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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 7.djvu/45

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de subvention, équivalant à 37 gourdes 50 centimes.

L’État prélevait encore 10 pour cent sur la valeur des 750 livres restant pour les cultivateurs et le propriétaire ou fermier, — ce dernier lui payant aussi le prix du fermage du bien domanial, — c’est-à-dire 11 gourdes 25 centimes sur 112 gourdes 50 centimes, pour le droit d’exportation : plus, 3 gourdes 75 centimes pour le droit de pesage des 750 livres, à raison de 50 centimes par quintal. Donc, en totalité, 52 gourdes 50 centimes sur un millier de café.

Les cultivateurs avaient droit à un autre quart du millier de café, ou 250 livres équivalant aussi à 57 gourdes 50 centimes, à partager entre eux.

Sur la moitié revenant au propriétaire ou fermier, un quart était sa portion et l’autre quart retenu pour frais d’exploitation ; c’est-à-dire, 500 livres équivalant à 75 gourdes, ou le double de ce qui revenait aux cultivateurs. On conçoit que le fermier du domaine, payant le fermage sur cette somme, il était moins avantagé que le propriétaire particulier, et cela ne pouvait être autrement : celui-ci possédait le fonds, le fermier n’en avait que la jouissance. Nous remarquons cependant que, suivant l’Histoire d’Haïti, t. 3, p. 182, le fermier était autorisé, en vendant le quart des cultivateurs, à régler avec eux à raison de 20 sous la livre de café, ou 12 gourdes le quintal, tandis qu’il le vendait au commerce à 25 sous ou 15 gourdes. S’il en fut ainsi, les cultivateurs ne recevaient effectivement que 30 gourdes pour leurs 250 livres de café, et le fermier retenait les 7 gourdes 50 centimes par rapport au fermage qu’il payait à l’Etat.

— Sous la République, le quart de subvention étant aboli et remplacé par l’impôt territorial, l’Etat ne pré-