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Ordre inverse : ajouter les questions les plus récentes au début, pas à la fin.

Domaine libre : Commons et WS fr[modifier]

Bonjour, est-ce que j'ai bien compris ?

En principe :

  • Fichier téléchargeable sur Commons : textes publiés avant 1922.
  • Fichier téléchargeable sur Wikisource fr : textes publiés (en Europe) 70 ans après le décès de l'auteur soit en 2017 -> auteurs morts avant 1947.

Exceptions :

  • auteurs morts pour la France.
    • Principe : 50 ans + 30 ans + durée de la guerre
    • Détail : 6 ans et 152 jours (Première Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (Seconde Guerre mondiale)
    • Application :
      • auteurs morts avant 1921 => TOUS dans le domaine public depuis 2015
      • auteurs morts entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus => DP 88 ans et 120 jours après le décès ; soit :
        • au plus tôt, le : 1er mai 2009.
        • au plus tard, le : 29 avril 2036.
      • auteurs morts après le 31 décembre 1947 => 80 ans ; soit :
        • au plus tôt, le : 1er janvier 2028.
        • au plus tard, le ? : la date de décès du dernier mort pour la France m'étant inconnue.

--Newnewlaw (d) 28 septembre 2017 à 14:58 (UTC)

Henry Charles Carey[modifier]

Les deux derniers tomes de Henry Charles Carey sont cachés. D'autres livres sont cachés.

Notification ‎Matthius : que veux fire caché? s’il n’y a pas de lien dans la liste des oeuvres c’est que wikisource ne les possède pas ! --Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 septembre 2017 à 10:33 (UTC)

André Karélis[modifier]

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me dire si cet auteur est bien DP ? Je n'ai trouvé aucune trace biographique ! J'aimerais importer cet ouvrage sans enfreindre les règles de WS... Merci de votre aide. --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 08:23 (UTC)

D'après cette notice de la BNF il s'agirait du pseudonyme d'un certain Louis d'Astier de la Vigerie. J'ai trouvé cet arbre généalogique, mais qui indique son décès en 1886, douze ans avant la publication du livre. --Jahl de Vautban (d) 21 juin 2017 à 11:32 (UTC)
Notification Jahl de Vautban : merci pour ce début de réponse ! --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 12:35 (UTC)

Gallica (encore)[modifier]

Bonjour, j'aurais bien aimé retranscrire une oeuvre présente sur Gallica qui indique qu'elle est dans le domaine public. Le problème est que la date du décès de l'auteur est inconnue. J'ai donc contacté la BnF pour savoir comment elle avait procédé, voici sa réponse : « Il n'existe en effet aucune certitude sur le fait que ce document soit dans le domaine public. Le raisonnement qui a conduit au versement de ce document dans Gallica est de nature probabiliste. […] En l'absence de données disponibles quant à la date de mort de l'auteur, ce qui est relativement fréquent, c'est sur ce type d'évaluation que se basent nos décisions. » Puis-je me baser sur ce raisonnement probabiliste, ou est-ce que le fait que ce document soit publié sur Gallica sous cette licence est suffisant ?

PS. cette page commence à être un peu longue, peut-être faudrait-il archiver les anciennes discussions. R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 09:46 (UTC)

Bonjour, de quelle œuvre il s'agit ? Quelle est la date de publication de l'œuvre ? Cordialement. --Thibaut120094 (d) 21 février 2017 à 10:09 (UTC)
Il s'agit de cette oeuvre, publiée en 1898. R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 10:25 (UTC)
Et le peu d'info sur l'auteur est disponible à cette adresse R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 10:29 (UTC)
C'est bon pour moi. Yann (d) 21 février 2017 à 11:10 (UTC)

Gallica et réutilisation de documents numérisés[modifier]

Je sais que c’est le marronnier des marronniers, mais j'ai du mal à trouver une explication claire et juridique de la raison pour laquelle on réutilise librement les PDF de Gallica. Suite à l'intervention d’une IP sur le Scriptorium de décembre dernier (qui avait déjà posé la question ici même en 2013), je vois deux questions.

1) Lorsqu’on dit que « la numérisation d’une œuvre ne génère pas de nouveau copyright », d’où vient cette affirmation  ? Il y a certes la décision Bridgeman Art Library v. Corel Corporation aux États-Unis, mais s'applique-t-elle en France ? Voir par exemple cette analyse intéressante.

2) De toute manière, n’y a-t-il pas un droit spécifique pour l'administration française ? et ce droit n’est pas fondé sur l'apposition d'un droit de propriété intellectuelle, mais sur la couverture des coûts de numérisation. Le code des relations entre le public et l'administration (ex-loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs), prévoit explicitement la possibilité de demander une redevance pour réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques » (article L. 324-2). Cette mention explicite de la numérisation et des bibliothèques ne figurait pas, me semble-t-il, dans le texte de la loi de 1978 en vigueur jusqu’en 2015.

Les « informations » en question, c’est bien le texte numérisé (les métadonnées sont citées juste après) : voir par exemple cet ouvrage sur le droit de la propriété intellectuelle qui considère que cela permet aux bibliothèques de contournerles effets du domaine public pour rendre payant l’accès aux œuvres.

