 jours" ; la bonne nouvelle est donc que La Ville de Mirmont et Charles Péguy sont dans le domaine public, Pergaud le sera en octobre 2010. La mauvaise nouvelle, en revanche, c'est qu'ils ne reculent même pas devant les mises en cause personnelles... Enmerkar 8 avril 2010 à 17:52 (UTC)
Cette liste révèle quelque chose: une partie des auteurs ne sont pas édités chez Gallimard, sauf à considérer que Claude Lévi-Strauss (refusé par Gallimard à ses débuts, édité par Plon) est devenu un auteur Gallimard depuis qu'il est dans la Pléiade. Donc suspicion d'une démarche collective de l'édition française. Et les avocats de Gallimard vont-ils assigner La Bibliothèque nationale pour les oeuvres de la liste qui sont en ligne sur Gallica ? A part ça, envoyer un mail à quelqu'un au lieu d'une lettre recommandée, ça s'appelle de la tentative d'intimidation, pas de la procédure. --Wuyouyuan - D - C 10 avril 2010 à 07:04 (UTC)
Je suis solidaire, je ne sais pas trop ce qu'il est possible de faire à part boycotter leurs éditions, en attendant mieux... Sapcal22 9 avril 2010 à 17:46 (UTC)
Si, si, on peut faire quelque chose: en parler à chaque occasion, en commentaire des articles de journaux en ligne qui parlent de littérature, chaque fois que le sujet s'y prête. En étant factuel et avec le niveau d'indignation qui convient au lieu où on écrit, et en n'oubliant pas ce qui nourrit les moteurs de recherche. Wikisource. Gallimard. Français. Abusif. Domaine public. Gallimard en aura peut-être assez. --Wuyouyuan - D - C 10 avril 2010 à 06:49 (UTC)
J'oubliais: ne pas manquer de mettre partout où c'est possible un lien vers cette page. Là aussi, quand elle apparaîtra en premier chaque fois que quelqu'un recherche Gallimard sur Google, ce sera un pas vers la solution. --Wuyouyuan - D - C 10 avril 2010 à 07:16 (UTC)

Pour info, j'ai reçu la lettre recommandée aujourd'hui. Yann 15 avril 2010 à 15:34 (UTC)

Proposition naive[modifier]

Bonsoir,

Le site ebooksgratuit (http://www.ebooksgratuits.com/) est confronté à la même situation au niveau des différentes législations.

Ils ont opté pour un "bridage" au niveau des adresses IP. Ainsi, on ne peut pas accéder aux oeuvres de Colette depuis la France alors qu'elles sont consultables depuis le Canada.

Est-ce qu'une solution technique semblable est applicable ici et ne pourrait-elle pas satisfaire toutes les parties ?

Depuis l'invention des sites relais et des VPN, c'est devenu futile. Selon mon humeur, je me transporte en Grande-Bretagne, aux USA, au Canada, ou à Hong-Kong, rien qu'en le demandant. --Wuyouyuan - D - C 10 avril 2010 à 07:11 (UTC)
En faisant court : si un utilisateur modifie son adresse IP, il est en cause, pas Wikisource (et accessoirement la modification de l’IP est quasiment indétectable). Donc cela restreint très fortement les actions légales possibles (et les problèmes qui vont avec).
Je pense que ce genre de solution serait une excellente chose. Cdlt, VIGNERON * discut. 14 avril 2010 à 22:20 (UTC)

Expérience ebooksgratuits.com[modifier]

Bonsoir,
Vous devez vous douter que je suis avec attention cette affaire, et si je me suis abstenu d'en parler publiquement, c'est uniquement parce que la fondation a fait le choix des négociations secrètes, choix qui n'est pas fait pour m'étonner et que je ne commenterai pas ici.
Nous avons en effet une certaine expérience de la question, puisque la première mise en demeure reçue date de 2005... Mais je pense que la situation économique de l'ebook est différente en 2010 et qu'il est clair que l'édition française, obsédée par le piratage et toutes les atteintes possibles au droit d'auteur vu par Gallimard and co, veut faire "place nette", en se disant bêtement que tout livre électronique qui ne sera pas téléchargé sur les sites gratuits, sera acheté...
C'est parce que nous en avions marre d'être harcelés, mis en cause personnellement, etc c'est parce que nous étions seuls, isolés, sans avocats, et que nous savions ne pas pouvoir compter sur l'aide de Projet Gutenberg ou Wikimedia (les seuls à pouvoir se payer des avocats...) que nous avons mis en place le filtrage, même si je continue à penser que nous étions dans notre droit avant et que le filtrage est un abus.
Nous attendons donc de voir comment tout cela va évoluer...
Enfin, pour Wuyouyuan, je te prie de croire que la grande majorité des gens ne connait pas les sites relais (qui fonctionnent par ailleurs assez mal quand ils sont gratuits) et les VPN, et que les filtres géographiques sont d'une redoutable efficacité, nous avons pu le vérifier avec nos statistiques de téléchargement par livre, avant et après filtre. Je ne pense pas que cette solution soit possible techniquement pour Wikisource (ou du moins, je ne vois pas comment).
--Coolmicro 10 avril 2010 à 15:15 (UTC)

Autant pour moi. Je vis au milieu d'internautes pour qui le tunnel sous la Grande Muraille fait partie de la vie quotidienne ( 翻墙 fanqiang renverser le mur) et je finis par oublier que la plupart des gens n'en ont pas besoin. Les wikisourciens connaissent, quand il faut aller chercher sur Google Books quelque chose qui est réservé aux Américains. Avec celui-ci on se retrouve dans la banlieue de Washington D.C.
Quant aux éditeurs français, si au moins ils vendaient leurs livres en téléchargement sur Amazon et équivalents, mais même pas; essayez donc de trouver où le Prix Goncourt de cette année est en vente (il l'est, mais il faut trouver, et il est plus cher qu'en papier ! ) --Wuyouyuan - D - C 11 avril 2010 à 11:58 (UTC)
Chez les confrères de la diffusion gratuite: Ce site, commercial et qui ne s'en cache pas, a Guillaume Apollinaire en e-book. Wikisource qui se contente d'afficher les textes serait donc plus dangereux. --Wuyouyuan - D - C 13 avril 2010 à 02:12 (UTC)

Lettre à Gallimard[modifier]

Voici une copie de ma lettre à Gallimard. Yann 3 mai 2010 à 14:22 (UTC)

Je réponds tardivement, n'ayant pas un accès Internet permanent actuellement. Vous avez sans doute vérifié que les textes mentionnés ont été supprimés. Je me permets de vous donner quelques conseils qui, en toute franchise, seraient utiles pour vous-même et pour votre client, l'éditeur Gallimard.

1. Certains des textes mentionnés sont dans le domaine public en France. Il s'agit notamment des oeuvres de Charles Péguy et Jean de La Ville de Mirmon. La date de décès de Louis Pergaud est fausse dans votre lettre. Il est décédé en 1915.

2. Certains de ces textes sont disponibles sur le site de la Bibliothèque Nationale de France. Gallimard va-t-il assigner la BNF en procès ?

3. Le texte de Jean Giono "L’Homme qui plantait des arbres" a été explicitement mis dans le domaine public par l'auteur. Cette information est amplement disponible sur Internet.

4. Les lecteurs des textes supprimés ne se limitent heureusement pas à la France. Les textes sont publiés dans un serveur situé aux États-Unis, et destinés à un public mondial. Il n'y a aucune raison que le droit français s'applique, sinon de satisfaire les vues mercantiles de Gallimard. Il serait souhaitable que Gallimard ait une vue moins étriquée des amateurs de littérature française. Le rôle d'un éditeur est de vendre de la littérature ou de l’information et non simplement du papier. Je prédis un déclin de tout éditeur qui n'aurait pas compris cela à l'heure de l'Internet et de la mondialisation.

5. Je ne pense pas que Gallimard perde des clients si des textes sont publiés sur Internet. Par contre, la réputation de Gallimard ne s'en est pas trouvée grandie. Votre client fait une très mauvaise opération de relations publiques dans cette affaire.

6. Gallimard n'est même pas capable d'offrir une alternative commerciale aux internautes qui souhaitent lire ces textes en ligne. Il serait plus utile que Gallimard recherche des partenariats avec des sites publiant des textes. Je permettrais de publier à nouveau ces textes. J'attends une réponse de votre part.

