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Page:Audet - Les députés de la région des Trois-Rivières (1841-1867), 1934.djvu/66

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1837. M. Guillet était autorisé à recevoir le serment d’allégeance des habitants de la seigneurie de Batiscan, et le 2 avril suivant, il devenait commissaire des petites causes dans la même seigneurie.

L’établissement de bureaux d’enregistrement faisait beaucoup de bruit dans la province. Les Canadiens, en général, y étaient opposés, considérant cette innovation comme un empiètement sur leurs lois civiles. Un comité spécial du Conseil législatif fut nommé en janvier 1836 pour étudier la question. Il adressa une série de questions relatives au projet à un grand nombre de personnes dont les connaissances et l’expérience étaient reconnues.

M. Louis Guillet avait reçu ce questionnaire. Le 29 janvier 1836, il écrivait à M. C. de Léry, secrétaire du comité :


« Monsieur,

« J’ai eu l’honneur de recevoir la lettre que vous m’avez adressée par ordre d’un comité de l’honorable conseil législatif, avec diverses questions sur la nature de la loi qui a rapport aux hypothèques. Et en réponse sans entrer dans les détails, je soumettrai à l’honorable comité, comme mon opinion, que les bureaux d’enregistrement ne sont point nécessaires et qu’ils seront plus gênants qu’utiles aux habitants des campagnes. Qu’il me paraît qu’il serait seulement utile que les actes devant notaires, créant des hypothèques fussent considérés actes publics et le notaire obligé d’en donner communication à qui le demandera. Que l’hypothèque spéciale devrait être préférée à la générale ou bien supprimer entièrement les hypothèques générales et enfin que le douaire coutumier soit aboli en autant qu’il est donné par la loi ; mais le laisser subsister lorsque les contrats jugeront à propos de le stipuler.

« Je suis avec respect etc.,

LOUIS GUILLET».

Le 30 août 1842, M. Guillet demandait le poste d’agent de certains fiefs dans le district des Trois-Rivières, mais ne l’obtint pas.

M. Guillet représenta le comté de Champlain à l’Assemblée législative du Canada, du 12 novembre 1844 au 6 novembre 1851.