duirait, au choix de quelques uns, une diversité, même une confusion dans les différentes propriétés, parce que le seigneur, devenant le propriétaire despote d’une étendue immense de terres, serait le maître de la diviser, concéder ou vendre, aux conditions les plus dures ; que si l’on permettait à M. de Lanaudière et à ceux qui voudraient l’imiter, de changer l’ancienne tenure de leurs terres, ce serait, non seulement morceller nos lois fondamentales de propriété, d’héritage, et celles qui y sont nécessairement inhérentes, mais encore priver les cultivateurs du droit qu’ils ont de les obliger à leur concéder des terres en roture, à des charges fixes et modérées ; que les sujets canadiens de sa Majesté, loin de manifester le désir de changer la tenure de leurs terres, ont constamment demandé la continuation des lois de leurs propriétés, et que l’innovation proposée, en sous-entendant même certains sacrifices de la part des seigneurs, les dispenserait de concéder les terres aux individus, par portions, et à des charges modiques et réglées ; dispensation considérable, qui n’assurerait plus le défrichement des terres, et ce progrès dans la population, évident depuis que ce pays a cessé d’être en guerre avec les Sauvages et avec ses voisins ; que dans l’attente des avantages prochains que sa Majesté promettait aux Canadiens, par sa dernière recommandation à son parlement,[1] ils ne pouvaient dissimuler à son Excellence les inquiétudes que leur causait l’empressement d’agiter, dans ce moment, une matière si délicate, et si intimement liée à la constitution présente ou future de cette province. »
- ↑ « Je crois nécessaire, disait le roi, dans sa harangue, le 26 novembre 1790, de requérir particulièrement votre attention sur l’état présent de la province de Québec, et de vous recommander de prendre en considération les réglemens relatifs à son gouvernement, que les présentes circonstances peuvent requérir. »