7. La plupart des textes dans le domaine public publiés par Gallimard, le sont au moins avec mauvaise foi, car Gallimard ne mentionne jamais que le texte est dans le domaine public. Ce serait la moindre honnêteté que de le faire.

8. Je me permets de vous signaler que la prétention abusive de droits d'auteur est un délit : Article 6.I alinéa 4 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN): " 4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. " Cela concerne notamment les textes de Charles Péguy, Jean de La Ville de Mirmon, et de Jean Giono mentionnés ci-dessus.

Gallimard propose, au même prix que le papier ou même plus cher, quelques unes de ses nouveautés en numérique. La revue NRF est en cours de numérisation et les années 1930 sont proposées à 14,50 euros le numéro (!). Quant au domaine public, tous les éditeurs, pas seulement Gallimard, défient le bon sens en vendant le numérique au prix du livre de poche papier. On comprend qu'ils se battent contre le domaine public. Et la presse est avec eux. Récemment, un article du Monde sur les liseuses relatait l'expérience du rédacteur sur Kindle, Sony Reader etc ... avec un exemplaire de Jules Verne acheté pour quelques euros sur un site commercial. L'article ne disait rien de Ebooks-gratuits qui fournit exactement le même produit. Comme il est difficile d'imaginer que le rédacteur était ignorant, c'est qu'il avait des consignes. Pour rire un peu, évoquons la cartouche de jeu Nintendo 100 classiques, vendue 30 euros. Gallimard a contribué, avec des textes repris sur Project Gutemberg (non crédité), identifiables sans discussion par quelques coquilles.
Je trouve que la Fondation (puisque nous-mêmes, simples usagers de son service d'hébergement, ne sommes pas partie à l'affaire) est bien timide. C'est pourtant une cause d'intérêt public. Sinon, je crains qu'on verra très vite un projet de législation qui protégera les contenus du domaine public repris et vendus par un éditeur, contre la diffusion gratuite des mêmes contenus --Wuyouyuan - discuter 4 mai 2010 à 02:24 (UTC)
Merci Yann de nous tenir informé de ton affaire avec Gallimard, sois assuré de mon soutien (je sais, ce n'est pas grand chose !). Et du côté de l'affaire Wikisource vs Gallimard, quelqu'un a-t-il des nouvelles ? les contacts sont-ils constructifs, y'a-t-il des avancés ou pas ? des pronostics sur la date éventuelle de fin de conflit ?
Nous n'avons pas d'informations supplémentaires de la Foundation sur cette affaire. --Serein [blabla] 6 mai 2010 à 21:37 (UTC)




William Morris[modifier]

Maintenant je commence à me demander si tout les textes politique de William Morris sur Wikisource ne serait pas les traductions d'Olivier Barancy du livre L'ÂGE DE L'ERSATZ, et autres textes contre la civilisation moderne - Éditions de l'Encyclopédie des Nuisances, 1996. Voici le texte La_Société_de_l’avenir qui se trouve ici ici ou (qui à été la source du contributeur sur WS) et finalement je l'ai trouvé sur le site de la morris society ou la mention qui a disparu ailleurs se trouve inscrite : Note: this text is held under copyright by Éditions de L’Encyclopédie des Nuisances. Please contact the press at 74 Rue de Ménilmontant, Paris XXe Arr. for permission to reprint or use this text in a commercial manner. Connaissant un peu cette maison sans doute bien sympathique, je ne serais pas étonné à ce qu'ils aient permis un site comme marxist.org de publier leurs textes, mais pour wikisource qui met utilise une licence bien précisé permettant un usage commercial, j'ai quelques doutes que ce soit bien vu par n'importe qu'elle maison d'édition. Il faudrait peut être les contacter. VxD 25 janvier 2010 à 14:43 (UTC)

Alors, tout d'abord William Morris est mort en 1896. Ses œuvres se trouvent donc a priori dans le domaine public. Mais cela concerne les œuvres originales en langue anglaise.
Pour le cas de La Société de l’avenir, la source ne donne aucune indication sur le traducteur. La source de cette source que tu cites donne apparemment Olivier Barancy comme traducteur (trans.).
Pour Olivier Barancy, la BNF ne lui connait qu'un seul ouvrage à son actif : L'âge de l'ersatz : et autres textes contre la civilisation moderne (1996). Je ne sais pas ce qu'il faut entendre par autres textes mais ce sont probablement ceux-là.
Ces textes n'ont jamais été traduit auparavant ? (vue l'ancienneté cela m'étonne).
Contacter l'éditeur ne servira à rien, ou plutôt la réponse sera très probablement négative (si ils répondent).
Ce message serait plus à sa place sur Wikisource:Pages soupçonnées de copyright.
Cdlt, VIGNERON * discut. 27 janvier 2010 à 14:30 (UTC)
Reste à trouver l'ouvrage suscité L'âge de l'ersatz : et autres textes contre la civilisation moderne (1996). Afin de determiner quels textes sont repris ou pas.VxD 27 janvier 2010 à 14:37 (UTC)
Il est présent à la bibliothèque à Rennes, je pourrais vérifier mardi prochain. Cdlt, VIGNERON * discut. 27 janvier 2010 à 14:51 (UTC)
C'est bien, je ne l'ai pas aux bibliothèques de Toulon. Serait'il possible de me retranscrire (ou scanner selon le plus rapide) le sommaire du volume afin de savoir ce qui à été traduit de WM indépendamment du contrôle de copyright. Cdlt, VxD 27 janvier 2010 à 20:17 (UTC)
Et zut, il est emprunté jusqu’au 16 février… so wait and see. Cdlt, VIGNERON * discut. 2 février 2010 à 20:17 (UTC)
Alors :
L’ÂGE DE L’ERSATZ et autres textes contre la civilisation moderne, William Morris, Choisis, traduits et présentés par Olivier Barancy, Paris, 1996, ÉDITIONS DE L’ENCYCLOPÉDIE DES NUISSANCES. 74 rue de Ménilmontant, XXe ar. ISBN 2-910386-03-1. CDU 709.034. 159 pp.
TABLE DES MATIÈRES :
Avant-propos p. 7
Manifeste de la Société pour la Protection des Monuments Anciens (1877) p. 21
Architecture et histoire (1884) p. 27
La société de l’avenir (1887) p. 59
Les arts appliqués aujourd’hui (1889) p. 83
Où en sommes-nous ? (1890) p. 111
L’âge de l’erstaz (1894) p.121
Annexes p. 141
Lettre sur la restauration (1877)
Lettre sur le tunnel sous la Manche (1882)
Lettre sur la pollution à Putney (1883)
Lettre sur Oxford (1885)
Lettre sur Stratford-on-Avon (1890)
Lettre sur la forêt d’Epping (1895)
Lettre sur la cathédrale de Rouen (1895)
Cdlt, VIGNERON * discut. 23 février 2010 à 18:31 (UTC)
Avec beaucoup de retard, merci beaucoup VIGNERON. Michaël (d) 2 janvier 2012 à 10:13 (UTC)

Domaine public[modifier]

Existe-t-il quelque part une liste des auteurs qui rejoignent le domaine public, classés par année, par exemple pour les dix prochaines années ? Par exemple, qui entre dans le domaine public le 1er janvier 2010 ? Freud ? Yeats ? Hektor 5 octobre 2009 à 13:22 (UTC)

En effet, nous devrions faire une liste à chaque fin d'année. Il faut essayer d'utiliser le Catcroiseur (écrivain et décès en 1939) : http://toolserver.org/~escaladix/catcroiseur/ , mais il est souvent surchargé. Freud, Yeats, oui, mais aussi le grand O.-W. Milosz, Charles Du Bos, Lucien Levy-Bruhl, Otto Rank, Edward Sapir, Maurice Renard... Enmerkar 5 octobre 2009 à 14:09 (UTC)
On a une liste sur le scriptorium de décembre : Wikisource:Scriptorium/Décembre 2009#Domaine public 2010.
Sinon, il y a aussi ce genre de liste sur le projet communia.
Cdlt, VIGNERON * discut. 18 janvier 2010 à 16:20 (UTC)

Éditions[modifier]

La question que je me pose est simple : à partir de combien de temps une édition est-elle dans le domaine public ? Puisque l'éditeur ne "meurt" généralement pas, ce n'est pas la règle de 70 ans après la mort, mais quelle autre ?

