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Essai sur la répartition des richesses/6

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CHAPITRE VI

DE L’INFLUENCE DE LA CIVILISATION SUR LA RÉPARTITION DE LA TERRE. LES LATIFUNDIA ET LA PULVÉRISATION DU SOL.


Les deux abus que peut présenter la répartition de la propriété foncière : les latifundia et la pulvérisation du sol. — Les deux intérêts qu’il est désirable du concilier.

Les trois modes proposés pour rendre la généralité des hommes copartageants de la terre.

Arguments en faveur de la concentration de la propriété et des latifundia. — Les grandes propriétés dans le Far West américain. Les exploitations géantes en Australie.

Différence de situation entre l’industrie et l’agriculture pour les avantages de la concentration de la production. — La production des denrées agricoles raffinés s’accommode mieux des petites exploitations que des grandes.

L’expérience prouve que, sous le régime, des transactions libres, la petite propriété gagne du terrain et n’en perd pas. — Il en est ainsi même aux États-Unis et en Australie. — Dénombrement des propriétaires aux États-Unis.

Les prétendus inconvénients de la petite propriété. — Terreurs ridicules et projets extravagants sous la Restauration. — Lois dans certains pays contre le morcellement. — Lois contraires dans d’autres pays. — Comparaison des avantages de la grande et de la petite culture.

La petite culture peut entretenir tout autant de bétail exemples. Raisons qui expliquent le morcellement et la dispersion des parcelles. La petite culture produit autant d’excédant net que la grande.

Mouvement de la grande, de la moyenne et de la petite propriété en France et ailleurs. — Comment l’augmentation des cotes foncières est, en grande partie, factice. — La situation de la propriété foncière en France ; les lacunes et les contradictions des statistiques à ce sujet. — La répartition de la propriété en Belgique.

La propriété sociétaire. — Les sociétés coopératives agricoles.

Prévisions sur la répartition de la propriété à l’avenir. — La concurrence des pays neufs fera baisser la rente de la terre et fera régner dans les campagnes une plus grande égalité.


Les conclusions du précédent chapitre peuvent soulever des objections. On les traitera peut-être d’hypothèses ou de conjectures prématurées, puisque jusqu’ici nous n’avons pas étudié l’influence de la civilisation sur la répartition du sol. Les progrès de l’industrie et de l’agriculture, l’accumulation des capitaux, le perfectionnement des voies de communication doivent-ils avoir pour résultat final une concentration dans un plus petit nombre de mains ou, au contraire, une dissémination dans un plus grand nombre, de la propriété foncière ? Quels sont les effets, à ce point de vue, des lois économiques opérant en toute liberté ? Les publicistes et les législateurs ont été tour à tour ou simultanément en proie à deux cauchemars celui de l’accaparement de la terre dans des propriétés géantes, et celui de l’émiettement en des propriétés infinitésimales, presque incultivables. Les latifundia et la pulvérisation du sol, voilà les deux écueils vers lequel marche la société actuelle ? n’évitera-t-elle ni Scylla, ni Charybde ? ou l’intervention de la loi est-elle nécessaire pour lui servir de gouvernail et la maintenir dans le juste milieu ?

On doit admettre comme un idéal, si ce n’est comme un axiome de justice, que la terre, primitivement domaine commun de l’humanité, étant partagée et tombée sous le régime de la propriété privée pour l’accroissement de la production, il est bon que le plus grand nombre possible d’hommes aient une part du sol. Comment arriver à ce but ou s’en approcher ?

Toutefois il ne faut pas oublier que la raison principale, la justification de la propriété privée, c’est l’accroissement de la production des denrées agricoles. Il faut donc concilier deux intérêts divers l’intérêt économique qui réclame la plus grande production possible, l’intérêt moral qui demande que le plus grand nombre possible d’êtres humains soient propriétaires. Si ces deux intérêts sont inconciliables, c’est le premier qui doit prévaloir.

On a cité trois modes pour rendre la généralité des humains copartageants de la terre. Le premier de ces modes a été examiné dans un précédent chapitre et il n’est, somme toute, qu’une équivoque ; il consiste à donner à la Communauté le domaine éminent du sol, la propriété, et à en assurer la jouissance temporaire pendant des périodes de vingt, trente, cinquante, quatre-vingt-dix-neuf ans même, à des fermiers de l’État, grands ou petits ; à l’expiration de ces longs baux, le sol ferait retour à la Communauté qui de nouveau le donnerait à bail. Comment dans ce système l’ensemble des citoyens autres que les fermiers de l’État seraient-ils copartageants du sol ? C’est ici qu’apparaît la subtilité et en même temps le vide du système chaque citoyen aurait la « jouissance idéale de la terre l’absence d’impôts, la liberté complète de toutes les industries, de toutes les transactions, feraient jouir chacun de sa idéale du domaine public. Tel est le programme de la société de la Land reform dans la colonie australienne de Victoria. M. de Laveleye donne tout au long les statuts de cette association qui se propose, on le sait, de substituer le système de l’affermage au système de vente des terres libres pour la colonisation[1]. Nous n’insistons pas sur ce premier mode d’assurer à tous la jouissance de la propriété. Il n’y a, en effet, rien de commun entre la jouissance idéale d’une chose et la jouissance matérielle de la même chose ; celle-là n’équivaut pas le moins du monde à celle-ci : c’est comme le rêve et la réalité.

Le second système pour restituer à la généralité des hommes leur part dans la possession de la terre, cette mère commune, c’est celui des sociétés coopératives ou de famille, ou même la propriété communale du sol, à laquelle on pourrait arriver graduellement par voie d’expropriation avec indemnité, des impôts spéciaux à établir en fournissant les moyens. C’est à ce projet que s’arrêtent plusieurs économistes radicaux de l’Angleterre et de la Belgique, Stuart Mill et M. Émile de Laveleye.

Le troisième système enfin est sorti, non de la tête des philosophes, mais de la constitution sociale de plusieurs peuples, notamment du peuple français ; c’est le système de la petite propriété des paysans propriétaires peasant proprietorship. Plusieurs économistes anglais s’y rallient, notamment un écrivain de beaucoup d’acuité d’esprit, M. Thornton[2].

Nous avons écarté le premier de ces modes comme contraire à la marche et aux intérêts de la civilisation. Nous faisons de même pour la propriété communale. Restent l’occupation de la terre par des associations coopératives ou par des communautés de famille (ce dernier système est vanté par M. Le Play) et la petite propriété. En face de ces deux modes se dresse la grande propriété, la propriété capitalistique (si nous pouvons parler ainsi) avec le caractère envahissant qu’elle montre en quelques pays et qu’on lui prête en d’autres, les latifundia.

Nous allons examiner les mérites de ces divers régimes, rechercher sur chacun d’eux l’influence de la civilisation. Est-ce à la petite propriété ou à la propriété géante, est-ce encore à la propriété des associations de paysans ou à celle des vastes sociétés de capitaux que la civilisation donnera la prédominance ?

Au commencement de ce siècle sur le Continent l’alarme venait surtout du morcellement de la terre, de l’émiettement du sol. La plupart des hommes d’État et des publicistes en concevaient les inquiétudes les plus exagérées. Aujourd’hui les craintes sont retournées et viennent du côté opposé. M. de Laveleye, dans son ouvrage sur la Propriété et ses formes primitives redoute la reconstitution et l’invasion des propriétés énormes, latifundia. Quelques écrivains qui se préoccupent de l’agriculture américaine ou australienne ont les mêmes terreurs. M. Louis Blanc dans des discours prononcés en 1879 ou au commencement de 1880 est en proie à ces appréhensions. On les retrouve aussi dans la correspondance échangée en 1879 entre M. de Bismarck et un agriculteur bavarois, grand partisan des droits sur les céréales.

