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Page:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu/510

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ordinaires de la couronne avec les impositions extraordinaires destinées aux besoins de l’état, et conséquences de cette mesure. — Trésorier de l’épargne. Intendant des finances chargé du contrôle. — Trésorier des parties casuelles. — Ordre établi dans la comptabilité des recettes et des dépenses. — Création de nouveaux élus royaux, et de trésoriers et receveurs spéciaux. — Incurie, abus, malversations et fraudes des officiers de finance, nonobstant la peine de mort portée contre le péculat, et l’institution de contrôleurs des aides et des tailles. — Acquits de comptant. — Traité de Madrid. Assemblée de notables tenue à Cognac ; autre à Paris. — Rançon du roi. — Nouvelle guerre pour le Milanais. Emprunts en rentes perpétuelles et grande crue de la taille pour la formation des légions. — Aides : inventaire des vins ; visite dans les caves. — Opérations sur les domaines royaux. — Formalité de l’insinuation, et droit de contrôle des actes établi nonobstant le maintien des droits à la mutation perçus en vertu des coutumes féodales. — Revendication par la couronne du droit sur les mines. — Douanes. — Gabelle : sel d’impôt ; monopole. — Soulèvement dans plusieurs provinces privilégiées, à l’occasion des droits sur le sel. — Recherche et fabrication du salpêtre. Dette publique. — Excès des tailles. — Opinion de Sully sur l’établissement arbitraire des impôts. — Premières remontrances du parlement et lettres de jussion. — Réquisitions pour l’approvisionnement des armées et le transport de l’artillerie. — Logement des troupes et taillon.


Révoltes à l’occasion des droits sur le sel. Provinces rédimées de gabelle. — Rachat de Boulogne aux Anglais. — Lit de justice. — Création d’offices de finances, de présidiaux, et remontrances intéressées du parlement. — Imposition sur les églises. — Table de marbre et officiers forestiers. — Comptables alternatifs. — Naissance de la cour des aides. — Abus dans l’assiette, la répartition et le recouvrement des tailles. — Institution et attributions des commissaires départis. — Bureaux de finances. — Emprunts multipliés. — Règlements et tarifs concernant les douanes. — Prise de Saint-Quentin par les Espagnols. — Pénurie du trésor et épuisement des peuples. — Assemblée de notables en 1558. — Calais repris sur les Anglais. — Subside accordé. — Paix et réunion à la