L'éditeur agissant comme une personne morale et non comme un auteur, ne bénéficie pas des extensions de durée relative au droit d'auteur dont l'éditeur ne bénéficie pas. C'est donc la durée normale du copyright qui s'applique, sans extension pour cause de guerre, et à partir de la date de première publication par cet éditeur (date attestée par son dépôt légal auprès d'une institution publique ou paritaire, pour obtenir un ISBN ou ISSN, un dépôt qui est de toute façon nécessaire pour que cet éditeur puisse avoir des droits exclusifs d'exploitation et puisse les revendre en prouvant qu'il en est bien propriétaire... donc 50 ans de droit d'exploitation, et non 70 ans + extensions comme le droit d'auteur). Il en est de même pour les œuvres collectives (dont les auteurs ont été payés pour réaliser le travail pour le compte d'une personne morale), et même si les auteurs ont créé eux-même cette personne morale et ne sont que deux (voire même un seul créant sa propre société d'auteur sous forme d'EURL, pour des raisons fiscales. Ce qui compte c'est le nom de l'auteur qui a été déposé avec l'oeuvre : soit c'est un auteur physique, soit c'est la personne morale !). Note: l'auteur peut avoir publié sous un pseudonyme, et voir ses droits privés reconnus plus tard, ce pseudonyme n'en fait pas pour autant une personne morale.
D'autre part je ne vois pas en quoi un éditeur peut se prévaloir de droits d'auteurs qui ne lui appartiennent pas du tout (sauf s'il défend les intérêts des héritiers des auteurs concernés, à qui il doit de l'argent, alors que ses droits exclusifs d'exploitation sont déjà entièrement terminés depuis 30 ou 40 ans, ce qui permet à d'autres éditeurs de publier la même œuvre en concurrence sans avoir à acquérir les droits d'explotation, mais en revanche en continuant à rétribuer les ayants-droits des auteurs comme la loi l'y oblige !).
Gallimard abuse clairement des droits d'auteurs dont il n'est pas, et n'a jamais été propriétaire, alors que ses droits exclusifs d'exploitation qu'il est venu contester ici sont périmés depuis des décennies. Ce n'est donc pas à Gallimard d'agir légalement, mais aux héritiers des auteurs, dont il ne peut se prévaloir d'office sous prétexte que Gallimard a été ou est resté un des éditeurs possibles. Gallimard n'a même pas prouvé qu'il agissait au nom des héritiers ayant-droits du droit d'auteur, et ne peut s'imposer comme unique prestataire pour ces héritiers. — Verdy_p (d) 5 septembre 2010 à 15:56 (UTC)

Ou bien toute édition non commentée (ou réduite de ses commentaires) est-elle dans le domaine public (probablement pas, mise en page etc.) ? Faager 26 juillet 2009 à 13:04 (UTC)

C’est vraiment une question très intéressante, et dont la réponse mériterait une entrée sur Wikisource:Respect_du_copyright. Vraiment aucun juriste pour y répondre ? -- Sloonz 16 janvier 2010 à 21:05 (UTC)
Excellente question. Je pense qu'il faut distinguer plusieurs cas selon le degré de modification. Par exemple, pour un fac-simile à l'identique, l'éditeur n'ajoute aucun droit, donc le texte reste dans le DP. Pour un traduction du vieux français en français moderne par exemple, on a clairement un travail de l'esprit supplémentaire qui est donc protégé par la loi (mais là, les droits reviennent plutôt au traducteur-adaptateur). Pour les modifications d'ordre typographique, je ne sais pas trop (elles peuvent être d'ordre trivial ou non).
J'essayerai de poser la question à l'avocat qui sera présent à l'assemblée générale de Wikimédia France (où vous pouvez venir si vous voulez Clin d'œil). Cdlt, VIGNERON * discut. 18 janvier 2010 à 16:17 (UTC)
As-tu posé la question ? J’ai sous la main les Œuvres morales et politiques de Jean-Baptiste Say, édition Economica (2008) — dont les textes les plus intéressants sont, à ma connaissance, inédits jusqu’alors, et je me demande ce que je peux publier sur Wikisource, à quelles conditions, etc… Sloonz
J'ai pu constater que Google Books évite de mettre en "affichage du livre entier" les fac-simile de livres anciens actuellement dans le commerce, qui figurent dans les bibliothèques aux Etats-Unis et ailleurs. Il semble que Gallica fasse le choix inverse. Voir les Mémoires historiques dont le scan est sur un fac-simile des années 1960. --Wuyouyuan - D - C 12 mars 2010 à 07:14 (UTC)
Bonjour,
Il faut distinguer le texte, dont le statut légal dépend de la date de décès de l'auteur, de la mise en page qui pourrait obtenir (conditions à vérifier) un droit d'auteur pour l'éditeur, une personne morale. Les droits d'auteur des personnes morales sont en principe de 70 ans après la publication. Yann 27 février 2010 à 14:10 (UTC)
en fait, il y a une énorme différence entre l'éditeur (personne Morale - Gallimard par ex.), qui n'a aucun droit d'auteur, d'aucune sorte… et l'éditeur intellectuel… qui lui a des droits d'auteurs… (car il est l'auteur des commentaires, des annotations, voire de l'établissement du texte)… il s'agit de deux cas bien différents - l'ambiguïté n'existe qu'en français car en anglais le premier est le "publisher" et le second l’"editor"… - en droit français c'est l'"editor" qui a des droits… - il en va différemment du copyright :)--Cordialement, Hélène (d) 3 janvier 2012 à 14:26 (UTC)

Chansons populaires et domaine public[modifier]

Transclusion

Source : Wikisource:Scriptorium/Mai 2008


Problème des scans d'éditions récentes[modifier]

Transclusion. Source : Scriptorium, janvier 2008. « Nous » désigne EBG/ELG.
Nous pouvons nous permettre cette quasi obligation de scan, parce que nous utilisons la majorité de ces scans de manière «semi privée» ou «semi publique» (scan utilisés uniquement pour la correction par nous, ou les groupes partenaires, ou les «chercheurs» qui nous en font la demande), puisqu'il s'agit de scans d'éditions récentes de textes libres de droits (édition récente = édition moins chère, plus facile à trouver, y compris gratuitement en bibliothèque). Pour vous, les scans doivent être tous libres de droits; étant donné que vous n'êtes pas «riches» et qu'il y a des milliers de textes intéressants qui ne sont pas sur Gallica ou Google books, je ne vois pas comment vous pourriez être totalement intransigeants sur la question des scans; par exemple, si quelqu'un valide un texte à partir d'un de nos «scans privés» (je pense là à tous les textes repris de notre site sur Wikisource) ou à partir d'un de ses propres scans, d'une édition récente, faut-il se priver de publier le texte??? Je ne le pense pas, et je dirai même que tout système qui ne prévoirait pas un exception pour ce type de cas, serait un mauvais système.--Coolmicro 11 janvier 2008 à 19:22 (UTC)

Voir aussi sur le wikisource anglais cette discussion détaillée sur ce qui est ou non sous droits.---Zyephyrus 14 février 2009 à 01:13 (UTC)


Déposition de Rimbaud devant le juge d’instruction et Déclaration de Rimbaud au commissaire de police[modifier]

Deux textes de style bien trop contemporain. Qu'en pensez-vous ? A lister en suppression ? --Zephyrus 20 décembre 2007 à 07:35 (UTC)

Je ne sais pas comment ça marche la politique de suppresion des pages, mais ces textes ils sont copiés/collés de la page "http://www.mag4.net/Rimbaud/Documents3.html" et il semble qu'ils sont d'une edition moderne avec des droits.
--LaosLos 20 décembre 2007 à 07:55 (UTC)
Le site que tu indiques fournit effectivement les références des deux livres contemporains d'où ces documents sont extraits. La violation de copyright semble évidente, j'efface les textes. Merci, Laos. --Zephyrus 20 décembre 2007 à 08:19 (UTC)

Ces deux déclarations de Rimbaud sont bien sûr dans le domaine public. Il n'y a pas de raison de les effacer. Yann 20 décembre 2007 à 08:34 (UTC)

Je les restaure. --Zephyrus 20 décembre 2007 à 08:47 (UTC)

Je pense qu'il y a un petit malentendu entre le droite d'auteur et le droite d'éditeur (et oui, ça existe aussi). Par exemple, sur le Traité de dynamique (publié l'année 1758 par le libraire David) de Mr. d'Alembert (mort l'année 1783): les droits d'éditeur tombérent l'année 1778 (selons la loi de l'époque, qu'on peut lire dans la section Privilége du roi, je sais pas combien de tems est dans la loi française actuelle, mais c'est sur que c'est moins de 249 ans) et les droits d'auteur le 1853 (selons la loi française actuelle).

