Wikisource:Questions légales

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Vous êtes ici : accueil >Aide >Questions >Questions légales

Bonjour et bienvenue sur la page des questions.

Scriptorium (scriptorium du mois)

Wikisource:Questions techniques

Aide

Nuvola apps ksig.png Archivage
À créer Archives
Cornell Law School Library.JPG
Dura lex …
… sed lex


Ordre inverse : ajouter les questions les plus récentes au début, pas à la fin.

Comment on se marie de Zola[modifier]

Après maintes recherches pour trouver un fac-similé de Comment on se marie ou sous son autre titre Le Mariage en France et ses principaux types il n'y a pas de fac-similé de l'édition originale. Et pour cause, il a été publié traduit en russe pour la revue Le Messager de l'Europe. Il a été publié en français dans Le Journal dans le supplément littéraire à partir du 4 janvier 1884. Toutefois Gallica n'a conservé que Le Journal mais on ne trouve pas le fameux supplément. Néanmoins, le texte de Comment on se marie est accessible sur un site de l'académie de Rouen [[1]] mais je ne sais pas si en termes de droits on peut le copier à partir de là... Bref ma question est donc: Dans l'absence de fac-similé pour une oeuvre dans le domaine public, surtout pour un auteur aussi connu que Zola, peut-on copier (en indiquant la source) la retranscription d'un texte trouvé sur un site académique de l'education nationale (donc validé par l'inspection)? -- Ultrabasthorax (d) 13 mai 2018 à 12:36 (UTC)


Version de la Pléiade des Infortunes de la vertu, Domaine public ?[modifier]

Bonjour,

Je dispose d’un scan issu de l’édition de la bibliothèque de la Pléiade de Les Infortunes de la vertu (la 1re édition de Justine) de D. A. F. de Sade. Cette version a été établie par Michel Delon et publiée en 1995. Je me propose de faire une correction à partir de ce fac-similé pour remplacer l’actuelle qui présente quelques coquilles, manques et défauts de mise en page. Je me pose 2 questions :

  • 1. Puis-je reprendre la mise en page (coupures de paragraphes, italiques, guillemets) de l’édition de la pléiade ou bien cela est-il soumis au droit d’auteur de cette édition ; il est évident que les appels de notes, notes et appareil critique ne seraient pas reproduis ?
  • 2. Puis-je mettre en ligne sur commons/ws le fac-similé, à l’instar des fac-similés de l’œuvre complète de Pierre Louÿs chez Slatkine reprints ?--Cunegonde1 (d) 5 avril 2018 à 09:48 (UTC)

Discours de la servitude volontaire frontispice de Achille Ouvré (1872-1951)[modifier]

Bonjour,

Je me demande si ce livre est bien dans le domaine public français, car le frontispice est gravé par Achille Ouvré (1872-1951), 1951 + 70 = 2021

voir sur Wikisource : Page:La Boétie - Discours de la servitude volontaire.djvu/12 et sur Internet Archive: https://archive.org/details/discoursdelaserv00labouoft

Merci

Bonjour,
Les images ne sont pas dans le domaine public en France, c'est pourquoi elles ne sont pas insérées dans l'édition finale. Cordialement, Yann (d) 1 avril 2018 à 14:26 (UTC)

Le Projet Gutenberg bloque l'accès des internautes en Allemagne[modifier]

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/le-projet-gutenberg-site-patrimonial-de-livres-numeriques-bloque-en-allemagne/87627

D'eux-mêmes (en anglais) : https://cand.pglaf.org/germany/index.html

Petite discussion chez les frangins anglophones : en:Wikisource:Scriptorium#Project Gutenberg blocks access from Germany

Discussion (en anglais) chez Hacker News : https://news.ycombinator.com/item?id=16511038

--Jérôme Potts (d) 6 mars 2018 à 21:32 (UTC)

Euh… est-ce bien normal ça ?[modifier]

