Aller au contenu

Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/308

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

ment des finances, eût demandé à Henri IV d’assurer le vote libre et périodique des contributions publiques, elle n’eût obtenu de la sagesse et de la loyauté du roi qui avait conçu la pensée de la réunir cette garantie contre le retour des prodigalités dont la France venait d’être victime. Mais cette fois encore les états dépassèrent le but qu’ils voulaient atteindre. Sans aucun motif blâmable, uniquement parce qu’ils étaient dépourvus, en ce qui concerne les intérêts de l’état et les véritables principes du gouvernement monarchique, des lumières et de l’expérience qui ne pouvaient être le partage d’assemblées réunies de loin en loin, et composées de personnes étrangères aux affaires publiques, les députés renouvelèrent la faute qu’avaient commise par d’autres motifs les assemblées tenues au temps du roi Jean. Ils confondirent l'autorité administrative, inhérente à la royauté, avec les droits de discussion et de haute surveillance, qui appartient à la représentation générale d’une nation, en ce qui concerne l’établissement des impôts et l’emploi de leur produit. Cette garantie, dont l’erreur des états généraux allait priver la France pour deux siècles encore, il était réservé à un petit-fils de Henri de la lui accorder un jour, comme un gage d’union et de paix.

L’assemblée proposa de former un conseil permanent, dont les membres devaient être choisis par elle et confirmés par les cours supérieures. Ce conseil, sous le nom de conseil de raison, devait partager les revenus de l’état par portion égale avec le roi, et être chargé aussi de l’ordonnancement et du paiement de la moitié des dépenses publiques, sans être tenu de rendre compte tant des rentrées que des dépenses, ni au roi, ni à