Comme tous les droits sont tombés pour cet ouvre, n'importe quelle librairie ou personne peut faire soit un fac-similé (comme il l'a fait le librairie Jacques Gabay l'année 1990) ou une réedition (comme on est en train de faire sur la Wikisource, en copiant le texte soit littéralement soit corrigé ou avec un langage moderne). Mais si le librairie Jacques Gabay eût pris la décision de faire une réedition (pas fac-similé et pas dans le domain public) du texte, on pourrait encore faire notre propre édition sur la Wikisource à partir du texte de 1758, mais on pourrait pas faire servir la supposée nouvelle édition de Jacques Gabay directement, car ils auraient les "droits d'éditeur" sur son propre texte.

Comme ça, et pour le texte qui nous concerne, "Ces deux déclarations de Rimbaud sont bien sûr dans le domaine public" est tout-à-fait vrai, et en fait, toutes les éditions de l'époque probablement le sont aussi (car j'espére que la loi française ne donne pas aux droits d'éditeur plus de 70 ans), mais que ce texte-ci qui se trouve maintenant dans la wikisource soit dans le domaine public est une autre chose.

Selons l'ortographe fait servir dans ce texte, je pense qu'il est possible qu'il ne s'agisse pas d'un fac-similé (ou d'une copie littérale) des textes du XIX siècle, mais d'une réedition tout-à-fait moderne. Même l'auteur de la page web n'est pas sur qu'ils n'aient pas des droits car il a écrit:

AVERTISSEMENT : Les photos et les informations qui sont sur ce site à but non lucratif ont été principalement collectées dans les publications et sur le web (sauf les photos de Charleville, Metz et Roche qui sont la propriété du webmaster). Elles sont réservées à un usage personnel. En cas de problème de copyright, elles seront immédiatement retirées à la demande de l'auteur de l'oeuvre, du propriétaire, du photographe ou de l'éditeur. La reproduction de tout ou partie du site, de son graphisme et des traductions est interdite sans autorisation préalable. Site créé le 26 Août 1998. http://www.mag4.net/Rimbaud/Apropos.html

Alors, peut-être il serait mieux de substituer ce texte avec le texte d'une ancienne édition qui soit réellement dans le domain public (à vous de décider s'il doit être effacé). --LaosLos 20 décembre 2007 à 14:47 (UTC)

La notice de ce site est clairement abusive, probablement simplement par ignorance de la loi. Recopier un texte de Rimbaud dans un livre ou sur une page Web ne donne pas de nouveaux droits. J'ai vérifié dans les Œuvres complètes de Rimbaud, la Bibliothèque de la Pléiade, que ces textes sont bien de Rimbaud. Je les validerais dès que j'aurais le temps. Yann 20 décembre 2007 à 16:10 (UTC)

Je n'ai dit jamais que le texte ne soit pas de Rimbaud, le texte est de Rimbaud bien sûr. Mais l'édition qu'il y a dans la Wikisource a l'air de n'être pas une "recopie" d'un texte libre de droits, mais une "recopie" d'une "réedition" (c'est-à-dire, de la mise en forme fait par quelque librairie du texte de Rimbaud dans un langage ou ortographe plus moderne) , et celà n'est pas libre de droits:

N'est pas libre de droit, en revanche, la mise en forme d'un texte libre de droit. [...] Cela signifie également que les contributions que vous apportez à Wikisource doivent être considérées à plusieurs points de vue : dès lors que vous éditez un texte libre de droits, le texte peut être recopié librement, sans aucune restriction ; en revanche, votre travail d'édition (mise en forme, etc.) est placé sous la licence GFDL http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Respect_du_copyright

Le travail d'édition des librairies n'est pas normalment sous license GFDL. C'est ça que je veux dire. Mais si tu es capable d'apporter un texte de Rimbaud libre de droits parce qu'il vient d'une ancienne édition, alors c'est parfait. --LaosLos 20 décembre 2007 à 16:27 (UTC)

Je ne crois pas qu'il existe plusieurs versions de ces textes. Ce n'est pas de la poésie, juste une déclaration au commissariat et dans le bureau d'un juge. C'est du français tout ce qu'il y a de plus standard. Je ne vois pas quelles corrections éditoriales on pourrait y apporter. En plus le travail d'un éditeur ne donne pas de nouveaux droits sur le texte, uniquement sur la mise en page éventuelle, ce qui ne nous intéresse pas pour Wikisource. Yann 20 décembre 2007 à 17:25 (UTC)


En fait, je vais te contradire un petit peu sur la phrase, qui n'est pas compléte: "le travail d'un éditeur ne donne pas de nouveaux droits (d'auteur) sur le texte" original, mais il ajoute de nouveaux droits (d'édition)sur le texte edité (même si on a changé seulement l'espace avant les virgules et deux accents, c'est un peu drole mais aujourd'hui c'est comme ça, car il s'agit de deux textes differents, même auteur mais differentes éditions, et c'est parfaitement démontrable devant la loi les différences des textes si ils ont été tous les deux imprimés).

En revanche, si tu penses que c'est impossible que le texte qu'il y a dans Wikisource soit une édition moderne (dû au théme du texte ou au style du langage) alors il n'y a rien en plus à ajouter, car ce texte n'est pas dans le cas que j'avais pensé, et c'est libre de droits. J'espère qu'il ne t'ait pas dérangé mes réponses, en fait, je suis en train d'apprendre français, et plus j'écris en français, plus j'apprends ;) . --LaosLos 20 décembre 2007 à 18:32 (UTC)

Droit d'auteur et discours d'hommes politiques[modifier]

Bonjour,
Je suis assez surpris de trouver sur Wikisource un grand nombre de discours d'hommes politiques français actuels. Ne sont-ils pas protégés par le droit d'auteur? Ou bien y a-t-il une exception en la matière? (Je ne connais rien en droit, c'est une simple curiosité de ma part et aussi pour savoir quel discours est postable ou non).
Merci d'avance, Ayack 24 juillet 2007 à 19:13 (UTC)

Je suis pas vraiment un spécialiste non plus mais je sais qu'il n'y a pas de droit sur les discours publics (sauf si le texte à été publié auparavant mais c'est très rare et ce n'est plus vraiment un discours). Cdlt, VIGNERON * discut. 18 janvier 2010 à 16:23 (UTC)

Lai de Guigemar[modifier]

Bonjour,

Je voudrais relire et corriger le Lai de Guigemar, en me basant sur l'édition Alexandre Micha (1994). Le texte en ancien français correspond à un manuscrit du Moyen-Âge, corrigé par l'éditeur à l'aide d'un second manuscrit, plus quelques modifications décidées par l'éditeur (comme remplacer ke que par ki). Ce travail de correction est-il sous copyright ? Pruneau(disc.) 4 avril 2007 à 23:02 (UTC)

Creative Commons[modifier]

Je voudrais mettre sur Wikisource l'entretien entre Pierre Bourdieu et Toni Morrison publié dans la revue Vacarme, la licence est Creative Commons, est ce possible ? On n'en parle pas vraiment dans l'aide. --Sapcal22 17 mars 2007 à 10:50 (UTC)

