veraine de justice siégeant au Cap, deux conseils supérieurs devant siéger au Port-au-Prince et aux Cayes, dix sénéchaussées et autant de cours d’amirauté furent décrétées pour être les unes établies, les autres à établir comme les conseils supérieurs[1]. La cour souveraine fut composée d’un président, d’un vice-président, de sept conseillers et de trois suppléans ; il y avait près d’elle un procureur général[2], un avocat général, un procureur et un substitut du procureur du roi, un greffier et huit huissiers. Inutile de dire la composition des conseils supérieurs qui n’existèrent que sur le papier ; mais chaque sénéchaussée avait un conseiller sénéchal, un lieutenant, un procureur du roi, un greffier et deux huissiers : il en était de même des cours d’amirauté.
Plusieurs ministères furent institués : celui de la guerre et de la marine, celui de la justice, celui des finances et de l’intérieur, celui des affaires étrangères.
Nous aurons à examiner les codes préparés par le conseil privé, qui ne les présenta que le 30 janvier 1812. Retournons dans la République d’Haïti.
Réduit à ses seules ressources financières, de même que le Sud, le département de l’Ouest eut à subir encore l’introduction clandestine de la fausse monnaie d’Espagne, qui y avait cours : le 12 mai, le président fit un arrêté à ce sujet. Dans le même mois, il soumit au sénat les comptes de l’administration générale des finances pour les examiner, et ce corps forma à cet effet une com-
- ↑ On est étonné que le même édit n’ait rien statué sur les tribunaux à établir dans l’Est d’Haïti, comme pour l’Ouest et le Sud : apparemment, devenu Roi, Henry jugea qu’il était convenable de respecter la possession de fait de son frère Ferdinand VII.
- ↑ Ce fut Juste Hugonin, qui reçut ainsi la récompense de sa conduite dans l’assemblée constituante de 1806 ; il était comte de Richeplaine.