Cette opinion ne manque pas d’arguments qui sont surtout des arguments par analogie. On induit de la concentration qui s’est produite dans l’industrie et dans le commerce qu’une concentration du même genre doit à la longue se produire dans l’exploitation du sol et dans la propriété foncière. Pour la culture, comme pour la fabrication ou pour la distribution des produits, l’emploi des machines, l’économie des frais généraux, la supériorité intellectuelle des grands entrepreneurs, la toute-puissance des capitaux, assurent et assureront de plus en plus aux vastes exploitations un avantage sur les petites. Au lieu de dix granges n’en avoir qu’une ; au lieu de dix charrues ordinaires employer une charrue à vapeur ; au lieu de petits sillons enchevêtrés les uns dans les autres et consacrés a des cultures diverses, livrer à un même produit toute une vaste plaine ; supprimer ou réduire les haies, les fossés, etc. ; faire venir de loin les engrais par wagons complets et avec des tarifs réduits emprunter des capitaux à bas intérêt comme des sociétés dont le crédit est connu peuvent seules le faire ne sont-ce pas là des conditions favorables à l’agriculture ? Le paysan-propriétaire avec ses champs dispersés à de grandes distances, tout le temps qu’il perd en allant de l’un à l’autre, avec ses sillons d’un difficile labour, ses chevaux ou ses bœufs insuffisamment occupés, avec son goût pour la routine, le peu de crédit dont il jouit, peut-il ou pourra-t-il lutter longtemps contre de si redoutables rivaux ? Ne succombera-t-il pas comme l’atelier domestique a succombé devant les grandes usines, comme les petites boutiques devant les grands magasins ?

À ces raisonnements on joint des faits : d’abord les souvenirs classiques des latifundia, puis l’exemple de l’Amérique du Nord, États-Unis ou Canada, et de l’Australie. Deux membres du Parlement anglais, chargés d’une mission agricole, en 1879, dans l’Amérique du Nord, MM. Clare Sewell Read et Albert Pell, ayant fait dans ces contrées une tournée de 27,353 kilomètres, rapportent que, sur la plus grande partie de leur parcours, ils ont rencontré, sous le rapport de l’occupation comme de la culture du sol, des conditions très-différentes de leur patrie ; mais en Californie, dans le Minnesota et le Dakotah, sur les bords de la rivière Rouge, ils ont trouvé le système anglais des grands propriétaires et des grands fermiers. Certains domaines occupent des townships entiers ; quelques propriétaires ont des emblavures qui s’étendent sur des centaines, même sur des milliers d’hectares, et leurs produits se chiffrent par des centaines de mille francs. Les délégués anglais font remarquer que les propriétaires de ces immenses exploitations sont moins des agriculteurs, à proprement parler, que des capitalistes qui emploient à la culture du sol les procédés de la grande industrie. Voici la description qu’on nous en fait « Ce sont des banquiers et des négociants de New-York qui ne considèrent l’agriculture que comme une spéculation fructueuse et qui, grâce tant au bas prix de la main-d’œuvre qu’à l’emploi en grand de la mécanique agricole, réussissent à tirer de leurs capitaux des bénéfices annuels de 30 à 40 p. 100. Mais ils ne résident pas dans le pays, ils n’y ont aucune attache, et c’est par l’intermédiaire d’intendants salariés que s’accomplit toute la besogne. Dans « ce système, le laboureur n’est qu’un bras et ne peut être autre chose. Les wheat farms (fermes à blé) ne renferment que les bâtisses strictement nécessaires pour abriter les moissonneurs pendant quelques semaines la ferme Grandin, par exemple, avec ses 2,200 hectares cultivés, a cinq dortoirs, « mais ils ne servent que transitoirement, car les 250 laboureurs qu’elle emploie sont congédiés dès que les semailles ou la moisson sont terminées[3]. » M. Ronna, dans son livre sur le Blé aux États-Unis, cite d’autres exemples de ces propriétés colossales : ainsi la ferme de Casselton (Dakotah) qui occupe 30,000 hectares, appartient à la compagnie du chemin de fer Pacifique-Nord et est exploitée à mi-fruit par M. Dalrymple.

Ces grandes exploitations ressemblent aux anciennes plantations des colonies ; sauf que le personnel y est vagabond et intermittent, comme celui de ces curieuses bandes de travailleurs agricoles qui sont connues en Angleterre sous le nom d’agricultural gangs et qui comprennent des escouades errantes d’hommes, de femmes et d’enfants. Ce tableau est bien peu séduisant ; la perspective que la propriété et l’exploitation de la terre pourraient se constituer sous cette forme dans la plupart des contrées est médiocrement réjouissante.

L’élevage du bétail en Australie se fait aussi fréquemment dans des propriétés d’une étendue et d’une importance colossales. Un correspondant du Journal des Débats[4] écrivait à la fin de 1879 qu’il avait visité près de Newcastle le domaine d’un squatter, un de ces capitalistes qui louent au gouvernement de vastes espaces pour en faire un squatter ou terrain de parcours. La propriété couvrait 290, 000 acres, soit 118, 000 hectares, l’équivalent d’un arrondissement de France. Dix mille têtes de gros bétail et 100, 000 moutons s’ébattaient sur cette superficie le squatter avait planté en trois ans 480 kilomètres de barrières. De telles exploitations ne sont pas exceptionnelles dans la colonie de la Nouvelle-Galles du Sud et dans celle de Victoria[5].

Doit-on conclure de ces faits venant appuyer des raisonnements que la grande propriété va tout envahir ? Tant au point de vue de la théorie qu’à celui de la pratique, une semblable conclusion serait téméraire ; rien ne l’autorise, à mon avis.

L’identité de situation que l’on croit constater entre l’agriculture, d’une part, et l’industrie et le commerce, de l’autre part, n’existe pas ou n’existe que lors du défrichement, au moment même de la mise en culture. Les occupations et les travaux agricoles n’ont pas l’uniformité des occupations et des travaux industriels ; ils se plient, par conséquent, beaucoup moins à une vaste organisation qui procéderait d’après des règlements fixes. Plus l’agriculture se développe, plus l’avantage des grandes exploitations diminue. Quand il s’agit uniquement d’opérations simples, comme de mettre le terrain à nu en arrachant, en brûlant ou en coupant les arbres à raz du sol, d’ouvrir la terre avec des charrues perfectionnées, de faire la récolte aussi avec les engins qui économisent le plus de main-d’œuvre, ou bien encore quand on n’a d’autre tâche que de mettre et d’entretenir des palissades autour d’espaces immenses, d’y laisser vaguer les troupeaux en ayant soin qu’ils ne s’égarent pas, de tondre ou d’abattre les bêtes, sans doute les gros capitaux ont un avantage signalé l’esprit de combinaison en évitant les déperditions de forces humaines donne des résultats beaucoup plus grands qu’une quantité d’efforts disséminés et incohérents. Mais ces conditions ne se rencontrent qu’au début de la civilisation ; bientôt elles ont disparu. Il n’y a guère que deux produits agricoles qui réussissent très bien dans les vastes exploitations les céréales et l’élevage du bétail. Ce sont les principaux, dira-t-on ; mais même pour ceux-là la petite et la moyenne culture peuvent très-aisément lutter contre la grande quand la période du défrichement et du peuplement est passée. Au contraire, la grande culture, du moins la culture géante, ne peut guère lutter contre la petite pour tous les produits accessoires dont l’importance va en croissant.

Tous les produits perfectionnés, les légumes, les fruits, le vin, la volaille, le beurre, le fromage[6], s’accommodent mieux de petites ou de moyennes exploitations que de trop vastes. L’importance de l’œil du maître sur tous les détails de la production devient d’autant plus grande que l’agriculture se fait plus intensive et plus variée. Voilà ce que montre l’observation unie au raisonnement[7].

