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Tout électeur est éligible.
Tout représentant doit rester représentant.
Tout cela se trouve dans l’amendement que j’ai formulé en ces termes :
1o Le fonctionnaire public, nommé représentant, sans perdre ses droits et ses titres, ne pourra être promu ni destitué ; il ne pourra exercer ses fonctions ni en percevoir le traitement pendant toute la durée de son mandat.
2o Un représentant ne peut accepter aucune fonction publique, et notamment celle de Ministre.
FIN DU CINQUIÈME VOLUME.
