Déclaration d'indépendance de la Belgique

Déclaration d’indépendance de la Belgique — Adopté le 4 octobre 1830

Texte établi par Emile Huyttens, Société typographique belge, 1844 (4, p. 24-25).

bookDéclaration d’indépendance de la Belgique — Adopté le 4 octobre 1830 AnonymeSociété typographique belge1844BruxellesC4Déclaration d'indépendance de la BelgiqueDiscussions du Congrès national de Belgique 1830-1831, tome 4, 1844.djvuDiscussions du Congrès national de Belgique 1830-1831, tome 4, 1844.djvu/724-25

Indépendance future de la Belgigue décrétée par gouvernement provisoire. — Projet de constitution. — Convocation d’un congrès national.

Art. 1er. Les Provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueront un État indépendant^[1].

Art. 2. Le comité central s'occupera au plus tôt d'un projet de Constitution^[2].

Art. 3. Un Congrès National, où seront représentés tous les intérêts des provinces, sera convoqué. Il examinera le projet de Constitution Belge, le modifiera en ce qu'il jugera convenable, et le rendra, comme constitution définitive, exécutoire dans toute la Belgique.

↑ L’indépendance de la Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique, fut proclamée par décret du congrès national, du 1er novembre 1830. (Voir No 74, en note.)
↑ Le comité central, qui était accablé d’occupations, reconnut bientôt l’impossibilité de se livrer à ce travail ; le gouvernement provisoire en chargea une commission. (Voir No 44.)

[1] L’indépendance de la Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la confédération germanique, fut proclamée par décret du congrès national, du 1er novembre 1830. (Voir No 74, en note.)

[2] Le comité central, qui était accablé d’occupations, reconnut bientôt l’impossibilité de se livrer à ce travail ; le gouvernement provisoire en chargea une commission. (Voir No 44.)

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