Ce que prouve encore l’expérience, c’est que dans les pays de vieille civilisation, de population dense, de transactions libres, la grande culture et la grande propriété ne gagnent pas de terrain. La supériorité qu’elles peuvent avoir pour accomplir de grandes améliorations disparaît dès que ces améliorations sont faites et que des soins assidus sont nécessaires pour en tirer parti. Les petits et les moyens propriétaires en se formant en syndicats ou en associations peuvent, d’ailleurs, perfectionner le régime des eaux, développer les irrigations, entretenir des fruitières, user de machines agricoles. La grande propriété, au contraire, peut difficilement donner à tous ses agents le labeur opiniâtre, l’attention vigilante, la sollicitude presque amoureuse que le petit propriétaire a pour son étroit domaine. On se souvient de la belle page de Michelet où il dépeint le paysan français comme l’amant de la terre, rendant à sa maîtresse des soins assidus et passionnés.

Aussi la petite propriété ne lâche guère sa proie. Ce qui a sauvé et maintenu la grande propriété en Angleterre, ce sont les substitutions. En Australie les squatters ne représentent qu’une phase passagère, un stage dans la colonisation. Ils ont un ennemi le land selector, le petit cultivateur en quête d’emplacements favorables pour y créer un étroit domaine. Moyennant 10 shellings ou 1 livre sterling par acre (31 à 62 francs par hectare) les simples laboureurs achètent peu à peu à l’État les meilleures parties des ou terres de parcours qu’il a loués aux squatters, et ceux-ci dépossédés de leurs espaces primitifs doivent de plus en plus s’éloigner des côtes. Le caractère indépendant des ouvriers, leur insubordination, sont autant d’obstacles à la grande propriété et à la grande culture, autant d’auxiliaires pour la petite culture et la petite propriété. C’est ce que l’on a vu dans le sud des États-Unis où, après la disparition de l’esclavage, les vastes plantations se sont démembrées et ont fait place à de petits ou de moyens domaines. Sans parler des noirs, devenus souvent propriétaires dans les États à esclaves, c’est une race démocratique que celle des farmers des États-Unis. Il est rare que dans cette contrée, de culture extensive cependant, les propriétés dépassent200 acres ou 80 hectares, juste le double de ce qui dans notre colonie d’Algérie compose le lot offert à chaque famille d’immigrant. L’Economist de Londres traçait en 1878 un tableau intéressant de la vie de ces propriétaires du Far West, gens rudes, travailleurs infatigables, possédant pour la plupart une médiocre aisance, très éloignée de la richesse. D’après les statistique officielles des États-Unis, le nombre des propriétaires terriens (farmers) dépasse de beaucoup dans l’ensemble du pays celui des ouvriers de ferme (farm labourers). Dans l’État de l’Illinois, par exemple, il y avait 153, 646 des premiers contre 47, 216 des seconds ; dans l’Indiana, 158, 714 et 40, 827 ; dans le Kentucky, 110, 937 et 36, 627 ; dans l’Ohio, 223, 483 et 76, 484 ; dans la Pensylvanie, 180, 613 et 69, 104 ; dans le Texas, 51, 569 et 6, 537. On recensait aux États-Unis, il y a quelques années, plus de 2 millions 500, 000 exploitations agricoles (number of farmers), ce qui avec les familles considérables de ce pays représentait bien 15 ou 20 millions d’habitants attachés à la terre par un lien de propriété[8]. Le nombre a dû s’en accroître considérablement depuis.

De tout ce qui précède on peut conclure que l’ensemble des faits qui constituent la civilisation moderne, l’état démocratique, la situation mentale et intellectuelle de nos sociétés, sont beaucoup plus propices à la petite ou à la moyenne propriété qu’à la grande. Ce sont les deux premières qui ont une tendance à prévaloir en tout pays nous le démontrerons par des chiffres. Mais la petite propriété est-elle un bien ou un mal ? c’est une question qui est débattue aujourd’hui partout, et qui l’a été avec une particulière animation au commencement de ce siècle sous le régime de la Restauration.

On a peine à comprendre aujourd’hui les préjugés qui régnaient à cette époque et les anxiétés qu’ils causaient. C’était une croyance presque générale alors que la division de la propriété, allant toujours croissant, émiettait le sol, le pulvérisait, le rendait infécond. On redoutait plus encore ces maux dans l’avenir qu’on ne les constatait dans le présent. Les petits propriétaires qui se partageaient chaque jour les restants des grands domaines n’auraient pas assez de surplus de produit, au delà de leur propre consommation domestique, pour permettre à l’industrie de se développer, aux classes libérales de vivre. Le niveau de la société allait donc considérablement s’abaisser non seulement le niveau de la richesse ou, du moins, de l’aisance, mais, par une conséquence nécessaire, le niveau intellectuel même.

Sous l’impression de ce cauchemar qui était alors presque universel on proposait des mesures législatives artificielles pour obvier à tant de maux ; on hésitait à les voter, il est vrai mais c’était, déjà beaucoup que de les discuter entre gens sérieux. Les plus fortes têtes, d’ailleurs, si ce n’est le nombre, inclinaient vers ces moyens on prônait beaucoup alors le rétablissement du droit d’aînesse, ou tout au moins la liberté absolue de tester qui porterait la plupart des pères de famille à faire un héritier pour ne pas diviser leur avoir. Quelques esprits plus audacieux et plus zélés allaient beaucoup plus loin. Un député demandait que l’on partageât la France en 400,000 fermes de cent hectares chacune, ce qui eût fait en moyenne environ un millier de fermes par arrondissement et une dizaine par commune.

Ce n’était pas la première fois que surgissaient ces alarmes à l’occasion du morcellement des propriétés, et ce n’eût pas été non plus la première fois qu’elles eussent laissé une trace dans la législation. Dans certains États d’Allemagne on avait interdit le fractionnement au delà d’une certaine limite. Ainsi le gouvernement bavarois défendit de fractionner les terres dont l’impôt n’excèderait pas 45 kreutzers (1 fr. 55) ; dans le duché de Nassau on prohiba le fractionnement des terres labourables dont la contenance était moindre de 50 verges et des prairies qui avaient une étendue inférieure à 25.

Ces idées n’avaient pas dominé toujours et en tout pays on peut citer des exemples d’une législation opposée. En 1760 les États du Hainaut firent une loi pour défendre aux propriétaires de laisser à leurs fermes plus de 180 acres d’étendue c’était la une atteinte à la grande culture non la grande propriété, car celle-ci s’accommode fort bien de la multitude des métairies. Vers la même époque les États de Brabant prirent des dispositions du même genre. Le voisinage des Flandres était sans doute un encouragement à cette intervention du législateur ; les Flandres ont été toujours célèbres et prospères par la petite culture. À la fin du dix-huitième siècle la mode était d’ailleurs à cette dernière, de même qu’au commencement du dix-neuvième elle fut à la grande culture. Frédéric II créait dans ses bailliages 35,000 petites fermes et il y instituait le colonat héréditaire. Dans le Danemark, vers le même temps, le souverain étendait à cinquante ans, puis à deux vies la durée des droits des paysans à la jouissance des domaines nobles, puis, pour qu’ils pussent en acquérir la propriété, il leur faisait des avances à 6 p. 100, taux d’une grande modération à cette époque. Il y avait, sans doute, au fond de ces mesures, une pensée politique tout autant qu’une idée économique. Les rois de l’ancien régime aimaient la démocratie rurale.

Ces changements de direction dans l’intervention législative prouvent que l’État ferait mieux de laisser faire le cours naturel des choses. Les lumières de l’État sont, en effet, si vacillantes et il s’en faut tant qu’il ait une règle sûre de vérité, qu’on le voit à certains moments encourager une distribution de la richesse et de la propriété que la génération suivante jugera très-préjudiciable aux intérêts généraux.