Dans la page Wikisource:Respect du copyright, les licences Creative Commons sont cachées par leurs abréviations (CC-BY-SA notamment). Je ne pense pas que toutes les licences CC soient autorisées sur Wikisource. Sur le site de Vacarme, la licence n'autorise pas une réutilisation commerciale (CC-BY-NC-ND) et là est le problème. C'est à vérifier. – Philippe 17 mars 2007 à 11:01 (UTC)
Bonjour,
Désolé, mais ce n'est pas possible : pas d'utilisation commerciale, pas de modification, donc doublement impubliable ici. Marc 17 mars 2007 à 12:29 (UTC)
Bonjour et merci de vos réponses.
Je pense que Wikisource n'a pas vocation à modifier un texte puisque nous publions à l'identique d'une version papier (sauf pour les traductions issues de WS). Pour la question commerciale si effectivement nous ne voulons mettre que des textes qui peuvent être repris dans toutes sortes de projets OK. --Sapcal22 17 mars 2007 à 12:54 (UTC)
Bien sûr, tu as raison pour le cas des traductions, bien que l'on puisse peut-être songer aussi à des cas de transcriptions, je ne sais pas trop. En fait, Wikisource suit la licence donnée par défaut aux projets de la Fondation, et il est possible que cela ne convienne pas parfaitement. Dans le cas que tu cites, la politique de Wikisource pourrait même sembler un peu absurde. Peut-être qu'une réflexion devrait être ouverte sur ce sujet. Marc 17 mars 2007 à 13:05 (UTC)
Imaginons que ce soit dans le cadre de "One Laptop per Child" que la Wikifondation souhaite faire un extract complet de la base par exemple, le fait d'avoir mis des textes qui ne peuvent faire l'objet d'un acte commercial peut être problématique, tout comme de faire le trie entre ce qui l'est et ce qui ne l'est pas... Dans cette optique donc mieux vaut ne pas mettre de texte à vocation commerciale s'il n'y a pas une politiques des wikisources qui permette de les discriminer. --Sapcal22 17 mars 2007 à 14:02 (UTC)
Oui, mais je ne pense pas que Wikisource soit uniquement destiné à cela ; et avec un sytème adéquat de catégories, je ne crois pas que cela serait difficile. Mais bon, je doute de toute façon que ce genre de discussions puisse dépasser le cadre de cette page... Marc 17 mars 2007 à 15:02 (UTC)

Droits d'auteur et années de guerre[modifier]

Bonjour,

Le jugement de la Cour de Cassation a supprimé la prolongation du droit d'auteur pour les auteurs morts avant 1925. Pour les autres, ce sera supprimé en 2009 (1995 + 14 ans). cf. [13] Yann 27 février 2007 à 20:50 (UTC)

La phrase importante est : il en résulte que la période de 70 ans retenue pour harmoniser la durée de protection des droits d’auteur au sein de la Communauté européenne couvre les prolongations pour fait de guerre accordées par certains Etats membres, hormis les cas où au 1er juillet 1995, une période de protection plus longue avait, dans ces pays, commencé à courir, laquelle est alors seule applicable ;
Vous pouvez dès ce soir lire en entier La Chanson du Mal-Aimé ! --Zephyrus 27 février 2007 à 21:30 (UTC)

D'après cet article du Monde, l'arrêt de la cour de Cassation du 27/02/2007 change la donne pour la durée du droit d'auteur en France. Je vous laisse lire l'article... Ma conclusion est que Gaston Leroux est maintenant totalement libre de droits en France. Personnellement, je pense qu'il faudrait en tirer aussi la conclusion, en suivant le raisonnement de la cour de Cassation, que Alain-Fournier, Apollinaire et Pergaud sont également libres de droits (morts pour la France pendant la guerre de 14-18); mais la cour de Cassation ne s'est malheureusement pas prononcer sur ce dernier point qu'elle n'avait pas à juger au cas présent. Arrêt de la cour de Cassation à conserver... --Coolmicro 2 mars 2007 à 02:55 (UTC)

Nous ne manquerons pas de conserver précieusement cette référence  :) --Zephyrus 2 mars 2007 à 07:51 (UTC)

Albert Londres

Bonjour à tous. Les écrits de Albert Londres (01/11/1884-16/05/1932) sont-ils publiables sur Wikisource ? – Philippe 12 février 2007 à 00:07 (UTC)

    A priori oui, il est mort depuis 75 ans. Enmerkar 13 février 2007 à 21:06 (UTC)

        Bonjour, il y a 8 textes d'Albert Londres sous Gallica donc ça doit être bon --Sapcal22 13 février 2007 à 21:59 (UTC)

            Si c'est sur Gallica, aucun problème ; j'hésitais à cause de la première guerre. Merci à tous les deux. – Philippe 14 février 2007 à 00:13 (UTC)

Mémoire universitaire et droits d'auteur[modifier]

Bonjour,

j'ai constaté dernièrement une page wikisource permettant de consulter des mémoires universitaires. Comme j'ai soutenu mon mémoire de maîtrise l'an passé, j'aurais souhaité le partager avec wikisource. Cependant, une question reste en suspens pour moi: à qui appartiennent les droits sur de tels travaux?

En toute logique, il semblerait que ce soit à l'étudiant ayant rédigé le travail, mais plusieurs éléments me portent à penser que les choses ne sont peut-être pas si simples. Tout d'abord, il y a le fait qu'un mémoire se fasse avec un directeur de recherche. C'est ainsi en quelque sorte un travail commun. D'autre part, en étant avalisé par l'université, celle-ci engage sa crédibilité à l'égard du mémoire soutenu, car elle l'accrédite. Ainsi, d'une certaine manière, on pourrait considérer qu'un tel mémoire est effectué plutôt dans le cadre d'un laboratoire que dans la plus profonde intimité, et qu'ainsi il serait presque normal que les droits reviennent à ce "laboratoire" plutôt qu'à l'étudiant.

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet?

Cordialement, François Requet, http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Fran%C3%A7ois_Requet

Bonjour,
J'ai transféré ta question ici. --BeatrixBelibaste 15 janvier 2007 à 21:50 (UTC)
Merci bien,
François Requet, http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Fran%C3%A7ois_Requet


Statut légal des transcriptions de textes médiévaux[modifier]

Bonjour,
Scénario: Un médiéviste X, en 2001, transcrit un texte tiré d'un manuscrit médiéval, l'édite et le publie.
Questionnement : Les notes, les commentaires et l'éventuelle traduction qui accompagnent le texte transcrit sont, bien évidemment, son oeuvre. Cependant, la transcription du texte médiévale elle-même est-elle considérée comme une oeuvre originale (une "création de l'esprit") et, comme telle, protégée par le droit d'auteur au même titre qu'une traduction ou une nouvelle composition ? L'auteur médiéval du texte est mort depuis très longtemps, mais la transcription du texte (c'est du boulot, je le reconnais!) est-elle considérée comme une "nouvelle oeuvre" ?

Merci à ceux qui pourraient m'éclairer... --BeatrixBelibaste 19 août 2006 à 03:47 (UTC)

Logiquement, son travail devrait être reconnu d'une façon ou d'une autre. D'autre part, on ne peut quand même pas obliger tous ses successeurs à transcrire le manuscrit autrement qu'il n'a fait dans le seul but de respecter des droits ! La transcription du texte ne peut être qualifiée de « nouvelle œuvre » non plus. Une bonne question pour les juristes de Wikimedia me semble-t-il. --Zephyrus 19 août 2006 à 07:32 (UTC)
En droit français, l'article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle dit :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
Je ne connais pas le droit des autres pays. De ce que j'ai pu comprendre des problèmes précédents (notamment sur Gaston Leroux), Wikimedia France semble penser que, pour les oeuvres françaises, il faut respecter le droit français. François 19 août 2006 à 07:44 (UTC)
Considérons donc cela dans le cadre du droit français. L'acte dont je parle n'est ni une traduction, une adaptation, une transformation, un arrangement ou une base de données. C'est l'acte de retranscrire ce que l'on parvient à déchiffrer d'un ancien manuscrit, puis de publier ce résultat. (Exactement le boulot (magnifique!) fait par Bertrand Grondin sur le manuscrit (numérisé) de la Fondation de la ville de Saint-Louis.) Mises à part les notes et la mise en forme qui sont une oeuvre originale de l'auteur, qu'en est-il de la retranscription elle-même ? Est-ce, par exemple, juridiquement considéré comme une simple compilation d'informations qui, elle, n'est pas protégée par le droit d'auteur ? --BeatrixBelibaste 19 août 2006 à 15:36 (UTC)
N.B. Je ne discute pas la reconnaissance morale ou l'attribution du travail de retranscription en lui-même. Pour déchiffrer moi-même parfois des manuscrits médiévaux, je suis tout à fait consciente du boulot que ça implique...
Excuse-moi, je n'avais pas bien compris la question.
Voici ce que j'ai trouvé toujours dans le même code (Code de la propriété intellectuelle)
Art L113-2 : Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Art L113-4 : L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
Du fait que l'auteur de la transcription ait rajouté des notes, le nouveau texte est-il alors composite tel que défini à l'article L113-2 ? Si oui, il est protégé à mon avis. François 21 août 2006 à 08:04 (UTC)

Textes modernes et textes anciens[modifier]

Bonjour,

J'ai fait un mail aux juristes de Wikimedia concernant la modernisation d'un texte ancien.

