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Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/465

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recouvrer les taxes sur les consommations pour le compte et par les préposés directs de l’état ne se soit pas présentée au génie de Colbert : malgré les avantages réels de l’adjudication aux enchères publiques qu’il avait rétablie, comme avait fait Sully, il eût préféré sans doute à la mise en ferme un mode qui offrait le moyen d’accorder en dégrèvement aux peuples les bénéfices que faisaient les fermiers. Colbert cependant était sur la voie de cette amélioration : car la forme des régies intéressées est une de ses conceptions, comme le prouve ce qu’il fit pour l’administration des monnaies.


1666.- Avant Colbert, la fabrication des espèces n’offrait pas toutes les garanties qu’exige l’intérêt public, et le fisc était privé du bénéfice que devait lui procurer le seigneuriage. Cet ancien droit domanial, dans l’abus duquel tant de rois avaient trouvé une ressource facile, mais ruineuse pour les sujets, n’avait plus été, à de rares exceptions près, qu’un bénéfice modéré depuis que la permanence des impôts avait assuré un revenu certain à la couronne : il consistait dans la retenue d’une faible portion des matières qu’on portait aux monnaies, pour payer les frais de conversion en espèces. La fabrication était confiée à des orfèvres, à des banquiers on à d’autres entrepreneurs, tantôt par un bail particulier à chaque hôtel de monnaies, et tantôt par un bail général pour le royaume. Cette ferme avait lieu soit à la condition de donner au trésor un bénéfice convenu sur le nombre de mares qui devait être fabriqué pendant la durée du traité, soit moyennant une somme fixe, indépendante de la quantité des mares fabriqués. Le bail réglait le titre, le