Alors je cherchais juste à m’assurer d’un truc sur la toile et qu’elle ne fut pas ma surprise de tomber sur le seul livre que j’ai transcris sur Wikisource en vente à 8,12 € sur Google livre. Je crois que l’usage commercial de notre travail est toléré mais cet usage doit tout de même remplir certaines conditions. Est-ce bien normal ça : un livre Wikisource pompé tel quel, sans même avoir retravaillé la mise en page ou quoi que ce soit d’autres, sans nous sourcer (ça va de soi) et évidemment en y accolant de supposés droits d’auteurs détenu par un certain « Label AA-Prod/Edits (Artmusiclitte) 2015 » et un prix exorbitant de 8,12 € pour une copie numérique (rien que ça). Bref du gros foutage de gueule.
Avec la décision politique – à la con – de la WMF d’autoriser l’usage commercial (choix imposé par la culture anglo-saxonne du projet) ce genre de dérive nous pendait au nez. Pour moi ce truc ça a un nom : une escroquerie (utilisant notre boulot). Du coup, comment ça se passe ? Est-ce à moi de faire les démarches de signalement à Google ou alors c’est à la fondation de s’en occuper ? Et où dois-je présenter ce problème sur meta si il y a lieu ? V!v£ l@ Rosière /Murmurer…/ 24 janvier 2018 à 12:21 (UTC)

Notification Vive la Rosière : oui c'est « normal » et l'absence de crédit de la source est immoral et contrevient à notre licence mais s'agissant d'un ouvrage du domaine public, ce n’est pas vraiment illégal.
Dans tout les cas, seul l'ayant-droit est juridiquement habilité à porter plainte et c'est donc à toi de faire les démarches auprès de l'éditeur (Google n'y est pour rien dans l’affaire) pour défendre tes droits d'auteurs.
Cdlt, VIGNERON (d) 12 mars 2018 à 17:41 (UTC)
Bonjour Notification Vive la Rosière :
Autoriser l’usage commercial n'est pas lié à la culture anglo-saxonne. C'est éventuellement lié à la culture du logiciel libre.
Il y a très peu d'usage qui ne soit commercial. On ne pourrait presque jamais utiliser le contenu si aucune utilisation commerciale n'était autorisée. Cordialement, Yann (d) 14 mars 2018 à 03:46 (UTC)
Merci de vos réactions. Je dirais une fraction seulement de la culture du logiciel libre. Souviens-toi à la base les licences libres plus restrictives étaient tolérées sur le projet. Il me semble que c'est WM qui a tranché et pris le parti d'autorisé l'usage commercial (je ne me souviens plus par-contre si il y avait eu consultation ou prise de décision à l'époque). Mais d'accord, vu que ça me semble chiant et laborieux de lutter contre ça par les moyens conventionnels je me demande si il ne serait pas plus simple de leur couper l'herbe sous le pied, proposer "nos" livres sur google livres pour 0,01 € ? Ce serait peut-être plus simple dans ce sens là, non ? V!v£ l@ Rosière /Murmurer…/ 12 avril 2018 à 07:21 (UTC)

Domaine libre : Commons et WS fr[modifier]

Bonjour, est-ce que j'ai bien compris ?

En principe :

  • Fichier téléchargeable sur Commons : textes publiés avant 1922.
  • Fichier téléchargeable sur Wikisource fr : textes publiés (en Europe) 70 ans après le décès de l'auteur soit en 2017 -> auteurs morts avant 1947.

Exceptions :

  • auteurs morts pour la France.
    • Principe : 50 ans + 30 ans + durée de la guerre
    • Détail : 6 ans et 152 jours (Première Guerre mondiale) + 8 ans et 120 jours (Seconde Guerre mondiale)
    • Application :
      • auteurs morts avant 1921 => TOUS dans le domaine public depuis 2015
      • auteurs morts entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 inclus => DP 88 ans et 120 jours après le décès ; soit :
        • au plus tôt, le : 1er mai 2009.
        • au plus tard, le : 29 avril 2036.
      • auteurs morts après le 31 décembre 1947 => 80 ans ; soit :
        • au plus tôt, le : 1er janvier 2028.
        • au plus tard, le ? : la date de décès du dernier mort pour la France m'étant inconnue.