Bonjour,

Je voudrais demander un avis juridique sur la publication dans Wikisource
de versions modernisées de textes anciens. À partir de quand la modernisation d'un texte
peut-elle donner lieu à des droits d'auteur ?

Par exemple, la « traduction » d'un texte de Rabelais ou de Montaigne en français
moderne peut-elle donner lieu à des droits d'auteur ?
http://fr.wikisource.org/wiki/Essais_-_Au_lecteur_version_originale
http://fr.wikisource.org/wiki/Essais_-_Au_lecteur

http://fr.wikisource.org/wiki/Pantagruel
http://fr.wikisource.org/wiki/Utilisateur:Zephyrus/Pantagruel_modernisé

http://fr.wikisource.org/wiki/Gargantua
http://fr.wikisource.org/wiki/Utilisateur:Zephyrus/Gargantua_modernisé

Dans le cas présent, la question se pose pour des textes en français, mais je pense
que le problème est plus général, et existe dans d'autres langues.

Par avance, merci,

Cordialement,

Yann
Je n'ai jamais reçu de réponse formelle, mais une réponse informelle négative. C'est-à-dire qu'une traduction peut (dans certains cas en tous cas) donner lieu à des droits, et qu'on ne peut donc pas copier ces traductions sur Wikisource. Yann 15 août 2006 à 16:43 (UTC)

Textes officiels et légaux[modifier]

Salut,

Est-ce qu'on pourrait semi-protéger les textes légaux comme la Constitution de la République démocratique du Congo pour que seul les utilisateurs identifiables puissent faire des modifs. Je ne passe pas souvent par ici, et j'ai parfois des surprises. ---Moyogo 3 juin 2006 à 01:46 (UTC)

Oui, si tu dis qu'il est conforme à l'original. Il faudrait donner la source (site web, scan + OCR ?) et la référence (date, version, etc.) sur la page de discussion. Yann 3 juin 2006 à 07:02 (UTC)
J'avais remarqué que ce texte était souvent changé, mais comme je n'avais pas l'original, il m'est difficile de vérifier si ces changements sont normaux ou pas. Comme dit Yann, il serait utile de pouvoir posséder un lien vers la version officielle. François 3 juin 2006 à 08:00 (UTC)
Pour la Constitution de la RDC, l'historique indique que les [14] depuis mes dernières vérifications avec la copie dispo sur le site du Président sont soit de légères correction (ex: "des" -> "de" pour une grammaire correcte et autres petites fautes d'orthographes), soit l'effacement de ligne vides qui ne semble pas modifier les alinéas. ---Moyogo 5 juin 2006 à 00:52 (UTC)

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) est aussi à semi-protéger est me semble synchro avec la version officiel. --Moyogo 5 juin 2006 à 00:54 (UTC)

Traduction de La Cigale et les fourmis d'Ésope[modifier]

La traduction du texte d'Ésope La Cigale et les fourmis est certe très poétique et réussi. Mais semble être de Claude Terreaux [[15]], sur le lien la traduction est datée de 1994. Chti 5 mai 2006 à 22:26 (UTC)

utilisation image de la gravure Paul Belloni Du Chaillu[modifier]

Bonjour,

Suite à l'avertissement suivant:

<Avertissement important> Les personnes répondant à cette adresse sont des bénévoles et non des employés de la Wikimedia Foundation. Leurs réponses ne constituent en aucune façon une communication officielle de la Wikimedia Foundation ou d'une quelconque organisation liée aux sites de la Wikimedia Foundation. Pour toute correspondance officielle, veuillez contacter la Wikimedia Foundation sur le site http://www.wikimediafoundation.org/Accueil

Je me permets de vous demander confirmation de l'aimable réponse de César Alexanian (Wikipédia Info Team) me disant la possible utilisation gratuite,libre de droit de l'image selon la page : http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:ST-chaillu.jpg pour illustrer un article qui paraîtra prochainement dans la revue "Découverte" du Palais de la découverte, musée scientifique à Paris.

Merci de votre réponse.

Marie-Agnès Tran

marie-agnes.tran-thi.ngoc (at) palais-decouverte (point) fr

Bonjour,

La personne dont vous parlez possède un compte ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:C%C3%A9r%C3%A9ales_Killer (sur l'encyclopédie Wikipédia)

Sinon, l'image de Commons étant déclarée dans le domaine public (avec la date : 1890), elle est librement réutilisable.

Cette image faisant partie du site Commons, si vous desirez une vérification du copyright, vous pouvez soit contacter la personne qui l'a postée :

http://commons.wikimedia.org/wiki/User_talk:Andre_Engels

soit écrire à la page communautaire du site :

http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Village_pump

Marc 6 avril 2006 à 16:54 (UTC)

Violation de copyright (Le Chant des partisans)[modifier]

Bonjour, je ne pense pas que nous ayons le droit de conserver Le Chant des partisans (pas plus que l'article Chant des partisans qui fait doublon, d'ailleurs) : parmi les auteurs, Druon est toujours vivant et Kessel est mort en 1979. Louisette 8 avril 2006 à 11:44 (UTC)

Je pense que, en devenant un hymne populaire, quasiment un hymne national, il est tombé dans le domaine public. Et je ne vois pas quiconque demander des droits d'auteur sur ce chant, il serait immédiatement couvert de ridicule. On doit pouvoir trouver des informations sur le statut de ces paroles. Par exemple, est-ce que Zebda a payé des droits pour le modifier et l'interpréter, sans parler des autres interprètres.. Yann 8 avril 2006 à 20:12 (UTC)


Textes dans le DP au Canada[modifier]

Bonjour,

J'ai créé un nouveau site hébergé au Canada pour accueillir les textes non publiables ici pour des raisons légales. Voir http://www.wikilivres.info Yann 19 avril 2006 à 08:22 (UTC)

