Esprit des lois (1777)/L13/C9

Garnier, 1777

Livre XIII

CHAPITRE IX.

D’une mauvaise sorte d’impôt.

Nous parlerons en passant, d’un impôt établi dans quelques états sur les diverses clauses des contrats civils. Il faut pour se défendre du traitant, de grandes connoissances, ces choses étant sujettes à des discussions subtiles. Pour lors, le traitant, interprete des réglemens du prince, exerce un pouvoir arbitraire sur les fortunes. L’expérience a fait voir qu’un impôt sur le papier sur lequel le contrat doit s’écrire, vaudroit beaucoup mieux.