des actes simulés, de vente ou de donation, — les biens devant revenir au domaine de l’Etat. On verra que par la suite plusieurs autres actes législatifs furent rendus sur cette matière, pour sauvegarder également ce domaine.
En vertu du même règlement, des passeports pouvaient être donnés aux cultivateurs des campagnes ou autres personnes des villes, pour voyager à l’intérieur ; mais il était défendu d’en accorder à qui que ce soit pour aller à l’étranger. Les commandans de place étaient enjoints de visiter personnellement les navires qui partaient, afin de s’assurer si des individus n’en profitaient pas pour s’éloigner du pays. Cette mesure avait évidemment pour but principal d’empêcher l’évasion des Français, mais aussi l’émigration des Haïtiens.
Le 17e article, enfin, enjoignait aux généraux commandant les départemens, de faire exécuter les ouvrages des forteresses qui seraient élevées dans les hautes montagnes de l’intérieur.
En même temps qu’il allait prescrire des mesures pour mettre à exécution le massacre des Français, contrairement aux opinions émises par les généraux du Sud, le gouverneur général donna l’ordre suivant à trois citoyens des Cayes :
Liberté,Ou la Mort.
Quartier-général des Cayes, le 17 février 1804, an 1er de l’Indépendance.
Ordonne que les citoyens Rémarais père, Chalviré père et Claude