Bonjour, il me semblait qu'au Canada un texte tombait dans le domaine public 50 ans après la mort de son auteur. J'ai donc a priori une raison légale supplémentaire de "prétendre" que Le Chant des partisans n'est dans le DP ni en France, ni aux États-Unis, ni au Canada. Possédez-vous une raison de penser le contraire, Yann ? Et tant qu'à faire, une preuve qui soutienne cette raison, car en matière de législation, la volonté personnelle et l'affirmation péremptoire sont rarement des motifs suffisants. Louisette 19 avril 2006 à 09:20 (UTC).
fair use ? ThomasV 19 avril 2006 à 09:32 (UTC)
Id est ? Louisette.
w:Fair use. Je pense qu'il serait ridicule de s'attendre à un procès de la part des ayants droit de ce texte, étant donné son histoire... ThomasV 19 avril 2006 à 09:49 (UTC)
Le Chant des partisans soumit au droits d'auteur ? Peut-être, peut-être... mais je considère que le texte diffusé à des millions d'exemplaires pendant la SGM dans le domaine public. Je m'aperçois avec bonheur que je ne suis pas le seul. cf. http://revoltes.free.fr/article.php?id_article=31 Yann 19 avril 2006 à 10:00 (UTC)
Merci beaucoup Thomas pour votre réponse à ma question.Yann, ne croyez pas que je ne me pose pas la question avec vous, simplement, avec les éléments - bien pauvres, je vous l'accorde - que je possède, je constate que nous sommes en infraction. Face à de tels cas, se pose la question de notre projet : qu'est-ce que wikisource ? Une bibliothèque libre qui s'enrichira calmement avec les années, au fil des milliers de contributions que chacun peut y apporter dans les limites légales ou bien un site engagé où nous soutenons nos (vos ?) convictions personnelles, et ce envers et contre la loi ? Je ne suis pas une farouche légaliste, mais il me semble qu'une attitude prudente visant à protéger le travail long et fastidieux des contibuteurs n'est pas une position abérrante. Je conçois que je puisse me tromper. Enfin, je ne batterai pas à la vie à la mort sur un tel sujet et je vous laisse avoir tous les derniers mots que vous souhaiterez. Cordialement, Louisette 25 avril 2006 à 07:21 (UTC).
Je n'ai pas une position très différente de la vôtre. Si on ne peut héberger un texte pour une raison légale, j'accepte tout à fait cela (cf. les textes de Gide que j'ai effacés - dans ce cas, ce que je reprochais principalement, c'est le changement de règles trois ans après le début du projet). Pour Le Chant des partisans, je pense, comme le dit aussi Thomas, que les spéculations sur les droits potentiels des auteurs (ont-ils jamais demander des droits ? en ont-ils jamais obtenu ?) sont vraiment minces. Peut-être faudrait-il leur demander ? Par ailleurs, contrairement à ce que dit Thomas, il ne s'agit pas de "fair use" (que l'on peut traduire en français par "droit de citation"). Le droit de citation ne peut être accordé que pour une utilisation partielle pour illustrer un sujet. Ici on copie la totalité du texte hors contexte. Yann 25 avril 2006 à 09:00 (UTC)
Bonsoir,
Merci à Yann pour cette initiative qui ouvre des possibilités particulièrement intéressantes.
Comme certaines traductions que je souhaite éditer ne sont pas publiables sur Wikisource, je propose de les placer sur ce nouveau site, et de mettre un lien vers lui (cf. Plotin). J'espère que cela ne gêne pas la politique de Wikisource : je ne crois pas que nous placions volontiers des liens, mais ce genre de cas me paraît souhaitables, puisque la collaboration des deux sites peut être extrêmement fructueuse. Marc 21 avril 2006 à 21:16 (UTC)

Musique dans le domaine public[modifier]

Bonjour, j'ai remarqué que la page d'accueil de ce site présente des catégories relatives à la musique. Je suis justement à la recherche d'un site coopératif pour créer une base de données de musique dans le domaine public. Il existe par exemple mutopia mais il ne s'agit pas d'un wiki, et l'accent n'est pas vraiment mis sur la fidélité par rapport à l'oeuvre originale (on peut y mettre sa propre musique...).

J'aimerais savoir s'il est possible d'inclure, en plus de l'affichage de la partition sur le site, le fichier source au format LilyPond. Le problème est qu'il faudrait que ce fichier soit éditable facilement par n'importe qui : dans le cas contraire l'intérêt du wiki est fortement réduit.

De même, les interprétations dans le domaine public de ses oeuvres au format ogg ont elles leur place ici ? Je n'ai pas trouvé de site proposant une collection importante de telles oeuvres au format ogg ou mp3 mais beaucoup de petites collections. La raison de cette absence est probablement la bande passante nécessaire ou bien est-ce à cause du fait que la question du domaine public aux USA est particulièrement confuse que rien de concret n'est en place actuellement ? Dans le cas où il ne serait pas souhaitable de proposer ce type de fichiers ici connaissez vous un en droit plus approprié ?

Petit hors sujet : pensez vous que les musiques de ce site "classicalmusicmobile.com" soient réellement dans le domaine public ? Peut-on les proposer en téléchargement une fois récupérées ? Le site est particulièrement évasif sur ce point...

Cordialement. Yohan

Bonjour Yohan,
Tes questions sont intéressantes et à approfondir. Il serait effectivement avantageux de développer cette partie de wikisource. Personnellement, étant un ignare dans le domaine de l'édition musicale, je ne peux pas apporter une aide.
Pour ceux qui comme moi ne connaissent pas le format LilyPond, voici un lien : LilyPond.
NB : il pourrait être utile que tu crées un compte utilisateur.
Cordialement. François 8 mai 2006 à 18:18 (UTC)

Nouveau venu[modifier]

Bonjour ! Je m'intéresse à l'exode rural au 19ème Siècle et à l'implantation des patronymes en 1849 (année du premier Suffrage Universel ... pour les hommes). Je possède un ouvrage depuis plus de 15 ans : "Répertoire des Noms de Famille de la Somme en 1849". Cet ouvrage est intéressant pour ses aspects sociologiques et généalogiques, entre autres ! Je souhaitais le saisir pour en mettre le contenu à la disposition du plus grand nombre, car cet ouvrage est épuisé et pratiquement introuvable (sauf coup de chance lors d'un "vide-greniers" ou auprès de rares libraires spécailisés dans l'ancien). Je souhaitais en mettre le contenu (du moins une partie) sur Wikipédia, dont plusieurs "contributeurs" plus expérimentés repoussent mon projet pour cause de contenu pas assez encyclopédique et me conseillent de venir "aterrir" sur WikiSource. Pourquoi pas ! Cet ouvrage fut publié par Éklitra, à Amiens, en 1972. Il est l'oeuvre de 3 auteurs, dont 2 au moins sont décédés à ce jour. L'initiateur et premier auteur était déjà décédé en 1972, à la sortie de l'ouvrage.
Or je viens de parcourir les pages d'accueil et de conseils de Wikisource. On y mentionne un délai de 70 ans nécessaire après décès de l'auteur ! Alors ? Cette "règle" s'applique-t-elle à ce type d'ouvrage, introuvable, et que personne n'envisage de rééditer ... donc plus d'espoir de percevoir des droits ou royalties ? Et d'autre part, la réédition n'intéresse aucun éditeur puisque le contenu de l'ouvrage est trop "spécialisé" (donc clientèle future plus que marginale), d'autant que l'ouvrage est dans sa présentation fort peu pratique et ergonomique. En effet, pour gain de place, donc de pages, les auteurs et l'éditeur d'alors choisirent d'adopter un codage spécial de toutes les communes mentionnées. L'utilisateur doit donc décoder à chaque fois ce qui est particulièrement fastidieux et rebutant, voire pénible. Pour ma part j'envisageais d'en proposer une transcription "décodée". Alors ces 70 ans ? Sont-ils applicables ici ? Si c'est le cas, qu'est-il possible d'envisager ? Transcription partielle ? Ou mise au placard pour quelques décennies encore ? -- Merci et bien cordialement -- Marc ROUSSEL -- Markus3 21 mai 2006 à 21:21 (UTC)

Bonjour,

Je ne crois pas que l'on puisse enfreindre la loi. Marc 22 mai 2006 à 05:40 (UTC)

Bonjour. Le mieux dans ce cas est de contacter les ayants-droit (y compris les héritiers de ceux qui sont décédés). S'ils donnent leur accord écrit (ce qui peut les intéresser finalement, puisque le livre ne sera pas édité ; cela permettra une diffusion de l'oeuvre de leur ancètre), la publication peut se faire sans problème.
Sinon, la seule chose qui puisse être publiée sans droits, il me semble, est un extrait - court - du livre. Il faudra alors le préciser dans la page de discussion, afin que personne d'autre ne complète ce que tu as mis en ligne. Bon courage. François 22 mai 2006 à 06:43 (UTC)
Bonjour,
C'est là où l'on voit que la législation sur les droits d'auteur est ridicule pour une grande majorité des ouvrages, qui tombent dans l'oubli et n'ont plus de valeur commerciale quelques années après leur première publication. En général, les seuls qui ne souhaitent pas qu'un livre soit publié sur le Net sont les éditeurs. Si ceux-ci ne trouvent rien à redire, vous ne risquez financièrement pas grand chose, bien que la publication ne soit toujours pas légale... Essayez sur http://wikilivres.info Yann 23 mai 2006 à 12:01 (UTC)

Depuis l'Oracle de la Wikipédia[modifier]

Fables de la Fontaine Bonjour à Toutes et Tous !, Ai-je le droit,par exemple,d'EDITER les "FABLES de la Fontaine"vu que l'écrivain de ces Contes est mort depuis + de 70 ans ?Il ne doit plus y avoir d'ayant-droit ?Merci pour la réponse à crette question.Michel POJOGA à Madagascar :

