faute de mon règne c’est d’avoir fait le Concordat ».
Encore se flattait-il en disant qu’il avait fait le Concordat. Si vraiment une convention de cette espèce veut l’entente et le consentement des deux parties contractantes, la loi du 18 germinal an X n’est pas un Concordat[1]. Elle contient, il est vrai, les 17 articles de la Convention passée entre le gouvernement français et le Pape Pie VII, le 26 messidor an IX. Mais elle contient aussi les 76 articles organiques du culte catholique. C’est une question de savoir si le Pape a connu ces articles. On peut en douter. Dans tous les cas, il ne les a pas acceptés. Ses successeurs ne les ont pas acceptés davantage. De Pie VII à Pie X, tous les Papes ont protesté contre les Organiques.
Dans sa communication du 26 juillet 1904 au chargé d’affaires de France, le cardinal Merry del Val a dit avec raison que le Saint-Siège n’avait « jamais cessé de protester contre les articles organiques », et il rappela qu’ils étaient un acte unilatéral du gouvernement français, acte bien distinct du Concordat.
Il ne faudrait donc pas dire que la loi du 18 germinal an X est un concordat. Il faudrait dire seulement que, sur les 93 articles de cette loi concernant le culte catholique, il se trouve 17 articles d’un concordat commencé.
- ↑ « Convention. C’est le titre donné à cet acte lors de sa rédaction. Bulla confirmationis conventionis, etc. On a, depuis, imaginé de donner fort improprement à cet acte le nom de Concordat. » Ainsi parle un ecclésiastique de la Petite Église. (De la nouvelle Église de France. Paris, 1816, p. 6, note.)
