sessions françaises d’outre-mer fut exempte de ce droit.
1632- 1633.- Par la succession rapide des événements, le marquis d’Effiat s'était trouvé entraîné dans la voie des affaires extraordinaires, dont la justesse de ses vues lui avait indiqué les inconvénients; mais son intégrité avait écarté des traités les abus dont lui-même avait révélé l’existence. Appliquant au rachat des revenus engagés les conditions de remboursement proposées par les notables, avant la fin de sa carrière ce surintendant avait dégagé les tailles et les gabelles de six millions deux cent mille livres de rentes ou d’attributions. Après lui, les aliénations, montant encore à treize millions huit cent mille livres, furent révoquées, et, pour les rembourser, on créa onze millions de rentes au denier quatorze sur les revenus. Mais l’édit qui ordonnait cette mesure étendit le remboursement à des obligations de gens d’affaires qui avaient prêté leur signature à l’épargne; statuant en outre que, dans le cas où les onze millions de rentes ne suffiraient pas, il en serait constitué de nouvelles pour le rachat du domaine et des autres revenus. Cette autorisation indéfinie, mais plus encore l’application abusive qui en fut faite par différents ministres, altéra la confiance; et une opération qui devait réduire la dette publique et délivrer l’état d’un assez grand nombre d’offices supprimés, marqua au contraire le retour au désordre et à la confusion qui régnèrent pendant trente années dans les finances[1].
- ↑ Recherches et considérations sur les finances, par Forbonnais, t. 2.