Bonjour et bienvenu parmi nous,
Les fables sont éditées ici. Certaines sont en français modernisés, d'autres sont en vieux français. Nous avons pour projet de proposer pour chacune d'elle les deux versions, donc si ce genre de travail vous intéresse...
Pour faciliter le travail de tous, nous vous conseillons de créer un compte utilisateur. François 1 juin 2006 à 09:53 (UTC)

Je ne suis que le messager mais je pense que la personne voulait dire éditer pour son compte. VIGNERON 1 juin 2006 à 10:15 (UTC)

Il peut tout à fait récupérer ces textes pour son compte s'il respecte la licence GFDL, à savoir :
  • son travail d'édition doit pouvoir être repris gratuitement par d'autres,
  • il est fait référence à Wikisource (par exemple via un lien internet) comme éditeur d'origine. François 1 juin 2006 à 13:03 (UTC)

Question sur les droits d'auteurs[modifier]

Bonjour. J'aimerai savoir s'il est possible d'ajouter des livres libres de droits, mais dons les traductions ont moins de 50 ans. Merci. --193.55.28.122 7 juin 2006 à 09:44 (UTC)

Il faut que la traduction soit libre de droits aussi, soit c'est vous qui traduisez, soit c'est les mêmes règles que pour les auteurs. Yann 7 juin 2006 à 09:49 (UTC)

Relation d'un petit voyage...[modifier]

Merci pour tes améliorations. Au fait j'espère qu'il n'y a pas de problèmes pour éditer ce texte qui n'est pas à la bibliothèque nationale, mais que j'ai trouvé à la bibliothèque Thiers (bibliothèque de l'Institut à Paris). (je ne leur ai pas demandé la permission....)--Parisette 27 juin 2006 à 15:57 (UTC)

Le texte étant ancien, il me semble que sa mise en ligne devrait être libre. Pour plus de sécurité, je publie ta question sur le Scriptorium : appel aux spécialistes des questions légales sur Wikisource. --Zephyrus 27 juin 2006 à 16:12 (UTC)
Il me semble que c'est bon. Personnellement, j'aurais encore raccourci le titre... Yann 4 juillet 2006 à 20:23 (UTC)

Traduction d'un article publié dans la Wikisource en anglais[modifier]

Bonjour,

La Wikisource en anglais a publié On the Electrodynamics of Moving Bodies (1920 edition), une traduction d'un article publié en allemand. Dans le bas de cette page, deux bandeaux affirment que l'article original et sa traduction sont dans le domaine public aux États-Unis.

J'ai traduit en français l'article. Si j'ai bien compris Exemples de contenus, je peux verser dans Wikisource ma traduction sous CC BY-SA ou GFDL. Est-ce le cas ?

Cantons-de-l'Est (d) 27 octobre 2012 à 15:03 (UTC)

On peut faire une traduction libre quand le texte original est lui-même libre.
Ni les œuvres d’Albert Einstein, ni celle de Megh Nad Saha ne sont entrés dans le domaine public selon la loi française (contrairement à la loi américaine puisque le texte à été publié avant 1923).
Il faut donc attendre le résultat de Wikisource:Votes/Droit d’auteur pour savoir quelle législation on décide d’appliquer sur la Wikisource francophone.
Cdlt, VIGNERON * discut. 28 octobre 2012 à 21:09 (UTC)

Domaine public et reprints - 2[modifier]

Faisant suite à une remarque concernant le fait que la numérisation d'une oeuvre ne génère pas de nouveau copyright, est-ce que l'on doit considérer qu'un reprint est pourvu d'un copyright et pour quelle durée ? Pibewiki (d) 11 février 2013 à 10:00 (UTC)

La republication d'un texte du domaine public reste dans le domaine public. --Pikinez (d) 16 février 2013 à 09:33 (UTC)
Je confirme ce que dit Pikinez. Par contre, techniquement cela ne comprend que les republications strictes et pas les rééditions ; si des corrections sont ajoutés à un texte du domaine public celui-ci peu ne plus être dans le domaine (à apprécier au cas par cas en fonction desdites corrections). Cdlt, VIGNERON * discut. 1 avril 2013 à 18:40 (UTC)

Bonjour, je souhaiterais savoir si les oeuvres complètes de Pierre Louÿs, mort en 1925, publiées entre 1929 et 1931, réimprimées en 1973 par Slatkine reprints, peuvent être importées sur Common et Wikisource. Je précise que sur la fiche d'information de la BNF il est écrit : droits : conditions spécifiques d'utilisation - Microformes et reprints, restricted use.--Cunegonde1 (d) 31 juillet 2016 à 08:17 (UTC)

Oui, ces avertissements de la BNF n'ont pas de valeur légale. En principe, il n'y a pas de droits d'auteur pour un reprint. Une réédition donne en France un droit de 25 ans. Cordialement, Yann (d) 31 juillet 2016 à 08:21 (UTC)
Merci beaucoup pour l'information, j'entreprendrai ce nouveau chantier (crop, création du djvu, ocr) lorsque j'aurai terminé le travail de correction en cours (les Aventures du roi Pausole de Pierre Louÿs).--Cunegonde1 (d) 31 juillet 2016 à 16:55 (UTC)

Discours de Strasbourg[modifier]

Disposerait-on d'indices concordants sur le fait que Charles de Gaulle (mort en novembre 1970, comme chacun sait) ait pu placer le Discours de Strasbourg, prononcé le 7 avril 1947 — alors qu'il n'avait aucune responsabilité gouvernementale ou comme chef d'État (provisoire ou pas) —, sous une licence libre compatible avec celle ayant cours sur Wikisource ?

Mon impression personnelle serait plutôt de considérer que ce discours n'entrera dans le domaine public que le premier janvier suivant le 70e anniversaire de la mort de son auteur, soit le 1er janvier 2041... Hégésippe | ±Θ± 1 février 2014 à 19:23 (UTC)

Tu as probablement raison. Les discours ont été acceptés ici suivant la proposition qu’ils ne sont pas couverts par le droit d’auteur s’ils n’ont pas été publiés avant d’être prononcés, mais cette théorie ne semble pas correcte. En plus, aucun source n’est mentionnée. Je l’ai proposé à la suppression. Cordialement, Yann (d) 2 février 2014 à 12:17 (UTC)
Je crois me souvenir, mais je fais peut-être fausse route, qu'il existerait une exception lorsque le discours serait reproduit, aux termes de l'article L122-5 du CPI, « à titre d'information d'actualité », mais il semble assez difficile d'invoquer cette exception pour le discours de Strasbourg, alors qu'il a été prononcé il y a plus de 66 ans...
Anne-Laure Sterin rapportait d'ailleurs, dans la 2e édition de son Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations (Paris : éd. Maxima Laurent Du Mesnil, coll. « Concrètement que dois-je faire ? : les réponses du conseiller », 30 juin 2011, 543 p., 25 cm, ISBN 978-2-84001-587-1), le cas d'un éditeur qui, en juin 1995, avait publié un ouvrage rassemblant l'intégralité des discours de François Mitterrand de 1991 à 1995 et qui, de ce fait, s'était rapidement fait condamner le 25 octobre 1995. Hégésippe | ±Θ± 2 février 2014 à 19:40 (UTC)

Auteur:Adolphe Landry et domaine public[modifier]

Bonsoir et désolé pour l'Arlésienne, Puis-je importer des scans de cet auteur sur commons pour une utilisation sur wikisource ? Si j'en crois les usages sur wikisource, oui, si je regarde les licences proposées sur le module import de commons, non. Merci pour l'éclairage. Hector (d) 18 septembre 2016 à 20:45 (UTC)

Non, ça ne passera pas sur Commons. Tu peux importer les fichiers sur Wikisource s'ils ont été publiés avant 1923. Cordialement, Yann (d) 18 septembre 2016 à 20:48 (UTC)

ok, merci Hector (d) 18 septembre 2016 à 20:56 (UTC)

Pour être précis, j'ai téléversé les œuvres en mettant "auteur décédé il y a plus de 50 ans", faute d'autre choix correspondant. Mais je ne téléverserai donc pas d'œuvres postérieures à 1923. Hector (d) 19 septembre 2016 à 15:15 (UTC)
Adolphe Landry étant mort en 1956, ça ne devrait passer nulle part. Cf. toutes les discussions précédentes sur cette page et Aide:Droit d’auteur. Seudo (d) 20 novembre 2016 à 07:04 (UTC)