Cela prouve la justesse de cette idée : — les hommes sont de grands enfans, comme les enfans sont de petits hommes.
En mars précédent, les sénateurs avaient renoncé à leurs indemnités, « jusqu’à une situation financière plus heureuse ; » cinq mois après, cette situation était revenue, comme l’on voit, en dépit des hauts cris jetés dans les Remontrances. Aussi, le 24 août, le citoyen Imbert, chargé du porte-feuille des finances, écrivait-il au sénat, qu’il avait reçu ordre du Président d’Haïti de faire payer aux sénateurs leurs indemnités, la situation du trésor public le permettant en ce moment.
Le même jour où cette communication lui fut faite, le sénat rendit la loi sur l’organisation des tribunaux de la République. C’est sur le rapport de Daumec que le projet en fut adopté et voté ; il est son œuvre, et prouve sa capacité en cette matière. Voici ce rapport :
Depuis la mise en activité de la constitution de 1806, les anciens tribunaux continuent leurs fonctions d’une manière contraire à la loi fondamentale de l’État ; le sénat ne peut les laisser subsister plus longtemps sans manquer à ses obligations, et sans compromettre la séparation des pouvoirs si heureusement établie par la constitution.
Les affaires publiques souffrent, et l’impéritie des tribunaux existans force l’autorité exécutive à s’immiscer dans les causes judiciaires, contre la loi.
C’est le vœu de la constitution que les pouvoirs soient séparés, puisque c’est de leur concentration et des empiètemens, que l’on voit naître toujours le despotisme et son affreux cortège. D’après cela, il est constant qu’il ne peut exister de garantie pour les citoyens, si les tribunaux ne jouissent point d’une indépendance qui n’a d’autres limites que celles que la loi trace autour d’eux.
Sous le hideux gouvernement de Dessalines, les membres du corps