--Newnewlaw (d) 28 septembre 2017 à 14:58 (UTC)

Henry Charles Carey[modifier]

Les deux derniers tomes de Henry Charles Carey sont cachés. D'autres livres sont cachés.

Notification ‎Matthius : que veux fire caché? s’il n’y a pas de lien dans la liste des oeuvres c’est que wikisource ne les possède pas ! --Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 septembre 2017 à 10:33 (UTC)

André Karélis[modifier]

Bonjour. Quelqu'un pourrait-il me dire si cet auteur est bien DP ? Je n'ai trouvé aucune trace biographique ! J'aimerais importer cet ouvrage sans enfreindre les règles de WS... Merci de votre aide. --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 08:23 (UTC)

D'après cette notice de la BNF il s'agirait du pseudonyme d'un certain Louis d'Astier de la Vigerie. J'ai trouvé cet arbre généalogique, mais qui indique son décès en 1886, douze ans avant la publication du livre. --Jahl de Vautban (d) 21 juin 2017 à 11:32 (UTC)
Notification Jahl de Vautban : merci pour ce début de réponse ! --*j*jac (d) 21 juin 2017 à 12:35 (UTC)

Gallica (encore)[modifier]

Bonjour, j'aurais bien aimé retranscrire une oeuvre présente sur Gallica qui indique qu'elle est dans le domaine public. Le problème est que la date du décès de l'auteur est inconnue. J'ai donc contacté la BnF pour savoir comment elle avait procédé, voici sa réponse : « Il n'existe en effet aucune certitude sur le fait que ce document soit dans le domaine public. Le raisonnement qui a conduit au versement de ce document dans Gallica est de nature probabiliste. […] En l'absence de données disponibles quant à la date de mort de l'auteur, ce qui est relativement fréquent, c'est sur ce type d'évaluation que se basent nos décisions. » Puis-je me baser sur ce raisonnement probabiliste, ou est-ce que le fait que ce document soit publié sur Gallica sous cette licence est suffisant ?

PS. cette page commence à être un peu longue, peut-être faudrait-il archiver les anciennes discussions. R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 09:46 (UTC)

Bonjour, de quelle œuvre il s'agit ? Quelle est la date de publication de l'œuvre ? Cordialement. --Thibaut120094 (d) 21 février 2017 à 10:09 (UTC)
Il s'agit de cette oeuvre, publiée en 1898. R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 10:25 (UTC)
Et le peu d'info sur l'auteur est disponible à cette adresse R [CQ, ici W9GFO] 21 février 2017 à 10:29 (UTC)
C'est bon pour moi. Yann (d) 21 février 2017 à 11:10 (UTC)

Gallica et réutilisation de documents numérisés[modifier]

Je sais que c’est le marronnier des marronniers, mais j'ai du mal à trouver une explication claire et juridique de la raison pour laquelle on réutilise librement les PDF de Gallica. Suite à l'intervention d’une IP sur le Scriptorium de décembre dernier (qui avait déjà posé la question ici même en 2013), je vois deux questions.

1) Lorsqu’on dit que « la numérisation d’une œuvre ne génère pas de nouveau copyright », d’où vient cette affirmation  ? Il y a certes la décision Bridgeman Art Library v. Corel Corporation aux États-Unis, mais s'applique-t-elle en France ? Voir par exemple cette analyse intéressante.

