procédure criminelle cessait. La Tournelle était comme en vacance, et ses membres devaient, au besoin, aller suppléer à la chambre des enquêtes. (Arrêt du 17 mai 1571.)
En 1342, le chapitre eut, sur cette suspension de toutes procédures et exécutions, après l’insinuation, un scrupule assez étrange. Postérieurement à l’insinuation du privilége, Jean Desaubiers et Jean Fauc, du bailliage de Coutances « coupables de plusieurs roberies et murtres perpétrez en Costentin » avaient été arrêtés dans le pays de Caux par un prévôt des maréchaux chargé de les mener à Coutances pour y être jugés. En passant à Rouen ils furent mis en dépôt dans une prison et y couchèrent une nuit (c’était dans l’intervalle de l’insinuation à l’Ascension), emmenés dès le lendemain, ils furent conduits à Coutances où, à peu de jours de là, mais encore avant la fête, le bailli les condamna à mort, et les fit exécuter de suite, « pour grans et horribles crimes et maléfices par eulz commis en sa baillie. » Il sembla aux chanoines de Rouen que c’était un attentat à leur privilége, et ils portèrent plainte à l’échiquier. « Ce jugement, ceste exécution estoient (dirent-ils) faiz indeuement et en préiudice d’iceulz et contre les deffences faictes lors de l’insinuation, par MM. de l’Eschiquier. » Mais, à l’échiquier, on pensa que le chapitre n’avait aucun sujet de se plaindre, Jean Fauc et
