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Page:Beaufront - Grammaire et exercices de la langue internationale Esperanto, 1906.djvu/132

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rapprochée du moment où elle est payée pour la première fois avec la demande d’inscription conformément à l’article 18.

Cette date initiale est la même pour le service de la revue, organe de la Société. Toutefois, les membres qui le désirent peuvent toujours faire remonter cette date au 1er janvier ; mais en ce cas, la revue ne leur est pas garantie à partir de cette date.

Art. 7. — Les membres de la Société habitant une même ville ou un même arrondissement, en France, peuvent former un Groupe local, complètement autonome, tant à l’égard de la Société qu’à l’égard de tous les autres groupes. Le Groupe recevra l’approbation officielle de la Société délivrée par le Président, pourvu que ses statuts remplissent les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Art. 8. — Tous les membres d’un Groupe local font partie de la Société.

Les Groupes Espérantistes locaux pourront avoir des membres dits « Associés » qui ne paieront à la Société qu’une cotisation réduite de 1 fr. 50 par an. Ces membres jouiront de tous les droits des membres ordinaires de la Société, mais ne recevront pas gratuitement la revue, organe officiel de la Société.

Il sera accordé par la Société à tout groupe approuvé une prime annuelle de 0 fr. 50 par membre payant cotisation (entière ou réduite).

Toute liberté est laissée aux Groupes pour déterminer le supplément de cotisation qu’ils feront payer à leurs membres pour alimenter leur propre caisse.

Art. 9. — Un Groupe local ne pourra être approuvé par le Comité que :

1° Si son but exclusif, indiqué clairement dans ses statuts, est l’étude et la propagation de l’Esperanto ;

2° Si dix au moins de ses membres paient la cotisation entière de 4 francs par an ;

3° Si la moitié au moins des membres du Comité, dont le Président, paient la cotisation de 4 francs par an.

Art. 10. — Pour recevoir l’approbation officielle, le secrétaire du Groupe local devra transmettre au Président de la Société un exemplaire des statuts du groupe et donner les preuves que les conditions exigées par l’article 9 sont bien remplies. Si toutes ces conditions sont bien remplies, le Président donnera l’approbation au nom de la Société. En cas de doute, il en référera au Comité.

Tout groupe contrevenant, après l’approbation, aux conditions posées à l’article 9, se verra retirer l’approbation par décision du Comité, si, après un avertissement, il ne rentre pas dans les conditions stipulées dans cet article.

Art. 11. — Le Comité chargé de l’administration de la Société est formé de deux catégories de membres : 1° les membres élus, au nombre de quinze : 2° les membres de droit.

Art. 12. — Les quinze membres élus sont nommés pour six ans, au scrutin de liste, par tous les Sociétaires. Cette