2) De toute manière, n’y a-t-il pas un droit spécifique pour l'administration française ? et ce droit n’est pas fondé sur l'apposition d'un droit de propriété intellectuelle, mais sur la couverture des coûts de numérisation. Le code des relations entre le public et l'administration (ex-loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs), prévoit explicitement la possibilité de demander une redevance pour réutilisation des « informations issues des opérations de numérisation des fonds et des collections des bibliothèques » (article L. 324-2). Cette mention explicite de la numérisation et des bibliothèques ne figurait pas, me semble-t-il, dans le texte de la loi de 1978 en vigueur jusqu’en 2015.

Les « informations » en question, c’est bien le texte numérisé (les métadonnées sont citées juste après) : voir par exemple cet ouvrage sur le droit de la propriété intellectuelle qui considère que cela permet aux bibliothèques de contournerles effets du domaine public pour rendre payant l’accès aux œuvres.

La redevance est liée explicitement au coût de numérisation, ce qui limite son montant mais justifie aussi son existence (et le fait qu’elle s'applique aussi à des documents tombés dans le domaine public). D'ailleurs, l'article L. 321-2 dit explicitement que les informations publiques visées ici ne sont pas soumises à des droits de propriété intellectuelle de la part de tiers : donc je ne vois pas quelle serait la substance de l’article L. 324-2 s'il ne s'appliquait pas aux documents du domaine public.

D'ailleurs, l’existence d'un partenariat en 2010 portant sur 1400 textes ne laisse-t-il pas entendre que, a contrario, les textes ne faisant pas partie de ce partenariat ne sont pas librement utilisables ? Bref, je m’interroge mais vous avez peut-être la réponse… Seudo (d) 30 janvier 2017 à 17:38 (UTC)

Pour info : Ce que dit Gallica --Le ciel est par dessus le toit Parloir 30 janvier 2017 à 19:11 (UTC)

The official position taken by the Wikimedia Foundation is that "faithful reproductions of two-dimensional public domain works of art are public domain".
This photographic reproduction is therefore also considered to be in the public domain in the United States. In other jurisdictions, re-use of this content may be restricted; --Thibaut120094 (d) 31 janvier 2017 à 12:22 (UTC)
En effet, Commons:When to use the PD-scan tag (ou en français Commons:Quand utiliser le bandeau PD-scan) semble indique une position officielle claire sur ce point. Juridiquement, peut-être faut-il invoquer la convention de Berne (et la primauté des traités sur la loi française…). Seudo (d) 31 janvier 2017 à 17:44 (UTC)
Que la numérisation ne génère pas de nouveau droits de propriété intellectuelle n'est pas remis en cause. Un livre du domaine public numérisé reste dans le domaine public c'est évident. La loi dit en substance que la réutilisation des données publiques est libre et gratuite par défaut, mais qu'il y a des exceptions. Une des exception est l'exception culturelle. Il n'y a aucune ambiguïté. Les établissements publics culturels peuvent faire payer des redevances d'utilisation s'ils le souhaitent sur toutes leurs reproductions numériques. La convention de Berne ou autre n'a rien à voir ici. Encore une fois ce n'est pas une question de droits d'auteurs. Par contre à priori la réutilisation des textes eux-même reste libre et gratuite parce que la loi exclut de son champ d'application les oeuvres sur lesquelles des tiers possèdent des droit de propriété intellectuelle. Or les oeuvres du domaine public son toujours soumises à propriété intellectuelle (droit moral). Aussi dans la manière dont la BNF tourne sa notice restritive on peut comprendre que seule la représentation image est soumise à redevance (la reproduction). Enfin pour finir ils me l'ont confirmé par mail. Le problème c'est donc les images et plus particulièrement le nombre infinie d'image et photographies issues de la BNF que l'on retrouve sur Wikimedia. A noter aussi que la réutilisation commerciale les PDF images des livres est soumise à redevance. Au bout du compte, il est impératif de prévenir le réutilisateur potentiel de l'existence de cette loi partout où se trouvent de telles représentations numériques.