Il est inutile de s’arrêter longtemps sur les arguments que l’on donne respectivement en faveur de la grande culture[9] et en faveur de la petite. Nous les avons déjà énumérés. Pour la première on fait valoir : 1° la supériorité des capitaux ; 2° la supériorité d’instruction ; 3° la meilleure distribution des tâches entre les ouvriers ; 4° la spécialité des labeurs de chacun de ceux-ci ; 5° l’économie des bâtiments ; 6° l’économie des attelages ; 7° l’emploi plus facile et plus productif des machines. Comme conséquence de ces avantages particuliers la grande culture pourrait élever plus de bestiaux, plus de moutons, produire plus d’engrais ; elle économiserait beaucoup de bras ; elle permettrait d’entretenir une population urbaine beaucoup plus considérable elle favoriserait ainsi beaucoup mieux l’industrie, le commerce et les professions libérales. On a déjà montré qu’il fallait beaucoup rabattre de ces avantages, qu’on ne les constatait guère que pour les céréales et l’élevage du bétail, non pour les produits variés, pour la vigne, pour le jardinage, pour l’arboriculture. Le Far West des États-Unis qui, sauf quelques districts, est un pays de moyenne et de petite culture, fait un très-grand usage des machines.

On connaît aussi les arguments pour la petite culture : 1° l’œil du maître est toujours présent, le zèle est plus grand ; 2° toute la famille travaille ; il y a une distribution naturelle des tâches entre l’homme fait, les adolescents, les enfants, les femmes elles-mêmes ; 3° la supériorité est incontestable pour les travaux minutieux, comme la culture potagère, l’arboriculture, la vigne ; 4° nous rangerons parmi les avantages de la petite propriété cette circonstance qu’elle est le mode qui concilie le mieux le maximum de revenu net avec le maximum de revenu brut. On a montré plus haut que parfois le propriétaire avait intérêt à sacrifier le revenu brut au revenu net c’est seulement le grand ou le moyen propriétaire qui peut agir ainsi, non le petit. Il n’est guère d’objection faite à la petite culture que ses défenseurs ne soient en état de victorieusement repousser.

La petite culture, par exemple, entretient tout autant de bétail que la grande. Les Flandres en sont la preuve. M. Passy donne aussi la démonstration de ce fait par la monographie d’une commune du Puy de Dôme : avant 1789 dix-sept fermes occupaient les deux tiers du territoire de cette commune et vingt autres se partageaient le reste. Au moment où écrivait M. Hippolyte Passy, c’est-à-dire vers 1850, il y avait dans le même territoire 4,600 parcelles pour 1,612 hectares appartenant à 591 propriétaires. Le bétail, si on ramenait à une même unité le gros et le petit, avait augmenté de 50 p. 100 ; encore l’accroissement eût-il été plus sensible si on eût tenu compte de la qualité et du poids[10]. Près de trente ans plus tard, un vieillard presque octogénaire M. de Montalivet, contemporain des discussions si vives dont la Restauration avait été témoin sur les mérites respectifs de la grande et de la petite propriété, écrivait, sous le titre de « Un heureux coin de terre », une monographie de deux communes de la Nièvre où il montrait quels progrès matériels et quel bien-être le régime de la petite propriété, joint à d’autres causes, avait amenés dans les campagnes : de 1820 ou de 1825 à 1875 la face de la terre en avait été transformée.

On argüe souvent du morcellement et de la dispersion des parcelles contre la petite propriété ; M. Hippolyte Passy fait tourner cette critique en éloge. Chaque paysan, dit-il, veut avoir dans la commune un coin de terre propre à chaque culture un labour, par exemple, une vigne, un jardin potager, une châtaigneraie, une prairie. Cela lui fournit un excellent emploi du temps ; bien loin qu’il le perde ou le gaspille, il trouve ainsi à s’occuper toute l’année, ces différentes productions ne se faisant pas au même moment. Quant aux quarts d’heure qu’il emploie pour se rendre de l’une à l’autre de ses modestes possessions, ils ne sont perdus qu’en apparence ; ils profitent à la santé, à la bonne humeur ; la promenade serait-elle donc interdite à l’ouvrier des champs ? C’est par la petite culture que ce dernier échappe à la spécialité absorbante, à l’accablante uniformité des tâches. Il réalise, dans la mesure qui est possible, les merveilles de la « passion papillonne » de Fourier.

La petite culture produit autant d’excédant net que la grande ; elle peuple plus les campagnes et elle entretient autant de population urbaine. Ces faits ont été fort bien établis par M. Hippolyte Passy. Les Flandres et la Toscane en sont d’ailleurs la vivante démonstration. La petite propriété offre à l’industrie un débouché beaucoup plus régulier, beaucoup plus sûr que tout autre régime de tenure, parce que la population agricole y est plus rangée, plus économe en général, et cependant plus constante dans ses consommations. La France en est la preuve. Quant aux rares désavantages de la petite propriété il n’en est guère que l’éducation, l’instruction, l’esprit d’association ne puissent faire disparaître à la longue, ou tout au moins n’atténuent au point de leur enlever la plus grande partie de leur importance.

De la théorie il est bon de passer aux faits, c’est-à-dire à la statistique. Quels sont dans les principaux pays les progrès ou les pertes de la petite propriété ? C’est là une question dont la solution est entourée de beaucoup de difficultés. Il est impossible de savoir le nombre exact des propriétaires, de même aussi le nombre des rentiers. Il faut se contenter d’une approximation vague. Les renseignements les plus certains sont les déclarations aux recensements périodiques de la population. Or, il peut arriver que des personnes prennent dans ces dénombrements des qualités qui ne leur appartiennent pas. On juge, en général, de l’augmentation ou de la diminution du nombre des propriétaires par le mouvement des parcelles cadastrales ou des cotes foncières. Ces indices sont trompeurs, si on les suit de confiance sans les soumettre à un très-attentif examen. Le nombre des parcelles va toujours en croissant ; mais cette progression donne une idée souvent exagérée du morcellement de la propriété rurale. Ce qui augmente le plus, en effet, dans un pays prospère, ce sont les constructions urbaines ou celles des banlieues des villes. M. Hippolyte Passy, qui apporte en toutes ses études une rare sagacité, a constaté que dans un laps d’une trentaine d’années les constructions urbaines se sont accrues de plus d’un million ; il y faudrait joindre aussi les produits potagers ou les jardins d’agrément dont la multiplication est très-rapide. Quand on compte dans l’Angleterre proprement dite plus d’un million de propriétaires, il ne s’agit pas de propriétaires ruraux à proprement parler, mais de personnes qui ont quelque petit cottage ou quelque petit jardin.

Autre chose sont les parcelles, autre chose les cotes foncières, et l’on pourrait penser que ces dernières qui indiquent le nombre de propriétaires imposés dans chaque territoire de perception, correspondent assez exactement au nombre réel des propriétaires dans tout le pays. Il s’en faut de beaucoup. Le district d’une perception est en France assez restreint : il est moindre que l’étendue d’un canton et ne correspond en général qu’à sept ou huit communes. Il en résulte que sans avoir une grande fortune foncière beaucoup de personnes peuvent payer l’impôt à cinq ou six perceptions différentes. Le cas est fréquent ; il y a donc de ce chef énormément de double-emplois. L’augmentation des cotes foncières est, en grande partie et pour la même raison, factice. Depuis le commencement du siècle on a souvent divisé des territoires de perception, en en créant deux où auparavant il n’y en avait qu’une. Cette simple mesure administrative accroissait le nombre des cotes foncières en effet, tel propriétaire qui, ayant tous ses biens dans la perception primitive, ne payait qu’à un seul bureau et n’était l’objet que d’une seule cote, a pu avoir à payer à deux bureaux et recevoir deux cotes après la division de la perception en deux. De très-petits propriétaires peuvent recevoir deux cotes foncières, il suffit qu’ils aient deux parcelles de terre appartenant à différentes perceptions ou même qu’ils aient un seul petit héritage contigu mais placé à cheval sur deux communes situées dans une perception différente. Il faut donc notablement réduire le nombre des cotes foncières pour avoir celui des propriétaires et surtout celui des propriétaires ruraux. Le recensement de 1876 constatait dix millions six cent vingt mille propriétaires cultivant eux-mêmes leurs terres, plus 1,937,000 propriétaires ou rentiers vivant de leurs revenus ; ce serait ensemble un peu plus de 12 millions et demi de propriétaires. Ce mot est pris ici avec une trop grande emphase, il est évident que la qualité de propriétaire n’est pas pour la plupart des premiers déclarants la qualité principale, car la propriété dont ils se targuent ne suffirait pas, tant s’en faut, à les faire vivre. D’autre part, il doit se rencontrer parmi les hommes adonnés aux professions libérales beaucoup de propriétaires qui se sont fait inscrire au recensement comme médecins, avocats, architectes, juges, militaires, professeurs, etc. Ces renseignements laissent donc beaucoup de place à la confusion. Tout ce qu’on peut en conclure, c’est qu’il y a en France dix à douze millions de personnes environ, soit près du tiers de la population, qui ont quelque propriété foncière mais cela ne veut pas dire qu’il y ait dix ou douze millions de personnes qui vivent de leur propriété, même en la travaillant eux-mêmes. La grande partie de ces 10 ou 12 millions sont des ouvriers ou des travailleurs à gages leur propriété ne leur fournit qu’un très-mince appoint de revenu.

