Correspondance de Voltaire/1760/Lettre 4366
Sire, François de Voltaire, gentilhomme ordinaire de votre chambre, possesseur actuel des terres de Tournay, Prégny et Chambézy, pays de Gex, dans votre province de Bourgogne, représente très-humblement à Votre Majesté qu’une rixe étant survenue au lieu nommé la Perrière, près de Prégny, au mois d’août 1758, un nommé Panchaud fut condamné par la justice ordinaire au bannissement et à l’amende de cent livres envers le seigneur de Tournay et Prégny, comme si ce lieu de la Perrière dépendait de la haute justice de Prégny ; mais ayant été prouvé que ce lieu dépend uniquement de Votre Majesté, et les preuves en ayant été administrées à votre conseil, ledit François de Voltaire déclare humblement qu’il ne doit point recevoir l’amende de cent livres adjugée à son profit, laquelle appartient à Votre Majesté.
Il joint à sa déclaration sa très-humble requête qu’il plaise à Votre Majesté et à son conseil la (sic) décharger des frais du procès fait au nommé Panchaud.
- ↑ Éditeur, H, Beaune.