Opéra de Paris
Statuts[modifier]
- Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
- Décret du 31 mai 1939 portant règlement d’administration publique de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux
- Arrêté du 8 janvier 1941 portant règlement intérieur de la Réunion des théâtres lyriques nationaux
- Décret nº 56-515 du 29 mai 1956 modifiant le décret du 11 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
- Décret nº 72-1256 du 30 décembre 1972 relatif à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
- Décret nº 72-1257 du 30 décembre 1972 portant application de la loi du 14 janvier 1939 modifiée relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
- Décret nº 78-129 du 7 février 1978 portant application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du théâtre national de l’Opéra de Paris
- Décret nº 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l’opéra de Paris
- Décret nº 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l’opéra national de Paris