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Catégorie:Droits d’auteur

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Pages dans la catégorie « Droits d’auteur »

Cette catégorie comprend 12 pages, dont les 12 ci-dessous.

A

Arrêt du conseil d’État du Roi portant réglement sur la durée des priviléges en librairie

C

E

Études sur la propriété littéraire en France et en Angleterre

L

M

Métaphysique des mœurs (trad. Barni)/Tome I/PERAD/De l'illégitimité

P

S

Sur la prise de possession des découvertes scientifiques

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