Hédouville fut donc induit à publier son règlement concernant la police des habitations et les obligations réciproques des propriétaires ou fermiers et des cultivateurs, en date du 6 thermidor (24 juillet), et par l’état antérieur des choses, et par celui du 18 mai rendu par T. Louverture. Avant de le mettre au jour, il profita de la présence du général en chef et de Rigaud au Cap, pour les consulter à ce sujet : ils lui firent diverses observations ; il adhéra à quelques-unes, à ce qu’il paraît, et tint à ses opinions sur d’autres.
La base essentielle de cet acte était l’obligation imposée aux cultivateurs de s’engager pour trois ans au moins, sur les habitations auxquelles ils appartenaient, pendant lequel temps ils ne pourraient abandonner leurs travaux. Ils devaient jouir du quart brut des revenus. La plupart des dispositions de ce règlement étaient semblables à celles de la proclamation de Sonthonax, du 29 août 1793, sur la liberté générale, et garantissaient conséquemment ce droit aux cultivateurs[1]
Dès son départ du Cap avec Rigaud, étant encore sur son habitation Descahos, T. Louverture écrivit à l’agent à propos de quelques vagabonds mis en prison par Christophe Mornet, qui les employait aux travaux publics du Port-au-Prince : cette mesure avait été contrariée par l’accusateur public de cette ville. Le 27 juillet, Hédouville lui répondit : « L’arrêté dont nous avons déterminé, avec le général Rigaud, les principales dispositions, éclairera l’accusateur public et l’empêchera de renouveler ses protestations sur l’emploi des prisonniers (vagabonds). »
- ↑ Pamphile de Lacroix a fait un roman, en parlant du règlement d’Hédouville ; il ne l’a certainement pas lu.
