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Page:Balzac - Œuvres complètes, éd. Houssiaux, 1874, tome 11.djvu/153

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tribunaux étaient chargés du régime hypothécaire, mais le ministère public était chargé de l’enregistrement et des domaines, car il avait réuni dans un même centre les parties similaires : ainsi l’hypothèque, la succession, l’enregistrement ne sortaient pas de leur cercle d’action, et ne nécessitaient que trois surnuméraires par Tribunal, et trois par Cour royale. L’application constante de ce principe avait conduit Rabourdin à la réforme des finances. Il avait confondu toutes les perceptions d’impôts en une seule, en taxant la consommation en masse au lieu de taxer la propriété. Selon lui, la consommation était l’unique matière imposable en temps de paix. La contribution foncière devait être réservée pour les cas de guerre. Alors seulement l’État pouvait demander des sacrifices au sol, car alors il s’agissait de le défendre ; mais, en temps de paix, c’était une lourde faute politique que de l’inquiéter au delà d’une certaine limite ; on ne le trouvait plus dans les grandes crises. Ainsi l’Emprunt pendant la paix, parce qu’il se faisait au pair et non à cinquante pour cent de perte, comme dans les temps mauvais ; puis, pendant la guerre, la contribution foncière.

— L’invasion de 1814 et de 1815, disait Rabourdin à ses amis, a fondé en France et démontré une institution que ni Law ni Napoléon n’avaient pu établir : le crédit.

Malheureusement Xavier considérait les vrais principes de cette admirable machine comme encore peu compris. Rabourdin imposait la consommation par le mode des contributions directes, en supprimant tout l’attirail des contributions indirectes. La recette de l’impôt se résolvait par un rôle unique composé de divers articles. Il abattait ainsi les gênantes barrières qui barricadent les villes auxquelles il procurait de plus gros revenus en simplifiant leurs modes actuels de perception énormément coûteux. Diminuer la lourdeur de l’impôt n’est pas en matière de finance diminuer l’impôt, c’est le mieux répartir ; l’alléger, c’est augmenter la masse des transactions en leur laissant plus de jeu ; l’individu paye moins et l’État reçoit davantage. Cette réforme, qui peut sembler immense, reposait sur un mécanisme fort simple. Rabourdin avait pris l’impôt personnel et mobilier comme la représentation la plus fidèle de la consommation générale. Les fortunes individuelles s’expriment admirablement en France par le loyer, par le nombre des domestiques, par les chevaux et les voitures de luxe qui se prêtent à la fiscalité ; car les habitations et ce qu’elles contiennent varient peu,