Wikisource s’en remet à la position officiel de la fondation wikimedia. Pour plus d’infos, veuillez contacter directement la fondation. --Le ciel est par dessus le toit Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)

Un bandeau aussi emphatique, autoritaire et non sourcé suffit à me convaincre qu’il y a un vrai problème… Mais bon, si vous jugez qu’il est préférable de ne pas exposer les choses trop clairement, vous pouvez supprimer l’ensemble de cette discussion, ça ne me dérange pas et ça ne m’empêchera pas de continuer à contribuer à Wikisource ! Seudo (d) 2 février 2017 à 13:19 (UTC)
Notification Seudo : il n’y à aucun problème, je dit seulement que nous n’avons pas ici les éléments de réponse et que si l’IP veut une réponse il faut la demander à la fondation. La source est dans le message de thib, et dans la votre au-dessus, libre à vous de trouver le message autoritaire mais a certains moment, il faut savoir s’arrêter sinon on blablate à l’infini. Une réponse à été apportée, si l’Ip veut continuer à en parler nous ne sommes pas les bons interlocuteurs..
Maintenant libre à vous de vous renseigner aussi près de la fondation si vous voulez apporter des éléments supplémentaire à ce sujet.
De plus, j’ai enlevé le bandeau qui vous gène tant, je ne sais pas ce que vous avez contre les bandeaux, ça fait deux fois que vous me les repprochez cf modèle marronnier, ils permettent synthétiser la pensée et évite de ce répéter.
Cordialement
Le ciel est par dessus le toit Parloir 2 février 2017 à 14:03 (UTC)
Bonjour, Pour info, Gallica/la BNF n'est pas même cohérente. D'un côté les documents sont mentionnés comme étant dans le domaine public, de l'autre une restriction est mentionnée sur certaines utilisations. Si les documents sont dans le domaine public, il n'y a pas de restrictions, exceptée éventuellement un droit moral, ce qui veut dire mentionner l'auteur. Ensuite, ces restrictions ne sont pas basées sur aucune législation, française ou étrangère. La loi indique clairement que les oeuvres sont dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, et ne prévoit aucune restriction pour l'organisation ou la personne qui possède ou scanne un document. Cordialement, Yann (d) 21 février 2017 à 11:16 (UTC)
Bonjour, "Le code des relations entre le public et l'administration" est bien dans la législation. Par contre, rien dans la législation française ne dit que les oeuvres tombées dans le domaine public sont réutilisables gratuitement. Il n'y a plus rien à payer aux ayants droit, voilà tout.
Juste pour mettre mon grain de sel. Ce problème ce pose aussi aux archives de Lyon où, je crois, la municipalité à mis en place une tarification pour certains usage des archives. Hors cette tarification est hors la loi, puisqu’en contradiction avec le domaine public des archives. Cela montre bien la volonté, d’une certaine partie de la population du moins, de vouloir "valoriser" (= comprendre faire du fric avec) ce qui est tombé dans le domaine public. Évidemment, c’est une problématique qui n’est pas encore tranché. Mais nul doute qu’avec le ministère des affaires numériques et ses décisions – qui jusqu’ici ont souvent été plus que stupide puisque tenant uniquement compte des intérêts mercantiles et financiers des problématiques et jamais des intérêts sociaux et culturels –, nous verrons bientôt poindre une loi pensée à la mord-moi-le-nœud qui nous empêchera de contribuer sereinement sans être, plus ou moins, hors-la-loi. V!v£ l@ Rosière /Murmurer…/ 24 janvier 2018 à 12:56 (UTC)
Bonjour, Attention, le payement d'une redevance n'implique pas automatiquement un droit d'auteur. N'importe qui peut demander un payement pour un travail effectué sans toutefois prétendre à un droit d'auteur, qui n'est attribué qu'aux auteurs et pour une durée limitée. Cordialement, Yann (d) 25 janvier 2018 à 12:46 (UTC)