qu’elle fit aux diverses parties du service public.
Au Président d’Haïti, il fut accordé les 40,000 gourdes portées dans la constitution comme ses indemnités annuelles, et 30,000 pour les réparations du palais de la présidence (gravement endommagé pendant le siège de 1812), son ameublement et le service intérieur : total, 70,000 gourdes[1].
Aux 14 Sénateurs, pour leurs indemnités, 22,400 gourdes ; — pour les employés du sénat, 3,600 ; — pour les réparations de son palais et autres dépenses extraordinaires et imprévues, 14,000 : total, 40,000 gourdes.
Aux 29 Représentans, pour leurs indemnités, 17,400 gourdes ; — pour les employés de la chambre, 6,600 ; — pour les dépenses extraordinaires et imprévues, tout compris, 29,000 : total, 53,000 gourdes[2].
Au Secrétaire d’État, pour ses émolumens, ceux de ses employés, ses frais de tournée et les réparations de son hôtel, 15,000 gourdes ; — pour tous les fonctionnaires et employés de l’administration des finances, les réparations de logemens, etc., 80,000 ; — pour le directeur, la commission de surveillance et employés de l’hôtel des monnaies, 10,000 ; — pour les pensions civiles, secours aux arrivans de l’étranger, les invalides et autres infirmes, 10,000 : total, 115,000 gourdes.
Au Grand Juge, pour ses émolumens, ceux de ses employés, ses frais de tournée, etc., 8,000 gourdes ; — pour les membres du tribunal de cassation, ceux des tribunaux d’appel, d’instance et de paix, 81,097 ; — pour
- ↑ Dès 1816, on avait commencé les réparations du palais qui en exigeait de considérables.
- ↑ La constitution voulait que les représentans fussent indemnisés par leurs communes respectives ; mais, outre la difficulté d’y pourvoir, il paraît que le pouvoir exécutif trouva un avantage politique à les faire payer par le trésor.
