Livre:Recueil de la législation nouvelle, 1848.djvu

Titre	Recueil de législation nouvelle
Sous-titre	Législation concernant les colonies françaises
Maison d’édition	impr. du Gouvernement
Lieu d’édition	Basse-Terre
Année d’édition	1848
Bibliothèque	Bibliothèque nationale de France
Fac-similés	djvu
Avancement	À corriger

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TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Rapport fait au ministre de la Marine et des Colonies, par la commission instituée pour préparer l’acte de l’abolition immédiate de l’esclavage 

 1

Décret portant abolition de l’esclavage 

 12

Décret qui pourvoit au sort des vieillards, des infirmes et des orphelins, après l’émancipation 

 14

Décret portant établissement d’écoles gratuites aux colonies et d’un lycée à la Guadeloupe 

 15

Décret portant institution de jurys cantonaux pour le règlement des contestations relatives au travail et à la répression des faits de coalition et autres. 

 16

Décret portant création d’ateliers nationaux aux colonies. 

 20

Arrêté du ministre de la marine et des colonies pour l’organisation des ateliers nationaux. 

 20

Décret concernant la répression du vagabondage et de la mendicité aux colonies, et portant création d’ateliers de discipline. 

 22

Arrêté du ministre de la marine et des colonies pour l’organisation des ateliers de discipline aux colonies. 

 24

Décret portant création de caisses d’épargne aux colonies. 

 28

Décret relatif à l’impôt personnel et aux taxes sur les spiritueux. 

 29

Décret instituant la fête du travail, et les récompenses publiques pour les travailleurs qui les auront méritées. 

 29

Décret sur le régime hypothécaire et l’expropriation forcée aux colonies. 

 31

Instructions du Gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies, ayant force de décret. 

 35

Décret portant suppression des conseils coloniaux et des fonctions de délégués des colonies. 

 43

Décret concernant les pouvoirs des commissaires généraux de la République dans les colonies. 

 44

Décret concernant le régime de la presse aux colonies. 

 44

Rapport au Gouvernement provisoire sur l’application aux colonies des dispositions qui régissent en France le recrutement de l’armée, l’inscription maritime et la garde nationale. 

 46

Décret portant application aux colonies des bis sur le recrutement de l’armée, sur l’inscription maritime et la garde nationale. 

 47