En jetant les yeux sur le nombre des parcelles et des cotes foncières, on se convaincra de l’exactitude de cette observation. Ce que l’on appelle parcelle est tout morceau du sol qui se distingue des morceaux environnants, soit par sa configuration physique, soit par une clôture, soit par une différence de culture. Le nombre des parcelles croît toujours, parce que, en l’absence de renouvellement périodique du cadastre, on y en ajoute constamment et l’on n’en retranche jamais. Il n’y a d’intérêt à faire réviser la matrice cadastrale que lorsqu’une ancienne parcelle est divisée par une vente. Au contraire, quand deux parcelles jadis distinctes sont réunies, elles continuent à figurer pour leur nombre primitif. En 1851 (nous n’avons pas de chiffres plus récents), on comptait en France 126 millions de parcelles, soit 2 1/2 par hectare. Il faudrait être un statisticien de bien légère cervelle pour en conclure que la terre en France est généralement divisée en lambeaux de 40 ares, interdisant à peu près toute culture régulière et productive. Sur ces 126 millions de parcelles en 1851, — il y en a peut-être à l’heure actuelle 140 millions, — le plus grand nombre presque assurément représentent des constructions de villes, de banlieues urbaines ou de villages, puis des jardins potagers, qui en moyenne n’ont que quelques centaines de mètres ou quelques ares. Au fond de la campagne, quand on est loin des hameaux, le morcellement est beaucoup moindre.

La statistique des cotes foncières a été faite plus fréquemment que celle des parcelles et nous l’avons jusqu’à un temps assez rapproché la voici pour la France :


Années. Nombre de cotes foncières.
  — —
1815 10,083,751
1835 10,893,000
1860 13,293,000
1870 (avant la guerre) 14,485,000
1872 13,863,000
1877 14,200,000


Les territoires perdus par la France en 1870-71 figurent dans le chiffre de 1870. Le nombre des cotes foncières se serait donc accru de 35 à 40 pour 100 depuis 1815. S’ensuit-il que le sol de France, surtout le sol agricole, se soit morcelé dans une proportion équivalente ? Il n’en est rien. Il faut tenir compte des circonstances suivantes : 1° la subdivision des perceptions qui a augmenté le nombre des cotes sans rien changer à celui des propriétaires ou des exploitants ; 2° les constructions urbaines, les jardins des banlieues qui ont été en se multipliant sans que la propriété strictement rurale en ait été notablement entamée. On estime de ce chef l’augmentation des cotes foncières depuis 1815 à un million au moins, même à 2 millions, parce que, avant la réforme apportée au commencement du règne de Louis-Philippe dans la répartition de l’impôt des portes et fenêtres et de l’impôt personnel et mobilier, les recensements étaient fort inexacts et avaient laissé de côté la plupart des très-petites constructions ; 3° les ventes des biens de l’État et des communes qui ont été fréquentes sous la Restauration, sous le règne de Louis-Philippe et même sous le second empire ; on a ainsi aliéné six ou sept cent mille hectares de forêts domaniales sans parler des communaux.

Ce n’est donc pas uniquement aux dépens de la grande ou de la moyenne propriété rurale que les cotes foncières se sont accrues. Le morcellement dans les campagnes a été bien moindre qu’on ne le pense[11] ; peut-être n’a-t-il pas atteint 10 p. 0/0 depuis 1815, c’est-à-dire en trois quarts de siècle. Le mode d’exploitation n’en a pas souffert la prétendue pulvérisation du sol est une chimère qui a hanté le cerveau des législateurs et des publicistes. Ce sont les villes, les banlieues des villes et des villages qui ont été le théâtre de très-nombreuses divisions de la propriété.

Pour savoir quelle est la répartition du sol français entre les grands et les petits propriétaires les documents très-précis font aussi défaut ; mais on a, quoiqu’à des époques assez éloignées, quelques bases pour des conjectures sérieuses. Nous ne sommes en possession que de deux travaux complets sur la valeur respective des diverses cotes foncières l’un date de 1842, l’autre de 1838. D’après ce dernier, sur 13, 100, 000 cotes, plus de la moitié, soit 6, 686, 000 sont imposées à moins de 5 francs, ce qui peut-être considéré comme représentant un revenu de 40 à 80 francs suivant les localités. Il ne s’agit donc ici que de propriétaires indigents, ou du moins de manœuvres, d’ouvriers, de petits bourgeois qui ne possèdent qu’une maison de village ou qu’un jardinet. C’est là, non la petite, mais l’infime propriété elle a cependant ses douceurs, son utilité morale, son importance sociale. La possession d’un coin du sol, si étroit qu’il soit, ajoute à la dignité de l’ouvrier, à l’agrément de sa vie. Sur les 6 millions et demi de cotes restantes, 2 millions sont imposées de 5 à 10 francs ce qui correspond à un revenu variant entre 40 ou 80 francs, suivant les localités, et 80 ou 160 francs ici encore le revenu de la propriété ne peut être qu’un accessoire dans les ressources de la famille 2 autres millions de cotes foncières varient entre 10 et 20 francs d’impositions, et ce dernier chiffre indique un revenu net foncier de 160 à 320 francs suivant les localités. Dans certains cas, les petites propriétés de cette catégorie peuvent former la plus grande partie de la ressource d’une famille en effet, si le propriétaire cultive son bien de ses propres mains, il ne profite pas seulement du revenu net, mais encore de tout ou presque tout le revenu brut, puisqu’il n’a pas à en déduire les frais de main-d’œuvre or dans les départements et les communes les mieux traités le revenu brut d’une propriété qui paie 20 francs d’impôts peut s’élever à 6 ou 700 francs, quelquefois même a un peu plus. Quelques journées de travail au dehors peuvent donc suffire avec le produit de leur bien à faire vivre certains propriétaires de cette catégorie ; mais c’est le petit nombre, probablement pas le cinquième ou le sixième. Ainsi sur 13,100,000 cotes foncières, 10 millions correspondaient à un impôt inférieur à 20 francs, soit à un revenu net qui, dans les cas exceptionnellement favorables, atteignait à peine 300 francs, et à un revenu brut qui pouvait s’élever à 5 ou 600, rarement à plus.

