De l’intérêt des comités, de la Convention nationale, et de la nation, dans l’affaire des soixante-onze députés détenus
DE L’INTÉRÊT
DES COMITÉS,
DE LA CONVENTION NATIONALE,
ET DE LA NATION,
Dans l’affaire des soixante-onze députés détenus.
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Cette affaire paraît se réduire
à trois questions :
1o. Y a-t-il lieu à accusation contre les détenus ?
2o. Est-il utile de prolonger leur détention, et de les détenir séparés de la Convention Nationale ?
3o. La Convention a-t-elle le droit de les exclure de ses séances, sans les mettre en jugement ?