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Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/125

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aultre ayde qui feust suffisant pour faire sa guerre. »

Après délibération, les états annoncèrent qu’ils entretiendraient, pendant un an, trente mille hommes d’armes, dont la dépense fut évaluée par l’assemblée à cinq millions de livres parisis. Pour faire les fonds, états ordonnèrent l’établissement « d’une imposition de huit, deniers pour livre de toutes denrées et marchandises vendues, à l’exception des héritages, payable par le vendeur, de quelque qualité qu’il feust, gens d’église, nobles et autres, et que gabelle du sel courroit parmy tout le royaulme de France[1]. »

L’aide était accordée pour une année seulement, et sans porter préjudice aux libertés, privilèges ou franchises des trois états ; pendant sa durée, le roi renonçait à la levée de tous autres subsides existants, et notamment bénéfice des monnaies, promettant, tant pour lui que pour ses successeurs, de faire une monnaie et stable, savoir : des deniers d’or fin, de la monnaie blanche ou d’argent, et, pour la commodité du même peuple, de la monnaie noire ou billon, et des deniers et mailles de cuivre. Si cependant avant la fin de l’année la paix, pouvait se conclure, la gabelle et les impositions devaient cesser aussitôt, et les fonds non employés rester à la disposition et être appliqués à l’utilité des pays où ils auraient été levés. En adoptant ces conditions, le monarque annonça que, dans le cas de continuation de la guerre actuelle, et pour toute autre guerre qui pourrait naître à l’avenir, les états-généraux auraient à lui accorder une aide proportionnée

  1. Ordon. du Louvre, t. 3, p. xxiij, 19 et suiv. — Chronique de Froissard, t. 1.