Les trois millions de cotes foncières restant sont presque les seules qui indiquent la propriété véritable, celle qui peut suffire à l’existence du propriétaire, ou qui du moins peut constituer sa principale ressource. Les cotes de 50 à 500 franc ? avaient un peu diminué de 1842 à 1858 celles de 500 à 1,000 francs et celles au-dessus de 1, 000 francs s’étaient maintenues. On ne peut considérer comme indiquant de grandes propriétés que les cotes au-dessus de 500 francs qui, suivant les localités, révèlent un revenu net de 4, 000 à 8 ou 10, 000 francs, rarement de plus. Les cotes de 500 francs à 1,000 francs, soit de 4,000 à 18 ou 18,000 francs de revenu au plus, n’étaient en 1888 qu’au nombre de 37,000 ; celles au-dessus de 1, 000 francs n’atteignaient que le chiffre de 8,800. On voit combien est faible la quantité des grands propriétaires en France : en admettant — ce qui est vrai — que ces chiffres doivent être augmentés parce que plusieurs personnes ont des propriétés dans des perceptions différentes et acquittent plusieurs cotes, il n’en est pas moins vrai qu’il ne se trouve vraisemblablement pas en France 100,000 personnes ayant un revenu net foncier de 5 ou 6,000 francs ou plus. Or, la proportion est bien moindre des propriétaires ruraux de cette importance ; car dans ces cotes élevées se trouvent celles qui concernent les immeubles urbains et qui doivent bien en composer la moitié. Il n’y aurait donc pas en France, suivant toutes les vraisemblances, 50,000 personnes (600 par département) à posséder un revenu net foncier rural de 5 ou 6,000 francs ou de plus.

Ce nombre ne paraît pas avoir une tendance à augmenter ; il diminuerait plutôt. Ainsi dans l’intervalle de 1842 à 1858 le nombre des cotes foncières de 50 à 500 francs avait légèrement baissé ; celui des cotes de 500 à 1,000 francs et de celles au-dessus de 1,000 francs était resté stationnaire ; mais, si l’on tient compte de la quantité des constructions urbaines nouvelles, qui presque toutes sont importantes, on s’aperçoit que la grande propriété rurale a dû se restreindre.

On estimait en 1851 le nombre des propriétaires en France à 7,800,000. Peut-être est-il actuellement de 9 millions ; mais cette dénomination de propriétaire doit être prise dans le sens le plus restreint, indiquant non pas ceux qui vivent ou peuvent vivre de leur propriété, mais ceux qui sont possesseurs légitimes d’une parcelle quelconque du sol sur les 7,800,000 propriétaires existant en 1851, il y en avait 3 millions, en effet, qui ne payaient pas de cote foncière vu leur indigence, et l’on peut dire que la moitié des autres était fort peu aisée[12]. En Italie, dans ces derniers temps, on a proposé une loi pour exempter de tout impôt les très-petites propriétés de telles lois qui visent à l’équité la violent. Qu’on use d’une certaine tolérance administrative et qu’on ne poursuive pas le recouvrement de l’impôt foncier quand les frais de poursuite dépasseraient la valeur même de la taxe, on le comprend ; mais que l’on érige en principe que les petits propriétaires ne doivent pas de taxe directe, c’est aller beaucoup trop loin et détruire les bases mêmes de la fiscalité.

La Belgique offre, pour la propriété foncière, des statistiques plus exactes, plus complètes ou plus récentes que la France ; aussi est-il utile de s’y arrêter. D’après ces données, soigneusement recueillies par M. Émile de Laveleye, en 1850 le tiers des revenus de la propriété foncière en Belgique appartenait à 668,914 petits propriétaires ayant un revenu cadastral qui ne dépassait pas 400 francs ou 800 francs de revenu net réel. Nous rappelons que le petit propriétaire travaillant sur sa terre et ne payant pas de salaire d’ouvriers peut tirer la plus grande partie ou la totalité de sa subsistance d’une terre qui produit 3 ou 400 francs seulement de revenu net réel, soit environ un millier de francs de revenu brut. Le second tiers du revenu du sol en Belgique appartenait, à la même époque, à 58,657 personnes ayant un revenu cadastral de 400 à 2,000 francs, soit un revenu réel net de 800 à 4,000 francs c’est là la classe moyenne rurale. Enfin le tiers seulement du revenu du sol se répartissait entre 10,941 grands propriétaires dont le revenu cadastral était au-dessus de 2,000 francs, correspondant à 4,000 francs de revenu net réel. Le revenu de la propriété foncière urbaine est compris dans ces catégories or, l’on sait que la propriété urbaine est infiniment plus concentrée que la propriété rurale ; il en résulte que, en ce qui concerne cette dernière, les proportions sont beaucoup plus favorables encore à la petite et à la moyenne propriété. On ne comptait en Belgique que 3,500 propriétaires ayant plus de 5, 000 francs de revenu net cadastral ou de 10,000 francs de revenu net réel[13].

Si l’on voulait résumer la situation de la propriété foncière rurale en Belgique on pourrait dire que le dixième peut-être du revenu du sol appartient à la très-grande propriété, celle qui donne plus de 10,000 francs de revenu net réel ; un autre dixième à la propriété simplement grande, celle qui produit un revenu net réel inférieur à 10,000 francs mais supérieur à 4,000 ; que quatre dixièmes du revenu du sol reviennent à la propriété moyenne, celle qui produit de 800 à 4, 000 francs de revenu net ; et que les quatre autres dixièmes se distribuent entre les très-petits propriétaires qui retirent moins de 800 francs de revenu net de leur bien. C’est dire que la moyenne et que la petite propriété réunies possèdent les huit dixièmes du revenu net rural de la Belgique ; or, cette propriété moyenne qui monte au maximum à 4,000 francs de revenu net réel ne peut, certes, être considérée comme créant une regrettable inégalité des fortunes car avec 4,000 francs on ne peut que mener, avec beaucoup d’ordre et d’économie, une vie décente et confortable, surtout si on fait, comme on le doit, une part à l’épargne. D’autres revenus, dira-t-on, provenant soit des capitaux, soit de l’exercice d’une industrie ou d’une profession, viennent s’ajouter au produit net que les moyens propriétaires retirent de leurs domaines sans doute, mais il est bien rare que la combinaison de tous ces revenus divers forme une véritable opulence et mette leurs possesseurs au-dessus de la simple aisance.

En France nous ne pouvons faire que des inductions sur les proportions actuelles de la grande, de la moyenne et de la petite propriété rurale. Nous ne croyons pas être fort éloigné de la vérité en admettant que la moitié environ des revenus nets du sol revient à la petite propriété, celle dont le revenu net réel ne dépasse pas 1,000 francs ; qu’un quart échoit à la propriété moyenne, celle qui jouit d’un revenu net réel de 1,000 à 3,000 francs, et que c’est tout au plus le dernier quart qui appartient à ce que l’on appelle pompeusement la grande propriété, c’est-à-dire celle qui fournit plus de 3,000 francs de revenu net. Encore cette grande propriété, surtout dans ses sommets, va-t-elle en s’échancrant chaque jour.

En Belgique comme en France le nombre des cotes foncières augmente sans cesse mais il ne faut pas en tirer de conclusion trop absolue plusieurs cotes répondent à un seul propriétaire. C’est ainsi que le nombre des cotes en Belgique était en 1876 de 1,131,000, soit supérieur au nombre des ménages qui n’était que de 1,038,898[14].

À la petite propriété certaines personnes opposent la propriété-sociétaire qui leur paraît offrir tous les avantages de la première et en éviter tous les inconvénients. Cette propriété sociétaire peut être de deux sortes soit la propriété de famille qui par indivis appartient au père, aux enfants, quelquefois aux frères et neveux c’est un restant du moyen âge c’est presque, cela deviendrait à la longue la propriété du clan ou délayer. C’est ce type que vante M. Le Play dans plusieurs de ses ouvrages ; un livre de ce publiciste est consacré à la description d’une famille des environs de Cauterets qui avait ainsi conservé depuis plusieurs générations une propriété commune. Dans les pays primitifs, dans les Balkans, par exemple, et dans plusieurs autres pays de montagnes on retrouve ces communautés de familles. Il ne nous paraît pas qu’il y ait de grands avantages à revenir à cet ancien modèle ; on ne le pourrait faire sans lutter contre les tendances générales de notre civilisation, tendances qui consistent à sauvegarder de plus en plus et à développer chaque jour davantage la liberté des personnes et la facile circulation des biens. Il n’est pas prouvé, d’ailleurs, que ces communautés de famille, reste respectable d’un autre temps et d’autres mœurs, soient particulièrement favorables aux progrès de la production[15].