La redevance est liée explicitement au coût de numérisation, ce qui limite son montant mais justifie aussi son existence (et le fait qu’elle s'applique aussi à des documents tombés dans le domaine public). D'ailleurs, l'article L. 321-2 dit explicitement que les informations publiques visées ici ne sont pas soumises à des droits de propriété intellectuelle de la part de tiers : donc je ne vois pas quelle serait la substance de l’article L. 324-2 s'il ne s'appliquait pas aux documents du domaine public.

D'ailleurs, l’existence d'un partenariat en 2010 portant sur 1400 textes ne laisse-t-il pas entendre que, a contrario, les textes ne faisant pas partie de ce partenariat ne sont pas librement utilisables ? Bref, je m’interroge mais vous avez peut-être la réponse… Seudo (d) 30 janvier 2017 à 17:38 (UTC)

Pour info : Ce que dit Gallica --Le ciel est par dessus le toit Parloir 30 janvier 2017 à 19:11 (UTC)

The official position taken by the Wikimedia Foundation is that "faithful reproductions of two-dimensional public domain works of art are public domain".
This photographic reproduction is therefore also considered to be in the public domain in the United States. In other jurisdictions, re-use of this content may be restricted; --Thibaut120094 (d) 31 janvier 2017 à 12:22 (UTC)
En effet, Commons:When to use the PD-scan tag (ou en français Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan) semble indique une position officielle claire sur ce point. Juridiquement, peut-être faut-il invoquer la convention de Berne (et la primauté des traités sur la loi française…). Seudo (d) 31 janvier 2017 à 17:44 (UTC)
Que la numérisation ne génère pas de nouveau droits de propriété intellectuelle n'est pas remis en cause. Un livre du domaine public numérisé reste dans le domaine public c'est évident. La loi dit en substance que la réutilisation des données publiques est libre et gratuite par défaut, mais qu'il y a des exceptions. Une des exception est l'exception culturelle. Il n'y a aucune ambiguïté. Les établissements publics culturels peuvent faire payer des redevances d'utilisation s'ils le souhaitent sur toutes leurs reproductions numériques. La convention de Berne ou autre n'a rien à voir ici. Encore une fois ce n'est pas une question de droits d'auteurs. Par contre à priori la réutilisation des textes eux-même reste libre et gratuite parce que la loi exclut de son champ d'application les oeuvres sur lesquelles des tiers possèdent des droit de propriété intellectuelle. Or les oeuvres du domaine public son toujours soumises à propriété intellectuelle (droit moral). Aussi dans la manière dont la BNF tourne sa notice restritive on peut comprendre que seule la représentation image est soumise à redevance (la reproduction). Enfin pour finir ils me l'ont confirmé par mail. Le problème c'est donc les images et plus particulièrement le nombre infinie d'image et photographies issues de la BNF que l'on retrouve sur Wikimedia. A noter aussi que la réutilisation commerciale les PDF images des livres est soumise à redevance. Au bout du compte, il est impératif de prévenir le réutilisateur potentiel de l'existence de cette loi partout où se trouvent de telles représentations numériques.

Wikisource s’en remet à la position officiel de la fondation wikimedia. Pour plus d’infos, veuillez contacter directement la fondation. --Le ciel est par dessus le toit Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)

Un bandeau aussi emphatique, autoritaire et non sourcé suffit à me convaincre qu’il y a un vrai problème… Mais bon, si vous jugez qu’il est préférable de ne pas exposer les choses trop clairement, vous pouvez supprimer l’ensemble de cette discussion, ça ne me dérange pas et ça ne m’empêchera pas de continuer à contribuer à Wikisource ! Seudo (d) 2 février 2017 à 13:19 (UTC)
Notification Seudo : il n’y à aucun problème, je dit seulement que nous n’avons pas ici les éléments de réponse et que si l’IP veut une réponse il faut la demander à la fondation. La source est dans le message de thib, et dans la votre au-dessus, libre à vous de trouver le message autoritaire mais a certains moment, il faut savoir s’arrêter sinon on blablate à l’infini. Une réponse à été apportée, si l’Ip veut continuer à en parler nous ne sommes pas les bons interlocuteurs..
Maintenant libre à vous de vous renseigner aussi près de la fondation si vous voulez apporter des éléments supplémentaire à ce sujet.
De plus, j’ai enlevé le bandeau qui vous gène tant, je ne sais pas ce que vous avez contre les bandeaux, ça fait deux fois que vous me les repprochez cf modèle marronnier, ils permettent synthétiser la pensée et évite de ce répéter.
Cordialement
Le ciel est par dessus le toit Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)
Bonjour, Pour info, Gallica/la BNF n'est pas même cohérente. D'un côté les documents sont mentionnés comme étant dans le domaine public, de l'autre une restriction est mentionnée sur certaines utilisations. Si les documents sont dans le domaine public, il n'y a pas de restrictions, exceptée éventuellement un droit moral, ce qui veut dire mentionner l'auteur. Ensuite, ces restrictions ne sont pas basées sur aucune législation, française ou étrangère. La loi indique clairement que les oeuvres sont dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, et ne prévoit aucune restriction pour l'organisation ou la personne qui possède ou scanne un document. Cordialement, Yann (d) 21 février 2017 à 11:16 (UTC)
Bonjour, "Le code des relations entre le public et l'administration" est bien dans la législation. Par contre, rien dans la législation française ne dit que les oeuvres tombées dans le domaine public sont réutilisables gratuitement. Il n'y a plus rien à payer aux ayants droit, voilà tout.