chapitre par chapitre, présumées devoir se faire, avec des observations raisonnées sur les causes du plus ou moins que l’on devra espérer de recouvrer ; — et, pour les dépenses qui auront été payées et les sommes nécessaires pour chaque branche de service, avec observation sur les économies que l’on présumera pouvoir opérer dans lesdites dépenses. »
Ainsi, la Chambre des représentans, sur la loi présentée en articles par le Président d’Haïti et décrétée ensuite par le Sénat, retenait bien la formation du budget tant en dépenses qu’en recettes. Les trois branches du pouvoir législatif interprétèrent de cette manière les art. 126 et 221 de la constitution[1].
— Quant au Grand Juge, il eut dans son département, la justice, l’instruction publique, les cultes, et cette partie de l’intérieur, relative aux prisons et à la police générale des villes et bourgs.
— Le Secrétaire général parut avoir dans ses attributions ce qui concernait la guerre, la marine et les travaux publics ; car, comme il était placé immédiatement près du Président d’Haïti, qu’il était chargé de son travail personnel, qu’il ne pouvait signer aucun ordre, aucun acte ayant pour objet une partie du service public, et que la signature du président, revêtue de son sceau, était exigée pour qu’ils fussent exécutoires, il s’ensuit que c’était le président même qui exerçait ces attributions, et celles qui étaient relatives à l’intérieur, à
- ↑ Il est a présumer, du moins, qu’après la discussion qui eut lieu entre le sénat et le président, au sujet de l’élection de Larose, le sénat n’aura pas voulu en renouveler une autre à propos du budget ; car l’art. 221 de la constitution ne concernait que les recettes et les dépenses effectuées chaque année, dont les comptes détaillés devaient être arrêtés, signés et certifiés par le secrétaire d’État, le 31 décembre, pour être rendus à la chambre.