Le second type de la propriété sociétaire, c’est celui qui repose sur la société agricole coopérative. Toutes les faveurs de Stuart Mill lui étaient acquises. Il a obtenu aussi l’adhésion et les éloges de M. le comte de Paris. Nous ne connaissons qu’un seul exemple de ce mode de propriété sociétaire, c’est la société coopérative d’Assington dans le Norfolk. Encore nous trompons-nous en parlant ici de propriété sociétaire, car l’association coopérative d’Assington est fermière, et non pas propriétaire mais, comme les difficultés de l’organisation de la propriété sociétaire concernent presque uniquement l’exploitation du sol, on peut considérer l’association coopérative d’Assington comme un modèle de ce que l’on peut attendre, dans les circonstances les plus favorables, de la propriété sociétaire. En 1830 un propriétaire des environs du village d’Assington s’avisa d’affermer 60 acres (27 hectares environ) de terres médiocres à une association de quinze laboureurs qui prirent le nom de Société coopérative agricole d’Assington. « Chacun apporta au fonds commun la modeste somme de 3 livres sterling (75 francs) et une avance de 400 livres sterling (10,000 francs) faite par M. Gurdon compléta le capital social. Les habitants de la paroisse peuvent seuls être actionnaires et, s’ils la quittent, ils sont obligés de vendre leur part. La ferme, n’offrant de travail régulier qu’à cinq hommes et deux ou trois jeunes garçons, ne peut occuper tous ses actionnaires, mais il est de règle que ceux-ci doivent seuls y être employés on n’aurait recours à des étrangers que s’il fallait un plus grand nombre de bras. L’exploitation de la ferme est confiée à l’un des ouvriers qui, à titre d’agent, reçoit, en sus de son salaire ordinaire, le mince traitement d’un shilling (1 fr. 25) par semaine. L’administration financière est surveillée par un comité de quatre membres, renouvelé annuellement par moitié. Quoique le capital social n’atteignit pas le chiffre que les fermiers anglais jugent nécessaire pour faire valoir la terre, l’association prospéra. Elle augmenta sa ferme de 130 acres (60 hectares environ), et, pour faire face à ses nouvelles dépenses (le prix de son fermage est de 200 livres sterling ou 5,000 francs), elle s’adjoignit six actionnaires. L’emprunt fait à M. Gurdon fut remboursé. Elle devint propriétaire de tout le matériel de la ferme, comprenant six chevaux, quatre vaches, cent dix moutons et une trentaine de porcs. Elle assura ses bâtiments pour 500 livres (12,300 francs), et elle vit enfin ses actions, émises au capital de 3 livres sterling (75 francs), atteindre le cours extraordinaire de 51 livres (1,250 francs) ou plus de seize fois leur valeur première[16]. »

Ainsi s’exprimait M. le comte de Paris en 1869 : il ajoutait qu’une société analogue s’était fondée dans le voisinage en 1884, sur une échelle un peu plus considérable. Peut-être pourrions-nous faire remarquer que quelques-unes des circonstances où est née et où a fonctionné la société d’Assington sont exceptionnelles par exemple, le prêt de presque tout le capital fait par un homme généreux, on ne nous dit pas si ce prêt portait intérêt. La modique, l’insignifiante rétribution du chef de l’exploitation peut passer aussi pour une condition favorable qui ne se représentera pas toujours. Nous aimons mieux admettre que les sociétés coopératives peuvent s’appliquer à l’exploitation et à la propriété du sol, comme à toute autre branche d’activité humaine, et y réussir. L’écueil de ces sociétés, alors même qu’elles ont du succès, c’est qu’en s’agrandissant, elles finissent par devenir de simples sociétés anonymes, ce qui est le cas de la plupart des anciennes associations coopératives devenues prospères. Elles arriveraient peut-être avec le temps à reconstituer les propriétés géantes, les qui sont la terreur des économistes et des démocrates. Cette issue, cependant, n’est pas bien à craindre pour ne pas être impossible, la société coopérative agricole demeurera, selon toutes les vraisemblances, un mode exceptionnel d’exploitation ou de propriété du sol. Il n’est pas probable qu’elle occupe jamais la plus grande partie d’un pays. La petite propriété couvrira toujours un champ beaucoup plus vaste.

Ce qui ressort de ce chapitre, c’est que la prédominance des latifundia en France n’est pas à craindre.

Il n’est pas impossible, cependant, qu’il se constitue à la longue dans notre pays un certain nombre de propriétés agricoles géantes appartenant à des sociétés anonymes. La baisse de l’intérêt des capitaux pourra porter vers l’agriculture les financiers la baisse de la rente de la terre contribuerait aussi à ce résultat. La supériorité qu’ont pour la culture du blé dans les plaines les machines perfectionnées donnerait évidemment des avantages à des sociétés de ce genre. Pour certains travaux comme les irrigations elles seraient aussi en de bonnes conditions. Nous avons été souvent surpris que des associations de capitalistes ne se soient pas constituées pour acheter dans les départements du Midi, comme le Gard et l’Hérault, les terres phylloxérées et les remettre en état. Plusieurs sociétés financières se livrent à la culture de la vigne en Algérie. Il est donc assez probable qu’à mesure que les autres placements rémunérateurs leur échapperont, les associations commerciales se sentiront un peu plus attirées vers la terre. Il pourra se créer ainsi des propriétés de quelques milliers d’hectares néanmoins nous croyons que ce régime restera toujours exceptionnel, dans un pays de culture intensive et variée comme le nôtre. Quand sur nos 52 millions d’hectares, 4 ou 5 millions se réuniraient ainsi sous le régime des latifundia, le mal ne serait pas bien grand. Ces vastes domaines prendraient vraisemblablement la place non pas des très petits, ni des moyens, mais de ce qui survit encore de la grande propriété d’autrefois, de ces biens de 500 ou 1,000 hectares, valant 1 ou 2 millions qui ont tant de peine à se vendre. Comme les propriétaires de ces terres énormes rendent fort peu de services, il ne sera pas mauvais qu’ils soient remplacés par des sociétés anonymes plus instruites et faisant un meilleur usage de leurs capitaux.

La moyenne et la petite propriété resteront prédominantes et le deviendront même encore davantage. Ce ne sera pas pour notre agriculture une cause irrémédiable d’infériorité au contraire, c’en sera une de supériorité pour tous les produits fins dont l’importance grandit toujours. L’égalité des conditions tendra de plus en plus à s’établir dans les campagnes. La rente de la terre ne croîtra plus spontanément, régulièrement, comme on l’a vu pendant longtemps sur bien des points elle

diminuera, au contraire ce sera un bien, non un mal. Chaque défrichement nouveau dans l’ouest des États-Unis ou du Canada, dans les profondeurs de la Plata ou du Brésil, de l’Australie ou de la Nouvelle-Guinée, chaque progrès de la navigation, chaque baisse du prix du fret, chaque réduction des tarifs de chemins de fer, chaque ouverture de vieilles contrées comme le Soudan ou les bords du Congo à la civilisation, chaque découverte d’un nouveau passage comme celui de Nordenjolsk vers la Sibérie, chacune de ces circonstances heureuses, qui attestent le génie et l’activité de l’homme, supprime le privilège de situation des anciennes terres cultivées, des propriétés du vieux monde or, comme ces propriétés n’ont aucun privilège de fertilité naturelle, la rente de la terre disparaît ou du moins se réduit. Elle tend de plus en plus à ne représenter que l’intérêt des dépenses faites pour mettre le sol en culture, pour créer le domaine. C’est justice. Les gros propriétaires souffriront, il est vrai, de cet état de choses ; non pas les petits qui consomment leur récolte en nature. Les salaires ne seront pas atteints ou ne le seront que peu par la baisse du blé, de la viande, du beurre, des légumes, si cette baisse vient à se produire comme on l’espère.

La diminution de la rente de la terre, c’est un bien grand acheminement vers une moindre inégalité des conditions. La nature et l’homme travaillent de concert et inconsciemment à rendre les conditions de vie moins inégales pour les membres du genre humain. Deux grandes causes surtout d’inégalité existaient, la différence de situation des terres, la différence d’éducation et d’instruction des hommes. Ces deux différences ne disparaîtront jamais complètement ; mais elles s’atténuent.

En même temps que la rente de la terre est atteinte soit dans son chiffre actuel, soit surtout dans son développement régulier, il devient nécessaire de modifier les modes de tenure. La réunion de l’exploitation et de la propriété dans les mêmes mains sera chaque jour davantage le fait prédominant. Les propriétaires ruraux riches devront se faire agriculteurs, mais agriculteurs sérieux, pratiques, professionnels, résidant sans absence, prenant les mœurs de la vie rurale et se pliant à ses nécessités ; ou bien encore ils se feront les associés, les commanditaires des paysans, et le métayage renaîtra sous des formes plus élastiques et plus variées. Quant à la classe des fermiers, elle ne disparaîtra pas à coup sûr mais il est bien probable qu’elle perdra du terrain, à moins que les clauses des baux ne se modifient à l’avantage des tenanciers.

Sous le coup de la baisse de la rente de la terre, la face des campagnes se renouvellera il y aura moins d’inégalité de fortunes, moins de dissemblance d’habitudes, moins d’écart entre l’oisiveté des uns et l’opiniâtre travail des autres il y aura aussi plus de capitaux dans les champs, plus d’instruction dans la population rurale, plus de goût du progrès et plus de progrès.

  1. ↑ Laveleye, Les formes primitives de la propriété.
  2. ↑ Voir son ouvrage : A plea for peasant proprietors. London, Macmillan, 1874.
  3. ↑ Le mouvement économique aux États-Unis, article paru dans l’Économiste français du 17 janvier 1880.
  4. ↑ Numéro du 15 janvier 1880.
  5. ↑ D’après le recueil Colonies and India, cité par le Tour du monde du 22 mai 1880, il y aurait dans la colonie de Victoria un domaine (estate) de 40,000 hectares, un autre de 36,000, un de 32,000, trois de plus de 24,000, deux de plus de 20,000 et six de plus de 16,000. Ces énormes domaines ne représentent pas, cependant, une valeur aussi grande qu’on le pense. Il est difficile d’estimer à plus de 6 ou 7 francs en moyenne le revenu net de l’hectare de ces grandes exploitations il en résulterait que dans la colonie de Victoria on trouverait un domaine de 240, 000 à 280,000 fr. de revenu, un de 240,000 à 252,000 fr., trois autres de 144,000 a 168,000 fr., deux de 120,000 à 140,000 fr. et six de 96, 000 à 112, 000 francs de rente. Encore ces évaluations sont-elles peut-être trop élevées, si l’on considère que sur ces énormes étendues une très-petite partie seulement est défrichée et que les produits ont à subir tous les frais de transport, de commission et autres pour arriver sur le marché européen. En tout cas, il est probable que ces énormes domaines se morcelleront au fur et à mesure de l’introduction de la culture intensive.
  6. ↑ On pourrait nier ces faits pour le beurre et le fromage, les associations commues sous le nom de fruitières ayant considérablement perfectionné l’art de faire le fromage et le beurre mais ces associations ne s’appliquent qu’à la fabrication même, et jamais il n’est venu à l’idée des propriétaires associés de mettre en commun leurs troupeaux, leurs pâtres, leurs bergeries, etc.
  7. ↑ Il en est de même pour les industries de luxe auquel le régime de la concentration convient moins qu’aux industries grossières.
  8. ↑ Nous empruntons ces renseignements au recueil publié par le Cobden-club sous ce titre : System of land tenures in various countries, 1876, p.319.
  9. ↑ Il ne faut pas confondre la grande culture et la grande propriété : celle-ci comporte souvent la petite culture, par le morcellement des fermes et des métairies : c’est alors le mode le plus défectueux d’exploitation du sol.
  10. ↑ H. Passy, Des systèmes de culture, pages 113 et 114.
  11. ↑ Dans l’Enquête de la situation de l’agriculture en France en 1879, faite par la Société nationale d’agriculture de France, la première question soumise aux correspondants de la Société concernait la « division de la propriété ». Sur 88 correspondants, 25 n’ont pas répondu à la question, 38 ont déclaré que la division de la propriété était plus grande maintenant qu’avant 1861, 21 que la situation était la même, et 4 que, loin de s’accroître, la division était moindre, c’est-à-dire que les petites propriétés se fondaient parmi les grandes.
  12. ↑ M. de Foville, dans son ouvrage sur la Transformation des moyens de transport et ses conséquences économiques et sociales donne le tableau suivant emprunté à des statistiques officielles de 1862 :
    Étendue des exploitations. Nombre. Proportion.
    — — —
    De   0 à   5 hectares 1,815,558 56,29 p. %
    De   5 à 10 he— 616,843 19,19 —
    De 10 à 20 he— 363,769 11,28 —
    De 20 à 30 he— 176,744 5,49 —
    De 30 à 40 he— 95,796 2,98 —
    De 40 et au dessus 154,167 4,77 —
    3,225,877 100,00

    Il résulterait de ce tableau qu’il y aurait en France environ 3 millions de propriétaires ruraux (il faut faire une déduction de quelques centaines de mille pour les doubles emplois). En rattachant à ces propriétaires les membres de leurs familles et en comptant quatre personnes et demi par ménage, on aurait environ 13 à 14 millions d’individus, plus du tiers de la population totale. Il faudrait y joindre les propriétaires de maisons qui vraisemblablement ne sont pas compris dans le tableau qui précède. On arriverait ainsi à constater qu’environ la moitié de la population a en France quelque intérêt dans la propriété du sol. Mais, sur les 1,815,000 propriétés au-dessous de 5 hectares, presque toutes ne fournissent qu’un appoint pour l’existence. Nous ne nous chargeons pas, d’ailleurs, de concilier ces 3,225,000 exploitations avec les 13 millions de cotes foncières dont plus de 3 millions sont irrécouvrables. Il y a dans toutes les statistiques relatives à la propriété foncière en France de singulières contradictions et une assez grande obscurité.

  13. ↑ L’agriculture belge, 1878. Rapport de M. Émile de Laveleye, p. LXXIV.
  14. ↑ Quant au nombre des parcelles cadastrales, il était en 1876, en Belgique, de 6,447,237, il avait augmenté considérablement depuis 1845 où il n’était que de 5,720,976 (L’Agriculture belge en 1878, page LXVII).
  15. ↑ Quant à la propriété indivise du clan ou du village, que célèbre aussi M. Le Play, elle est loin d’assurer la sécurité et la prospérité des habitants. Le Journal Officiel du 22 mai 1880 contient, d’après le journal russe le Nouveau Temps, le récit de quelques désastres qui ont frappé pendant l’hiver précédent les tribus pastorales du Don, du Volga, de l’Oural ; là où il y avait des centaines de mille têtes de bétail il n’y en a plus que des dizaines de mille ; toutes ces tribus précédemment nomades se mettent maintenant à coloniser et à se faire agriculteurs ; c’est ce qui arrive surtout parmi les Kirghises.
  16. ↑ Les Associations ouvrières en Angleterre, p. 301 et suiv.
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